Les agissements du conseil municipal

moustique40 - 9 sept. 2017 à 09:43
 Marley - 9 sept. 2017 à 11:08
Bonjour,

J’ai plusieurs questions à poser sur les agissements du Conseil municipal de notre commune :

1/ Sous prétexte que la chasse n’était pas encore ouverte, l’adjointe au Maire et son mari conseiller, ont contacté la gendarmerie. Les gendarmes ont constaté que le chasseur était en règle et bien sûr que la chasse dans le département était déjà ouverte pour certaines espèces.
Le conseiller en question, a été pris en vidéo sur des caméras qu’un chasseur place sur une propriété privée pour observer les animaux, en flagrant délit de dégradation et saccage d’une palombière. Alors quand le chasseur l’a informé de l’existence de ces images, il est parti se cacher dans la nature avant l’arrivée des gendarmes !

2 / Notre société de chasse a déposé en Mairie un nouvel arrêté obligatoire pour la circulation et la sécurité des battues, mais depuis plus d’un mois, il refuse de le signer et de l'afficher !

3 / Nous avons également constaté que l’arrêté préfectoral d’ouverture et fermeture de la chasse dans le département n’était toujours pas affiché, alors que pour notre département elle est ouverte pour certaines espèces depuis le 1er Juin !

Notre petite société de chasse est constamment sollicitée par les exploitants agricoles qui demandent l’intervention des chasseurs, mais d’un autre côté, nous ne voulons pas être tenu responsable si la Mairie n’affiche pas les arrêtés …

Que peut-on faire face à de tels agissements ?

Merci d’avance pour vos conseils.
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Ecrivez au Préfet...ça va bouger vous pouvez me croire.
0