Forum Justice

Bonjour, Un simple gendarme peut il prendre les empreintes, l'adn et des photos d'une personne convoqué simplement par téléphone?

Bonjour, Comme plusieurs autres personnes, j'ai été victime des méthodes plus que douteuses d'Intrum Justicia... en 2015 je leur payé un excédent ...

Bonjour* Je voudrais avoir un renseignement, est ce que pour une émancipation voulu par un mineur de 16 ans c'est possible qu'il face un stage de f...

Bonjour, J'ai postulé dans une école privée en juin, et j'ai été acceptée. Suite à ça ils m'ont demandé un chèque de 1300€ (frais d'incrption) + u...

Bonjour, Je suis en conflit avec le maire de ma commune et l'expert m'a donné raison . Dans une autre affaire, le maire m'accuse (par écrit au défen...

Bonjour, Je suis passé en jugement au tribunal d'affaires familiales en Avril 2017, avec un rendu du jugement mi-Mai 2017. La partie adverse a reçu ...

Bonjour, J’ai un petit problème, comme cela peut t’arriver de ne pas avoir payé deux loyers d’affilé, et biensure j’ai entrepris comme je le pouva...

Bonjour j'ai un souci avec ma voisine qui m'a assigné en justice voila mon problème, les frais d'avocats sont très chers de plus quand nous ne somme...

Bonjour, J'ai 17ans 1/2 je Suis gay ... j'ai la chance d'avoir fait la connaissance d'un homme très charmant majeur ...sauf que nous avons un probl...

Bonjour, Suite à une escroquerie sur le sentiment je me suis adressé un avocat de Montauban dans le Tarn-et-Garonne il se trouve que celui-ci aussi...

j ai etait victime d un accident de travail j ai le caces mais il ne m ont pas delivrer l autorisation de conduite qu es que je risque au niveau juri...

Bonjour, Je suis en conflit avec les services sociaux pour actes relevant du pénal . Le dossier est chez mon avocat . Je ne peux donc plus passer pa...

Bonjour* J'aimerais savoir svp Une compagnie de financement qui fait faillite,,,peut elle demandera ses clients de payer les sommes du??,,,, Merc...

Bonjour, Mon fils a été violé en juillet 2016 par trois adolescents en colonie qui partager sa tente. L'un des agresseurs de mon fils habite à 1...

Bonjour, Ma belle soeur est en conflit avec des demandes de son avocat commis d'office. Je précise qu'elle a obtenu l'aide judirictionelle totale....

Bonjour* Je suis artisan. Suite à plusieurs différents avec une Compagnie de téléphonie, je compte faire opposition à la décision du Président du T...

Bonjour, Je suis autoentrepreneur, j'ai un client qui me doit une facture de 1300 €. J'ai fait des lettres de relance, une mise en demeure en lettr...

Bonjour, Une personne qui est condamnée à 3 ans de prison mais qui ne se rend pas à la police et qui ne respecte pas ses conditions, que risque t'...

Bonjour, Mon titre est bien descriptifs de mes pensées ! Je m explique .... J aménage dans une nouvelle petite ville avec mes enfants nouvelles ...

Bonjour, J'ai été condamné (fin sept 2017)par un tribunal à x ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Dans la mise à l'épreuve, il y a o...

Bonjour, Ma voisine m'a appelé ce matin pour me dire que mon chien était entré dans son jardin et a copulé avec sa chienne en chaleur. Elle ne ...

Bonjour ou puis je trouver de l'aide pour résoudre ce litige avec la banque postale j'aie une avocate....la banque postale reste muet on me propose...

Bonjour, j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribun...

Bonjour , la partie adverse et son avocate me réclame 1900 e alors que je n est pas reçu de jugement est ce légale?

bonjour,ma femme et moi avons élevé nos deux petites filles jumelles depuis presque leur naissance en tant que

Bonjour, J'ai besoin d'être aiguiller car je ne sais pas commet faire pour remplir une demande de certificat de non pourvoi J'ai besoin d'aide...

Bonjour, Moi un huissier qui a été relancée par une maison de crédit me demande de payer un crédit vieux de 18 ans peut il bloquer mon compte ou sa...

Bonsoir Je voulais savoir si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires ainsi que des degradations sur mon ...

Bonjour, Je viens d'être informée par mon avocate de la condamnation jugement provisoire exécutoire pour 8100e (pr lequel je fais appel) à la part...

Bonjour, suite à séparation le 4 octobre 2016 mon fils, aujourd'hui décédé, avait découvert que son ex avait imité sa signature pour obtenir un crédi...

bonjour a tous jaimerais savoir sil yas un quelqonque recoure contre une personne a qui jais prete de l argent sans lui avoir fait faire une reconnais...

Bonjour, Je souhaite avoir un avis éclairés sur une situation. Il y a 3 ans un accord verbal à été conclu entre un centre équestre et un cavalier....

Bonjour, J'ai besoin de comprendre ce qu'on me demande , voilà j'ai contester les honoraires de restitution de fin de mission auprès du bâtonnier po...

Bonjour, Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ? M...

Bonjour, Je vous explique très brièvement les motifs de ma question : Mon épouse, avec qui je vis encore actuellement, a été condamné auprès d'u...

Bonjour, Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015, j’aimerai savoir dans combien de t...

Bonjour* J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'avocat de Belgique (je réside en France) m'indiquant que je devais payer une somme d'argent non néglig...

Bonjour, Mon voisin s'est servi de mon compte Facebook pour avoir accès à des données confidentiel que faire

Bonjour Un jour je suis allée dépose plainte a la gendarmerie pour diffamation, lorsque je suis arrivée les gendarmes n avaient pas trop envie de fa...

Bonjour, je suis passé au justement pour un accident avec un piéton ils m'ont contrôlé pour l'alcool et pour le cannabis ils m'ont rien trouvé et c'es...

Bonjour* Cette été dernier j’ai pris une amende car je n’avais pas de casque à l’arrière de la moto de 90€. Mes parents ont payé aussitôt au trésor...

Bonjour, Mon meilleur pote c'est fait cassé la figure par un mec qu'on connait de vue. Il veut se venger, mais quels sont les risques si le gars por...

Est ce que j'ai le droit de lui charger 15% quotidiennement depuis avril 2017 quel devais me payer et cest au quebec . Il lui reste plus de 5000.00$ à...

Bonjour, j'ai eu une expérience négative avec un restaurant qui a oublié ma commande (gateau d'anniversaire pour ma fille). Une fois sur place, ils m...

Bonjour, suite a une décision de justice perdue au tribunal administratif ou les impôts m'ont demandé de leur payer 100000€, j'ai gagné 2 ans...

Salut Maitre je vivais en 2016 à Rouen ,je suis une personne handicapée après un jugement de un mois de surcis et 2ans mise à l'épreuve j'ai jamais fa...