Pv convocation audition libre

Dans les faits:

Je me suis fais arrêté au volant puis contrôlé positif à l'alcool.

Le gendarme m'a ensuite remis un pv de convocation pour audition libre à laquelle je devais me rendre le lendemain. J'y suis donc allé.

L'audition se déroule, je signe le pv et je m'en vais.

Toutefois l'article 61-1 du code de procédure pénale stipule que le motif de la convocation doit être mentionné sur cette même convocation.

Hors là il n'y étais pas. Je souhaite soulever ce point pour demandé la nullité de l'ensemble de la procédure.

Est ce que mes explications sont plus claires?

Salut

Et rien non plus ne permet d'affirmer qu'elle le permettait.

Donc, vous avez étée auditionnée a la gendarmerie et vous ne savez pas de quoi ça parle.. bizarre

La question n'est pas là.

Elle est simplement dans la régularité de la procédure.

Je ne me dédouane pas de toute faute j'essaie simplement de trouver une faille permettant d'établir la nullité de la procédure.

Je n'ai jamais dis que je ne savais pas la raison pour laquelle j'étais convoquée (cf précédents messages).

Je crois que vous n'avez pas compris la question initiale.

Je simplifie: le fait que le motif ne soit pas indiqué sur le pv de convocation en vue d'une audition libre permet-il la nullité de la procédure?

Est ce que vous savez si ce genre de "faille" a déjà permis de faire annuler une procédure ?

Je comprends très bien votre raisonnement, pas de problèmes.

Toutefois le motif de ma convocation aurait très bien pu être pour une raison autre, type outrage ou défaut d'assurance et que sais-je encore....
C'est sur ce point là que je veux jouer, en disant que je pensais savoir pourquoi j'étais convoqué mais totalement sûr. On verra avec l'avocat quand j'aurais reçu ma COPJ.


Je pourrais même pousser plus loin en disant que vu que j'étais saoul, je ne me souvenais pas pourquoi j'étais convoqué (là je plaisante bien évidemment!).


J'ai une autre question:


1- 21h09: je sors de chez un ami chez qui j'ai bu 1 verre de vin
2- 21h10: je me fais contrôler et l'éthylotest est positif (je déclare avoir bu 1 bière et 1 verre de vin)
3- 21h30: je souffle (correctement) dans l'éthylomètre la première fois et celui-ci indique une erreur. Je recommence le test à 3 reprises, même erreur.
4-21h35: je souffle pour la 5ème fois et l'appareil indique 0,53mg/lae
5-21h37: je demande un second test: 0,50mg/lae

Toutes ces information sont écrites dans le pv de mon audition.

Ce type d'appareil stipule dans sa notice qu'il faut attendre 30 minutes minimum après la dernière absorption d'alcool ==> là, le délai n'est pas respecté.

De plus l'appareil a fonctionné (soit disant) au bout de la 5ème fois

Enfin est-crédible d'avoir que le taux indiqué diffère de 0,03mg/lae en seulement 2 minutes?

Sur ces trois points que pouvez-vous me dire?

Cordialement.