Fausse déclaration de vol
tomferrari
-
8 sept. 2017 à 16:36
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 8 sept. 2017 à 17:16
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 8 sept. 2017 à 17:16
A voir également:
- Fausse déclaration police
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Passerelle police nationale police municipale ✓ - Forum salariés
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
8 sept. 2017 à 16:41
8 sept. 2017 à 16:41
Bonjour,
vous pouvez, si vous le souhaitez, porter plainte dès maintenant pour harcèlement et dénigrement.
Si elle porte plainte, il faudra vous défendre et après une fois que la plainte aura échoué, porter plainte vous-plainte pour diffamation.
Gardez dès maintenant toutes les preuves dont vous disposez pour les appels à vos amis, etc
vous pouvez, si vous le souhaitez, porter plainte dès maintenant pour harcèlement et dénigrement.
Si elle porte plainte, il faudra vous défendre et après une fois que la plainte aura échoué, porter plainte vous-plainte pour diffamation.
Gardez dès maintenant toutes les preuves dont vous disposez pour les appels à vos amis, etc
8 sept. 2017 à 16:44
8 sept. 2017 à 16:46
8 sept. 2017 à 16:51
8 sept. 2017 à 16:54
Il faudrait que les objets qu'elle déclarerait volés soient retrouvés chez vous ?!
Si vous n'avez rien pris, je ne comprends pas que vous vous fassiez autant de soucis.
8 sept. 2017 à 16:58
je ne pense pas que les conditions soient réunies pour le délit d'harcèlement.
ce n'est pas de la diffamation pour une plainte de mauvaise foi mais de la dénonciation calomnieuse, voir https://www.loi1881.fr/denonciation-calomnieuse-diffamation-non-publique