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2 réponses
Bonjour,
L’interdiction de vendre ou d’offrir gratuitement, dans
les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des
produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé,
etc.) et des ingrédients (feuilles et filtres) à un mineur de
moins de 18 ans.
Donc la chicha fait partie des produits interdit aux mineurs.
La loi du 24 juillet 2003, dite loi Recours est faite pour dissuader les jeunes de commencer à fumer.
L’interdiction de vendre ou d’offrir gratuitement, dans
les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des
produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé,
etc.) et des ingrédients (feuilles et filtres) à un mineur de
moins de 18 ans.
Donc la chicha fait partie des produits interdit aux mineurs.
La loi du 24 juillet 2003, dite loi Recours est faite pour dissuader les jeunes de commencer à fumer.
Alors explication: les filtres, feuilles, narguilé, chicha ........,ne sont utiles qu'aux fumeurs, contrairement au briquet.
Donc la vente est interdite aux mineurs, la loi interdit l'incitation .
Donc la vente est interdite aux mineurs, la loi interdit l'incitation .
Salut
Nope, j'en connais pas mal qui ont une chicha en décoration.
Tu ranges automatiquement les narguilé (synonyme de chicha) dans les ingrédients, je ne suis pas certain que ça sois aussi simple. Perso, je ne pense pas que l'interdiction s'applique.
Bon, après, moralement, j'éviterais de vendre ce genre de truc à un mineur, mais bon, c'est un autre débat.
Nope, j'en connais pas mal qui ont une chicha en décoration.
Tu ranges automatiquement les narguilé (synonyme de chicha) dans les ingrédients, je ne suis pas certain que ça sois aussi simple. Perso, je ne pense pas que l'interdiction s'applique.
Bon, après, moralement, j'éviterais de vendre ce genre de truc à un mineur, mais bon, c'est un autre débat.
Ton lien ne passe pas. Peut être était-ce celui ci : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024453961 ?
Je l'ai parcouru et ne trouve rien de spécifique sur les chichas, on en revient donc à ce qu'on catalogue dans les "ingrédients" et que l'on considère qu'il ne s'agit que de consommable ou si c'est plus large.
Je l'ai parcouru et ne trouve rien de spécifique sur les chichas, on en revient donc à ce qu'on catalogue dans les "ingrédients" et que l'on considère qu'il ne s'agit que de consommable ou si c'est plus large.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
À vrai dire... pas totalement. Le tabac à chicha est certes interdit à la vente aux mineurs. La chicha en elle même ne l'est pas.
Ils peuvent très bien vendre la chicha, sans vendre de tabac ou autre à côté. Tout comme en étant mineur tu peux acheter un briquet, même si celui-ci peut être utilisé pour fumer, le briquet n'est pas interdit à la vente aux mineurs. Comme les appareils pour faire les cigarettes en tubes, qui ne sont pas interdits aux mineurs, etc etc.
Seuls les consommables le sont.
produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé,
etc.) et des ingrédients (feuilles et filtres)
etc.) et des ingrédients (feuilles et filtres)
Mais je me goure peut-être !
Le tabac, comme les feuilles et filtres font parti des consommables (ils peuvent être consommés pour fumer et peuvent être nocifs), la chicha qui n'est à la base qu'un appareil et qui peut même n'être qu'une décoration dans certains pays, elle n'est pas interdite puisque n'est pas reprise dans les consommables mais bien dans les équipements comme les briquets, etc. Et jusqu'à preuve du contraire quelque soit les lois existantes, aucune d'entre elles ne cite également le matériel (tel les briquets, chicha, machines à rouler et compagnie).