Conduite sans permis de conduire [Résolu]

dydy1991 - 4 sept. 2017 à 08:24 - Dernière réponse :  bouule
- 4 sept. 2017 à 13:54
Bonjour,
je me stys fais arreter sans permis pl m"ont audtioné mais ils n"ont pas reussi a joindre le proc est ce légal.
merçi pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
dna.factory 16639 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 08:54
3
Merci
Est-ce légal de conduire sans permis :
Non.

Merci dna.factory 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14134 internautes ce mois-ci

ce n"etait pas ma question lisez bien avant de répondre
dna.factory 16639 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention > dydy1991 - 4 sept. 2017 à 10:53
lisez bien
Ce n'est pas à moi de faire un effort pour comprendre ce que vous voulez dire.
C'est vous qui avez besoin d'aide, c'est à vous de faire un effort pour expliquer clairement votre situation.
Tant que vous ne le ferez pas, chacun comprendra votre message 'comme il a envie', et répondra d'une façon qui ne vous plait pas.
Commenter la réponse de dna.factory
1
Merci
Bonjour,

Oui, c'est "légal". Il n'y a pas de loi pour sanctionner le fait de ne pas avoir réussi à joindre le procureur, personne ne risque une amende ou de la prison pour cela.
Si vous voulez échapper à une peine pour conduite sans permis, il va falloir chercher ailleurs.

Bonne journée
Commenter la réponse de Komar
0
Merci
Mise à part espérer une sanction exemplaire, il n'y a rien de plus à ajouter.
Sujet résolu pouvant être fermé.
Commenter la réponse de bouule
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une