Forum Justice

Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement En fait j’ai eux un petite problème avec une caissière d’un magazine et aujourd’hui quand je suis partie a...

Bonjour, mon ami est incarcéré. Est ce que un mariage en prison pour faire une remise de peine? Merci pour vos réponses

Bonjour Dans le cadre de l'envoi d' un huissier pour faire valoir le paiement immédiat d' une reconnaissance de dettes par acte notarié exécutoire ...

Bonjour , Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m...

Bonjour, ma collègue s'est fait voler 100€ dans son porte monnaie dans son sac sur la chaise dans les vestiaires au travail. Elle hesite à porter pl...

Bonjour, J ai l ex ou petite copine de mon copain qui n arrête pas de me harceler de message et photo sur insta et snap après il n’y a aucun insulte...

Bonjour, Je travail sur un projet lié à l'utilisation de données de vidéosurveillance. Je sais qu'en France la durée maximale pour stocker ce ge...

Bonjour, Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ? ...

Bonjour, Suite à une demande de renouvellement d'un bail commercial, j'ai en tant que bailleur, mandaté un huissier pour rédiger et délivrer un c...

Bonjour, Depuis plus de 5 ans je recois des amendes a mon adresse Infraction routiere un véhicule circule avec mon adresse sur carte grise Dois j...

BOnjour, Jai été avec quelqu'un il y a quelque temps. Cette personne m'a menti sur toute la ligne. Il vivait depuis longtemps avec quelqu'un d'autre....

Bonjour, madame est marié à un français agriculteur elle vie séparée depuis 3 ans sans passer devant le juge donc toujours marié madame est fausse han...

Bonjour, Je reçois des invitations de demande 'amis" sur les réseaux sociaux de personnes qui soit disant me connaissent mais ayant était harcelé de...

Bonjour, une personne a porter plainte contre moi pour menace et harcellement telephonique ses appels ont etaient fait les 15 premiers jour de l'ann...

Bonjour, L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement : " le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volonta...

Bonjour, Voilà, c'est plein de remords que je viens poser ma question. Je travaille pour une grande enseigne en tant qu'étudiant et durant mon temp...

Bonjour, J ai prête de l argent a un bon ami qui ne l’es plus aujourd’hui et qui ne me rend pas l argent que faire en sachant que j ai des preuves ...

Bonjour, Pour une dette de 2000 e dossier déposé chez l'huissier.quel est le montant minimum que je peux verser par mois pour le remboursement de ce...

Bonjour . suite a une altercation avec une personne de l admr chez ma maman. cette derniére à porté plainte en disant que je l'ai frappée et c est ...

Bonjour, Mon ex concubin a des dettes. Mes enfants sont mineurs. Est donc moi qui devrait payer ses dettes? Comment protéger moi et mes enfants

Bonjour, Je m’appelle’ lola j’ai été dans’ un magasin j’ai volé pour 6€ de produit de beauté et je me suis faite attrapé c’était la première fois ,...

Bonjour, Je me suis fait prendre à voler dans une grande surface. Je peux vous dire que ça m'a calmée direct parce que j'ai eu la trouille de ma v...

bonjour, mon ancien compagnon m'a prêter, il y a un an et demi, puis donner son imprimante. il me dit qu'il fait une formation et qu'il faut que je ...

Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant une mise en demeure que j'ai faite à un voisin pour qu'il arrête le bruit et se mette aux norme...

Bonjour à tous .. je suis sous le choc, un « ami » à moi m’as volé des photos et s’est fait passer pour moi sur un site de rencontre . Il a parler à é...

Bonjour, Sur Wikipedia, il est écrit que si on écrit "confidentiel" lors dune correspondance (lettre mail message), le destinataire na pas le droit...

Bonjour, Es ce qu on est oblige de donne notre nom pour denonce une personne

Bonjour, - Une adresse mail clairement personnelle (par exemple gmail à l'éducation où les adresses sont de la forme ac-academie.fr) est-elle d'offic...

Bonjour tout le monde,  Je suis une citoyenne française et j'ai des questions concernant l'accés à mes donnés personnelles par la police, notamment...

Bonjour, J'ai réglé une dette de 800 e auprès d'un huissier et j'ai payé 1225.30 e à la fin 800 e plus 175.04 dépens plus 26.75 d'intérêts plus 223....

Bonjour, Récemment je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin avec videosurveillance, ca faisait quelques semaines que dans ce mag...

Bonjour, ma fille qui vivait en Irlande a été assassinée par son mari en octobre 2017. L'enquête terminée j'attends la date du procès qui doit se déro...

Bonjour, J'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement et pourquoi cette situation ci joint lettre reçu par mon avocat Merci ----------------...

Bonjour, Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle ...

Bonjour Je fais l'objet d'une saisie sur mon compte bancaire suite à un jugement exécutoire pour un crédit à la consommation. Je voudrais saisir le j...

Bonjour, On m’a déclaré coupable suite à une affaire de stupéfiants la sanction et de 6 mois et 1 mois de tig j’aimerais savoir si j’ai le droit de ...

Bonjour, Utilisatrice du site et de l'application Couchsurfing.com, j'ai voulu, ce 31 mai 2018, être "membre vérifié(e)" et j'ai donc commencé à re...

Bonjour, J’ai ouvert en 2014 une SARL avec mon ex compagnon, il est le gérant à 70% et je suis donc associé minoritaire à 30% . Suite à notre sé...

Bonjour, Un individu m'a adressé un mail disant qu'il a eu mon adresse à partir du site quintonic, c'est étonnant car personne ne l'a fait jusqu'à m...

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir me répondre car je me demandais quelle est la procédure à faire pour obtenir la grosse d'un jugement car la p...

Bonjour, En mai j'ai été victime de cyber harcèlement. Je suis aller porter plainte mais je n'ai pas constituée en tant que parti civil. Je n'ai don...

Bonjour, Que se passe-t-il si défendeur refuse d'aller en cassation? Merci