Les discussions
Injonction de payer ou déclaration gti ?
Madame, Monsieur, Le 2 juin dernier, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. Véhicule garanti 3 mois. Que...
Préjudice moral a tort
Bonjour, victime d'un accrochage suivie d'un délit de fuite ma voiture était garé devant chez moi des voisins on assisté à la scène ils m'ont dit ce q...
Insultes par l'ex de mon compagnon
bonjour, je me fais juger et insulter par l ex compagnon de mon amie ,que puis je faire?
Vol dans un supermarché
Bonjour, J'ai 14 ans et étais avec une amie, et influencée, voulant me rendre intéressante: Je voula8s faire du guacamole, mais pas d'épices seul e...
Plainte que j’ai deposé
Bonjour , J’ai depose une plainte il me demande de faire une confrontation Il me disent si je vien pas il viendrons me chercher chez moi & cassé m...
Vol injustifié car non commis
Bonjour, Je remercie par avance ceux qui me répondront, je me suis fait licencier par mon employeur il y a 1mois, ayant fais ses inventaires, je reç...
Frapper une femme
Bonjour, Le 19aout j'ai eu une altercation avec mon ex femme devant notre fille,celli ci a déposé plainte pour coup de poing et taser,et menace pas ...
Non venu des pompiers lors de mon accident de trav
Bonjour, Le 5 juillet 2018 lors de mon exercice professionel je me suis pris 1 coup de pied de cheval ferré en pleine tête au moment de le lâcher a...
Recherche de photos et mms
Bonjour, Combien de temps la police pour enquête ou un juge d instruction peut il rechercher des informations sur mon portable... Sachant que l o...
Abus de office national des forets
Bonjour, la cour d'appel à fait un jugement sans aucun avocat pour ma defense aide juridictionnelle demander en mars affaire passer en mai sans avoc...
La peine
Bonjour, Comment calculer la peine d'une infraction ou la prescription?
230 e d'amendes pour (usage) cannabis
Bonjour, Le jour de mon anniversaire je me suis autoriser à fumer du cannabis sur la voie publique, Effectivement je suis en tort, mais sur le ...
Convocation au tribunal
bonjour, le 23/06/2018 la gendarmerie me donne une convocation pour me rendre au tribunal le 19/03/2019. je vois avec ma banque si j'ai une protecti...
Refus du curateur
Bonjour, Je suis sous curatelle renforcé, J'ai 29 ans et je vie chez ma mère, je souhaiterais louer un appartement et j'en ai trouvé un qui sera di...
Détournement de mineur sous l'autorité parental
Bonjour, bonsoir. Le détournement de mineur existe t'il si il y a juste relation amoureuse extérieur ? Je veux bien dire que je suis toujours sous l...
Document signé à mon nom lors d'absence maladie
Bonjour, J'étais en arrêt maladie mmaladie à ma grande surprise, je retrouve des documents signés en mon nom. Par contre à ce jour, ce document ...
Photo caractère sexuel
Résolu/FerméBonjours, voilà ma situation est très complexe et assez angoissante .. du moins pour moi Il a 4 mois j'ai eu des échangent de photo et video a car...
Vol a l’etalage 16ans
Bonjour, J’ai volé il y a quelques jours des enceintes JBL(mauvaise idée).Puis comme un con j’y suis retourné et puis aller dans un autre magasin et p...
Aide juridictionnelle - question technique.
Bonjour, Une petite question technique : Je souhaite demander l'Aide Juridictionnelle afin de bénéficier de l'intervention d'un huissier, pour faire...
Aides juridictionnelle
Bonjour, j aimerai savoir si je peux bénéficier de l aide juridictionnelle pour des actes qu à effectuer mon avocat récupération d une dette suite...
Amende pour bruit qui dérange la tranquillité
Bonjour, J’aimerais savoir s’il vous plaît av16h30 en faisant du bruit en criant fort j’ai déranger la tranquillité du voisinage ou la santé de l’ho...
Oh pour tapage nocturne
Bonjour, J ai reçu un pv Pour tapage nocturne à 22h05 Un samedi soir j’ai reçu ce jour un avis de contravention et la deuxième lettre de mon nom de ...
Retirer ma plainte
Bonjour, Es que je peux me faire représenter par un avocat pour retirer ma plainte
Aide juridictionnelle mineur
Bonjour, Mon fils de 17 ans ( à l'époque des faits ) est convoqué au tribunal de grande instance de ma ville . J'ai la même convocation vu qu'il é...
Demande de conseils: convocation audition
RésoluBonjour j’ai étais convoquer à une audition. En octobre 2017 pour une plainte déposer je mis suis rendu passer l’audition sans garde à vue est là 10 m...
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?
Bonjour, J ai ma fille qui va faire en septembre un contrat dans un lycée on lui demande son casier judiciaire pour pouvoir travailler avec des mi...
Convocation comme plaignant ou victime devant tribunal police
Bonjour, Il y a 1 an, ma fille a déposé plainte contre son voisin qui l'a agressée dans un ascenseur et la menace et l'insulte depuis 2 ans. Elle e...
Refus du maire de nous recevoir
RésoluBonjour dans notre quartier il y a une maison qui a brulee depuis 20 ans cette maison etant en indivision impossible de faire bouger les choses a s...
Piratage tel portable et fixe sur orange
Bonjour J aimerai savoir comment faire quand on se fait pirater avec des 08...... Sur portable et fixe le même jour. Quel démarche faire. Merci de vos...
Validité d'une amende bus
Bonjour, J'ai été contrôlé sans titre de transport hier après midi. N'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai donné mon avis d'impôt et un pa...
Droit des etranger
Bonjour mon compagnon était en centre de rétention pour être renvoyé vers sont pays il a refuser l'avion et il on mi en prison et passe lundi en compa...
Rénovation d'une ruine sans accord du propriétaire
Bonjour, J'ai 19 ans et avec un mon acolyte, nous avons à cœur de restaurer un moulin désaffecté qui tombe en ruine près de chez nous. Pour cela, n...
Contenu pedopornographique sur twitter
Bonjour, je pose cette question car je suis très embêter et j’ai peur, ainsi j’avais sur Twitter un compte abonné à diverse source pornographique sur ...
Arnaque et chantage sur mineur
RésoluBonjour; Je vous explique la situation. J'ai 14 ans et sur Discord à l'aide d'un forum, j'ai rencontré un échangeur de Bitcoins. Celui-ci m'a arnaqu...
Coups et blessures
Bonjour J’aimerai avoir quelques informations sur une plainte que j’ai déposer contre mon ex conjoint pour coups et blessures quels sont les risques...
Avocat
Bonjour, suite à un test salivaire positif au cannabis, je suis convoquée devant le délégué du procureur de la République au Tribunal de Grande Insta...
Échéancier
Bonjour, Le syndicat de ma copropriété, après travaux et retard de paiement, m'a imposé un échéancier (facturé 90 euros) que je n'ai pas signé, sui...
Abri -bus
Bonjour, Qui doit implantés un abri-bus la mairie ou la société de bus? Merci pour la réponse.
Quel qualification, vol ou escroquerie ?
Bonsoir, Je cherche un texte de loi très précis... Quand une personne malveillante soustrait un véhicule à une personne avec : un chéquier volé...
Violation sur la protection des données
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis et un point de vu sur mon histoire. Je sais que je vais être jugé, qu'on va me dire que c'est ma faute, que s...
Demande d'horaire pour saisie
Bonjour....normalement aujourd'hui je dois avoir une saisie de mes meubles...15h30 toujours pas la ...jusqu'à quelle heure peuvent-ils venir ...mercii...
Attouchements sexuels entre mineures.
RésoluBonjour à tous, Nous vivons depuis peu dans un appartement dont la terrasse donne sur le parking d’un petit immeuble de quelques étages. (Type no...
Délit commis en suisse -casier judiciaire français
RésoluBonjour, Je fais appel aux gens bien renseignés de ce forum par rapport à une question pour laquelle j'ai beaucoup de mal à obtenir une réponse. ...
Casier judiciaire bulletin n°2
Bonjour, je souhaite obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire pour mon épouse, ma fille et moi-même. Comment dois-je procéder? Merci. Herv...
Diffamation
Bonjour, Je voudrais poser une question mon ex amie m accuse de lui voler son argent de la caf, car je ne lui parle plus et l aide plus dans ses dem...
J'ai été perquisitionné a tort !
Bonjour, Mont st martin (54) le 17 avril 2018 à 6h du matin j'ai subie avec ma femme et mes 3 enfants une perquisition de la gendarmerie de Thionville...
"audition pour témoin" ?
Bonjour, Un ami a reçu une "convocation pour témoin" émise par la gendarmerie. Ladite convocation ne comporte aucune date de convocation, aucun m...
Comment se déroule l'audition avec un opj
Bonjour, on m'a envoyée un chèque par courrier , je l'ai mis sur mon compte , on m'a dit que c'était bon j'ai retirée des sous et ensuite on m'a...
Revente d'un bien avec un chèque sans provision
Bonjour, J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. J'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon ...
Altercation avec chauffeur de bus à (espagne)
Bonjour, J'ai était en vacance à barcelonne et je me suis fait jetter d'un bus par le chauffeur et quand il me poussé je lui et mit une petite gifle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...