Les discussions
Banque et abus de faiblesse
Bonjour, afin de justifier ce que j'appelle je dois vous expliquer dans quel état je me trouvais lors des événements qui vont suivre . Fin novembr...
Confidentialité de l’huissier de justice
Bonjour, mes parents et moi avons le même huissier de justice pour 2 dossiers différents. Ce matin ma mère a téléphoné à l’huissier pour son dossier e...
Copie de jugement et titre exécutoire au tribunal civil
Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis ...
Lettre procureur
Bonjour, J’ai une plainte à écrire au procureur contre une personne mais avec plus sieurs fait dont,dénonciation calomnieuse Subordination de témoi...
Vol à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui je suis allée en magasin et j'ai pris la mine d'un stylo à plume car la mienne c'était cassée après avoir payé mes cours j'ai é...
Persécution moral et menaces
RésoluBonjour, cela fait deja quelques moi que ma soeur de 20 ans nous persécute moi et ma mère pour aucune raison, en nous rabaissant au plus haut point, d...
Harcèlement habusive par mes voisins
Bonjour je suis victime de harcèlement habusive par mes voisins par des courriers envoyer à ma société de logements et à la mairie en déclarant que je...
Prêt d'argent
Bonjour* Suite à une décision de justice en ma faveur comment faire pour que la partie adverse exécute cette décision. Dois je faire appel à un hui...
Soirée d’ados qui a mal tournée
Bonjour, Nous avons organisé une petite soirée avec 3 amies. Puis nous avons décidé toute les 4 de finir une bouteille de vodka que nous avons trouv...
Il à volé mon idée
Bonjour, J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015. j'ai travaillé dans un atelier de c...
Dame agée abusée
bonjour , une de mes voisines agée de plus de 70 ans s'est fait rouler par un voisin : elle lui a prêté en espèces la somme de 2000 euros sans lui fa...
Photos
Bonjour. A-t-on le droit de prendre en photo une plaque d'immatriculation garée sur un emplacement interdit au stationnement sur un parking public?
Relation amoureuse légal? / canada
Bonjour, jai rencontré quelqu'un en jouant a des jeux et on est tombé amoureux lun de laute. Malheureusement il ne connaissait pas mon age et quand je...
Droit du photographe qui prend des photos de moi en vacance
Bonjour Un photographe travaillant pour le club prend des photos en club de vacance Il les expose sur un mur tous les jours dans le but de les ven...
Calomnie
Bonjour, Une assistante sociale nous a calomnié, et diffamé, que faire
Plainte violences conjugales
Bonjour, Le 1er juillet mon mari a pété les plombs car il essayait d'arrêter de fumer du canabis depuis plusieurs mois et son état était nerveux... ...
Fraude après accident de la route
Bonjour, Comment dénoncé une personne qui se retrouve en prison et à obtenu une certificat médical qui lui a été envoyer par son médecin pour un acci...
Avocat assignation tribunal
Bonjour, j'aurais besoins de renseignements. Fin août j ai reçu un avis de passage dans ma boote aux lettres, je me rends donc a la poste sur de moi ...
Amende sncf
Bonjour, J'ai pris 2 amende de 127, 20€. Je ne sais pas comment faire pour les payer. Je ne peux pas. Compte en banque vide, plus vole de 110€... en...
Boutique france interdit entrée aux femmes
RésoluBonjour, Est ce l’égale de se voit interdire l'entrée D’une boutique gay sous prétexte qu’on est une femme ? Merci
Retirer ou annuler une main courante
Bonjour, j'ai hier laissé une main courante au commissariat. La fonctionnaire qui dictait le texte à taper à la nouvelle recrue qui tapait effecti...
Harcèlement par sms (algérie)
Bonjour je reçois des sms du directeur de mbc mostafa agha et j'en assez je ne sais pas koi faire
Relations entre mineurs (canada)
Bonjour, moi qui à 15 ans est amoureux d'une fille de 17 ans mais elle va avoir 18 ans dans quelque mois et on voulais savoir si c'était légale d'av...
Se protéger d'une usurpation d'identité et prêts frauduleux
Bonjour, cet après-midi j'avais besoin d'imprimer un fichier sur une clé USB que je portais sur moi. Je me trouvais dans une administration publ...
Procès gagné en appel
Bonjour, suite à la procédure volumineuse que j'ai engagée en prescription acquisitive, la cour d'appel m'a finalement donné gain de cause et condamn...
Dénonciation
Bonjour, Je souhaiterais dénoncer une personne qui s’est enregistré à son commerce à sa femme qui serait gérante alors que pas du tout c’est Mr qui ...
Violation du secret professionnel d'un huissier jutice.
Bonjour, Un hussier de justice, est venu a l'endroit ou je vis, qui est aussi le lieu de vie de mes parents et a laissé un mot l'attention de m.win...
Vol à la douane
BONJOUR La douane de port de l Espagne il mon arrêter on arrivant de Algérie avec 6 cartouche de cigarette donc il on saisie les 5 cartouche plus ma...
Renseignement
Bonjour, après un litige avec l acheteur de la maison de ma mère..insectes xylophages trouvés lors de l expertise avant achat. L acheteur en ayant e...
Réglement d indemnités resultant d'un avp et redevable par une assurance en vert
Bonjour comme je vous l'ai écrit un jugement du TGI de Paris du 20/03/2018 m accorde un montant d indemnités que la cie d assurances traine les pied...
J ai versé un produit corrosif sur une voiture suite à une colere
Bonjour, j ai eu la mauvaise idée de jeter un corrosif sur la voiture suite à un coup de colère les gendarmes sont passés à mon travail car ils ont u...
Soupçonner de vols ou tentative de vols
Bonjour, Mon fils a 14 ans il a traîner avec un de ces copain cette été. Son copain à voler dans les voitures mais mon fils dit qu'il a rien et so...
Convocation
Bonjour, j’ai dit aux policiers que j’avais de l’argent et ils m’ont même pas écouter et je suis convoquer
Il a l’etalage à carrefour
FerméBonjour, je me suis fait choper au magasin de carrefour en train de voler une valeur de 70 € , le vigil du magasin m’a enmené dans une petite sale , j...
Déroulement de l'audition suite a main courante
Bonjour, en mai dernier peu avant la fin de la cohabitation avec mon ex conjoint j'ai eu une forte dispute avec lui, suite à laquelle il m'avait sais...
Webcam skype
Bonjour, Jeudi dernier, une fille a voulu faire un plan webcam sur Skype et sans réfléchir j'ai accepté et j'ai montré une partie intime de mon cor...
Pierre tombale saccagée
Bonjour, on a cassé la pierre tombale de ma grand-mère et mon oncle demande à ma mère de payer la moitié de la nouvelle. Il n'y a pas des assurances p...
Vol d'argent sur une carte bancaire
Bonjour, Que risque un enfant de 11 ans et demi qui a volé 397 euros sur une carte bancaire
Prison/ou il est?/ pig en amende/autres solution
Bonjour, Bonjour, Mon frère a été arrêté ce jeudi et vendredi il est parti pour la prison mais personne ne nous a dit où. Comment savoir où il e...
Menaces, usurpation d'identité, et autres faits
Bonjour, Une jeune adolescente a des problèmes avec un jeune homme, après m'avoir averti des faits par confiance, ce jeune homme a changé le mot de ...
Cour d'appel du tribunal de sécurité sociale
Bonjour,Bonjour Je dois passer devant la cour du TASS. Je suis l apellant. Voici le mail de mon avocat en date du 10 novembre 2015 "Je vous p...
Chasse
RésoluBonjour un maire peut il accorder un droit de chasse a des personnes physiques titulaires d un permis de chasse gratuitement sur les terrains communau...
Agression tapage nocturne et insulte
Bonjour, mon fils c'est fait agressé devant notre maison le 09/09/18par des jeunes qui rentrerde boîte de nuit qui s'arrête sous les fenêtres à 4h45 k...
Amande velo
Bonjour je bien de prendre une amande en vélo car j avais : un seul écouteur le policier qui ma mis l amande lui avait un casque avec micro un comble ...
Aide sur une détention
Bonjour, Je viens ici concernant mon ami détenu en prison. Sa date de sortie ne fait que changer. Depuis bientôt un an elle était au 24/11/2018. Jai ...
Huissier de justice en liquidation
bonjour, j'ai un dossier chez un huissier de justice mais l'huissier en liquidation judiciaire je voudrais savoir comment se passe pour mon do...
Complicité d'achat avec carte bleue volé
Bonjour, je me présente Thomas, 16 ans, étudiant: Donc voilà après mes cours au lycée un ami me proposa de l'accompagner pour acheter du tabac j'ai...
Jugement, titre exécutoire
Bonjour, Je pocede un jugement avec une formule exécutoire, mon débiteur pocede une voiture mais la carte grise est au nom de son fils mineur qui a ...
Mésaventure skype
Bonjour, J'ai eu une mésaventure sur skype aujourd'hui. Une jeune fille voulait faire un plan webcam et comme un mec qui n'a pas réfléchi, j'ai acc...
Amande
Bonjour, J’ai subis une amande abusif pour crachat (que je n’ai pas effectué)sur la voie publique cependant aucune preuve n’est présente j’etais seul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...