Saisie par huissier
Delphide
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1 réponse
sleepy00
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1 sept. 2017 à 14:00
1 sept. 2017 à 14:00
"Les huissiers sont-ils en droit de bloquer le compte"
avec une décision de justice oui
le SBI, et l'impossibilité de retiré des sommes de votre compte
c'est l'affaire de votre banque.
pour le loyer, tout dépend quand vous avez fait le virement.
Si l'huissier est passé le 30.
et que votre loyer est débité le 31.
en effet les 380 laissé sur votre compte le 30 sont débité le 31.
si vous aviez 980, débit du loyer le 29. reste 380 et passage de l'huissier le 30.
la banque doit vous laisser les 380.
si les 380 sont insaisissable au vu du SBI, la banque doit vous y laisser l'accès
main levé ou pas.
avec une décision de justice oui
le SBI, et l'impossibilité de retiré des sommes de votre compte
c'est l'affaire de votre banque.
pour le loyer, tout dépend quand vous avez fait le virement.
Si l'huissier est passé le 30.
et que votre loyer est débité le 31.
en effet les 380 laissé sur votre compte le 30 sont débité le 31.
si vous aviez 980, débit du loyer le 29. reste 380 et passage de l'huissier le 30.
la banque doit vous laisser les 380.
si les 380 sont insaisissable au vu du SBI, la banque doit vous y laisser l'accès
main levé ou pas.