Forum Justice

J'aimerais s'avoir de quel façont prouver ma nationalité française....s'il vous plaît

Bonjour, j ai recu 1 injonction de payer par 1 huissier suite a 1 decision du tribunal de proximité audience, a laquelle je n ai jamais ete convié e...

Bonjour, Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je f...

Bonjour, Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur sous pretexte que je suis son pere et cite "c'est mon adresse donc j'ouvre". et qu...

Bonjour Je dois partir dans un pays de l'Asie dans très peu de temps mais je me suis pris 4 amandes, montant total:1100€ Ça fait quoi si je paie ri...

Bonjour , Quelle doit etre la sanction inffligée a une demoiselle qui emprunte de largent à sont copin et par la suite apres separation refuse de rem...

Bonjour, S'il vous plait la condamnation explicite du débiteur est-elle un imperative dans le titre exécutoire?

Bonjour, une histoire assez insolite m'est arrivée. J'ai acheté sur ebay en 2014 un Samsung s4. Depuis cette date, je n'avais aucun problème, passan...

Bonjour, Je cherche à savoir si le fait d'adresser par courrier (en LRAR) une demande de remise d'argent (700 €) fantaisiste est constitutif de l'in...

Bonjour, Mon fils a trouvé un GSM sur ça table en cour il la pris. Le GSM appartenait a un prof qui l'avait oublié. Ce prof est venu le réclamer en ...

Bonjour, Je viens de revoir d une signification d acte (signification de jugement). Ça été établi suite à la demande de mon ex-conjointe. J aimerai...

Bonjour, j"avais fait l'état des lieux de sortie de notre maison, la locataire n'était pas d'accord sur certains points, elle n'a pas voulu me le si...

Bonjour, Nous avons reçu une seconde lettre de recouvrement d'Infoscore ZALANDO pour une facture impayée inexistante. En effet les commandes antérie...

Bonjour, j'ai recu une lettre de la juge d'instruction intitulé "AVIS A PARTIE" (j'ai subi une tentative de meurtre il y a un an environ)!; pouvez ...

Bonjour, J aimerier savoir comment rediger une lettre a la juge d applicattion des peine pour un bracelet electronique pour mon compagnon incarserre

Bonjour, Mon fils à pris 7 mois fermé de prison et il eut remise de peine 42jours il me dit qu' il sort le 1février il est rentré le 23août 2016 com...

Bonjour, Bonjour, J'ai fait une chute sur le parvis glissants cause dalles glissantes dun centre commercial. J'ai subis une opération à mon épa...

Bonjour Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme. J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de pein...

Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je suis harcelé par intrum justicia pour une dette contracté il y a 8 ans .ils me dise que tout n'a pas ete rembour...

Bonjour, je viens faire appel a vos lumières. J'ai recu en date du 18 janvier 2016 une visite d un huissier pour une dette de 2004. Je met donc en...

Bonjour je suis une étudiante de 20 qui a un petit salaire et la bourse universitaire et j'aurai besoin d'information concernant la loi de rétractatio...

Bonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai acheté une vieille maison j'ai fais faire des travaux...... les travaux auraient du se terminer en juillet, nous s...

Bonjour , j'aimerais savoir combien de fois nous avons le droit de déposer plainte svp Parce-que à l'âge de 17 ans et 23 ans j'avais porté plainte pu...

Quels sont les mécanismes qui garantissent la rapidité de la procédure afin d'injonctin de payer?

Bonjour, SVP aidez moi à trouver un moyen d'aider ma structure de microfinace à vite recouvrer ses créances

Bonjour, je suis française et j'aimerai savoir si l'agresseur est en sursis es que la victime n'aura pas sa justice alors ?

Bonjour, Je voulais savoir mon ex petit amie étais venue à la maison et il ses énerver et ma seulement pris les mains pour que j'arrête de lever le...

Bonjour, J'ai frappé de 4 coup de poings au visage d'un infirme chez lui, devant ses deux enfants. Il est [/ handicapé avec une sclérose en plaque...

Bonjour, J'ai actuellement 15 ans, je suis en seconde générale et je réfléchie qu'elles études faire. Depuis quelques années, j'ai comme projet de ...

Bonjour, Suite a un litige de prestation. Et ayant effectuer un paiement par liquide. Je me demande quel peut etre le retour de mon paiement. Histo...

Bonjour, Je paye une formation que je ne l'a pas fait. Je demande de être rembourse puis je ne pas profite rien de cette formation et je ne pas l...

Bonjour, je voudrais faire un stage au tribunal de Reims mais je ne sais pas Si c'est possible... Alors je me renseigne .quelqu'un a déjà eu un stage...

Bonjour, Je suis dans la mémé problème que vous. Je veut le poursuivre en justice. Il y a quelque'un qui veux mes joindre dans cette action? Ec...

On m'a arnaqué sur facebook et il m'a bloqué et son compte aussi ? Il y a un moyen que je lui fasse un procès si j'ai screenshot ? -- Posté depuis C...

Bonjour, J'ai fais une demande de ata pour les ancien détenue libéré il y'a maintenant 6 mois mais jai rien reçu de depuis,je suis parti à pole empl...

Bonjour, Alors pour commencer évitons les jugements. Mon fiancé et moi avions pour projet de partir à l'étranger afin d'apprendre l'anglais. Pour cel...

bonjour,voila, je dispose d'un chemin privé, mon voisin à une ouverture de garage DANS mon chemin ET une autre devant la rue pour y accéder ils ne l'o...

Bonjour, je souhaite connaitre les recours possibles contre un projet d’urbanisme de la municipalité. La mairie de notre petite commune (2300hab) d...