Les discussions
Préjudice moral témoin d'un homicide
Bonjour, J'ai été témoin d'un homicide l'an dernier ou un homme a été poignardé par un autre en pleine rue dans la nuit. L'auteur s'est enfuit et je...
Infiltration d'eau camping car
Bonjour, Je viens de vendre mon camping car âgé de 3 ans et de 21000 kms. l'acheteur une semaine après avoir fait l'acquisition de ce véhicule nous...
Saisi d'objet acheté à crédit
RésoluBonjour , je viens d'acheter un ordinateur à credit , un huissier peut il me le prendre ? Ne trouvant pas sur le net de réponse j'espère ici trouver ...
Recours auprès d'un huissier
Bonjour, Lors d'un rendez-vous le 14 juin 2016 ,j'ai transmis à un huissier , une notification de décision de la juridiction de proximité , condamna...
Aranaque a la voiture
Bonjour, Et l'histoire de notre malheur il y'a quelque temp nous avont eu un accident ou nous etions pas en tord. Nous avons etait rembourser une...
Prud'hommes
Bonjour je suis en litige avec mon patron je vais entamé une procédure prud'hommes je voudrais savoir comment ça ce passe temps que le prud'hommes n'a...
Coup et blessure volontaire entre mineurs/côte ivoire
Bonjour, je suis en cote d'ivoire,un enfant de 9 ans pousse volontairement mon fils (8 ans) qui se blesse gravement au genou droit qui l'oblige à in...
Huissier de justice et abus
Bonjour, je vous explique notre situation, nous avons deux dossier dans une étude d'huissier de justice, un concernant des loyer impayé (que nous te...
Question concernant une contravention
Bonjour, J'ai eu la joie de recevoir ce matin une belle petite contravention indiquant "STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROT...
Locataire ne payant plus leur loyer.
bonjour, Mes parents ont actuellement une maison en location. Actuellement, leur logement principal est une maison donnée par son employeur. Au moi...
Créance 2013 chez orange
Bonsoir, J'ai 24 ans et il y a 3 ans et demi de cela j'ai quitté la France avec des dettes: 500 euros de découvert chez crédit agricole et j'ai arr...
Cnaps refus de la carte professionnelle
Bonjour mon conjoint vient de se voir notifier une demande d'information concernant une histoire qui date de 2012... En effet il y a une bien un plain...
Appel décision tass risques?
Bonjour, En faisant appel d'une décision du TASS qui m'est en partie favorable (condamne la CAF a me verser les allocations mais sans rétroactivi...
Insulte à élèves vu
Résolu/FerméBonjour, Un professeur qui traite deux élèves d'avoir copié et les traitent de menteur hypocrite tricheur et les ignorent complètement à son cours ...
Belgique
RésoluBonjour, j ai déposer plainte contre des médisances a mon égard via Facebook mais ni la justice ni Facebook n on fait retirer la publication rien ne b...
Modifier le chef d'accusation
mis en examen et interdit de pratiquer mon métier depuis 18 mois ! pour agression volontaire sur un mineur en fait lors d'un geste rituel ( à la dem...
Reçu ce matin un avis de passage d un huissier
Bonjour, il y a plus de 3 ans de ça mon compagnon et son ex femme avaient accepté d aider le frère de madame et qui est donc le beau frère de mon c...
Nuisances humidité, chenaux pleins, perte de soleil
Bonsoir, Nous sommes devant des problèmes amenés par la hauteur de cèdres trentenaires environ 30 m ( d'une copropriété) plantés à une dizaine de mèt...
Maladie de corp de lewi
Bonjour, j'ai un probléme qui est celle ci: Voila avec ma mére on a voulu aid...
Problème avec se numéro
Bonjour, j'ai reçu hier un message concernant ce numéro 38656 le message me dit Avis de saisi , pour un impayée de 556 euro pour le numéro de dossie...
Être président et consultant dans une association loi 1901
Bonjour, J'ai créé une association loi 1901 en meurthe et Moselle et Je suis consultant en société de portage salarial. Je souhaite savoir si il e...
Paiement d'une dette avant la passage de l'huissier
Il y a quelque temps, le syndic de copropriété, qui à la gestion de mon bien, m'a réclamé un retard de paiement concernant les charges. Je n'ai pas co...
Une procedure en cour
Bonjour, Apres une prcedure que j'ai engagé, j'ai obtenue gain de cause, mais je veux abondonné sans l'executer. La partie adverse a fait appel, je...
Recevabilité d'une injonction de payer.
Bonjour à tous, J'ai besoin d'avis concernant une affaire dont je m'occupe à titre amical, j'ai mon idée, mais il y en a toujours plus dans plusieu...
Condamnation après jugement
Bonjour , mon mari et moi avons reçu un mail de notre avocat nous disant que nous avions perdu le procès contre notre ancienne Proprietaire et avons...
Vente d'un bien avec hypothèque judiciaire
Bonjour Mon problème: j'ai acquis avec ma compagne un appartement en indivision en 2006. J'ai été jugé et condamné en 2010. Nous avons trouvé un a...
Jamais commencé les travaux
Bonsoir , j ai signé un devis avec un artisan celui ci ma demandé un acompte et n' a jamais commencé les travaux par la suite !!! après plusieurs cont...
Jugement 2007
Bonjour, mon bailleur me dit que qu'il y a eu un jugement pour mes loyers impayés mais je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal. Mais j'aimera...
École
Bonjour, je suis en 5 éme il y a quelqu un qui a difuser un déo dans la classe la prof nous dit je vais fouiller les sac elle ne la pas fait je me de...
Saisi de meubles
Bonjour, est ce que huissier peut faire la saisi de meubles,alors que je ne pas était notifier par un courrier ?juste un coup de fil,je passe dans l...
Porte plainte pour une letrre dimissions que jai pa fai
RésoluBonjour, mon patron a écrite une lettre de démissions que Jai jamais fait ne singée
Condamnation du tribunal 18-11-1989
Bonjour* J'ai reçu une convocation du tribunal pour m'acquitte d'une somme de 64522€. Condamnation d'un tribunal de commerce du 18 11 1989. Je ...
Victime de tapage nocturne les gendarmes contre moi
RésoluBonjour, Actuellement, il est 1h30 du matin, mes voisins du dessous font une soirée ( comme d habitude le samedi). Je n arrive pas à dormir car, ...
Serious mass
Bonjour, un amie à l’étranger me demande de lui envoyé par la poste le célèbre supplément alimentaire : Serious mass, qui selon lui ne se trouve pas d...
Je veux etre emanciper car je suis lesbienne
Bonjour, je suis lesbienne et mes parent sont homophobes il ne savent pas que je suis lesbienne mais je pense qu'il ont des doute je sent que rie' ne ...
1 vole a l'etalage
Bonjour je 14 ans et set après-midi je fais la gros erreur d'eseye de vole un produit de 5 euros. Je suis sorti de carrefour et le vigi il a sorti une...
Impossibilité de gestion de budget
Bonjour, ma mère a 87 ans et est en foyer logement depuis 1 an 1/2. Avant son entrée dans ce foyer elle faisait 'importe quoi avec son budget (dépen...
Import couteau
Bonsoir, bonjour, je viens demander de l'aide ici car j'ai un problème, je viens d'avoir 18 et j'aimerai réaliser un souhait qui est d'acheter un cout...
Fin de bail et départ du locataire
RésoluBonjour, Je suis en conflit avec mon locataire depuis 3 ans. Dès le mois suivant il ne m'a plus réglé ni loyers, charges, taxe ordures ménagères. De p...
Convocation pour plainte voisinage
Bonjour, Un voisin a porter plainte au commissariat contre moi pour des fausses accusations sans preuves !!! J'ai reçu une convocation pour me prése...
Vote élection présidentielle par correspondance
RésoluBonjour, Pourrait-on me dire comment m'y prendre pour voter par correpondance aux élections présidentielles de 2017? Quelles démarches doit-on fai...
Titre exécutoire vieux datant du 01/07/1999
bonjours a tous j'ai un souci avec un huissier qui me demande sur un titre exécutoire du 01/07/1999. ai je des recours si oui les quel. je vous rem...
Reconnaissance de dette non signée
Bonjour, il y a 3 ans, j'ai prêté de l'argent à un amis qui m'a fait une reconnaissance de dette. Aujourd'hui il ne me rembourse plus depuis 4 mois...
Audition d'un enfant mineur
Bonjour, j'ai reçus une ordonnance du JAF pour que ma fille soit entendue en audition pour mineur dans un centre d'audition pour mineur qui m'a soit d...
Désaccord avec l'association de curatelle
Bonjour , Je suis sous curatelle simple , la curatrice qui gère ma curatelle simple envisage de demander au juge des tutelles qu'il me mette en cu...
Jugé d'affaire familial
Bonsoir je besoin d'aide enfaite après le décès de ma femme mon fils de 5 ans rencontre régulièrement le grand parants maternelle malheureuseme...
Vice de forme sur pv exces de vitesse ?
Bonjour, je viens de recevoir un avis d'amende pour excès de vitesse (53kmh retenus !!)sur lequel le lieu de l'infraction comporte une erreur d'ort...
Oubli de payer dans un supermarché
Bonjour, Aujourd'hui en rentrant des courses je me suis rendue compte que j'avais oublié de payer trois articles (vernis, eyeliner et baume à lèvre...
Validité attestation sur l' honneur
Bonjour. Il y a quelques mois j'ai été contrainte de faire un faux témoignage dans une déclaration sur l'honneur. Elle a été présenté à la Gendarmer...
Avocat payer en espèce sans trace et bénéficiaire de l'aj
Bonjour, je suis en normandie , mon fils jeune majeur suite à plusieurs affaires dont une importante en stup à pris un avocat , après l'avoir reçu et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...