Demande d'avis
123marc27240
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
j'aimerai avoir un avis clair sur une demande au près du juge d'exécution des peines.
pour les faits
j'ai reçu une décision de justice qui m'est favorable le 15 juin 2017.
A cette date la partie adverse a était condamner a me versée la somme de 230 Euros
A ce jour, elle fait la sourde d'oreille a mes appelle téléphonique a mes messages et a mes envois de lettre recommander. et me menasse de porter plainte pour harcellent?
ne pouvant faire appelle a un huissier de justice faute de trésorerie, je me demander si je pouvais faire appel aux juge d'exécution
j'aimerai avoir un avis clair sur une demande au près du juge d'exécution des peines.
pour les faits
j'ai reçu une décision de justice qui m'est favorable le 15 juin 2017.
A cette date la partie adverse a était condamner a me versée la somme de 230 Euros
A ce jour, elle fait la sourde d'oreille a mes appelle téléphonique a mes messages et a mes envois de lettre recommander. et me menasse de porter plainte pour harcellent?
ne pouvant faire appelle a un huissier de justice faute de trésorerie, je me demander si je pouvais faire appel aux juge d'exécution
3 réponses
Bonjour,
Plusieurs choix possibles:
1/ prendre un huissier (avec aide juridictionnelle, oui c'est possible).
2/ voir le tribunal pour le fonds d'indemnisation aux victimes (dossier SARVI).
3/ attendre un peu les intérêts court, bien mieux qu'un livret épargne.
Plusieurs choix possibles:
1/ prendre un huissier (avec aide juridictionnelle, oui c'est possible).
2/ voir le tribunal pour le fonds d'indemnisation aux victimes (dossier SARVI).
3/ attendre un peu les intérêts court, bien mieux qu'un livret épargne.
bjr
le juge de l'exécution est saisissable par huissier uniquement ...
Maintenant si vous avez un jugement condamnant à vous payer 230 euros il est probable qu'il est aussi condamné "aux dépend" c'est à dire aux frais de recouvrement...
Il vous faut voir un huissier
(Vous n'avez pas l'AJ ?)
le juge de l'exécution est saisissable par huissier uniquement ...
Maintenant si vous avez un jugement condamnant à vous payer 230 euros il est probable qu'il est aussi condamné "aux dépend" c'est à dire aux frais de recouvrement...
Il vous faut voir un huissier
(Vous n'avez pas l'AJ ?)
"je n'ai pas le droit à l'AJ"
vous avez fait la demande ? vous avez vérifier les barème ?
car en dessous d'un certain revenu vous avez au moins droit partiellement.
pour lui notifier la décision de justice 150€ ??? le scandale
allez voir un autre huissier car le pris de signification est tarifé
l'huissier ne peut réclamer ce qu'il veut.
et pour une condamnation de 230 € ça devrait être moins de 60€
attention si votre adversaire n'était pas convoqué pour la décision de justice
votre décision non signifié dans les 6 mois n'est plus valable.
si votre adversaire travail, et que vous connaissez son employeur
vous avez juste à avancer les 60€ pour la signification
puis demander au Tribunal d'instance une saisie sur salaire du montant du + intérets + frais de signification.
cette demande est gratuite
si vous ne connaissez pas l'employeur mais que vous pensez que votre adversaire est solvable, l'huissier n'aura pas de mal à récupérer la somme + les frais.
vous avez fait la demande ? vous avez vérifier les barème ?
car en dessous d'un certain revenu vous avez au moins droit partiellement.
pour lui notifier la décision de justice 150€ ??? le scandale
allez voir un autre huissier car le pris de signification est tarifé
l'huissier ne peut réclamer ce qu'il veut.
et pour une condamnation de 230 € ça devrait être moins de 60€
attention si votre adversaire n'était pas convoqué pour la décision de justice
votre décision non signifié dans les 6 mois n'est plus valable.
si votre adversaire travail, et que vous connaissez son employeur
vous avez juste à avancer les 60€ pour la signification
puis demander au Tribunal d'instance une saisie sur salaire du montant du + intérets + frais de signification.
cette demande est gratuite
si vous ne connaissez pas l'employeur mais que vous pensez que votre adversaire est solvable, l'huissier n'aura pas de mal à récupérer la somme + les frais.
donc faites signifier la décision de justice par un huissier qui ne vous facturera pas plus que 60 €
celui qui vous indique un prix supérieur ne respecte pas la loi
(ce doit même être autour de 58€)
vous lui précisez bien que vous voulez uniquement la signification.
ensuite avec le jugement et la preuve de la signification
vous demandez au tribunal d'instance de faire une saisie sur l'organisme de retraite
vous joignez un décompte
en précisant
somme due en vertu du jugement : 230
frais de signification : 58
intérets acquis ...
total du ....
le tribunal préviendra votre adversaire pour une audience de conciliation
soit il paye avant l'audience
soit le tribunal préviendra l'organisme de retraite
qui prélèvera directement sur le montant de la retraite
celui qui vous indique un prix supérieur ne respecte pas la loi
(ce doit même être autour de 58€)
vous lui précisez bien que vous voulez uniquement la signification.
ensuite avec le jugement et la preuve de la signification
vous demandez au tribunal d'instance de faire une saisie sur l'organisme de retraite
vous joignez un décompte
en précisant
somme due en vertu du jugement : 230
frais de signification : 58
intérets acquis ...
total du ....
le tribunal préviendra votre adversaire pour une audience de conciliation
soit il paye avant l'audience
soit le tribunal préviendra l'organisme de retraite
qui prélèvera directement sur le montant de la retraite
Bonsoir Sleepy
la signification a était faite le huissier ma demander 54 euro.
elle ma envoyer un échelonnement de ça dette en 3 fois soit jusqu'en 30 octobre.
Je vais lui envoyer un courrier lui disant que je suis forcer et contrains d'accepter son principe de remboursement puisse qu'elle a joint un cheque
sa lettre sera accompagner
_ d'un décompte
_ les frais de huissier
_ et les intérêts acquis.
Ma question est:
les intérêts, je doit les faire courir jusqu'à octobre ou je doit les faire en 2 temps ( du 15 juin a la date de mon courrier donc ce jour) et un autre a la fin de payement?
la signification a était faite le huissier ma demander 54 euro.
elle ma envoyer un échelonnement de ça dette en 3 fois soit jusqu'en 30 octobre.
Je vais lui envoyer un courrier lui disant que je suis forcer et contrains d'accepter son principe de remboursement puisse qu'elle a joint un cheque
sa lettre sera accompagner
_ d'un décompte
_ les frais de huissier
_ et les intérêts acquis.
Ma question est:
les intérêts, je doit les faire courir jusqu'à octobre ou je doit les faire en 2 temps ( du 15 juin a la date de mon courrier donc ce jour) et un autre a la fin de payement?
la majoration 2 mois après la signification
les intérêts se calcul jusqu'au paiement final
mais biensur si vous calculez les intérets légaux sur 230 au début
mais qu'elle paye 100€ au 30.08 (par exemple)
- frais d'huissier et intérets déjà acquis
admettons qu'il reste du coup 200€ après ce paiement
a partir du 31.08 vous devez calculez les intérets que sur 200€.
les intérêts se calcul jusqu'au paiement final
mais biensur si vous calculez les intérets légaux sur 230 au début
mais qu'elle paye 100€ au 30.08 (par exemple)
- frais d'huissier et intérets déjà acquis
admettons qu'il reste du coup 200€ après ce paiement
a partir du 31.08 vous devez calculez les intérets que sur 200€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vient de trouver ce site internet correspondant au intérêt je vous le met:
https://www.justice.fr/fiche/calcul-interet-legal
es-que je suis dans l'obligation de lui signaler qu'il y a des intérêt légaux?
comment lui notifier ce depend en plus des sommes qu'elle me doit?
cordialement