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PA486
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4 sept. 2017 à 14:32
4 sept. 2017 à 14:32
contre la gendarmerie, aucun.
contre la décision de classement sans suite, vous avez plusieurs possibilités :
- recours auprès du procureur général
- plainte avec constitution de partie civile
- citation directe si vous connaissez l'identité de l'agresseur
le ou les agresseurs vous sont connus ? si non, il y a des caméras de surveillance ? des témoins de la scène ?
contre la décision de classement sans suite, vous avez plusieurs possibilités :
- recours auprès du procureur général
- plainte avec constitution de partie civile
- citation directe si vous connaissez l'identité de l'agresseur
le ou les agresseurs vous sont connus ? si non, il y a des caméras de surveillance ? des témoins de la scène ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2017 à 15:05
Les agresseurs sont connus , des témoins aussi ,les vidéo doivent être exploitable mais toujours aucune nouvelle suite a la demande de l'avocat d'avoir le dossier .Le parquet n'a pas donner de nouvelle a ce jour et la découverte du classement sans suites c'est faite par hasard ,en revanche quelle et pour vous la meilleurs formule le recours ? partie civil ?
Merci a vous .
Cordialement
4 sept. 2017 à 15:19
4 sept. 2017 à 16:47
je vous remercie pour vos conseilles ,dés que j'ai des nouvelles je ne manquerais pas de vous faire part du résultat.
Merci a vous .
CORDIALEMENT