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2 réponses
Bonjour,
La "police ferroviaire" (police privée, qui n'a pas grand chose de la "police" à part le nom) était-elle déjà sur les lieux à votre arrivée ou vous a t-on fait attendre ?
Vous a t on empêché de partir avant, ou de descendre du train à une autre gare, par des moyens autre que votre consentement ? (Consentement qui peut certes être du à ce que vous pensez devoir faire ou être obligé de faire.)
Sur quels éléments de ce que vous m'indiquerez et de ce que vous avez indiqué disposez-vous de preuves ?
Enfin, quelle est la nature des faits qui vous sont reprochés, que ce soit par contravention ou oralement ? Vous a t on accusé d'avoir commis un délit ?
La "police ferroviaire" (police privée, qui n'a pas grand chose de la "police" à part le nom) était-elle déjà sur les lieux à votre arrivée ou vous a t-on fait attendre ?
Vous a t on empêché de partir avant, ou de descendre du train à une autre gare, par des moyens autre que votre consentement ? (Consentement qui peut certes être du à ce que vous pensez devoir faire ou être obligé de faire.)
Sur quels éléments de ce que vous m'indiquerez et de ce que vous avez indiqué disposez-vous de preuves ?
Enfin, quelle est la nature des faits qui vous sont reprochés, que ce soit par contravention ou oralement ? Vous a t on accusé d'avoir commis un délit ?
duncanben
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11 août 2011 à 21:20
11 août 2011 à 21:20
Bonjour,
Vous pouvez envoyer par LRAR un recours gracieux en gardant une copie pour vous. Vous expliquerez votre demande de façon motivée. Vous avez 2 mois à partir de la date de la décision de la SNCF pour faire cette demande.
Vous pouvez envoyer par LRAR un recours gracieux en gardant une copie pour vous. Vous expliquerez votre demande de façon motivée. Vous avez 2 mois à partir de la date de la décision de la SNCF pour faire cette demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2011 à 20:41
je ne dispose d'aucune preuve même mon ticket de transport a eter confisquer, j'ai demander de me le rendre mais il n'ont pas voulu et mon même bousculer pour pas que je la prenne pas.
La nature des faits reprocher est que mon titre de transport avais deja eter utiliser alors que non et aucune preuve ne pouvais le montrer, se n'était que des hypothese .
oui le controleur ma accuser et face a la foulequi me regardais t'elle une bete de foire car je contestais je me sentais tres gêner .
11 août 2011 à 11:58
11 août 2011 à 14:16
11 août 2011 à 14:29
La "police ferroviaire" (police privée, qui n'a pas grand chose de la "police" à part le nom)
La Police Ferroviaire n'est pas une police privée, mais un service tout à fait officiel de la Police Nationale, branche de la Direction centrale de la police aux frontières.
11 août 2011 à 21:08
@blux
En fait il y a le "Service national de police ferroviaire" dont vous parlez, mais il n'occupe pas tout le terrain.
Il y aussi la SuGe, du personnel armé, asermenté et en uniforme de la SNCF, appelé également police des chemins de fers, et souvent considéré comme des agents de la "police ferroviaire", sauf à être plus pointilleux que la moyenne. D'ailleurs vous trouverez sans difficulté des logos avec indiqué "surveillance générale", "sncf" et "police ferroviaire". Et c'est souvent la SuGe que l'on voit...
@yanooooos : On vous a fait descendre, en fait c'est un droit de la sncf ça. On vous a ensuite dit d'attendre, mais vous y a t-on forcé contre votre gré, si oui de quelle façon ?