Forum Justice

Bonjour, Je suis expatrié au magreb depuis Janvier 2017, ma soeur en France vient de recevoir une convaucation à mon nom pour ' Faux témoignage ' , ...

Bonjour, après dépôt de plainte classé sans suite par la gendarmerie de *** pour des coups et blessures avec arrêt de plus 20 jours dans la boite de n...

Bonjour, J'ai recu une convocation samedi d'un brigadier du GAJ pour les nécessités d'une enquête judiciaire si quelqu'un peut m'éclairé sur ce cour...

Bonjour, je souhaiterais posé une question concernant le harcèlement dans la vie privée En effet depuis de nombreuses années je subis le harcèlement...

Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère et moi même avons la curatelle de ma soeur handicapée. Ma soeur vit avec ma mère et je suis à 300km de c...

Bonjour, Bonjour, J'ai volé dans le magasin hm pour un montant de 200 euros. Je me suis fait arrêtée et la police est intervenu. Sachant que j'ai...

Bonjour a tous, j'aimerai avoir un avis clair sur une demande au près du juge d'exécution des peines. pour les faits j'ai reçu une décision de just...

Bonjour, Comment répliquer à une SOMMATION DE PAYER faite par huissier, et dont je n'ai cessé de contester le bien-fondé au Syndic qui a diligenté...

Bonjour, Je voudrais savoir une personne qui a eu 24 mois dont 21 mois avec sursis et 3 mois ferme et qui est entré le 14 juillet 2017 quand il sor...

Bonjour, Comment se présente dans la situation suivante le paiement des dépens : condamne xxxx à payer au titre des dispositions de l'article 7...

Bonjour, Un huissier a essayé de faire une saisie sur mon compte hier mais il restait seulement 380€ sur le compte, donc montant inssaisissable. I...

Bonjour, J aimerai savoir combien coûte un huissier à nice pour faire assigner une convocation au tribunal de senlis qui se situe dans le départemen...

Bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible de vendre une chicha sans tabac à une mineure ? Merci pour votre reponse

Bonjour a tous. j'ai reçus un titre exécutoire de paiement pour impayé par chèque de l'ancien propriétaire.Sa société étant en liquidation judiciaire...

Bonjour, il y a 3 jours de cela j'étais chez ma mami; mais après une petite histoire elle m'a renvoyée chez moi. En me renvoyant elle m'a fait mes aff...

Bonjour, Voilà j ai reçu un avis de paiement d un huissier de justice me demandant de payer 700 € de frais d hospitalisation datant de 2008 . Hors a...

Bonjour, a tous, j'ai 18 ans, je suis lycéenne, aujourd'hui je suis allé courir pour me remettre en forme. je suis donc allé sur un petit chemin d...

Monsieur, Madame, J'ai un ami qui suite à un arrêt de travail (fracture) a dû lors de sa reprise aller à la médecine du travail (cette année). Le s...

Bonjour, je ne sais pas si le terme est exact. j'ai lu d'autres questions sur le sujet, pouvez vous m'aider à y voir plus clair. dois-je prendr...

Bonjour Une hypothèque judiciaire à été faite 6ans après avoir acheté notre maison. Le jugement avait été fait en 1999. À l'époque je n'était pas mar...

Bonjour, Je me permets de poster ceci parce que tout dernièrement j'ai été victime d'un vol de colis par le facteur en fait j'ai tous les papiers qu...

Bonjour, en 2014 l'ancien gestionnaire démissionné d'une sarl a accepté de faire une reconnaissance de dette a la sarl pour un montant de 60ke qu'il...

Bonjour, Un an que des travaux de clôture béton ont été effectués et les plaques qui retiennent la terre se fendent et l'ensemble penche sur la vo...

Bonjour, Je vais vendre des photos sur mon site. J'aimerais savoir si le temps de rétraction est le même (14jours) pour une vente de fichiers. Car da...

Bonjour, j'ai envoyé un recommandé à ELITE RENCONTRE le 23 août afin de leur dire que je me rétractais de l'abonnement PRENIMUM que j'avais pris p...

Bonjour, Je suis gérante d'un débit de boissons. Je suis convoquée au tribunal de police ce 31 août pour : "Emission de bruit portant atteinte ...

Bjr je suis accusé de recel aggravé les gendarmes ont visité mon logement et ont retrouvé du matériel de chantier en grande quantité. Le matériel a ét...

Bonjour, Je me permet de posé cette question il a 1 mois g était agressé par 2 personne avec une barre de fer les personne était sous l influence de...

Bonjour, D'abord merci pour ce site très riche et son forum très utile. Ma question porte sur la procédure à suivre pour cesser de recevoir de...

Bonjour, voila j'ai reçu aujourd'hui une lettre d'un huissier pour regler des loyer en retard suite a un soucis de la CAF pour l'APL (j'ai toujours eu...

Bonjour, ma question sera rapide Mon compte en banque a été saisi par un huissier car je n'ai pas payé les frais que je lui devais. Je ne conte...

Bonjour, je viens de recevoir un avis de signification portant mon nom sauf que le 2ème et 3ème prénoms son faux et que je ne connais ni la société ...

Bonjour je suis harceler moralement par 3femmes sur les réseaux Sociaux, par intimidation,m'ont traînée dans la boue,sali le nom de mon père décédé qu...

Bonjour, Suite à une agression, j'ai porté plainte et me suis constitué partie civile. L'agresseur est passé en comparution immédiate, j'ai décidé ...

Bonjour, Je suis convoqué par la gendarmerie pour vol a l etalage pour nourriture je voudrai savoir il y aura t il une garde a vu Pourtant le genda...

Bonjour, je voudrai s'avoir si c'est normale qu’énergie vous envoi un SMS pour vous dire que en coup tout dans 15 jours sans recevoir au qu'un courrie...

Bonjour, Voilà mardi j étais en vélos sur ma commune je tourne dans une rue je négocie mal mon virage et je vais rentrer dans des gros plot en béton...

Bonjour, Je viens içi pour poser surement une énième question récurrente. cet après midi je suis allée a auchan ou j ai pris un fond de teint et g...

Bonjour, Je voudrai savoir si il est possible de contester une décision du juge pour enfant prise il y a quelques jours . La mesure prise est :...

Le maire de ma commune, par arrêté et sans la moindre concertation auprès de ses administrés, à mis à disposition de l’association T B, pour son festi...

Bonjour, j'ai une convocation pour les necessiter d une enquetes judiciaire esce que cela veut dire que ces contre moi a plainte ou que ses pour un ...

Bonjour, Ma compagne m'a mis à la porte de chez elle mes tout les bien (meuble et frigo machine à laver) Sont à moi avec facture évidemment. J'a...