Les discussions
Harcèlement
Bonjour je suis harceler moralement par 3femmes sur les réseaux Sociaux, par intimidation,m'ont traînée dans la boue,sali le nom de mon père décédé qu...
Comment être remboursé de ses frais après un premier procès ?
Bonjour, Suite à une agression, j'ai porté plainte et me suis constitué partie civile. L'agresseur est passé en comparution immédiate, j'ai décidé ...
Vol a l etalage
Bonjour, Je suis convoqué par la gendarmerie pour vol a l etalage pour nourriture je voudrai savoir il y aura t il une garde a vu Pourtant le genda...
Electricité energie
Bonjour, je voudrai s'avoir si c'est normale qu’énergie vous envoi un SMS pour vous dire que en coup tout dans 15 jours sans recevoir au qu'un courrie...
Plainte contre là mairie
Bonjour, Voilà mardi j étais en vélos sur ma commune je tourne dans une rue je négocie mal mon virage et je vais rentrer dans des gros plot en béton...
Vol à l'étalage auchan
Bonjour, Je viens içi pour poser surement une énième question récurrente. cet après midi je suis allée a auchan ou j ai pris un fond de teint et g...
Jugement du tribunal pour enfants
Bonjour, Je voudrai savoir si il est possible de contester une décision du juge pour enfant prise il y a quelques jours . La mesure prise est :...
Covocation
FerméBonjour, si une personne porte plainte contre 2 personnes esce que les deux personnes recoive la convocation en meme temps.merci
Voie de fait ou abus de pouvoir?
Le maire de ma commune, par arrêté et sans la moindre concertation auprès de ses administrés, à mis à disposition de l’association T B, pour son festi...
Convocation
Bonjour, j'ai une convocation pour les necessiter d une enquetes judiciaire esce que cela veut dire que ces contre moi a plainte ou que ses pour un ...
Meuble
Bonjour, Ma compagne m'a mis à la porte de chez elle mes tout les bien (meuble et frigo machine à laver) Sont à moi avec facture évidemment. J'a...
Fausse plainte pour enlèvement
Bonjour, Voilà ce qui m'arrive, un truc de fou. Mon fils a passé 4 mois chez moi dans le 77 avec l'accord de la Maman qui habite le 13, car ça ...
Obtenir une liquidation judiciaire . comment la gagner ?
Bonjour , j'ai gagné aux Prud'hommes , mais ma demande de liquidation judiciaire à été rejetée . L'employeur as disparu durant la procédure , comment ...
Demande de place sur le parking
Bonjour, Mon mari etant handicapé Nous nous rendons tres souvent le midi à notre cafétéria de notre ville Devant cette cafétéria il n'y a qu'une...
Accès aux réglages d'une installation de chauffage
Bonjour, Cela fait 3 ans que j'ai fait installer une pompe à chaleur. La prestation a été entièrement payée. J'en suis donc propriétaire (et plutô...
Injonction de payer revêtue de la formule exécutoire non reçue
Bonjour, je reviens vers vous suite à mon problème d'hier est-ce que l'injection de payer revêtue de la formule exécutoire que je n'ai jamais reçue ...
Bonjour je voudrais une copie de mon acte de divorce pa
Bonjour, Bonjour je voudrais une copie de jugement de divorce par le tribunal d'instance de Meaux Mes salutations distinguées
Frais d'huissier
Bonjour, J'ai eu un conflit avec le RSI, qui me réclamait des sommes astronomiques, se basant sur mes revenus de salarié et non mes revenus d'ind...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage il y'a 3 semaines . J'ai volé des écouteurs Sony. Et je ne suis pas chez moi depuis 2 semaines et demi. Pens...
Remboursement dette
Bonjour, J'ai emménagé avec mon amie dans un appartement elle a voulu payer tout les meubles. Quelques mois plus tard, la relation cesse elle part av...
Avis de mise en recouvrement que je ne comprends pas
Bonjour, J'ai été hospitalisée 2 jours dans une clinique privée. À ma sortie d'hospitalisation je suis passée au bureau des sorties où l'on m'a re...
Suis-je en droit de me débarrasse d'affaires laissés chez moi ?
Bonjour, Mon compagnon et moi avons hébergé un ami pendant quelques temps pour qu'il puisse se rapprocher du centre ville et ainsi trouver un trava...
Parle avec mineur
Bonjour, je voudrait savoir si ont risque quelle choses un majeur de parler avec mineur sur un site sans relation sexuelle juste dialogue ? Merci.
Accusé à tort
Bonjour ma mère fait des achats sur le net ou en paiement en différer avec sa cb quand elle voit que elle a trop abuser elle fait des fauses declarati...
Harcèlement/agression via facebook/snapchat france
Bonjour, Je voudrais m'adresser à des avocats ou des policiers/gendarmes PROFESSIONNELS et QUALIFIÉS afin de m'aider où plutôt...NOUS aider ! Vu...
Personne vulnérable
bonjour, voilà je souhaiterai savoir quelque information les personnes vulnérable ont aussi des droit civils , un droit civils pour tous !! voi...
Appartenance a celui qui paie
Bonjour, je détiens un pub inscrit au RCS à mon nom en entreprise individuelle est en cours de liquidation pour cessation de paiement. Le financ...
Pas de reconnaissance de dette (canada)
Bonjour, jai prêter de largent mais je nai pas penser a la reconnaissance de dette mais jai des textos que la personne dit qu'elle va me rembourser ...
Délai de vente aux enchères dans maison de biens saisies.
Bonjour, Ma belle-mère doit récupérer sa maison suite à un divorce; celle-ci avait autoriser son ex-mari à rester dans cette maison moyennent loyer...
Question de vocabulaire
RésoluBonjour* Le Conseil constitutionnel est également compétent pour : - connaître du contentieux suscité par les élections nationales. Question...
Peux-t-on licencier un salarié qui a fait ses courses perso sur
Bonjour, Peux-t-on licencier un salarié qui a fait ses courses perso sur son temps de travail avec un véhicule de société?
Photos de sms malveillant
Résolu/FerméBonjour, j'ai 3 portables rempli de SMS malveillant ( mémoire interne saturé) provenant de mon ex . Est ce que je peux les photographiées ces messages...
Remboursement
Bonjour, comment se faire rembourser
Saisie compte bancaire sans motif legitime
Bonjour, Une decision de justice m'a condamne a payer 19 euros par mois pendant deux ans a Swiss life assurance par le biais d'un huissier de justic...
Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
RésoluBonjour, j'ai posté quelques messages pour une recherche de conseils suite à une plainte. j'ai raconté ce qui s'est passé sans mentionner de nom...
Comment se faire payer une décision de justice?
Bonjour à tous, Je vais vous exposer ma situation en essayant d'être la plus brève possible car j'ai besoin de conseils sur les suites que je peux ...
Loyer
Résolubonjour actuellement en conflit avec mon proprietaire je souhaiterais arrêter de lui payer mes loyers mais les verser à une société afin de ne pas êtr...
Commandement de quitter les lieux
Bonjour, Sortant d'une sévère dépression, je reprends mes affaires administratives en main. Après ouverture de ma pile de courriers restés fermés,...
Un huissier a t-il le droit de vous harcelez??
Bonjour, ma question est plutôt simple.. Un huissier possède a t-il le droit de vous harcelez tout les jours pour une dette qui n ' est pas la vot...
Les droits des apj et des apja (différences)
Bonjour, Pour les missions de police judiciaire, quelle est la différence et/ou les droits entre les apja et les apj sans le contrôle des opj??? Pa...
Litige avec un huissier...
RésoluBonjour, Lors d'un appel téléphonique avec un huissier, celui-ci s'est montré pressant, voire autoritaire pour que je m'engage à rembourser en 4 foi...
Changement de domicile pour controle judiciaire
ma fille vit avec un garcon sous contrôle judiciaire dans notre ville ils ne s entendent plus du tout et lui peut etre violent verbalement et physique...
Voler de l'argent au travaille
Bonjour* malheureusement j'ai fait une grave erreur J'ai voler de l'argent a ma job et a chaque jour Je panique a savoir si la police ou un lett...
Injonction de payer,suite a une plainte abusive et non fonder
FerméBonjour, Suite a un différent avec une locataires qui tarde toujours a régler le loyer,il y a quelques mois exaspérer mon épouse et aller frapper...
Notification taux d'alcoolémie
Bonjour, Suite à un accident de voiture, j'ai subi une prise de sang pour contrôler mon taux d'alcool. Une fois faite les gendarmes sont partis.j'ai...
Saisie d'un acte du tribunal d'instance
bonjour après une condamnation de 8000 euros que je dois verser à mon ancien bailleur, il y a eu une audience de conciliation par laquelle je deva...
Renseignement
Bonjour, Mon fils est décédé le 8 décembre 2016 la gendarmerie a classé le dossier en suicide hors il y a pleins de choses qui ne colle pas avec cet...
Fausses accusations arrangé plus intox à mon égard .
Bonsoir, j'ai vécu vraiment un moment de solitude , ou les gens sont corrompue d'une façon ou on ne peux pas être au plus mal à l'aise. tout c...
Code deontologie d un greffier
Bonjour* j ai un litige avec une voisine j ai deposer plainte aupres du procureur de ma region hors son fils qui est greffier dans une autre vill...
Erreur de procédure juge d'instance plutôt que de proximité
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une demande d'injonction de payer une dette (reconnaissance de dette de 2000 € non remboursée depuis plus d'un an que mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...