Les discussions
Un huissier refuse de me restituer le trop percu dans une affair
Bonjour, avant tout , je remercie toute l equipe de personnes et professionnels qui sont ici , a aider leur prochain . voila notre cas: mon mari a...
Image et responsabilité d'un professeur
RésoluBonjour, Mon fils de 11 ans est coaché par un prof de sport qui a un compte instagram. Ce compte est public donc tout le monde peut avoir accès à...
Caution de garantie non restituée
Bonjour, Que dois-je faire, j'ai adressé une lettre R. avec AR au bailleur afin qu'il me restitue la caution de garantie. l'état des lieux de sortie ...
Paiement en espèces pour une dame de compagnie sans etre déclaré
RésoluBonjour, ma soeur a employé pendant plusieurs mois une dame de compagnie pour maman sans être déclarée. Cette personne a fait des reconnaissances de ...
Litige
Bonjour, Mon ex me doit près de 100€ ( lors d'une de ces crises il m'a cassé 2 lampes de salon). Je lui ai réclamé mon du. C'est un budget pour m...
Enlèvement d'un véhicule par la pm
Bonjour, Jai reçu le 11 Juin 2017 un avis de contravention pour le stationnement abusif d'un véhicule en panne. J'ai immédiatement réglé la contraven...
Opposition pv jumelle
Bonjour, Je me suis fait arrêter par les gendarmes qui m'ont prit aux jumelles à 109 pour 70 sur une route départementale Le problème est que leur...
Droit des huissiers
Bonjour je voulais savoir si un huissier envoyé par un employeur avait le droit de tirer des photos et de les donner a l entreprise La police ma dit...
Tentative de vol, casse et recidive
Je ne parviens pas à poster de message Bonjour, J'aimerais avoir quelques renseignements à propos d'un incident qui s'est produit à mon domicile. J...
Association loi 1901, injustice...
Bonjour à tous ! Je profite de ce poste pour passer un GROS merci à toutes les personnes qui m'ont donné un coup de pouce quand j'en ai eu besoin l...
Main levée huissier
Bonjour, Suite à un échec de saisie j'ai demandé au huissier de cesser l'intervention et de me renvoyer mon dossier et de me faire une attestation a...
Arnaque serrurier : quel recours ?
Bonjour, J'ai fait appel à un serrurier pour une porte claquée avec les clé sur la serrure. Ce dernier a direct cassé le cylindre et m'a fait un de...
Comment agir contre une rumeur
Bonjour, à tous. Voila j'ai un problème, je m'explique. Ma copine est victime d'une rumeur qui fait du tord à un couple. Le copain fit une rema...
Peut on une commission saisie attribution si on touche le rsa ?
Bonjour, Nous vivons actuellement qu'avec le rsa et nous avons eu une commission saisie attribution sur notre compte bancaire , ont ils le droit? Me...
Payer les dépens de l'instance
RésoluBonjour, Que veut dire payer les dépens de l'instance. En vous remerciant. cdt
Carte d'identité ou passeport
on l'a volé mon sac à main hier vendredi 23 juin, il y avait tous mes papiers et j'ai un voyage en Grèce le 8 juillet, que dois-je faire aucun forum ...
Juré d'assise
RésoluBonjour, j'ai été tiré au sort pour être juré suppléant à la cour d'Assise à Paris du 4 au 15 septembre 2017. Malheureusement je serai absent de Fran...
Enfants placés
Bonjour Mes enfants sont placés dans le 45 depuis 3 ans si je déménage que je change de département est ce que ça change de juge et l'ASE ? Merci cor...
Permis
Bonjour, bonjour j ai passer mon permis a avallon on me la pas donner il parai il avait une priorite a driote il avait une ligne blanche et ses un p...
Information sur les cameras de surveillance
un patron de restaurant a t il le droit de mettre des cameras de surveillance sans autorisation de la préfecture et sans apposer le symbole sur la por...
Démission d'un conseiller municipal
RésoluBonjour, Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son ...
Vol sans flagrant délit
RésoluBonjour, Etant en contrat d'apprentissage en boucherie dans un Supermarché depuis 2 ans, (la fin de mon apprentissage étant en fin Aout, sachant que...
Casier judiciaire 1 et 2
Bonjour, Mon fils avait trouvé une poste dans un aéroport, par rapport a des antécédents qui remontent à plus de cinq ans , on lui a refusé le badge...
Un huissier peut il donner son accord et le retirer
bonjour, voilà je dois 9000 euro a un créancier et j ai été condamnée par le tribunal , pour être sûre d avoir ses sous il a mis une hypothèque sur m...
Demande de préjudice financier pour escroquerie
bonjour ayant répondu a 2 annonces d'emploi sur pole emploi comme chauffeur de maître par mail (je suis au RSA 470€ mois) qui a elles 2 faisaient 1...
Procédure en cas de vols à domicile
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer comment se porter partie civile en cas de vol à domicile afin d'avoir accès à l'ensemble du dossier. Trois moi...
Vente iphone 6 leboncoin et litige 3 mois après
Bonjour; Voilà j'ai vendu mon iphone 6 16Go sur Leboncoin dans un état irréprochable avec un petit prix (le moins cher de ma région) fin mars/débuts ...
Levée de curatelle renforcé
Bonjour, Je suis désespérée, j'ai eu un grave accident de voiture, il y a 20 ans et comme je ne devais plus remarcher avant 2 ans, j'ai demandé une ...
Conditions pour sortir de prison
Bonjour, Mon compagnon est en prison depuis 8mois pour qu'il puisse sortir il lui faut un contrat de travail ou Une formation. MERCI d'avance de m '...
Coordonnées numéro de permis usurpation id ?
RésoluBonjour, J'ai vendu ma tablette aujourd'hui et l'acquéreur à souhaité que je lui fasse une attestation de vente. Je n'y ai pas vu d'inconvénient s...
Temps de réponse suite à une constitution de partie civile.
Bonjour............le 02 Décembre 2016 j'ai déposé une plainte auprès de la Gendarmerie avec constitution de partie civile pour dégradation volontaire...
Frais d'huissier
Bonjour, Quelqu'un a t-il déjà pu négocier les frais de débours d'un huissier suite à un acte d'assignation. Je dois payer 514.80€ de photocopies...!...
Amende stationement angleterre
Bonjour, Je suis actuelemnt en angleterre depuis 3mois , et jai pour le moment 12 amendes de stationement non regle , je voulais savoir si ils alla...
Tarif photocopies
RésoluBonjour, J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces dé...
Ecroquerie au telephone
J'ai été appelé sur mon téléphone en me disant de rappeler le n° 0890036816 et de donner le code M27 qui devient gratuit avec le code et me dit que j'...
Personne qui ne veux pas me rembourser
Bonjour, J'ai aidé un ami avec son animal qui m'a dit qu'il me rembourserai les frais d'essence. Suite à des problèmes cet ami ne me parle plus et m...
Probleme de copropriete
bjr que faire lorsque'un coproprietaire ne respece pas les decisions prises en AG ?
Coup et blessures
Bonjour, Je me permet de vous contactez car je me suis fait agresser par la fille d une voisine. Effectivement j attendait sur le parking une amie ...
Porter plainte contre un préfet departemental
Bonjour, Comment peut-on porter plainte contre un préfet qui refuse d'appliquer trois ordonnances du tribunal administratif qui l'obligent à nous fo...
Opposition à une injonction de paye
Bonjour, C est un client qui a fais opposition à l injonction de payer que dois je faire?
Scelle d'un vehicule
bonjour . voila je vous explique je voudrais savoir si un vehicule est placée sous scelle dans une affaire penal mes que la personne qui est acussée ...
Juge des tutelles et la succession
Bonjour Mon mari est décédé et je suis seule avec mes deux enfants mineurs .13 et 17 ans ,sauf que nous habitons une maison isolé et pour les déplace...
Stationnement handicapée
Bonjour, en vacances en Corse dans une residence où il y avait une place handicapée elle était prise par une residente dont la fille a une carte oran...
Altercation et degradation
Bonjour, J'ai eu une vive altercation avec un automobiliste sur la route, au feu rouge, je suis sortie de la voiture et lui ai cassé son retro. Ils é...
Problème société d'huissier / edf
Bonjour, Pour faire court et simple, j'avais une "dette" d'environs 800 euros chez EDF lorsque j'avais mon logement étudiant il y a de ça 1 an et ...
Décision du bâtonnier assortie d'intérêts de retard
Bonjour, La décision du bâtonnier en matière d'honoraires peut-elle être prévoir des intérêts de retard à compter de la date de la décision? Merci
Loi sur les barbecues électrique
RésoluBonjour. Ayant une terrasse privée de 6 m de long, je m'adonne au barbecue électrique,( pas charbon de bois ni autre) et je suis en bute avec une voi...
Auto défense
Bonjour, une bombe lacrymogène chez soi, c'est autorisée ou pas. par avance merci
Défaut plaque d'immatriculation jugement
Résolu/FerméBonjour, J'ai une petite question à vous poser concernant un défaut de plaque d'immatriculation dans un jugement pour conduite sans permis et sans a...
Bail de 25 ans arrivant a terme
si un bail pour les vigne n est pa denoncee 18 mois avant comment ca se passe
La législation juridique et financière évolue en permanence...