Les discussions
Changement de domicile pour controle judiciaire
ma fille vit avec un garcon sous contrôle judiciaire dans notre ville ils ne s entendent plus du tout et lui peut etre violent verbalement et physique...
Voler de l'argent au travaille
Bonjour* malheureusement j'ai fait une grave erreur J'ai voler de l'argent a ma job et a chaque jour Je panique a savoir si la police ou un lett...
Injonction de payer,suite a une plainte abusive et non fonder
FerméBonjour, Suite a un différent avec une locataires qui tarde toujours a régler le loyer,il y a quelques mois exaspérer mon épouse et aller frapper...
Notification taux d'alcoolémie
Bonjour, Suite à un accident de voiture, j'ai subi une prise de sang pour contrôler mon taux d'alcool. Une fois faite les gendarmes sont partis.j'ai...
Saisie d'un acte du tribunal d'instance
bonjour après une condamnation de 8000 euros que je dois verser à mon ancien bailleur, il y a eu une audience de conciliation par laquelle je deva...
Renseignement
Bonjour, Mon fils est décédé le 8 décembre 2016 la gendarmerie a classé le dossier en suicide hors il y a pleins de choses qui ne colle pas avec cet...
Fausses accusations arrangé plus intox à mon égard .
Bonsoir, j'ai vécu vraiment un moment de solitude , ou les gens sont corrompue d'une façon ou on ne peux pas être au plus mal à l'aise. tout c...
Code deontologie d un greffier
Bonjour* j ai un litige avec une voisine j ai deposer plainte aupres du procureur de ma region hors son fils qui est greffier dans une autre vill...
Erreur de procédure juge d'instance plutôt que de proximité
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une demande d'injonction de payer une dette (reconnaissance de dette de 2000 € non remboursée depuis plus d'un an que mon ...
Engie energie
Bonsoir, J'ai reçu une facture de Engie Gaz d'un montant de 1680 euros le 01 juin. C'est la consommation du 23 décembre 2015 au 23 mai 2017 malgré u...
J'ai fait pucer des chats qui n'etaient pas à moi.
Résolu/FerméBonjour, nous sommes le 16/08/2017. Depuis le 18 juillet, j'ai recupéré des chatons. ils sont arrivés à 3, le soir tres tard alors que nous mangio...
Chauffagiste qui ne m'aime pas / belgique
Bonjour à tous, J'ai un problème. J'ai voulu changer de chaudière il y a deux ans de cela. J'ai contacté un chauffagiste en pensant qu'il faisait d...
Amende pour stationnement sur place pour handicapé
Résolu/FerméJe viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement sur une place pour handicapé. A cet endroit il n'y a pas de panneau indiquant une...
Manque de soins à animaux.
Bonjour, Le père de ma Fille, duquel je suis séparée depuis 10 ans, a chez lui des chats qui se reproduisent sans surveillance. Puisque ma Fille ...
Avoir son casier judiciaire
Comment peut-on faire pour avoir son casier judiciaire
Demande de renseignement
Bonjour, j'ai fait il quelques temps de cela une réservation pour un voyage que nous devions faire le:03/09/2017,auquel j'ai payer la somme de 30%, ...
Papiers d'identités déclarés volés mais retrouvés
Bonjour, En vacances à Tours chez une amie il y a plusieurs mois, la veille de mon départ, dans un restaurant, je me suis fait volé mon sac à main...
Depens et frais d'huisser après jugement
Bonjour, j'ai reçu mon jugement et c'est noté que chaque partie supportera ses dépens. Or mon ex compagne a engagé un huissier pour signifier ce mêm...
Convocation au tribunal pour vol de scout.
Bonjour, Voila alors dans deux mois je doit passé au tribunal, j'aimerais avoir des personnes qui savent réellement qui était dans mon cas ou qui...
Porter plainte contre mon père
Bonuour, Voici la situation. Mon pere à battu ma mère suite à ça ils ont divorcés, enfin le jugement sera rendu en fin d'année. Mon père est un homm...
Les pompes funèbres ont elle le droit de démonté une sépulture ?
RésoluBonjour, le dossier de succession de mon fils n est toujours pas réglé depuis plus de 15 ans le tribunal attend la majorité de ses frères et sœur. ...
Déchoir la mère de ses droits parentaux pour adoption
Bonjour, Ma soeur élève les enfants de son mari depuis leur plus jeune âge. Leur mère a quitté le territoire sans jamais donner de nouvelles penda...
Suspension permis b
Bonjour, Je me suis fait contrôler par la police et j'ai eu le droit au teste salivaire qui s'avère positifs aux Cannabis , j'ai eu une compositio...
Arroser les passants
Résolu/FerméBonjour, Dans ma ruelle, il arrive que des passants soient non-respectueux du voisinage qui se repose : cri, parlent fort etc. Comme c'est l'été...
Amende que faire?
Bonjour, j'ai ma belle-mère qui a reçu une amende (35€) et elle ma envoyer l'argent pour la payer et je voulais savoir si moi je serais pénali...
Recouvrer une créance privée
Bonjour Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer) Si je ne me ren...
Homicide involontaire, indemnisation accidents, aide...
Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...
Amendes voiture amsterdam
Bonjour, Qui serait me dire si on na des amende a Amsterdam la voiture et telle gagé en France ?
Paiement maison de retraite
Bonjour, ma soeur a réglé la maison de retraite de notre père de ses deniers sans rien nous dire.aujourd hui elle nous réclame la totalité puisque...
Délai paiement par la carpa
bonjour, mon avocat a reçu mon paiement de la partie adverse qui a mis le chèque à l'ordre le la CARPA mais mon avocat ne sais pas du tout le délai...
Points de permis
Bonjour, J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier du tribunal de police me réclament 1200...
Absence
L'epouse en bien commun lors de l'absence du mari peut-elle vendre leur bien acquis en communauté de biens reduit aux acquêts?
Comment faire cesser une activité couplable d'abus de bien socia
FerméBonjour, Mon père décédé le 2/01/2016 détenait 50% d'une SARL avec ma mère. L'un de nos frères est gérant. Nous souhaiterions en majorité dissoudre ...
Menace de mort et harcellement en cote d'ivoire
Bonjour, J'ai accompagné mon fiancé porter plainte il y'a maintenant 3 jours pour harcèlement et menaces de mort. en effet une femme a appelé ma bel...
Etude piercy - recouvrement impayé mov24
Bonjour J'ai annulé un déménagement, prévu le 08/08/16, le 28/07/16. Pourquoi? la "pseudo" société de déménagement (mov24) que j'avais sollicité ...
Arnaque et abusde travail en indonésie. porter plainte
RésoluBonjour, je ne savais pas ou poser ma question . Je viens de travailler 6 mois a l'etranger . Pour un entrepreneur belge en restauration . Il m'a fai...
Amende inconnue
Bonjour à tous, nous avons reçu un Avis d'opposition administrative pour une amende non réglée, le montant étant de 375 euros, infraction qui aurait é...
Aide sur une affaire homicide involontaire...
Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...
Frais bancaires d'opposition administrative remboursables?
Bonjour, suite à une interpellation pour excès de vitesse en décembre 2016 je n'ai pas reçu le procès verbal initial ni celui avec majoration. Par ...
Itt de 8 jours
Bonjour, Môn itt a été rédigée par môn medecin du centre anti douleurs. Es ce valable ou dois je demander au medecin traitant svp? Merci
Question saisie sur compte bancaire
Bonjour, Nous avons reçu hier un courrier (simple) de la banque nous notifiant de la saisie sur le compte de mon conjoint, nous informant qu'ils "...
Dette de 15000 € de 2009
Bonjour, un huissier vient de sonner à ma porte en me réclamant 15000 euros pour une affaire de 2009 dont je ne suis même pas coupable. Je touche 13...
Abus de bien sociaux ?
Bonjour j'ai été auxiliaire de vie auprès d'une personne âgée pendant 17 ans avec une association buletins de paie à l'appui. Au bout de 10 ans ce M...
La police ne s'est pas déplacé lors d'une agression
RésoluBonjour, Samedi soir, 2 de mes amis se sont fais fortement et gravement agressé dans la rue, sans raison quelconque, gratuitement. Etant dans un é...
Changement de la serrure
Bonjour, Nous louons notre appartement. Le bail est uniquement à mon nom. C'est moi qui fais le virement du loyer chaque mois, même si mon mari me f...
Enfants placer
Bonjour, J'ai mes enfants de placer depuis 3ans maintenant et je voudrais savoir comment on fait pour les récupérer car j'ai fait beaucoup d'effort...
Projet d'avenir
RésoluBonjour, Je ne sais pas si ce poste à ça place ici, mais tant pis. J'ai 16 ans, je suis lycéenne et j'entre en première littéraire pour l'année scola...
Aide!! vol à l'étalage, poursuite ...
RésoluBonjour, Je ne sais même pas par quoi commencer, j'ai tellement honte de ce que j'ai fait. Hier soir, pendant que je faisais les magasins, j'ai eu ...
Vol dans mon magasin
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'un conseil, je travailler un Alternance dans une entreprise de cosmétique il a une semaine ma responsable m'ayant pris po...
Association sportive et factures impayées
Bonjour, je suis membre dirigeant d'une petite association sportive (président jusqu'à fin 2016 puis trésorier actuellement du club) Fin 2015, nous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...