Forum Justice

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Les discussions

Shadolly Justice

Amende payée sur internet

Bonjour, Mon compagnon a reçu une amende pour excès de vitesse (52 km/h au lieu de 50km/h). À ce moment j'étais en fin de grossesse, une grossesse p...

3 réponses 18 sept. 2017 par gt.55
biganos Justice

Diffamation :

 Fermé

Bonjour, oui ou non les screnn-shots ou copie d'ecran sont -ils des preuves en justice? peut-etre faudrait-il une vrai photo de l'ecran du pc po...

18 sept. 2017 par biganos
Lola Justice

Injonction d'éloignement

Bonjour, Je voudrais demander comment m'y prendre pour une injonction d'éloignement ainsi qu'une protection pour ma maman contre mon père, cela fait...

1 réponse 18 sept. 2017 par Judge_DT
elisha80300 Justice

Dettes contracter quand j'étais mineur

 Résolu

Bonjour, Quand j'avais 17 ans (il y a 2 ans et demie) j'ai étais chez le dentiste accompagné de ma mère en sortant elle n'a payer que pour ses soin...

8 réponses 17 sept. 2017 par Marley
Flo95450. Justice

Chiot malade le 1er jour de l'acquisition.

bonjour, nous avons réservé un chiot en laissant un acompte de 300€ à un particulier. Le jour J arrive, nous allons chercher la petite chienne...

1 réponse 17 sept. 2017 par biganos
Mkezako13 Justice

Plainte pour griffure de chien ?

Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster mon message, si ce n'est pas le cas je vous présente mes excuses. Pour ceux qui voud...

5 réponses 17 sept. 2017 par biganos
luisa Justice

Amende pour stationnement sur place handicapée

 Résolu

Bonjour, Je me suis stationnée avec ma fille handicapée sur une place handicapée l'été dernier. et j'ai reçu une amende pour non acquittement de la ...

6 réponses 17 sept. 2017 par Startijen
gregory 1974 Justice

Convocation tribunal d'instance

Bonjours à toutes et tous , J'ai reçu une convocation au tribunal d'instance pour le remboursement d'un prêt de 1000 euros j'ai refuser l'argent...

7 réponses 16 sept. 2017 par Marley
Nbtuyz Justice

Prelevement direct bloquage de compte

Bonjour, je suis actuellement chez un huissier, une entreprise de recouvrement a l amiable, la CODEACTIVE, ils m ont demande il y a quelque mois 7 che...

2 réponses 16 sept. 2017 par Nbtuyz
LEPAROUX Justice

Inscription au fichier fijais

Bonjour, je souhaiterais connaitre les délais quand on est inscrit au Fijais merci pendant combien d'années vous restez inscrit?

1 réponse 16 sept. 2017 par Marley
ranger2 Justice

Une injonction de 1995

Bonjour, Un jugement datant de 1995 sans relance est il valable en 2017. Merci

7 réponses 16 sept. 2017 par Marley
cantin68 Justice

Comment se faire rembourser d un achat par carte

 Résolu

bonjour?j ai fait des achat sur un site internet toutes pièces auto.la commande a été passer le 29 08 2017 la livraison prévu 48 H après ,a se jour j ...

1 réponse 16 sept. 2017 par MEPHISTO69
anne Justice

Visites en prison à la talaudiere

bonjour je me nomme *** et je suis la fiancée de mr *** incarcéré à la talaudiere hier matin transporté par la police *** ; que faut il faire pour lu...

1 réponse 16 sept. 2017 par MEPHISTO69
pascaline321 Justice

Menace de saisie par un huissier

 Résolu

Bonjour, le centre des finances publiques me réclament la somme de 1159 euros que je suis dans l'impossibilité de payer actuellement , j'ai envoyer de...

4 réponses 16 sept. 2017 par Marley
Iris0606 Justice

Amende impayée sncf

Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse à mon problème. Alors voilà, en fait il y a de cela environ un an et demi voir deux an...

2 réponses 16 sept. 2017 par Gandor
Lili77390 Justice

Harcèlement atteinte à la vie privée

Bonjour je viens à vous car je suis désespéré et je ne sais plus quoi faire il y a quelques mois j'ai hébergé un ami qui est aussi un collègue de trav...

2 réponses 15 sept. 2017 par Lili77390
sagera23 Justice

Plainte contre les services de la poste

Bonjour, Courant juillet, j'ai commis une infraction routière. Ce 15 septembre, je reçois un courrier avec l'amende. Or, la poste qui d'après son ...

1 réponse 15 sept. 2017 par Arkana0
Pam03200 Justice

Affaires brûler

Bonjour, Voilà il y a quelques jours j'ai demander a mon ex de me rendre ma robe de mariée. Hors il a refuser en me disant qu'il allais la brûler. E...

4 réponses 14 sept. 2017 par Pam03200
remydu54 Justice

Blague qui tourne mal

Bonjour, Il y a deux nous avons fait une mauvaise blague avec un copain à Halloween déguisé en clown tueur. On se balader en voiture le soir et somme...

4 réponses 14 sept. 2017 par C1C3R0N
Justine Justice

Lettre de demande de restitution d'argent

Bonjour, Suite à un cambriolage pris sur les fait qui à eu lieu le 22janvier 2017, la police à mis sous scellé une sommes d'argent prise par les c...

1 réponse 14 sept. 2017 par C1C3R0N
Sams Justice

Perte d un enfant

Bonjour, Je suis en procès au tribunal du Havre pour une erreur médicale j ai perdu ma fille le 23/04/2013 Je voudrais savoir quel serons mes domm...

1 réponse 14 sept. 2017 par Pierrecastor
Christine Justice

Levotirox

 Résolu

Bonjour, Je suis malade de la thiroide depuis des années et je prend du Levotirox 100. Depuis quelques mois j'ai constaté des effets indésirables im...

1 réponse 14 sept. 2017 par MEPHISTO69
olpa Justice

Contestation d'un permis de construire

Bonjour, Mon voisin a décidé de vendre un bout de son terrain. Sur celui-ci se construit une maison qui cause un dommage certain à toutes les autr...

6 réponses 14 sept. 2017 par C1C3R0N
Ntuneni Justice

Cour d'appel

 Résolu

Bonjour, J'ai gagné sur une affaire de prêt à la consommation mais mon adversaire, une grande banque a fat appel. Moi je n'ai pas d'avocat, est ce q...

1 réponse 14 sept. 2017 par MEPHISTO69
Christine Justice

Pose d'un chèque de caution

 Résolu

Bonjour, Ma fille à été hospitalisée en clinique psychiatrique. À sa rentrée j'ai fait un chèque de caution de 900€ pour la télé. Elle est sortie le...

1 réponse 14 sept. 2017 par maylin27
TonioHDF Justice

Frais opposition administrative

Bonjour, J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le ...

2 réponses 14 sept. 2017 par ael
Act Justice

Loyer payé davance

Bonjour, Je vais vendre ma caravane qui est en gardiennage mais j'ai réglé le loyer le 16 Aout 2017 pour un an, comme je la sort avant la fin du con...

1 réponse 13 sept. 2017 par djivi38
Fl Oo Justice

Retirer une main courante

Bonjour, Je souhaite retirer une main courante. Est-ce possible de la retirer ? Il y a-t-il un délai d'expiration d'une main courante ? Mer...

2 réponses 13 sept. 2017 par bouule
Vahinou Justice

Consulter affaires classées

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucid...

1 réponse 13 sept. 2017 par C1C3R0N
Mehdidu44 Justice

Refus d'obtemperer ?

Bonjour a tous ! Donc alors voila je vous explique mon cas , je revenais de la mairie de ma nouvelle ville et j'étais sur un des boulevards principal...

1 réponse 13 sept. 2017 par C1C3R0N
Magthya Justice

Coup et blessures sur mon fils

 Résolu/Fermé

Bonjour, Min fils c est agresser par un autre élevé dans son collège en pleine recréation ,sa a commencer par des insultes puis des coups de poings ...

13 sept. 2017 par C1C3R0N
clafoutis Justice

Aupres de qui je dois m'adresser?

Bonjour, à qui je dois m'adresser pour denoncer : - chats, chiens non identifiés? - annonce d'un don animal avec un num de puce faux. j'ai verif...

4 réponses 12 sept. 2017 par ixas
ixas Justice

Diffamations

 Fermé

Bonjour, aupres de qui dois-je m'adresser pour porter plainte pour diffamations. le gendarme à qui j'en ai parlé m'a un peu envoyé sur les roses. ...

12 sept. 2017 par ixas
Chlopapillon Justice

Accident sous l'emprise de l'alcool

Bonjour, Mon pere a eu un accident en état d'ebriété. Je ne connais pas le taux exact (prise de sang en cours) mais il m'a avoué avoir consommé 4 ou...

13 réponses 12 sept. 2017 par Chlopapillon
brunodu31 Justice

Plainte sans fondement, comment reagir?

Bonjour, Mon associée, séparée de son compagnon avec qui elle a eu un enfant est l'objet d'une plainte de la part de la nouvelle compagne du père ...

3 réponses 12 sept. 2017 par sophiag
Andre Justice

Hadopi

 Résolu

Bonjour* Qu est ce qui est illégal de regarder ? Certains films sans payer , des films ou photos pornographiques ? Merci.

3 réponses 12 sept. 2017 par dna.factory
Kalaou974 Justice

Délai de prescription de l'injonction de payer

Bonjour, Ma compagne a reçu une injonction de payer d'un huissier de justice qui date du 29 novembre 2014 lui réclamant la somme de 13 326.26€. Sel...

4 réponses 12 sept. 2017 par Marley
Sosso Justice

Saisie attribution

Bonjour, Voilà mon soucis je me suis porter garant de l appart de mon fils et sa copine ! Hors aujourd'hui vu qu ils n ont pas payé leur loyer on me ...

1 réponse 12 sept. 2017 par Komar
kalaou974 Justice

Délai de prescription injonction de payer

 Fermé

Bonjour, Je demande une correction, je me suis trompé dans la date principale, il faut lire 29 novembre 2004 et non pas 2014. Merci et mille ex...

12 sept. 2017 par doris33
floriana04 Justice

Honoraires d avocat injustifiés

Bonjour, J avais eu recours à avocat afin de me faire défendre lors d une affaire de succession Celui ci a été très peu professionnel Cette affai...

12 réponses 12 sept. 2017 par Poisson92100
Utilisateur anonyme Justice

Personne agée assignée tribunal d'instance

Bonjour, Ma maman, âgée de 81ans, et reconnue comme ayant des déficiences ( aide APA niveau 4 par le Conseil Régional du Var), est assignée devant l...

4 réponses 12 sept. 2017 par Marley
Lyly681 Justice

Explusion

Bonjour ma fille va être expliqué de son logement elle a trois enfant à charge de 10. 9.et 5 ans c prévus pour la semaine prochaine moi je peu les pre...

7 réponses 12 sept. 2017 par Lyly681
a votre service Justice

Free mobile

Bonjour, je suis actuellement abonné chez Free. pour internet et mobile. j'ai commandé un téléphone au mois de juillet. (payable sur 24 mois + pr...

1 réponse 12 sept. 2017 par roudoudou22
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