Droit à l'image et filmer dans des lieux publics

ReaperFR Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 17:50
ReaperFR Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 20:31
Bonjour,

Je suis vidéaste par passion donc pas de numéro SIRET pour le moment ni de statut d'auto-entrepreneur mais je compte le devenir si cela venait à fonctionner un jour.

Je vais être amené à interroger des gens dans la rue ou des médecins, des directeurs d'école etc... Des gens en clair.

Mais pour me protéger, j'aimerais savoir ce que je dois leur faire signer pour qu'il me cède leur droit à l'image sans contrepartie derrière en sachant que la vidéo sera diffusée sur Internet (pas que sur YouTube).

Dois-je faire un "contrat" moi-même du genre : "Je soussigné(e) blablabla cédant mes droits à l'image à blablabla dans le but de blablabla etc..." ? Ou faut-il respecter une procédure bien particulière ?

J'ai contacté ma protection juridique qui a refusé de me donner des infos tant que je n'ai pas de litiges et m'a dit d'aller voir un avocat sauf que je n'ai pas les moyens de m'en payer un. Y a t-il moyen d'en consulter gratuitement dans les Pyrénées-Orientales ? L'Aude ou l'Hérault ?

Faut-il forcément être déclaré en tant que professionnel ? Ou en tant que particulier ça marche aussi ?

Même question pour filmer dans la rue, des lieux publics, un hôpital peut-être, une école etc... dois-je demander l'autorisation à la Mairie ou un truc du genre ?

Merci d'avance :)
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1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
5 sept. 2017 à 18:04
Salut

Tu as des info ici :

LE DROIT A L’IMAGE - 911 AVOCAT - Ep. 3
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ReaperFR Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 2
5 sept. 2017 à 20:31
Merci pour ta réponse, la vidéo est très intéressante mais ne répond pas à mes questions :)

Que dois-je mettre sur le document d'autorisation ? Dois-je vérifier l'identité de la personne qui signe ?

Toutes mes questions restent d'actualité :)
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