Jours amende et incarcération

Tt a fait d' accord avec vs j ai un mari qui a une Tete dure!! En fait j étai avec lui sur le fait qu on ne comprenait pas pourquoi un echelonement de 150€ sur6 mois... Ns a été refuser!! Même la gendarmerie ns a dit qu en effet c t pas normal vu la somme qu on proposait!! C t pas10€ par mois... Et la somme a tj été de 990€!!! Du début jusqu a la fin!!!

Ce qui me choque, c'est que des non-magistrats pas tellement indépendant ont le pouvoir d'accorder des échéanciers (et donc d'éviter de la prison), mais que en n'arrivant pas à discuter avec eux, on peut se retrouver de fait en prison en partie pour ça.

J'ai des doutes sur la conformité vis à vis du droit européen, maintenant je ne suis pas Maître Eolas ni même juriste tout court donc mes doutes ne valent pas grand chose...

cc. mon mari a 300 euros de jours amende qui devait regler au 9 mars. mais ne la pas fait. au bout de combien de jours apré la date il risqe lincarceration??

Il faut absolument payer les amandes sinon apres 3eme rappel et ca fini jusqu au jugement devant le tribunal alors faites gaffe , je sais de quoi je parle .

ah le fameux contribualble qui paie pour les autres!! je viens de vivre la meme histoire avec mon conjoint!!! et je t assure on paye des impots tous les deux!!! meme deux fois entant qu auto entrepreneurs!!!!
tu profites aussi a un moment ou un autre du fruits de nos impots!! ecoles, routes tec etc donc franchement tes commentaires tu les gardes pour toi!!

Merci a toi et oui comme tu le dit vive la France!! Et ns on ne comprends tj pas pourquoi le trésor public a refuse l échéancier proposé! Et puis il y a le spip qui ns affirme qu en payant la dette due le procureur devrait lever l écrou,mais la juge d' application des peines me dit le contraire!! Je sais plu ou donner de la Tete. Et aussi le spip ns dit qu il n y a aucun jr de remise de peine sinon la totalitee de la somme due ne serai pas remboursée ! Que doit je faire? Prendre un rdv avec le procureur?si il en prend....

à mon avis il y a risque de confusion entre le système de jours-amendes et la contrainte par emprisonnement pour non paiement d'amende.

SI je ne me trompe pas, les jours de prison libèrent de la dette seulement pour les jours-amende, mais une fois en prison on n'est garanti d'être libéré par le paiement que dans l'autre cas. (À vérifier)

bonsoir tous le monde, mon amie viens d'etre incarceré en france cela va faire bientot deux mois, on ma dit que c'etait pour une histoire d'amende de circulation , j'en est pas plus de details mais il en a pour 4mois ,et comme je suis pas originaire de france ca ma étonné et paru bizarre qu'on puis ce etre deriere les bareaux pour non payement d'une amande, est ce possible ca !!! je vous serez reconnaissant de me repondre merci

4mois en prison c quelle montant de lamande ? comment ils comptent en prison 20euro par jours?

Bonjour je voudrais savoir au bout de combien de temp il aeté incarcerè, car mon conjoint a reçu des jours amende a payer et le date limite etait le 9 octobre 2013! Lui me dit de pas s inquieter mais j avoue que je suis pas trankil !

Il n y a pas d' autre choses du tout!!!! Et riende grave du tt!!L amende était de 9oo€ soit 10€ par jour d' incarcération!!

Qu'est-ce que cela peut faire ce qu'il a fait ? La question est de savoir si en payant le montant dû, il peut être libéré. La réponse est oui.

Il ne s'agit pas ici de venir porter un jugement sur le comportement des gens.

Je crois que ça dérange certains d'aider ceux qui ont été condamner en leur fournissant des infos sur le droit.

Mais ces gens pourraient au moins s'assurer de ne pas perturber les discussions entre personnes plus civilisés qu'eux.

oui on va en prison pour ca

une fois condamne faut payer car la liberte a pas de prix un deal peut etre fait pur raison sociale maladie avec le jap mais faut pas attendre et avoir de bonne raison a tout ceux qui son concerne bon courage

Et vous je pense que vous ne savez pas tout en matière de droit ! (Ou alors que si vous savez, vous êtes intéressé par le sous entendu).

Il y a des lois qui peuvent conduite à la prison en cas de non paiement d'amendes fixées en matière pénale. ("Pénale" ne veut pas dire crime ni même grave délit hein...)

Enfin, dans le cas de jours-amendes (peine distincte d'une amende classique), le non paiement aboutit à de la prison pour de vrai.

oui si la personne paye pas les amandes apres son troizieme avertissement rappel il risque la prison ,

bonjour joré voulu savoir moi j'ai passer au tribunal au mois de mai et javé jusqu'a aout pour payer pour cause de manque d'argent et probleme financier, joré voulu savoir si je paye la , quesque je rique, je suis trop stressé par rapport a sa.... reponder svp

Bonjour, je suis en train de vivre la même chose que vous avec vécu l'an dernier. Je voudrais savoir si je peux faire sortir mon mari en payant l'amende car il a été incarcéré hier pour 100 jours. Merci de votre réponse

Bonsoir Lilia ,

J'aimerai savoir si vous avez réussi a faire sortir votre époux en réglant l'amende. On m'a dit que c'était possible mais , je n'ose pas payer les 1000€ pour rien donc j'attend d'être sure.

bonjour je dois 120 jours amendes et si je ne paye pas je vais en prison d'apres le courrier du tresor que j'ai recu. je travail je suis marié, est ce que je risque vraiment la prison?

lilia avait réussi en payeant la dette je suis dans cette situation est ce que quelqu'un peu répondre s'il vous plait mon homme et incarcéré il à payer 200 sur 600 et les deux autre chèque don il à présenter la photocopie serons encaisser en janvier et février mais il ai quand même incarcérer

Ce sont bien des jours amendes dont la somme s éleve a 900€ c tt !! On a voulu s arranger avec le trésor public pr avoir un échéancier sur 6 mois , il n on jamais voulu!!! Il est donc passer en jugement et il a pris 3 mois pr ça!!! Et il y a QUE CA!!!!!! C pr ça que j aimerai savoir si en payant cette somme soit o trésor public soit o tribunal il lèverai la peine de suite?? Merci pr vos réponses

j ai oubli de dire, que j ai ete condamne a 6 mois a valence et je suis passe devant la j.a.p afin d obtenir un amenagement de peine et cela a ete refuse... Depuis, j ai change de ville et de departement. ou vais je etre incarcerer pour effectuer mes 6 mois.
MERCI

Merci Guillaume!! Le pb c est que maintenant le trésor public a plu rien a voir c est le tribunal qui décide. J ai appelé le secrétaire du JAP et elle ma dit que le procureur ne lèverai pas l eccrou même si l ammende était règlee,je ne sais pas si il a légalement le droit sachant que des mon mari a connu des cas similaires et ils sont sortis de prison dès le règlement de l ammende

pas du tout moi j'ai été comdané a deux reprises a des peines dites "jours amendes" la premiére etait de 900euro soit 60 JOURS A 15 EURO la seconde 1500 euro soit 100 jours a 15 EURO
pour moi je préfére payer que d'aller perdre 6 MOIS en taule,parce que rappellons le la taule est une pure perte de temps....et si tu fait le calcul entre les mendats que l'on t'envoie en prison plus les aller retour plus l'avocat sans compter que tu risque de perdre ton job..moi je dit vaut mieux payer et etre libre...de plus je precise que ce genre de peine sont en general prononcés a des personnes qui ont déjà été comdané et non pas des personne primaire..mais je confirme le systeme jour amendes existe bien en france..