Recalcul d'une amende douanniére
bertrand mathias
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été condamné en 2009 a une amende douannière de 28 000eur pour traffic de stup.il m'on saisie une voiture d'une valeur retenu a 8 500eur et je leur verse 15 eur tous les mois depuis le jour de ma condamnation.ma peine de prison a été faite
aujourd'hui la douanne concerné,ayant un nouveau résponsable qui reprend tous les dossier de recouvremment,a décidé de lui meme,apres calcul,que mon versemment n'été pas suffisant et me reclamme 50 eur par mois
ont'il le droit? sachant que ma situation financiere a tres peu evolué depuis
j'ai été condamné en 2009 a une amende douannière de 28 000eur pour traffic de stup.il m'on saisie une voiture d'une valeur retenu a 8 500eur et je leur verse 15 eur tous les mois depuis le jour de ma condamnation.ma peine de prison a été faite
aujourd'hui la douanne concerné,ayant un nouveau résponsable qui reprend tous les dossier de recouvremment,a décidé de lui meme,apres calcul,que mon versemment n'été pas suffisant et me reclamme 50 eur par mois
ont'il le droit? sachant que ma situation financiere a tres peu evolué depuis
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1 réponse
Bonjour,
A 15 euros par mois, il vous faudrait plus de 100 ans pour rembourser votre dette !
Et encore, je ne prends même pas en compte les intérêts. Car le montant des intérêts est supérieurs à 15 euros par mois.
Un montant si faible est ridicule, car il coute plus cher à l'administration que ce que cela ne lui rapporte. Il est normale qu'il veuille faire passer le montant à 50€ (ce qui reste dérisoire également).
CB
A 15 euros par mois, il vous faudrait plus de 100 ans pour rembourser votre dette !
Et encore, je ne prends même pas en compte les intérêts. Car le montant des intérêts est supérieurs à 15 euros par mois.
Un montant si faible est ridicule, car il coute plus cher à l'administration que ce que cela ne lui rapporte. Il est normale qu'il veuille faire passer le montant à 50€ (ce qui reste dérisoire également).
CB
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