Les discussions
Qui doit payer frais de réparations de pierres tombales/québec
Bonjour, La pierre tombale familiale a été renversée par des vandales, qui doit payer pour la relever compte tenu que sur le contrat, il est écrit...
Placement de mobilhome sur un terrain en location
Bonjour, Je viens d'avoir un terrain en bord de Saône que je loue pour 10 ans je voudrais savoir si je peux y installer un mobilhome sur un terrain ...
Appel jaf & versement pension
Bonjour. Je désire faire appel suite à la décision du JAF de Strasbourg. Je suis condamné à payer 100 €/mois et à prendre en charge toutes les d...
Photo
Fermébonjour Voila on m'accuse pour avoir recu des photos assez osées donc voila et c'etait le 30/08/2015 mais je n'ai plus se smarphone donc quand ils so...
Assainissement
Bonjour, nous avons vendu notre habitation principale en février 2017. La mairie nous a fait un certificat pour notre assainissement individuel que no...
Travail au noir denonciation
bonjour voila je connais plusieurs personnes qui travail au noir un est soit disant embaucher a 20h par semaine hors il travail des jours 15h et de pl...
Photos sur mon ip et identite de mon smarphone / belgique
Bonjour, Voilà je vous écrit se petit messages car on m'accuses que j'ai des photos sur mon smarphone sur mon IP et identité donc on m'as usurpé mon...
Droit à l'image et filmer dans des lieux publics
Bonjour, Je suis vidéaste par passion donc pas de numéro SIRET pour le moment ni de statut d'auto-entrepreneur mais je compte le devenir si cela ve...
Litige pôle emploi
Bonjour, J ai une dette avec pôle emploi ils viennent de prendre un huissier qui ne veut aucun arrangement seulement faire une saisie sur salaire Qu...
Tests alcoolémie et stupéfiants
est ce que les gendarmes ont le drois de faire les deux test (alcoolemie et stupefiant ) quand le 1er est negatif ? merci
Contrôle routier
Bonjour, je me suis fait contrôler par la gendarmerie pour un teste dalcolemie au même moment le gendarme me demande si je consomme du [ cannabis], ...
Convaucation au commisariat mais je suis expatrié
Bonjour, Je suis expatrié au magreb depuis Janvier 2017, ma soeur en France vient de recevoir une convaucation à mon nom pour ' Faux témoignage ' , ...
Fin du tribunal de proximité nouvelle procédure
RésoluBonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...
Suite plainte classe sans suite
Bonjour, après dépôt de plainte classé sans suite par la gendarmerie de *** pour des coups et blessures avec arrêt de plus 20 jours dans la boite de n...
Pour les nécessités d'une enquêtes juficiaire
Bonjour, J'ai recu une convocation samedi d'un brigadier du GAJ pour les nécessités d'une enquête judiciaire si quelqu'un peut m'éclairé sur ce cour...
Conduite sans permis de conduire
RésoluBonjour, je me stys fais arreter sans permis pl m"ont audtioné mais ils n"ont pas reussi a joindre le proc est ce légal. merçi pour vos réponses.
Harcèlement
Bonjour, je souhaiterais posé une question concernant le harcèlement dans la vie privée En effet depuis de nombreuses années je subis le harcèlement...
Curatelle d'une handicapée
Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère et moi même avons la curatelle de ma soeur handicapée. Ma soeur vit avec ma mère et je suis à 300km de c...
Vol à l'étalage en magasin
Bonjour, Bonjour, J'ai volé dans le magasin hm pour un montant de 200 euros. Je me suis fait arrêtée et la police est intervenu. Sachant que j'ai...
Demande d'avis
Bonjour a tous, j'aimerai avoir un avis clair sur une demande au près du juge d'exécution des peines. pour les faits j'ai reçu une décision de just...
Contester une sommation par huissier
Bonjour, Comment répliquer à une SOMMATION DE PAYER faite par huissier, et dont je n'ai cessé de contester le bien-fondé au Syndic qui a diligenté...
Amende en suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flasher en suisse et j ai reçu l amende a mon domicile,doit je payer cette infraction.Flasher à 56 kmh retenu 51.merci de vot...
Pv convocation audition libre
Résolu/FerméBonjour, Un gendarme m'a remis une convocation pour une audition libre. Convocation à laquelle je me suis rendue. Ma question est la suivante: ...
Martinique
Bonjour, Je voudrais savoir une personne qui a eu 24 mois dont 21 mois avec sursis et 3 mois ferme et qui est entré le 14 juillet 2017 quand il sor...
Paiement des dépens
Bonjour, Comment se présente dans la situation suivante le paiement des dépens : condamne xxxx à payer au titre des dispositions de l'article 7...
Saisie par huissier
Bonjour, Un huissier a essayé de faire une saisie sur mon compte hier mais il restait seulement 380€ sur le compte, donc montant inssaisissable. I...
Demande d assignation pour une convocation au tribunal
Bonjour, J aimerai savoir combien coûte un huissier à nice pour faire assigner une convocation au tribunal de senlis qui se situe dans le départemen...
Chicha
Bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible de vendre une chicha sans tabac à une mineure ? Merci pour votre reponse
Impaye par chéque sur carte grise
Bonjour a tous. j'ai reçus un titre exécutoire de paiement pour impayé par chèque de l'ancien propriétaire.Sa société étant en liquidation judiciaire...
Volée par ma mami
Bonjour, il y a 3 jours de cela j'étais chez ma mami; mais après une petite histoire elle m'a renvoyée chez moi. En me renvoyant elle m'a fait mes aff...
Services publiques
Bonjour, Voilà j ai reçu un avis de paiement d un huissier de justice me demandant de payer 700 € de frais d hospitalisation datant de 2008 . Hors a...
Suite a une agression je ne sais pas quoi faire.
Bonjour, a tous, j'ai 18 ans, je suis lycéenne, aujourd'hui je suis allé courir pour me remettre en forme. je suis donc allé sur un petit chemin d...
Droit pénal
Monsieur, Madame, J'ai un ami qui suite à un arrêt de travail (fracture) a dû lors de sa reprise aller à la médecine du travail (cette année). Le s...
Demander une injonction en refere de mesure d'eloignement
Bonjour, je ne sais pas si le terme est exact. j'ai lu d'autres questions sur le sujet, pouvez vous m'aider à y voir plus clair. dois-je prendr...
Hypothèque judiciaire
Bonjour Une hypothèque judiciaire à été faite 6ans après avoir acheté notre maison. Le jugement avait été fait en 1999. À l'époque je n'était pas mar...
Questionnement par rapport à une incarcération pour menaces
RésoluBonjour, j'aimerai recevoir quelques renseignement. Je suis actuellement victime de menaces conjugales et mon ancien compagnon ayant menacés les polic...
Vol de colis
Bonjour, Je me permets de poster ceci parce que tout dernièrement j'ai été victime d'un vol de colis par le facteur en fait j'ai tous les papiers qu...
Annulation de dette
Bonjour, en 2014 l'ancien gestionnaire démissionné d'une sarl a accepté de faire une reconnaissance de dette a la sarl pour un montant de 60ke qu'il...
Garantie décennale sur malfaçons
Bonjour, Un an que des travaux de clôture béton ont été effectués et les plaques qui retiennent la terre se fendent et l'ensemble penche sur la vo...
Délais de rétractation sur vente de fichiers sur internet
Bonjour, Je vais vendre des photos sur mon site. J'aimerais savoir si le temps de rétraction est le même (14jours) pour une vente de fichiers. Car da...
Transport de couteaux pro dans les transports en commun ?
RésoluBonjour à tous, Je suis apprenti cuisinier et j'habite Versailles. Pour me rendre sur mon futur lieu de travail au cœur de Paris je vais devoir em...
Site de rencontre
Bonjour, j'ai envoyé un recommandé à ELITE RENCONTRE le 23 août afin de leur dire que je me rétractais de l'abonnement PRENIMUM que j'avais pris p...
Peut-on porter plainte contre moi sans que j'en sois informée?
Bonjour, Je suis gérante d'un débit de boissons. Je suis convoquée au tribunal de police ce 31 août pour : "Emission de bruit portant atteinte ...
Recel aggravé
Bjr je suis accusé de recel aggravé les gendarmes ont visité mon logement et ont retrouvé du matériel de chantier en grande quantité. Le matériel a ét...
Agression avec arme blanche (belgique)
Bonjour, Je me permet de posé cette question il a 1 mois g était agressé par 2 personne avec une barre de fer les personne était sous l influence de...
Intrum justicia et cofreco et erreur de nom de famille
Bonjour, D'abord merci pour ce site très riche et son forum très utile. Ma question porte sur la procédure à suivre pour cesser de recevoir de...
Question juridiction huissier
Bonjour, voila j'ai reçu aujourd'hui une lettre d'un huissier pour regler des loyer en retard suite a un soucis de la CAF pour l'APL (j'ai toujours eu...
Frais d'huissier abusifs ?
Bonjour, ma question sera rapide Mon compte en banque a été saisi par un huissier car je n'ai pas payé les frais que je lui devais. Je ne conte...
Contestation d'un courier
Bonjour, je viens de recevoir un avis de signification portant mon nom sauf que le 2ème et 3ème prénoms son faux et que je ne connais ni la société ...
Propos diffamatoires à mon egard suite à vol de mes chats
RésoluBonjour, Une personne qui M à volé mes chats s amuse non seulement à mentir sur internet car elle ne les a pas trouvés mais à retire les colliers ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...