Les discussions
Litiges avec mon bailleur
Bonjour,je voudrais savoir si mon bailleur a le droit de nous rembouser les charges chauffages de 2016 aussi tardivement car je n'ai toujours rien reç...
Sos personnes de bonne foi
Bonjour, Nous avons reçu une contravention au nom de mon fils, sauf que mon fils est titulaire d'une carte imaginaire et qu'à la date ou ils l'ont s...
Stationnement devant ma porte de garage
Bonjour, J'espère que vous pourrez me répondre car je suis à bout ! J'ai une place de parking unique donnant sur la rue. Elle est fermée par un ...
Demande d'huissier
Bonjour, Un huissier me réclame la somme de 320€ incombant à mes parents décédés.L'héritage a déjà été perçu, dois je payer cette somme? Si non quel ...
Résiliation sfr qui m envoie un huissier de justice
Bonjour, J'ai déménagé au mois de janvier et jai demande à sfr de faire suivre mon abonnement à ma nouvelle adresse apres un mois je n'avais toujour...
Comment contester "amendes et condamnation" du tribunal de
RésoluBonjour, j'ai reçu une contravention du TRIBUNAL DE POLICE d'Argenteuil "amandes et condamnation" pour stationnement génant alors que je n'ai eu ...
Est-ce un détournement de mineur ?
Bonjour, J'ai 15ans et mon copain 18 et je suis enceinte de lui et ma mère a portée plainte contre lui pour détournement de mineur est ce que cela e...
Huissier pour loyers impayés cdf et expulsion
Bonjour, En raison de loyers impayés je me suis adressée à un huissier.donc cdp cet huissier m'a proposé de faire une demande d'expulsion. j'étais ...
Quand l'agresseur porte plainte...
Bonjour à tous et merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter. Voilà mon problème ; en juin 2010, a eu lieu une altercation entre un col...
Violence
Bonjour, Mon neveu âgé de 23 ans vivant encore chez ses parents, à frappé sa petite amie sous l'emprise de l'alcool ile ne se souviens de rien, sa pe...
Possible impact sur ma carrière?
RésoluBonjour, Je suis un jeune de 16 ans qui sera en secondaire 5 à l’automne 2017( Je vis à Montréal,Québec).J'ai l'intention de continuer mes études en...
Alcool
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrais m'éclairer svp j'ai un cd tect capillaire a faire sachant que je buvais 50 cl de vodka le week end c tt la j'...
Outrage?
Bonjour, J'ai écrit à un liquidateur judiciaire, donc un mandataire de justice, en croyant écrire à un avocat. Et je lui ai écrit ceci, au sujet d...
Amende correctionnelle
Bonjour, Le trésor public vient de faire une opposition administrative le 15/06/17 à ma banque pour une amende de 90 € suite à un jugement du 21/06...
Accident de la route
Bonjour, Ayant eu un accident de la circulation le 27/12/2016,tout seul pas eu d autre dégâts . Je me suis retrouver a l hôpital et j ai eu le droi...
Test adn
RésoluBonjour a tous... J'ai besoin d'aide sur une question que je me pose. J'ai demandé a faire pratiquer un de paternité au tribunal et du coup j'aura...
Huissier de justice pour défaut de paiement
Bonjour, En septembre 2016, je me suis inscris dans une salle de sport, on m'as demander d'apporter des papiers afin de finir cette inscription, cep...
Avis de passage
Bonjour. Je reçois pour la première fois un avis de passage (papier seul non dans une enveloppe) daté d'hier (30 juin). Il y a un numéro de dossier...
Je me suis fais arnaqué 70 e
Salut je m'étais acheté des tickets pour un festival pour mes 2 potes et moi a 30 e unité et finalement nous ne pouvions pas y aller. J'essaye de me f...
Vol magasin
Bonjour, j'ai volé pour 10 euro dans un magasin de cosmétique dans un centre commercial. Je ne me suis pas fait attrapé. Dois-je éviter le centre co...
Je suis au cameroun et je doit ecrire une plainte
Bonjour, S'il vous plait je dois ecrire une plainte contre une personne et l'envoyer chez le procureur de ma republique. En effet je ne sais pas le ...
Problème avec l'huissier de justice
Bonjour, J'ai mandaté un huissier de justice (***) suite à une injonction de payer où j'ai eu gain de cause au tribunal de proximité (pour un clien...
Accusations mensongères
Bonjour Mon fils mineur a été accusé d'agression sur mineur après enquête les faits qui lui été reprochés etait faux Puis je demander des dommages e...
Harcèlement
Bonjour, En 2011 j'ai eu une relation avec une femme. Relation qui s'est terminée en 2012. Cette femme n'a jamais accepté la rupture. Elle m'a har...
Coups et blessures / retrait de plainte
Bonjour, Je me suis séparé de mon ex compagne en début d'année, au cours de cette séparation, il y a eu beaucoup de tension entre nous, j'ai été v...
Je voudrais svp un extrait de mon casier judiciaire n 3
RésoluBonjour, je voudrais un extrait de mon casier judicaire n 3
Mon mari est accusé d'attouchements sur mineure, que faire ?
Bonjour, mon mari est accusé par le compagnon de mon ex belle fille d'attouchement sur une de mes petites filles. celui ci qui n'a jamais eu d'enfant ...
Immobilisation
Bonjour, je me suis fait immobiliser mon véhicule car je n avais pas d assurance et pas changer ma carte grise. J ai donc assurer mon véhicule est le ...
Refuser d etre juré
Je suis pharmacien avec une preparatrice dans une petite officine rurale j ai recu une convocation pour etre juré d assise Je ne peux laisser ma phar...
Vente de cheval en copropriété
RésoluBonjour Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le réc...
Litige avec un avocate
Bonjour, bonjour j'ai recu un courrier de maitre vaugelade elle m informe qu elle est saisie part la societe pierre ricod et que des domage et inter...
Probleme de vente de produits
Bonjour je suis à mon compte depuis 1 an en micro entreprise je vends des produits cosmétiques entre autres des lissage brésilien je me fournit c...
Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ?
Résolu/FerméBonjour, Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule ...
Droit des enquêteurs privés
Bonjour, je suis assez pessimiste sur la situation de ma mère car elle pourrait bien finir au Tribunal Correctionnel mais je voudrais cependant sa...
Interprétation d'une phrase: condamnation dans un jugement
Bonjour, Nous avons gagné un procès face à Monsieur X et il est indiqué dans le jugement la chose suivante: " Condamne Monsieur X à payer à Monsi...
Vol colis et courriers boite fracturée
Bonjour. Étant absente pendant presque 10 jours. j ai reçu un colis dans la boite aux lettre directement(comme d habitude colissimo sans signat...
Juge des affaires familiale
Bonjour, Je suis passer devant le juge hier matin pour le père de mon fils j'ai téléphoné a mon avocate qui me dit qu'il y a u aujourdhui un délibér...
Recherche juridiction pour non règlement de prestations.
Bonjour, je suis président d'une association sportive. Nous avons fait des prestations auprès d'une autre association qui ne nous règle pas malgr...
Convocation au tribunal
Bonjour, Jai reçu une convocation au tribunal je suis convoque pour violence sur mon voisin alors que cet lui qui ma frapper je me suis defendu je s...
Conditions plainte pour diff. par voie de presse
Bonjour, Dans le cas de diffamation par voie de presse, je voudrais savoir si le dépôt de plainte auprès du procureur suspend le délai de prescrip...
Bracelet france
Bonjour, je voulais savoir si on peut faire une demande de déménagement de domicile car mon amie a un bracelet
Chat de l'immeuble voisin nuisible dans cour privée
Bonjour, J'habite en centre ville et par chance, mon appartement donne sur une cour privée dont mon loyer garantie l'accès. Par mal chance en reva...
Promesse non tenue
RésoluBonjour, J'ai peu d'espoir en venant ici, mais on ne sais jamais... En quelques lignes Un ami m'a promis de me céder son véhicule à condition que ...
Annulation de salle de mariage suite à un décé
BONJOUR Pour mon mariage qui devrait lieu en mai 2017, jai réserver une salle de mariage aupres d'un professionnel de la location en versant un ac...
Intérêt-légal prud'hommes
Bonjour à tous, Merci pour ceux qui vont prendre le temps de me lire et peut être pouvoir répondre à ma question. A la suite d'une action en jus...
Nationalité française réintégration
FerméBonjour, Je suis consciente de cela mais le temps qu'ils ont laissé aux gens de faire le choix et de connaître les conséquences etaot bien court qui...
Soucis avec dommages et intérets
Bonjour, Le 1/06/2017 a eu lieu le procès contre l'érotomane qui me harcelait depuis 21 mois, elle a été condamné très justement pour moi: _ 6 mo...
Titre exécutoire ordonnance injonction
Bonjour, Le souci est que depuis j'ai déménagé et que je suis à plus de 500 kms du greffe. Je vais essayer de les contacter. Merci
Nationalité française
Bonjour, maître Voilà je suis algérienne, père avait la nationamite française à sa demande pour servire dans la pompiers il etait gradé et a reçu de...
Voisins bruyants
Bonjour je viens sollicité auprès de vous une aide,un conseil.J ai acheté ma maison il y a 4 ans et depuis le mois de décembre mon voisin est bruant m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...