Qui doit payer frais de réparations de pierres tombales/Québec
Michel
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La pierre tombale familiale a été renversée par des vandales, qui doit payer pour la relever compte tenu que sur le contrat, il est écrit que le monument est la propriété du cimetière (compagnie)?, merci
Loi code civil du Quebec
La pierre tombale familiale a été renversée par des vandales, qui doit payer pour la relever compte tenu que sur le contrat, il est écrit que le monument est la propriété du cimetière (compagnie)?, merci
Loi code civil du Quebec
1 réponse
-
bonjour,
vous écrivez : "code civil de Québec", et ici, vous êtes sur un forum animé principalement par des bénévoles Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.
Postez plutôt sur un forum québécois pour obtenir des chances d'avoir des réponses adaptées ou voyez un avocat pour renseignements.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...