assainissement

Question

Bonjour, nous avons vendu notre habitation principale en février 2017. La mairie nous a fait un certificat pour notre assainissement individuel que nous avons remis à notre notaire et qui apparaît dans l'acte de vente.
Il s'avère aujourd'hui que le SPANC nous informe par l'intermédiaire de l'acheteur que ce document n'est pas valable car la fosse septique n'est pas aux normes.
Lors du rendez-vous fixé avec un représentant du SPANC celui ci nous dit que ce n'est pas à nous de payer la remise en conformité mais que c'est à la mairie. Que devons nous faire Merci pour le temps que vous passerez à nous répondre. Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

ce n'était pas au maire à faire un certificat (de QUOI ?) pour votre assainissement individuel !
C'était à vous à faire faire, par un diagnostiqueur agréé, tous les diagnostics obligatoires (dont la bonne conformité et le bon fonctionnement de votre assainissement individuel) en vue d'une vente.

Ce que je comprends de ce que vous dit le SPANC, c'est que, votre maire ayant commis une faute, il devient responsable de la mise aux normes de la fosse : mais ça, je ne saurais dire. Désolée.

Cdt.

Assainissement

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