Convaucation au commisariat mais je suis expatrié
marcosarr
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Je suis expatrié au magreb depuis Janvier 2017, ma soeur en France vient de recevoir une convaucation à mon nom pour ' Faux témoignage ' , je ne sais pas du tout de ca sort cette histoire, suis je obligé d'y aller sachant que j'ai des obligations de travail et que je ne peux pas me présenter pour la date qu'il me fixe? puis je faire une praucuration pour que ma soeur se présente à ma place ?
Merci
Je suis expatrié au magreb depuis Janvier 2017, ma soeur en France vient de recevoir une convaucation à mon nom pour ' Faux témoignage ' , je ne sais pas du tout de ca sort cette histoire, suis je obligé d'y aller sachant que j'ai des obligations de travail et que je ne peux pas me présenter pour la date qu'il me fixe? puis je faire une praucuration pour que ma soeur se présente à ma place ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
- suis je obligé d'y aller sachant que j'ai des obligations de travail
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2807
- Par contre a votre égard ,votre sœur doit prévenir l’émetteur de cette convocation a fin de l' informé que actuellement vous êtes a l étranger pour raisons professionnelles par courtoisie
- https://www.antirep86.fr/2012/03/18/voila-un-avis-sur-la-convocation-pour-affaire-vous-concernant/
La législation juridique et financière évolue en permanence...