Forum Justice

Bonjour, Ma maman est atteinte de la maladie de Parkinson depuis 17 années. Au début de sa maladie, quand elle pouvait encore se débrouiller seule, ...

Bonjour Suite à un retard de paiement de cotisation du RSI, le RSI a fait appel à un huissier pour recouvrement. j ai pris contact avec le cabin...

Bonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...

Bonjour, J aimerais savoir si je recupere mon consignation apres un jugement salutations michel

Bonjour, J'ai prêté 400 euros à un collègue, qui me fait tourner en bourrique depuis plus d'un an, en me disant qu'il va me rembourser, à chaque f...

Bonjour, Je vous expose la situation , mon mari est algérien et a une carte de séjour depuis septembre 2016, comme il faut faire l'échange de perm...

Bonjours Depuis 3ans mon proprio n as toujours pas refais les façades de la maison individuelle que je loue des fissures visibles peinture qui ce dét...

Bonjour,je souhaite savoir si je peux porter plainte contre mon propriétaire pour mise en danger de la vie d'autrui.En effet en 2011 il a effectué des...

Bonjour à tous, Je suis confronté à un Pb assez insoluble, depuis 2 ou 3 ans. Des "mecs à casquettes" squattent dans leur voiture garés sur l'espa...

Bonjour, J ai connu par le biais d internet une personne patron d une entreprise de maconerie .. je tiens avant tout dire que je suis une personne ...

Bonjour, je souhaiterai connaitre la marche à suivre pour le placement de ma fille qui vient juste d'avoir 17 ans. Les raisons sont nombreuses : ...

Bonjour, Je me présente devant vous car j'ai un problème que je n'arrive pas à régler seul. Et j'ai grand besoin d'aide. Tout d'abord je précise...

bonjour, j'ai reçu des mains d'un clerc assermenté le 29/03/2017 un commandement aux fins de saisie vente au nom de mon mari. IL apparaît à la demand...

Bonjour, Possédant le macaron stationnement handicapé, lorsqu'il y a des déménagements,ôn me demande de sortir mon véhicule pour laisser la place au...

Alors voilà je préfère rester inconnu excuser moi J'ai 17 ans et je suis depuis quelque mois à droite à gauche Ma famille me mette dehors toute ma...

Bonjour Je suis locataire dans une résidence au 8ème étage ,ma voisine de dessus ,ne se déchausse pas quand elle arrive et continue à marteler le ...

Bonjour à tous... mon gendre c'est fait prendre par la police pour vol de ferraille sur le bord de la route ou il y avait des palettes avec de la ferr...

Bonjour, j'ai subi hier une violence ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. En effet, suite à un manque de resp...

Bonjour, depuis quelques mois j'ai des problémes avec un couple et 3 enfants qui ont émergé cela fait 1 ans de plus ce sont des gens qui ne travaille...

Bonjour, Ma mère s'est faite avoir par un beau parleur... Après plusieurs semaines de discussion sur internet, cet homme lui dit qu'il est bloqué e...

Bonjour, Je suis actuellement en 2ème année de BTS et souhaite faire une année de licence pro après. Je reçois une bourse d’aide de 100 euros car je ...

bonjour, Je viens de m'apercevoir, que lors de la relève de mon compteur d'eau, le technicien a installé une télé-relève sur celui-ci, à mon insu,...

bonjour voila je loue une maison a aurensan dans le 65 avec mon mari notre propriétaire voudrais nous mettre dehors car j ai un fils de 40 ans qui est...

Bonjour mon concubin voudrait me faire une donation pour acheter un bien immobilier peut il le faire? si oui combien me prendrais le notaire? merci po...

comment declarer une personne qui travaille illegallement ????

bonsoir, ma fille a eu un enfant il y a 10 ans a toujours refusée que son vrai père la voit depuis elle l'a fait reconnaître avec l'homme avec qui ...

Bonjour Mon voisin s'oppose a l' élagage de pins qui sont agés de plus de 30 ans et qui dépassent sur mon terrain de plus de 4 mètres , il y en a 2 q...

Bonjour, une personne me doit de l'argent et a signé une reconnaissance de dettes. Cette personne m'a proposé un échéancier, et avais commencé à remb...

Bonjour. Je me permet de vous contacter. Je suis allé au club Movida de Labege pour avoir des informations. Je leur ai formellement fait comprendre ...

Bonjour, Il y a 3 ans en arrière je suis allé en boite pour fêter mon anniversaire, j'ai été agressé et j'ai mis un coup de tête a une fille. Elle a...

Bonjour, j'ai commandé des vignettes pour 2 véhicules, que j'ai réglé parte bancaire le 21 janvier 2017 sur le site du gouvernement et je ne les ai to...

Bonjour, Voila je viens de recevoir une lettre de relance pour une consultation spécialiste de la main de 68€ de la part d'un cabinet d'huissier . ...

bonjour je vous contacte pour mon papa de 70 ans il fait l'objet d'une convocation au tribunal pour avoir utilisé une bombe lacrymogène voici l'his...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son of...

Bonjour, Suite à une dette de 75 000 euros non remboursée en temps convenu (Avril 2012), une plainte au civil a été déposée en 2014 par mon avocat c...

Bonjour, un huissier veux me saissir les quelque meubles que j ai car il me dit que je n ait pas régrer mon crédit il y a 40 ans je suis en invalid...

Bonjour, Mon mari qui a fait deux tentatives de meurtre, est à l'hôpital et s'est ouvert un compte pour me priver de payer mes charges et de me nou...

Bonjour, Je me suis fais agresser au couteau .J,ai étais planter a 3 reprise au ventre a LA jambe et au thorax .Jai étais hospitaliser 14 jours e...

Suite à la vente de mon fond de commerce la brasserie avec laquelle j avais un contrat jusqu'au mois de mai 2016 (commerce vendu juin 2016) me réclame...

bonsoir voila y a 1 mois je suis fais arrêter 140km au lieu de 90 j'ai donc eu une suspension de permis je viens de faire ma visite médical mais le mé...