Les discussions
Amandes et condamnations pecuniere avis avant poursuites du 01/1
Bonjour, je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne sava...
Modèles d'attestation rédigés en faveur d'une enseignante
Bonjour, une collègue doit passer un jugement pour mauvais comportement vis à vis d'un enfant. Ayant travailler avec cette dernière c'est une person...
Délai de paiement d'honoraires avocats
Bonjour, Une personne pourrait-elle me renseigner sur le délai pour s'acquitter d'une facture d'honoraires d'avocat,quand le courrier vous informe qu...
Demande de renseignements
J'aimerais s'avoir de quel façont prouver ma nationalité française....s'il vous plaît
Signification d ordonnance d injonction de payer
Bonjour, j ai recu 1 injonction de payer par 1 huissier suite a 1 decision du tribunal de proximité audience, a laquelle je n ai jamais ete convié e...
Un proprietaire ma donne son appartement pour habiter
Bonjour, Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je f...
Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur.
Bonjour, Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur sous pretexte que je suis son pere et cite "c'est mon adresse donc j'ouvre". et qu...
Partir à l'étranger sans payer ses amandes
Bonjour Je dois partir dans un pays de l'Asie dans très peu de temps mais je me suis pris 4 amandes, montant total:1100€ Ça fait quoi si je paie ri...
Transcription de divorce a nante
RésoluBonjour, comment je fait pour faire le transcription de divorce a nante
Aide à un jeunne homme desirant entrée en pocession de son argen
Bonjour , Quelle doit etre la sanction inffligée a une demoiselle qui emprunte de largent à sont copin et par la suite apres separation refuse de rem...
Huissier de justice irrespectueux de la loi - puy-de-dôme
RésoluBonjour à tous, Je recherche des personnes qui auraient subi un huissier de Justice. J'ai été victime d'une sorte d'escroquerie. Mon dépôt de plainte...
Voies d'execution
Bonjour, S'il vous plait la condamnation explicite du débiteur est-elle un imperative dans le titre exécutoire?
On m'a volé dans mon sac en stage
Résolu/FerméBonjour, J'ai 21 ans je suis Etudiante J'ai constaté aujourd'hui le 10/12 le vol de 5€ dans mon porte monnaie et des effets personnels à moi (2 mu...
Décès dans un puit perdu de mon chat
FerméBonjour, Voici mon problème : nous venons avec ma compagne de retrouver notre chat mort noyé dans un "puisard" (puit perdu) dans une caserne de pompi...
Téléphoné portable déclaré volé (achat sur ebay)
Bonjour, une histoire assez insolite m'est arrivée. J'ai acheté sur ebay en 2014 un Samsung s4. Depuis cette date, je n'avais aucun problème, passan...
Tentative d'extorsion de fonds
Bonjour, Je cherche à savoir si le fait d'adresser par courrier (en LRAR) une demande de remise d'argent (700 €) fantaisiste est constitutif de l'in...
Président intérimaire après le « numéro deux » du gouvernement ?
FerméBien le bonjour à tous; Suite à maintes recherches à ce sujet, je me retourne vers vous. Étant étudiant en droit, la question après les textes ci-des...
Telephone aux lycee
Bonjour, Mon fils a trouvé un GSM sur ça table en cour il la pris. Le GSM appartenait a un prof qui l'avait oublié. Ce prof est venu le réclamer en ...
Qui sera élu president du gouvernement de la république ?
RésoluBien le bonsoir à tous; J'apprécierai bien un coup de main concernant cette question qui me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel, qu...
Signification de jugement
Bonjour, Je viens de revoir d une signification d acte (signification de jugement). Ça été établi suite à la demande de mon ex-conjointe. J aimerai...
Valeur état des lieux de sortie non signé mais emporté par locat
Bonjour, j"avais fait l'état des lieux de sortie de notre maison, la locataire n'était pas d'accord sur certains points, elle n'a pas voulu me le si...
Lettre recouvrement amiable
Bonjour, Nous avons reçu une seconde lettre de recouvrement d'Infoscore ZALANDO pour une facture impayée inexistante. En effet les commandes antérie...
Lettre de la juge d'instruction
Bonjour, j'ai recu une lettre de la juge d'instruction intitulé "AVIS A PARTIE" (j'ai subi une tentative de meurtre il y a un an environ)!; pouvez ...
Comment rediger une lettre a la juge d applicattion des peine po
Bonjour, J aimerier savoir comment rediger une lettre a la juge d applicattion des peine pour un bracelet electronique pour mon compagnon incarserre
Abus de pouvoir d'un gendarme
Résolu/FerméBonjour, voici mon problème , au mois d'aout dernier , j'envoie ma voiture au garage pour changer ma courroie de distribution , je paye ma facture 3...
Remise
Bonjour, Mon fils à pris 7 mois fermé de prison et il eut remise de peine 42jours il me dit qu' il sort le 1février il est rentré le 23août 2016 com...
Faire appel après une chute
Bonjour, Bonjour, J'ai fait une chute sur le parvis glissants cause dalles glissantes dun centre commercial. J'ai subis une opération à mon épa...
Aménagement peine
Bonjour Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme. J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de pein...
Intrum justicia harcèlement
Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je suis harcelé par intrum justicia pour une dette contracté il y a 8 ans .ils me dise que tout n'a pas ete rembour...
Injonction de payer executoire de 2004
Bonjour, je viens faire appel a vos lumières. J'ai recu en date du 18 janvier 2016 une visite d un huissier pour une dette de 2004. Je met donc en...
Délais de rétractation pour minci fit
Bonjour je suis une étudiante de 20 qui a un petit salaire et la bourse universitaire et j'aurai besoin d'information concernant la loi de rétractatio...
Malfaçons travaux non terminés
Bonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai acheté une vieille maison j'ai fais faire des travaux...... les travaux auraient du se terminer en juillet, nous s...
Déposé plainte
Bonjour , j'aimerais savoir combien de fois nous avons le droit de déposer plainte svp Parce-que à l'âge de 17 ans et 23 ans j'avais porté plainte pu...
Chèque sans provision passer deux ans
RésoluBonjour Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans? Merci
Procédure afin d'injonction de payer
Quels sont les mécanismes qui garantissent la rapidité de la procédure afin d'injonctin de payer?
Recouvrement de créance en espace ohada
Bonjour, SVP aidez moi à trouver un moyen d'aider ma structure de microfinace à vite recouvrer ses créances
Prison avec sursis
Bonjour, je suis française et j'aimerai savoir si l'agresseur est en sursis es que la victime n'aura pas sa justice alors ?
Retirer ma plainte
Bonjour, Je voulais savoir mon ex petit amie étais venue à la maison et il ses énerver et ma seulement pris les mains pour que j'arrête de lever le...
Violence verbale insultes de la part d un professeur
Résolu/FerméBonjour, Vers qui dois je me tourner pour faire cesser ses agissements?le professeur de maths de ma fille a un comportement injurieux vis à vis de s...
Stage d'observation
FerméBonjour, Je dois effectuer un stage en février et je me tourne vers les études de droit alors, je voudrais faire mon stage dans un cabinet d'avocat ...
Frais d hospitalisation
RésoluBonjour, Je me suis présentée aux urgences de l hopital en juillet 2016 , en septembre 2016 je recois leurs honoraires que j ai tardé à payer, suit...
Logement
RésoluBonjour, peut on louer un logement dans une agence immobiliere X et le mettre en vente dans une agence immobiliere Y ces deux agences ne sont pas da...
Agression sur handicapé
Bonjour, J'ai frappé de 4 coup de poings au visage d'un infirme chez lui, devant ses deux enfants. Il est [/ handicapé avec une sclérose en plaque...
Devenir policier au états-unis
Bonjour, J'ai actuellement 15 ans, je suis en seconde générale et je réfléchie qu'elles études faire. Depuis quelques années, j'ai comme projet de ...
Demande de controle fiscal suite a un paiement par liquide
Bonjour, Suite a un litige de prestation. Et ayant effectuer un paiement par liquide. Je me demande quel peut etre le retour de mon paiement. Histo...
Je veux me faire rembourse
Bonjour, Je paye une formation que je ne l'a pas fait. Je demande de être rembourse puis je ne pas profite rien de cette formation et je ne pas l...
Stage au tribunal de reims
Bonjour, je voudrais faire un stage au tribunal de Reims mais je ne sais pas Si c'est possible... Alors je me renseigne .quelqu'un a déjà eu un stage...
Harnack culture et formation
Bonjour, Je suis dans la mémé problème que vous. Je veut le poursuivre en justice. Il y a quelque'un qui veux mes joindre dans cette action? Ec...
Porté plainte sur internet
On m'a arnaqué sur facebook et il m'a bloqué et son compte aussi ? Il y a un moyen que je lui fasse un procès si j'ai screenshot ? -- Posté depuis C...
Ata en france
Bonjour, J'ai fais une demande de ata pour les ancien détenue libéré il y'a maintenant 6 mois mais jai rien reçu de depuis,je suis parti à pole empl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...