Forum Justice

Bonjour, Je vous explique mon contexte: J'ai été arrêter par la police municipale avec 10€ de résine de cannabis. Ils m'ont envoyer au poste et m'o...

Bonjour, Est-ce que les bombes lacrymogènes sont en vente libre et est-ce que l' on peut les porter dans les lieux publics ou privés et dans ...

Bonjour, je suis trésorière d'une association. Mais voilà depuis au moins deux ans il n'y a plus aucune assemblée. Les décisions sont prises par le pr...

Bonjour, Je possède un pass navigo annuel. Je refuse souvent de le valider pour ne pas être pister par la RATP car je suis pour le libre droit à l...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec easyjet pour une demande d'indemnisation pour annulation de vol sans motif sérieux. Notre audience...

Bonjour, J'ai vendu un bien à des particuliers via "Le bon coin". Deux semaines après la vente, les acheteurs sont venus me retourner le bien car...

bonsoir, la maison de mes grands parents décédé est en indivision entre 2 frères pour 1/6chacun et 4/6ème pour la sœur exécuté pour succession par le...

l'attestation d'assurance habitation est t'elle l'également obligatoire a fournir a son bailleur privé ou public ?

Bonjour ,je souhaiterai avoir vos conseille ,voila 7 ans j'ai eu des soucis d'impayés de loyer qui s’élève a 4000 euro ayant déménager entre temps l'a...

Bonsoir, Peut-ton être saisi par un Huissier Belge quand on est en France ? Je suis français, anciennement indépendant en Belgique, suite à une faill...

Bonjour, Mon ex-petit ami m'a poussé il y a presque 3 ans et il en résulte que j'ai eu mon fémur cassé. Depuis je me suis fait opérer 3 fois en tou...

Bonjour, Je vais essayer d’être clair car je ne le suis pas dans ma tète,tout s'embrouille je travail dans un foyer d’hébergement pour personne défi...

je voudrais avoir des renseignements pour la mise sous tutelle (ou curatelle) de mon père qui ne peut pas gérer ses argent, il n'a aucune notion de la...

Bonjour, Cette demande ne me concerne pas directement mais concerne mon employee Admr faussement accusee de vol par une de ses clientes. La police ...

bonjour a mon travail pour la 1ere fois j ai fais une faute grave quest ce que je risque merci de me repondre assez rapidement

Après m'avoir rejeté mon dossier de demande de la nationalité française par le tribunal d'instance de Nîmes , je cherche quelqu'un qui pourra m'aider ...

Bonjour, une lycée privée agricole cumule les manquements 1- insultes et propos sexuels d'un formateur non pris en compte en plus de son incompetence...

bonjour je suis actuellement président d'une société de chasse communale ... depuis 6ans tout allait bien nous avons toujours réglé notre droit de ...

Bonjour, Mon pere est heritier d'un petit terrain proche de turin Le voisin de ce terrain souhaite le racheter Quelles sont les documents que nous...

Bonsoir Je suis passer au tribunal car j'ai demander une opposition a une injonction de payer car je devais la somme de 2807 euros que j'ai réglé cet...

Bonjour, mes parents sont décèdés il y a cela 8 ans et je viens seulement d apprendre qu il y avait eu un litige pour un terrain et qu un jugemen...

Bonjour, Je suis le témoin bien malgré moi de ce que je pense pouvoir assimiler à un abus de faiblesse. Quelqu'un que je connais est tombé sous l'e...

Bonjour à tous, Voilà je me retrouve dans la m***** suite à mon arrestation de hier soir. J’ai été contrôlé à un taux de 0,5 mg/l air expiré le ...

Bonjour, J'ai, ou plutôt j'avais, la curatelle renforcée de ma mère, décédée en janvier dernier. Je dois remettre un dernier compte de gestion au ...

Bonjour, J'ai, par immaturité et vengeance, utilisé la carte de ma mère à hauteur de 500€. Chose que je regrette entièrement, je me rends compte de c...

Bonjour, Un appartement a été mis sous scellé pour tentative de meurtre. Le proprio n'y habite plus et ne paie pas ses charges, nous ne savons pas...

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de la part de SFR qui a mandaté Euroacting pour "récupérer" la somme que je leur dois suite à une résiliati...

Bonjour. Mon fils a mis fin à ses jours en détention, son corps a été transféré à l'I.M.L. de Lille. Une enquête a été ouverte, une autopsie a été r...

Bonjour J'ai subi une arnaque lors de la vente de ma maison. Notre acquéreur s'est rétracté 10 jours avant la remise des clés chez le notaire. Il é...

Bonjour à tous, Voilà je vous explique mon souci, mon ex c'est pris la tête avec un gendarme qui lui a créer des problèmes concernant nos enfants. O...

Bonjour, pas su payer une grosse commande et j'ai reçu une lettre de l'huissier en me réclamant 409 euro .....Me demandant pour le premier paiement c...

Bonjour J'ai reçue une assignation en justice au tribunal le 14 mai pour loyers impayés je dois 5000 euros je suis au chomage et je perçois 1000 eur...

Bonjour, Mon conjoint vien d'être incarcéré pour des jours amendes correspondant à 60 jour , j'ai payer cette amende cela fais déjà 7 jour et je vou...

Bonjour, Mon père est décédé ce 04 décembre 2016, il était sous tutelle depuis plus de 20 ans (divorcé de ma mère), nous avions un contact téléphoniq...

bonjour, de 2013 à 2016,nous étions en procès avec notre voisin concernant une servitude de passage pour accèder à notre parcelle de terre enclavé. ...

Bonjour, Mon ex revient par voie d'huissier sur un jugement de 2003 : je demande la preuve que ce jugement a bien été signifié en 2003 , en l'absenc...

Depuis quelque temps beaucoup de personne se pose la question sur la loi d'application de l'éthylomètre, est-elle en vigueur ou pas. Il y a deux ans j...

j avait des retard de loyers et j avait payer 2700euro je suis invalide .et le huissier me redemande de payer la même somme .et chaque fois me rajoute...

Bonjour, Une SCI a fait des fausses déclarations. Je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'o...

Bonjour, J'ai était condamné à 4 mois ferme qui serai me dire j aurai combien a payé en demandant des jour amende merci

Bonjour, La perceuse de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La nuit à 2h48 pour un sol pas isolée la vie d'une insomniaque ménage déplacements de meu...