Est-ce un abus de faiblesse?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grande Tante et mon grand Oncle ont toujours eu en tête de léguer leurs biens (maison, etc...) a leur nièce, en effet ils n'ont pas d'enfants.
Malheureusement depuis deux ans maintenant, ma Grande Tante voit ses facultés intellectuelles diminuer (Alzheimer). A partir de ce moment là, une autre femme est entrée dans la vie du grand oncle et voilà que celui-ci change de banque, remet en question l'héritage allant même jusqu'à probablement mettre en viager sa maison au bénéfice du fils de cette femme. Mon grand oncle a déjà fait un AVC, et il est clair que souvent son jugement est altéré, mais cependant pas de manière aussi pathologique que ma grande Tante.
N'y t-il pas un abus de faiblesse lorsque suite à la rencontre de mon Grand Oncle avec cette femme, le choix fait à deux (avec sa femme) d'un héritage sans concession se transfome en néant?
Par ailleurs, si le viager est conclut, et que mon Grand-Oncle meurt avant ma Grande-Tante, où irat-elle vivre ? Il s'agit là d'une maison qu'ils ont acquis à deux. J'imagine donc que la viager necessiterait aussi la signature de ma Grande-Tante ?
N'hésitez pas si vous avez des questions.
Ma grande Tante et mon grand Oncle ont toujours eu en tête de léguer leurs biens (maison, etc...) a leur nièce, en effet ils n'ont pas d'enfants.
Malheureusement depuis deux ans maintenant, ma Grande Tante voit ses facultés intellectuelles diminuer (Alzheimer). A partir de ce moment là, une autre femme est entrée dans la vie du grand oncle et voilà que celui-ci change de banque, remet en question l'héritage allant même jusqu'à probablement mettre en viager sa maison au bénéfice du fils de cette femme. Mon grand oncle a déjà fait un AVC, et il est clair que souvent son jugement est altéré, mais cependant pas de manière aussi pathologique que ma grande Tante.
N'y t-il pas un abus de faiblesse lorsque suite à la rencontre de mon Grand Oncle avec cette femme, le choix fait à deux (avec sa femme) d'un héritage sans concession se transfome en néant?
Par ailleurs, si le viager est conclut, et que mon Grand-Oncle meurt avant ma Grande-Tante, où irat-elle vivre ? Il s'agit là d'une maison qu'ils ont acquis à deux. J'imagine donc que la viager necessiterait aussi la signature de ma Grande-Tante ?
N'hésitez pas si vous avez des questions.
A voir également:
- Est-ce un abus de faiblesse?
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Abus de faiblesse - Guide
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir - Forum éducation
1 réponse
le choix fait à deux (avec sa femme) d'un héritage sans concession se transfome en néant?
Il ne se transforme pas en néant, mais en viager probable (c'est vous qui le dites).
Chacun est libre de disposer, sa vie durant de ses biens à sa guise.
Si votre grande tante est atteinte par la maladie d'Alzheimer, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des personnes majeures. S'agissant de votre grand oncle, le fait qu'il ait fait un AVC ne justifie pas une telle mesure dès lors qu'il semble avoir conserver toutes ses facultés de discernement.
Il ne se transforme pas en néant, mais en viager probable (c'est vous qui le dites).
Chacun est libre de disposer, sa vie durant de ses biens à sa guise.
Si votre grande tante est atteinte par la maladie d'Alzheimer, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des personnes majeures. S'agissant de votre grand oncle, le fait qu'il ait fait un AVC ne justifie pas une telle mesure dès lors qu'il semble avoir conserver toutes ses facultés de discernement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, le fait que "chacun est libre de disposer, sa vie durant de ses biens à sa guise." est d'une trivialité sans nom. Cette affirmation vide tout bonnement de sa substance la notion même d'abus de faiblesse.
Pas du tout, car pour qu'il y ait abus de faiblesse il faut qu'il y ait faiblesse et donc que la personne qui est abusée ne soit pas en état de se déterminer selon son propre intérêt dans ses choix.
Il semble que ce soit le cas de votre grande tante, mais pas de votre grand oncle.
Une mesure de protection vise à protéger la personne elle même, mais pas à lui imposer les choix de tierces personnes.
Si le viager est conclu, et que votre Grand-Oncle meurt avant votre Grande-Tante, elle continuera à vivre dans sa maison, c'est le principe même du viager. Aucun souci donc sur ce point.