Est-ce un abus de faiblesse?
Investigateur2
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1 réponse
le choix fait à deux (avec sa femme) d'un héritage sans concession se transfome en néant?
Il ne se transforme pas en néant, mais en viager probable (c'est vous qui le dites).
Chacun est libre de disposer, sa vie durant de ses biens à sa guise.
Si votre grande tante est atteinte par la maladie d'Alzheimer, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des personnes majeures. S'agissant de votre grand oncle, le fait qu'il ait fait un AVC ne justifie pas une telle mesure dès lors qu'il semble avoir conserver toutes ses facultés de discernement.
Il ne se transforme pas en néant, mais en viager probable (c'est vous qui le dites).
Chacun est libre de disposer, sa vie durant de ses biens à sa guise.
Si votre grande tante est atteinte par la maladie d'Alzheimer, il serait peut être opportun de la placer sous un régime de protection des personnes majeures. S'agissant de votre grand oncle, le fait qu'il ait fait un AVC ne justifie pas une telle mesure dès lors qu'il semble avoir conserver toutes ses facultés de discernement.
Modifié le 8 sept. 2017 à 22:16
Par contre, le fait que "chacun est libre de disposer, sa vie durant de ses biens à sa guise." est d'une trivialité sans nom. Cette affirmation vide tout bonnement de sa substance la notion même d'abus de faiblesse.
Modifié le 9 sept. 2017 à 08:50
Pas du tout, car pour qu'il y ait abus de faiblesse il faut qu'il y ait faiblesse et donc que la personne qui est abusée ne soit pas en état de se déterminer selon son propre intérêt dans ses choix.
Il semble que ce soit le cas de votre grande tante, mais pas de votre grand oncle.
Une mesure de protection vise à protéger la personne elle même, mais pas à lui imposer les choix de tierces personnes.
Si le viager est conclu, et que votre Grand-Oncle meurt avant votre Grande-Tante, elle continuera à vivre dans sa maison, c'est le principe même du viager. Aucun souci donc sur ce point.