Contester une sommation par huissier
paloma
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment répliquer à une SOMMATION DE PAYER faite par huissier, et dont je n'ai cessé de contester le bien-fondé au Syndic qui a diligenté cette sommation ?
Merci
Comment répliquer à une SOMMATION DE PAYER faite par huissier, et dont je n'ai cessé de contester le bien-fondé au Syndic qui a diligenté cette sommation ?
Merci
2 réponses
Si c'est bien une sommation
c'est seulement une mise en demeure
délivré par huissier
mais cela reste une mise en demeure.
En clair, la prochaine étape c'est le passage en justice.
Donc si vous contestez
vous pouvez simplement écrire à l'huissier, que vous n'êtes pas d'accord, et qu'en cas de poursuite judiciaire, vous demanderez des dommages intérets pour procédure abusive.
Si le syndic décide quand même de faire une action en justice
il vous faudra vous défendre devant le juge
qui décidera si oui ou non vous devez les sommes.
c'est seulement une mise en demeure
délivré par huissier
mais cela reste une mise en demeure.
En clair, la prochaine étape c'est le passage en justice.
Donc si vous contestez
vous pouvez simplement écrire à l'huissier, que vous n'êtes pas d'accord, et qu'en cas de poursuite judiciaire, vous demanderez des dommages intérets pour procédure abusive.
Si le syndic décide quand même de faire une action en justice
il vous faudra vous défendre devant le juge
qui décidera si oui ou non vous devez les sommes.
Bien vu...
Désolé, je me suis fait avoir en cliquant sur le lien en bleu sous son message :
"Contester une sommation de payer » Conseils pratiques - Justice "
mais qui renvoie sur l'injonction !
Je suis allé trop vite et je n'ai pas vu la différence.....
Donc Mea Culpa, même si je ne suis pas seul responsable !
Désolé, je me suis fait avoir en cliquant sur le lien en bleu sous son message :
"Contester une sommation de payer » Conseils pratiques - Justice "
mais qui renvoie sur l'injonction !
Je suis allé trop vite et je n'ai pas vu la différence.....
Donc Mea Culpa, même si je ne suis pas seul responsable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...