Accord verbal

Senseocappucino - 26 sept. 2017 à 21:49
 Utilisateur anonyme - 28 sept. 2017 à 12:16
Bonjour,
Je souhaite avoir un avis éclairés sur une situation.
Il y a 3 ans un accord verbal à été conclu entre un centre équestre et un cavalier. Un membre de sa famille devait y effectuer des travaux très spécifique qui ne pouvait être fait par un particulier. Cette personne n était pas rémunéré mais le cavalier devait profiter d une remise sur le prix des cours.
La remise a été effectuée pendant quelques mois mais les travaux n ont jamais été effectué.

3 ans après, suite à une discorde portant sur un autre sujet, le centre équestre réclame la sommes complète de la remise au cavalier.

Par honnêteté le cavalier decide de rembourser la somme en plusieurs fois. Le centre équestre refuse et exige le remboursement en 2 fois. Le cavalier paye sous la menace la première moitié par chèque mais refuse de payer l autre partit. Le centre équestre ayant pu aux court des années récupérer l argent "perdu" en utilisant le cheval du cavalier pour effectuer des cours plus qu il était initialement prévu

Quel recours a le centre équestre en sachant qu aucun contrat n a été etablit entre les 2 partit ?

Merci pour votre aide

4 réponses

Bonjour,

Un arrangement oral, n'a aucune valeur juridique.
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Senseocappucino
26 sept. 2017 à 22:08
Le centre équestre ne peut pas se servir du premier chèque reçu comme preuve d un accord verbal ?
Le cavalier à également "fournit "au centre équestre un brouillon évoquant le montant de la différence entre le prix des cours avec la remise et sans la remise.
Ce document n a aucune valeur ?
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Bonjour,

Le centre équestre ne peut rien faire, le premier chèque n'est pas une preuve.
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2017 à 12:16
Travail au black ? Tiens, tiens ...
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