Forum Justice

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Les discussions

Panda0126 Justice

Arnaque par video sur msn

Bonjour, Il y a 2 jour je me suis mis a poil devant la webcam et elle aussi (je regrette; elle m'a mené en bateau avec des mots...) Elle a mis la vi...

1 réponse 5 juil. 2012 par nemrod18
grenadine Justice

Saisie sur salaire changement de banque

Bonjour, jusqu a present je toucher une pension de mon ex mari sur saisie de son salaire elle m etait versee tout les 3 de chaque mois la il y a quelq...

8 réponses 5 juil. 2012 par grenadine
Moustache Justice

Enfant spolié par l'un des parents

Bonjour, J'ai plusieurs questions: Voici la situation: Un parent qui élève seul, après divorce, ses enfants mineurs (9 et 12 ans) leur subtili...

2 réponses 5 juil. 2012 par moustache
melina Justice

Arnaque

Bonjour, il y a quelques temps un amis que je venait de revoir et à qui j'ai fais confiance ( donc laissé seul chez moi) a pris mes papier ( piece d'...

14 réponses 5 juil. 2012 par nemrod18
domamounette Justice

Amende sncf

Bonjour, j'ai pris une amende sncf pour non présentation de ticket. J'ai présenté mon pass navigo périmé d'un an et le controleur a relevé le N° de ...

1 réponse 4 juil. 2012 par ASILLY
Claudi Justice

Comment empecher une exécution de saisie

Bonsoir, Voici, j'ai eu dette de 574,27 euros auprès d'un opérateur internet téléphonie et ceux-ci ont transmis le dossier auprès d'un huissier qui...

5 réponses 4 juil. 2012 par Foyer
Dupes Justice

Acompte versé à un artisan frauduleux

Bonjour, Suite à une demande lancé sur un site internet Easy-Devis.fr, mon mari a conclu un accord avec un couvreur, qui semblait être très correc...

2 réponses 4 juil. 2012 par Dupes
lily Justice

Partie civil

 Résolu

Bonjour, (suite à un accident mortel et non responsable ,il y a 2 ans ) Des beaux parents peuvent-ils se porter partie civile pour leurs gend...

3 réponses 4 juil. 2012 par sophiag
vrine62 Justice

Renseignement

Bonjour, Voici mon histoire et je ne sais plus comment faire il y a 5 ans je côtoyer une connaissance de mon village il y a eu des histoires elle ...

2 réponses 4 juil. 2012 par vrine62
minimoi30 Justice

Aller en foyer.

Bonjour, Je souhaiterai aller dans un foyer ou une famille d'acueille, car chez moi, depuis quelques temps, cela devient plus que compliquer a vivre...

8 réponses 3 juil. 2012 par Le Dodo
enilorac Justice

Plainte

Bonjour, Je demeure au 2ieme etage dun bloc.Les voisines en bas nous as mener la vie dur ces 2 dernieres annees en piauchant dans le plafond pour de...

3 réponses 3 juil. 2012 par Le Dodo
douheret Justice

Saisie sur salaire

Bonjour, mon fils a une saisie sur salaire,est-il tenu compte des remboursement de prets et du loyer ce qui sont des charges. MERCI de me repondre

2 réponses 3 juil. 2012 par douheret
ndelchard Justice

Maltraitance sur enfant

Bonjour, je suis maman d'une petite fille de 5 ans il y a deux ans lors d'une séparation a mon copain j'ai commencer a avoir des menaces sur mon por...

1 réponse 3 juil. 2012 par M@thew
emilie061 Justice

Locataire parti à la cloche de bois

Bonjour, je souhaiterais savoir la peine encourue pour pour un locataire parti à la cloche de bois (retrouvé). Merci d'avance de votre réponse

1 réponse 2 juil. 2012 par nemrod18
sylvain-la Justice

Convocation au tribunal correctionnel

Bonjour, Voici, il y a quelques mois je me suis séparé de ma copine, en clair, elle m'a quitté pour un autre. Sans réelle explication, du jour au...

1 réponse 2 juil. 2012 par mpmp93
dasetsak Justice

Pv sncf

Bonjour, je suis actuellement sans boulot,au rsa,pour me déplacer suis obliger de prendre le train,recherche d'emplois,rdv pro,j'en suis à ma 3eme pv,...

1 réponse 2 juil. 2012 par mpmp93
jasari Justice

Adoption d'un adulte

 Résolu

Bonjour, mon mari veut adopter une jeune fille de 20 ans qui n a pas de lien de parenté, ses parents sont en vie. est ce possible sachant que moi j...

3 réponses 2 juil. 2012 par haitham
raymond69 Justice

Refus de plainte

Bonjour, je suis en conflit avec un voisin, et quel voisin, condamné à un an de prison pour racket et menace d'assasinat, celui ci refuse de respe...

1 réponse 2 juil. 2012 par sophiag
hyonna Justice

Boycott

 Résolu

Bonjour, A t on le droit de boycotter un produits?

12 réponses 2 juil. 2012 par hyonna
phorcyshypnos Justice

Abus de confiance d'un ami?

Bonjour, Je vous explique notre situation, un ami devait de l'argent au trésor public (non paiement de ses impôts). Il nous a donc demandé de lui ...

3 réponses 2 juil. 2012 par nemrod18
Ano87 Justice

Faux et usage de faux

Bonjour, J'ai besoin qu'on m'éclaire, je ne sais pas trop à qui adresser mes questions. Je travaille dans une association de loi 1901.. découpée...

10 réponses 2 juil. 2012 par ano87
Ghissa Justice

Fouille au corps lors contrôle d'identité

Bonjour, Est-ce qu'un contrôle d'identité autorise-t-il les officiers à effectuer une fouille au corps ? sachant que la personne contrôlée à pr...

3 réponses 1 juil. 2012 par BmV
betty Justice

Consommation

bonjour, j ai fais mes courses dans un supermarché cet après midi et j ai goûté un abricot et je suis passée en caisse en le mangeant et la caiss...

6 réponses 1 juil. 2012 par fanchb29
mimi Justice

Changer de procuration

Bonjour, on etais moi et ma soeur sur la procuration mantenant je suis seul comment faire pour quel redonne les clés de la maiso...

2 réponses 1 juil. 2012 par ASILLY
jean Justice

Retrouver une adresse ip ?

 Fermé

Bonjour, Voilà je voulait savoir si il était possible de retrouver une adresse IP, a partir d'un achat effetuer sur un site d'achat en ligne ? Donc...

1 juil. 2012 par samgunsjovirow
spirou 11 Justice

Condamnation à payer

Bonjour, nousavons vendu un bien dont en réalité nous ignorions n'en posséder que la moitié. le propriétaire de l'autre moitié nous réclame sa part ...

14 réponses 1 juil. 2012 par nemrod18
bruno Justice

Chantage via web cam

 Résolu/Fermé

Bonsoir, je suis desolé de posté sur ce sujet une enieme fois, mais j'ai besoin d'aide.. Je me suis egalement fait avoir par par une personne se trouv...

30 juin 2012 par soutien
engalere10 Justice

Jugement pour violence conjugale

Bonjour, Voila je viens a vous pour savoir jai porte pleinte a lencontre dun ancien petit ami en 2010 jai recu aujourdhui une convocation pour son...

1 réponse 30 juin 2012 par Oscar
nina Justice

Voleur de sac a main retrouvé!

Bonjour, La veille de mon depart en vacances, on m'a volé mon sac a main dans un hypermarché le prejudice fut tres grand n'ayant plus mes papiers je...

3 réponses 30 juin 2012 par Ingrid
melanie Justice

Vole

Bonjour, j'ai 14ans et j'ai voler avec ma copine pauline pour 55euro et je vais au tribunal le mercredi 8 août Que va t-il m'arriver merci de rep...

3 réponses 30 juin 2012 par Foyer
laventura1998 Justice

Décision de justice

Bonjour, Je viens de gagner un procès devant le tgi de ma ville concernant un dégât des eaux en tant que locataire . Cependant, selon mon avocat,...

4 réponses 30 juin 2012 par laventura1998
baya44 Justice

Achat terrain

Bonjour, J'ai signé une promesse de vente d'un terrain en lotissement, donc sur plan.A ce jour il y a du retard mais passons mais le plus désagréa...

8 réponses 30 juin 2012 par baya44
Xeo Justice

Arnaque à la webcam

Bonjour, aujourd'hui une personne sur msn rencontré sur un chat m'a demandé de me mettre nu pour la voir également nu, je l'ai fais comme un con. Elle...

11 réponses 29 juin 2012 par OUps
lilou134 Justice

Harcelement par mon epoux

Bonjour, je pense etre de n ouveaux victime de harcelement moral mais cette vois ci par mon mari ,car la 1ere fois c'etait par ma patronne.du coup...

1 réponse 29 juin 2012 par Foyer
poulette050191 Justice

Problème creandis avec l'ifsa !

Bonjour, Je m'étais inscrite à une formation avec l'IFSA en éducation canine que je n'ai jamais commencée ( donc jamais envoyé aucuns devoirs !) c...

3 réponses 29 juin 2012 par Gérard.
mané Justice

Femme battue

Bonjour, une femme battue et humiliée ne peux se défendre contre un gendarme la loi le protège, Mané

3 réponses 29 juin 2012 par mané
yann Justice

Cour d'appel, prud'hommes probleme urgent!

Bonjour, gros souci , je suis passé en cour d'appel au prud'homme lundi 25 juin 2012. durant la procedure j'ai eu a de nombreuses fois des problèm...

4 réponses 28 juin 2012 par nemrod18
justice Justice

Passage huissier/voisinage

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir le droit et role d'un huissier, face à une sommation reçu dont les éléments ne sont pas donnés, que cette sommation n'est...

3 réponses 28 juin 2012 par nemrod18
Beliomir Justice

Fraude au service de disculpation de la poste

 Fermé

Bonjour, ça peut paraitre incroyable, mais il y a quelques années j'ai été victime d'un viol et je me doutais qui était le coupable. J'ai déposé pla...

28 juin 2012 par BmV
tara Justice

Suppression question posee

 Fermé

Bonjour, je ne remercie pas la personne sur ce site qui volontairement supprime la question posee

28 juin 2012 par samgunsjovirow
alicia Justice

Huissier venu faire une saisi

Bonjour, hier j'ai eu un huissier accompagné de mon agent de quartier et d'un serrurier au matin j'avait appeler prévenant que je n'avait pas pu paye...

7 réponses 28 juin 2012 par maylin27
philippe91 Justice

Loyers impayes

Bonjour, Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 8 mois ,il est passé au tribunal , celui ci c est engagé auprès du tribunal à remboursé à l'hui...

2 réponses 28 juin 2012 par schubert
jc83 Justice

Election d'un president d'association loi de

Bonjour, Nous sommes une association ,loi de 1901, et à la suite de l'assemblée générale un bureau de 12 membre a été élu ( les 12 candidats ayant o...

1 réponse 27 juin 2012 par Foyer
chtimouss Justice

Droit sur pénalités de réglement veolia

Bonjour, concerne VEOLIA (anciennement C° DES EAUX) nous avons réglé une estimation le 17 09 au lieu du 01 09 accompagnés d'un mot explicatif avec...

6 réponses 27 juin 2012 par SCAL PA
anonyme Justice

Avouer une fraude bancaire

Bonjour, ayant fait une connerie, j'ai prie une carte bancaire et j'ai payé deux montant sur internet: 479 et 386 euro, déjà l'assurance à rembourse...

6 réponses 27 juin 2012 par sophiag
Lepécheur Justice

Droit de pêcher

Bonjour, Mon père a sa carte de pêche qu'il achète tous les ans pour pêcher dans son coin favori, un petit coin sur Roumazières en charente. Un cont...

1 réponse 27 juin 2012 par Foyer
hello145 Justice

Appels en inconnus, je risque quoi ?

Bonjour, J'ai 17 ans et ma ligne téléphonique de portable est au nom de mon beau-frère, ce dernier a été convoqué au commisariat de police, la rai...

14 réponses 26 juin 2012 par CMoi
Paradisky Justice

Je vais avoir une amende?

Bonjour, Alors j'ai recu un appel d'une dame qui ma dis: J'ai enregistrer votre numéro, vous aurez une amende. Pk?? Ct le num de surgences je en co...

4 réponses 26 juin 2012 par OUps
Deldédé77 Justice

Demande de dérogation refusée

Bonjour, J'ai fais une demande de dérogation pour intégrer un lycée, mais celle-ci a été refusée. Je suis affécter dans mon lycée de secteur, qui a ...

1 réponse 26 juin 2012 par sophiag
tomtomi Justice

Saisie

bonjours, a la naissance de mon enfant j'ai décidé de suivre un cap petite enfance a domicile. suite a de nombreux problème d'argent j'ai été dans l'i...

4 réponses 26 juin 2012 par tomtomi
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