Forum Justice

Bonjour, je souhaiterais savoir comment obtenir une aide gracieuse pour faire sauter un pv etant au rsa et ayant peu de ressource je ne suis pas en ...

Bonjour à tous, J'ai une question simple mais à laquelle je ne trouve pas de réponse claire dans la loi. Un avocat inscrit uniquement au barreau...

Bonjour, Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de qu...

Bonjour, j ai postuler pour du travail a domicile dans une agence .... cette agence ma contacter pour me proposer un contrat en cdi de 30h environ ....

Bonjour, J'ai pris un train au départ de périgueux arrivé Libourne, et une fois arrivé dans le train je me suis rendu conte que je n'avais pas mon...

Bonjour, voila mon problème, mon avocat a mandater un huissier pour recouvrir une somme que la chambre sociale de la cour d'appel m'a attribué au ti...

Bonjour, J'ai déjà reçu, depuis plusieursmois, voir plusieurs années, plusieurs dizaines d'appel d'un cabinet d'huissiers marseillais qui à chaque ...

Bonjour a tous, ai je le droit à l'aide juridictionnelle, si mon copain et moi avons acheter un appartement ( Donc nos deux noms son sur le compromie)...

Bonjour, Je vous explique mon problème, l'année dernier en consultant les annonces sur le bon coin je tombe sur une annonce de promotion de billet a...

Bonjour, Voilà mon fils à des dettes cela fait environ deux mois que je l'heberge et je viens de recevoir l'huissier de justice qui m'a remis une si...

Bonjour, J'aimerai savoir si une ordonnance d'un JAF français attribuant la garde des enfants à mon fils est valable à l'étranger. Il semble que son...

Bonjour, avant hier, j'ai acheté 5 objets qui me plaisait très beaucoup sur le site https://www.miniinthebox.com/ Je trouvais que le site avait l'air ...

Bonjour, Suite à un solde de facture sur travaux contestés, l'entreprise a fait intervenir un huissier me réclamant la somme de 790 € immédiate, r...

Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie sur mon salaire et j'aimerais savoir si cette saisie s'applique sur les indemnités de repas qui figurent sur ...

Bonjour, La femme de mon voisin à demandé le divorce et est partie vivre dans une villa qu'elle à fait construire alors qu'elle était toujours av...

Bonjour, un peu choquand mon soucis mais j ai besoin d aide voila j ai enterrer ma maman la semaine derniere et au moment d ouvrir le caveau ou se t...

Bonjour, Mon avocat me demande 15. 000 euros soit le 10% de la somme de liquidation, par mon ex mari. Ceci est conforme la loi?. Merci

Bonjour, j'ai payé 70%des travaux prévus au devis concernant un aménagement extérieur et en plus ily a des malfaçons l'artisan me réclame encore 22...

Bonjour, notre enfant a été victime de violence à l'école primaire,prise de judo et gifle,je suis allée voir la maîtresse qui m'a répondu que l'enfan...

Bonjour, en 1990 j ai fais 6 mois de prison ferme pour vols comment puis je faire pour savoir si cette condamnation est toujours inscrite sur le cas...

Bonjour, Je me permets de poser cette question que beaucoup se posent à mon avis, mais n'ose pas la poser. J'ai discuté avec mon conseiller à ma ba...

Bonjour, je suis rentré chez mon ex mari je lui dérobés des objets dans son appartement ,je l'appelle pour le prévenir il se rends au commissariat pou...

Bonjour, je suis convoqué la semaine prochaine au tribunal d'instance pour non paiement de crédit auto. Au moment de signé le contrat j'habitais ch...

Bonsoir, Récemment sur internet sur un site, j'ai voulu télécharger plusieurs logiciels. Il fallait bien sur payé puisque les propriétaires du site on...

Bonjour, j ai eu une saisie sur salaire et apres avoir contacter le creancier,il m'a accorder de payer par mensualite a l huissier de justice .Je su...

Bonjour, J'ai vendu un objet d'une valeur de 46 euros à une personne sur le site leboncoin, et cette personne avait fait opposition sur son chèqu...

Bonjour, voilà mon histoire, j'ai reçu un pv pour contrôle technique pour une voiture que j'ai vendu en 2010.l'acheteur n'a pas changé les papiers....

Bonjour, Une question concernant l'existence d'une différence entre deux dates : date de mise en rôle auprès du Tribunal d'instance et date de ...

Bonjour, j'ai une amande a payer. Je dois envoyer un chèque à la trésorerie d'annonay. Le problème c'est que chez moi on utilise pas de chéquier. Donc...

Bonjour, nous sommes divorces avec 3 enfants, mon ex femme a refait sa vie ( tres bien ) et la elle demenage, elle refuse de me donner sa nouv...

Bonjour, Je suis très embetée ayant mis une annonce pour amménager mes combles j'ai convenu un accord verbal pour le montant du devis avec soit dis...

Bonjour, je passe en procès demain pour la garde de ma fille son père m a tellement menacée qu il en aurait la garde que j ai peur il va prendre la ra...

Bonjour à tous, En résumé concis : ma femme et moi avons déposé une déclaration au greffe du tribunal de proximité contre notre propriétaire qui ne...

Bonjour, je suis à peu près dans le même cas sauf qu'il s'agit de mes beaux-parents. Il y a 3 ans mes beaux parents nous ont donné de l'argent pour ...

Bonjour, depuis notre achat, nous demandons la couverture d'un chemin communale desservant notre habitation. Sujet toujours éludé par le maire, ave...

Bonjour, Je viens d'être mis en examen pour complicité dans une affaire de vol avec arme alors que je n'ai rien fait, depuis plusieurs mois ma vie...

Bonjour, Suite à la décision de la marie d'implanter un abris bus en bas de mon immeuble nous subissons depuis beaucoup de nuisance (sonore; entré i...

Bonjour, vendredi dernier, j'ai fais une soirée pour fêter mes résultats ... a 1h30 du matin, la police est intervenu car on faisait trop de bruit. ...

Bonjour, un indépendant qui travaille sous ma responsabilité, pour un projet dont je suis en charge m'a pris en grip et il m'envoie des e-mails calomn...

Bonjour, j'ai une question par rapport au tass de ma ville. après avoir fait opposition à une contrainte du rsi en avril 2011,je suis passé au tr...

Bonjour, J'ai preté 8 025 € à mon ex compagnon pour l'achat d'une véhicule d'occasion il m'a remboursé 3025 € avant notre séparation et depuis il...

Bonjour, Comme dis mon titre, j'ai un conflit avec une amie. Cette personne avais besoin d'argent en décembre 2011, je lui es donc prêter 420euros. ...

Bonjour, j'ai émis un chèque à l'ordre de la CARPA, l'avocat adverse ne n'a pas encaissé après 14 mois, que ce oasse t'il dans ce cas? merci de vot...

Bonjour, je me suis retrouvé en photo sans mon autorisation (à mon insu) sur un magazine d'une ville qui n'est même pas la mienne ! Un photograph...

Bonjour, Voilà j'explique mon cas. Je suis persuadé qu'une personne proche de moi est victime d'une escroquerie par son employeur. Elle travail ...