Les discussions
L ami de ma fille m insulte
Bonjour, Bonjour depuis quelque temps l ami de ma fille m insulte par le biais de sa majesté il me défend de prendre des nouvelles de ma fille ses l...
Retrait d'enfants à une mère
Bonjour, Je suis enceinte de 6 semaines et le père me dit que ait en droit de me retirer la garde de l'enfant qui n'est pas encore né Que dois j...
Lettre recommandée avec le non et prénom
Bsr j'ai reçu une lettre recommandée avec le non et prénom complet est-ce que c'est normale car c'est la première fois que ça m'arrive metci
Huissier qui paie?
Bonjour, Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi...
Citer d'autres oeuvres dans un livre.
Bonsoir, Je souhaiterais écrire un livre de commentaires / d'informations / d'explications, sur des répliques tirées d'autres oeuvres (des séries T...
Date limite de dépôt de pièces en procédure civile.
Bonjour, y a plusieurs jours, j'ai posé la question ci-dessous, mais sans réponse à cette heure. Je m'etonne, que parmi la communauté des juristes de...
Casier n2 /belgique
Bonjour, Voici suite à des problemes de couple , notre petite fille à été placé dans un centre.pourtant il y a pas de faits de coups ou autre.c est ...
Fouille d'un sac
Bonjour, Dans mon lycée les cigarettes roulées sont interdites. L'autre jour n'ayant plus de "vrai cigarettes" je suis allé rouler une cigarette dans...
Plainte déposée pour une gifle
Bonjour, Mon employeur ma convoqué pour mettre fin a mon contrat de travail, il c'est ennervé et ma giflé, suite a cette gifle je suis allée aux urg...
Nuisance sonora a répétition
Bonjour, J'habite en HLM, je subis depuis 2 ans des nuisances sonores de jour comme de nuit, musique a fond, cris, etc etc Mon bailleur convoque ma...
Calcul de peine
Bonjour, Pour 13 ans de peine ferme Il a passe déjà 3 ans dans maison d arret Pas d appel Combien il lui reste d annee pour sortir
Convocation à une audition libre
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui par voix postale (01/10/2016) une convocation établis par un agent de police judiciaire pour audition libr...
Plainte cdiscount
Bonjour, Suite à une visite sur le site cdiscount, via internet google, je suis harcelé de publicités sur mon adresse mail, et quand je veux me "dés...
Rapport d'autopsie
Bonjour, un parent proche est décédé en juillet 2008 et je souhaiterai aujourd'hui récupérer le rapport d'autopsie qui avait été demandé à l'époqu...
Courrier detourné
Bonjour, Dernièrement j'ai écrit au garde chasse de ma commune en lui demandant de préciser ce qu'il m'avait dit au téléphone. Il n'a pas répondu ( ...
Reconnaissance de dettes
Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette devant notaire pour le remboursement d'une somme importante à mon créancier et j'ai mis donc mon bie...
Crédit pour voiture impayé
Bonjour, j'ai signés un crédit à la sociéte crédipar mais je suis que co_emprunteur !!! ce crédit a été souscrit il y a au moins 14 ans mais il y a 1...
Pv stationnement très gênant sur le trottoir 135 € - scooter
RésoluBonjour, J'ai compris sur un autre échange que les deux roues ne sont pas concernés par les pv de stationnement très gênant sur le trottoir à 135 ...
Credit pas payer
RésoluBonjour, vola j habite en belgique j ai un credit en france qui n a pas ete completement payer car je l avait fait pour une pers...
Retire une plainte
Bonjour, j'ai posé une plainte contre ma seour et après quelques jour jai apele la poste de police pour retire la plainte il me dit ci trotar , je ...
Amende abusive ds bus
RésoluMon fils a acheté au conducteur de bus un ticket à 1 €, ensuite il est allé s'asseoir. Le chauffeur démarre, à la station suivante 3 contrôleurs monte...
Erreur médicale - frais d'avocat
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a un mois des suites d'une erreur médicale dans un hôpital parisien. L’hôpital nous a déjà remis le dossi...
Juré d'assise
bonjour vous dites dans votre article, que certaines catégories professionnelles, telles que celles de magistrat, de policier ou de militaire, son...
Obligation d'entretien toit terrasse
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans une petite coproporiété. Mon balcon donne sur le toit terrasse (non occupé) d'un bâti accolé à la ...
Expulsions locatives
Bonjour, nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur ...
Délégation d avocat
Bonjour, mon avocat est sur rouen. J'ai été jugé sur caen pour mon divorce et la garde de mon enfant il se est fait representer sur caen mais à sui...
Jugement de la cour d'appel d'un prud'homme
debut juin, je suis passé devant la cour d'appel de paris, pour un appel fait par mon ex employeur, la date du jugement devait etre le 22 septembre, m...
Reprise de logement loué
RésoluBonjour, propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012, je souhaite le reprendre en fin de bail pour reprise personnelle qui sera une résidence ...
Article 761-1 de procédure administrative
Bonjour, je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhére...
Comment poser peinte sans preuve
Bonjours tous j’espère que vous allez bien! je suis ici par ce que j'ai un soucis qui me gonfle les cerveau, je me pressente je suis étudiant non bou...
Savoir quels sont mes droits
Bonjour, Je suis en situation irregulier depuis que je suis arriveé ça fait un an je suis scolariseé je suis avec ma mere j'ai 14 ans ,je voudrais ...
Saisie rente d'éducation
Bonjour, je touche depuis le décès de mon mari une rente d'éducation pour ma fille, celle ci a été saisie par les impôts directement à la compagnie ...
Huissier justice
Bonjour, je vient de recevoir une. dette de EDF de 881e je suis aux RSA je voudrais savoir comment je. peux me débarrassé de cette dette
Contestation d'amende ratp
Bonjour, J'ai payé une amende RATP que je souhaite contester mais je n'ai pas eu de PV, ou dois-je envoyer mon courrier ? Merci, cordialement,
Delivrance d'un certificat de non pourvoi en cassation
Bonjour, Mon avocate traine les pieds pour faire la demande de certificat de non pourvoi en cassation alors que le délai légal est dépassé puis je f...
Pas de contrat. je souhaite démissionner aurais je mon salaire
Bonjour, Je suis en poste depuis le 30/08/16. On m'a embauché pour un cdi or au 15/09 on me donne mon contrat un cdd de 4 mois avec une période d'e...
Amande didi
Résolu/FerméBonjour, Je vais recevoir une amande pour excès de vitesse de plus de 100 ou 120 au lieu 90 met jais pas de sous pour la rembourser comment je fais ...
Négociation de vente de cigarettes.
Bonsoir. Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en nu...
Port de la ceinture de sécurité passager retrait de point
Bonjour, je vien de recevoir un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité, je reconnais l'infraction mais j'étais passager, a l'a...
Informations sur les huissier
Bonjour a tous. Et ce que il ya une loi qui imposé aux huissier de imposé les montant de règlement aux près de leur cabinet?? Car j'ai fait des rech...
Juge du fond
Bonjour, Une ordonnance en date du 19 mai 2016 a été rendu par le juge des référés devant le tribunal d'instance de Versailles, cette ordonnance m’...
Frais abusifs école de commerce
Bonsoir, J'ai passé un concours le 19aout pour une école de commerce en alternance, accepté le 22 aout, inscrit le 23 aout. Ils m'ont demandé ...
Incarcéré
Bonjour, J'ai mon copain était incarcéré vendredi 16 septembre 2016 il a pris 3 mois et 45 pour une amende pas payé la je vais paye l'amende pou...
C.a.f
Bonjour je me suis trouve avec une dete de loyer Mon ex me a demande de prende un domicile a La maire Pour povoir avoir un aide de la maire . Je t...
Procés remporté aux prud'hommes mais mon avocate fait appel
Bonjour . Je viens de reçevoir le jugement des prud'hommes qui estime que mon licenciement est sans clause réelle et sérieuse . Avec pour dommage et...
Faire exécuter un titre exécutoire
Bonjour après justice rendue fin décembre 2015 j'ai un titre exécutoire mais mon avocate ne fait rien elle me dit que l'huissier n'a pas réussi à con...
Faire appel
Bonjour, Suite à une affaire assez complexe j'ai été condamnée le 12 octobre dernier à payer 7000 euros (alors que je m'estime la personne lésée) m...
Témoignage de 2 époux : 1 témoignage ou 2 souhaitables?
Bonjour, Je compte porter plainte (injures publiques) et j'ai 3 témoins. Deux sont mari et femme et pensent qu'un seul témoignage de leur part ser...
Saisir nos meubles ?
Bonjour, J'ai un souci je dois 1247 € je ne suis pas passé au tribunal et j'ai reçu un courrier dan huissier de justice en quoi qui voulait saisir n...
Renseignement sur dépot de plainte
Bonjour, Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La...
La législation juridique et financière évolue en permanence...