Les discussions
Telephone aux lycee
Bonjour, Mon fils a trouvé un GSM sur ça table en cour il la pris. Le GSM appartenait a un prof qui l'avait oublié. Ce prof est venu le réclamer en ...
Qui sera élu president du gouvernement de la république ?
RésoluBien le bonsoir à tous; J'apprécierai bien un coup de main concernant cette question qui me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel, qu...
Signification de jugement
Bonjour, Je viens de revoir d une signification d acte (signification de jugement). Ça été établi suite à la demande de mon ex-conjointe. J aimerai...
Valeur état des lieux de sortie non signé mais emporté par locat
Bonjour, j"avais fait l'état des lieux de sortie de notre maison, la locataire n'était pas d'accord sur certains points, elle n'a pas voulu me le si...
Lettre recouvrement amiable
Bonjour, Nous avons reçu une seconde lettre de recouvrement d'Infoscore ZALANDO pour une facture impayée inexistante. En effet les commandes antérie...
Lettre de la juge d'instruction
Bonjour, j'ai recu une lettre de la juge d'instruction intitulé "AVIS A PARTIE" (j'ai subi une tentative de meurtre il y a un an environ)!; pouvez ...
Comment rediger une lettre a la juge d applicattion des peine po
Bonjour, J aimerier savoir comment rediger une lettre a la juge d applicattion des peine pour un bracelet electronique pour mon compagnon incarserre
Abus de pouvoir d'un gendarme
Résolu/FerméBonjour, voici mon problème , au mois d'aout dernier , j'envoie ma voiture au garage pour changer ma courroie de distribution , je paye ma facture 3...
Remise
Bonjour, Mon fils à pris 7 mois fermé de prison et il eut remise de peine 42jours il me dit qu' il sort le 1février il est rentré le 23août 2016 com...
Faire appel après une chute
Bonjour, Bonjour, J'ai fait une chute sur le parvis glissants cause dalles glissantes dun centre commercial. J'ai subis une opération à mon épa...
Aménagement peine
Bonjour Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme. J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de pein...
Intrum justicia harcèlement
Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je suis harcelé par intrum justicia pour une dette contracté il y a 8 ans .ils me dise que tout n'a pas ete rembour...
Injonction de payer executoire de 2004
Bonjour, je viens faire appel a vos lumières. J'ai recu en date du 18 janvier 2016 une visite d un huissier pour une dette de 2004. Je met donc en...
Délais de rétractation pour minci fit
Bonjour je suis une étudiante de 20 qui a un petit salaire et la bourse universitaire et j'aurai besoin d'information concernant la loi de rétractatio...
Malfaçons travaux non terminés
Bonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai acheté une vieille maison j'ai fais faire des travaux...... les travaux auraient du se terminer en juillet, nous s...
Déposé plainte
Bonjour , j'aimerais savoir combien de fois nous avons le droit de déposer plainte svp Parce-que à l'âge de 17 ans et 23 ans j'avais porté plainte pu...
Chèque sans provision passer deux ans
RésoluBonjour Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans? Merci
Procédure afin d'injonction de payer
Quels sont les mécanismes qui garantissent la rapidité de la procédure afin d'injonctin de payer?
Recouvrement de créance en espace ohada
Bonjour, SVP aidez moi à trouver un moyen d'aider ma structure de microfinace à vite recouvrer ses créances
Prison avec sursis
Bonjour, je suis française et j'aimerai savoir si l'agresseur est en sursis es que la victime n'aura pas sa justice alors ?
Retirer ma plainte
Bonjour, Je voulais savoir mon ex petit amie étais venue à la maison et il ses énerver et ma seulement pris les mains pour que j'arrête de lever le...
Violence verbale insultes de la part d un professeur
Résolu/FerméBonjour, Vers qui dois je me tourner pour faire cesser ses agissements?le professeur de maths de ma fille a un comportement injurieux vis à vis de s...
Stage d'observation
FerméBonjour, Je dois effectuer un stage en février et je me tourne vers les études de droit alors, je voudrais faire mon stage dans un cabinet d'avocat ...
Frais d hospitalisation
RésoluBonjour, Je me suis présentée aux urgences de l hopital en juillet 2016 , en septembre 2016 je recois leurs honoraires que j ai tardé à payer, suit...
Logement
RésoluBonjour, peut on louer un logement dans une agence immobiliere X et le mettre en vente dans une agence immobiliere Y ces deux agences ne sont pas da...
Agression sur handicapé
Bonjour, J'ai frappé de 4 coup de poings au visage d'un infirme chez lui, devant ses deux enfants. Il est [/ handicapé avec une sclérose en plaque...
Devenir policier au états-unis
Bonjour, J'ai actuellement 15 ans, je suis en seconde générale et je réfléchie qu'elles études faire. Depuis quelques années, j'ai comme projet de ...
Demande de controle fiscal suite a un paiement par liquide
Bonjour, Suite a un litige de prestation. Et ayant effectuer un paiement par liquide. Je me demande quel peut etre le retour de mon paiement. Histo...
Je veux me faire rembourse
Bonjour, Je paye une formation que je ne l'a pas fait. Je demande de être rembourse puis je ne pas profite rien de cette formation et je ne pas l...
Stage au tribunal de reims
Bonjour, je voudrais faire un stage au tribunal de Reims mais je ne sais pas Si c'est possible... Alors je me renseigne .quelqu'un a déjà eu un stage...
Harnack culture et formation
Bonjour, Je suis dans la mémé problème que vous. Je veut le poursuivre en justice. Il y a quelque'un qui veux mes joindre dans cette action? Ec...
Porté plainte sur internet
On m'a arnaqué sur facebook et il m'a bloqué et son compte aussi ? Il y a un moyen que je lui fasse un procès si j'ai screenshot ? -- Posté depuis C...
Ata en france
Bonjour, J'ai fais une demande de ata pour les ancien détenue libéré il y'a maintenant 6 mois mais jai rien reçu de depuis,je suis parti à pole empl...
Condamné par solidarité
Bonjour, Alors pour commencer évitons les jugements. Mon fiancé et moi avions pour projet de partir à l'étranger afin d'apprendre l'anglais. Pour cel...
Droit de passage impossible à récupérer
bonjour,voila, je dispose d'un chemin privé, mon voisin à une ouverture de garage DANS mon chemin ET une autre devant la rue pour y accéder ils ne l'o...
Recours possible contre un projet de la municipalité
Bonjour, je souhaite connaitre les recours possibles contre un projet d’urbanisme de la municipalité. La mairie de notre petite commune (2300hab) d...
Sci vendre ou plutôt louer ces appartements.
Bonjour, Je possède 10% de parts dans une SCI familiale. Je suis marié : communauté réduite aux acquêts Le reste des parts appartient à mes 2 enfant...
Dépôt de garantie non restitué
RésoluBonsoir , Ayant lu les innombrables messages concernant les pratiques d'une certaine agence immobilière Foncia ,je viens dénoncer leurs pratiques h...
Un remboursement qui n'a jamais donné suite...
Bonjour, Voila, je souhaiterais poursuivre une personne qui n'a pas l'intention de rembourser la correction d'un de mes livres que j'ai demandé de ne...
Mon propriétaire refuse de me rendre ma caution! malgré la....
Bonjour à tous, Il y a 3 ans, je quitte mon appartement parce que mon propriétaire est bizarre, il touche a l’électricité, met un compteur lui même...
Pas solvable si l'ont ne dépasse pas les 14 000 euros à l'année
Bonjour, j'ai un petit contrat dans le commerce car je prend des cours par correspondance et je ne dépasse pas les 1000 euros par mois mais en général...
Chantage
Bonjour, Sa fait 1 ans et demi que je suis avec un homme mes depuis 7 mois je lui dit que je veux plus etres avec lui que je ne l aime plus mes lui ...
Mon ex copine m'a voler des affaires
Bonjour, j'ail eu un problème, après 3 ans de vie de couple ma copine est parti pendant que j'étais au travail en me volant mes affaires , xbox one,je...
Probleme avec edf treve hivernale
Résolu--Bonjour, j appel a mes droits . Je m explique. Je suis en maintien d energie depuis debut novenmbe. Cette semaine jeudi soir mon compteur a grillé.j...
Blocage provision/oppo administrative
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider et me conseiller sur la démarche à effectuer. Il y a 7 mois et demi, j'ai été verbalisé par la genda...
Double nationalité
Bonjour, je dois demander la double nationalité quel est l'avantage est quel est l’inconvénient merci de me répondre .
Menaces de violence et menaces de mort sur voie publique
RésoluBonjour, Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne. Jusqu'à présent, je n'ai jamais dé...
Menace avec arme a feu
Bonjour, Je suis en litige avec mon ancien employeur, j'ai effectuer les démarches pour passer devant les assises du prudhommes. Bref jusque là tout...
Faire justice soit même
Bonjour , voila, il y a l'arbre de mon voisin qui me dérange, après avoir vue différents commentaires sur les sites , je ne peux donc rien faire à pa...
Peine de prison
Bonjour, Mon compagnon est actuellement en détention provisoire (18 mois), mandat d'arrêt suivant : actes de violence ayant entraîné la mort sans in...
La législation juridique et financière évolue en permanence...