Forum Justice

Bonjour je voudrais savoir qu elle papier il faut demande au tribunal pour enlever un nom de famille qui ai en 2 eme svp tres urgent

Bonjour, J'ai gagné au casino en ligne (777) une somme assez conséquente, après avoir reçu une partie de l'argent et l'autre partie en attente de ve...

Bonjour, Mon fils de 21 ans s'est fait tabasser le week-end end dernier . Il a eu la mâchoire fracturée et s'est fait opérer à Montpellier. Sa copin...

Bonjour, Je viens de déposer une plainte contre FB au teibunal de grande instance de Nimes pour fermeture de 5 comptes donc le dernier la veille de ...

Bonjour, je m'appelle MOHAMED AMRAOUI , Marocain , je suis expulsé du territoire français le 18/11/2009 suite a l'immigration illégale je veux sa...

Bonjour, Mon ex femme a reçu au domicile une convocation à mon nom pour le 6/12 Elle m en a fait part hier 25/12 et refuse de me donner ce document...

Bonjour, J'ai vraiment honte de moi, en passant en caisse j'ai réglé des articles mais j'avais laissé au fond de mon sac de course un fond de teint ...

Bonjour, Merci pour votre début de réponse. Mon fils a porté plainte et plusieurs chefs d'accusation ont été retenus notamment la préméditation, ten...

Bonjour, Toujours pas de réponse, les Molitor sont des spécialistes de ce genre de comportement qui risque de couter cher - les douze coups de minui...

Bonjour J 'ai une habitaion avec évacuation eaux usées, la réglementation m' oblige à remettre en conformité mon installation. Problème: Il n' y a p...

Bonjour Je me suis fait arrêté par la douane en possession de (1gr de cocaine, 3gr de canabis ) il mon dit si je paye une "amande a l'amiable " il me...

Bonjour, Mon grand père maternel et française par jugement 1959, m'a mère où si par jugement 1961, m'a mère décès en 2013, m'a question pour la nati...

Bonjour, j ai un qtf et mon passeport il est retiré par la police et du coup chui marie relogement et ma femme elle est enceinte a à ce que je pe...

bonjour je voudrait un conseil j ai deposer un dossier banque de france et apres quelque mois mon dossier et accepter mes un l huissier a bloquer ma v...

Bonjour Le testament de mon père me désavantage au profit de ma soeur. Si je signe l'acte de notoriété, celà m'empêchera-t-il de contester le testa...

Bonjour, j'ai eu une contravention sur Lyon (69) et j'habite dans le Vaucluse. J'aimerai passer devant un juge de proximité mais sur le Vaucluse, comm...

Bsr comment formater ma lettre auprès d un procureur de la République pour une requête d un casier judiciaire vierge et à qui dois je l envoyé à mon l...

Bonjour, salut je lit une article de la France qui dit le parlement français tous personnes née algériens née avant le premier janvier 1963 a de la- n...

Bonjour, Je vous écris car suite à des problèmes personnels, l'année dernière, j'ai été interdit bancaire suite à 3 chèques impayés. L'entreprise à...

Bonjour, Jai deposé plainte hier contre mon compagnon qui a eu une réaction tres violente a mon égard, j'ai pris peur et j'ai deposé plainte. En fai...

Bonjour, J'ai surpris il y a quelques moi un clients qui à passez en caisse avec des fruits et légumes mâles peser environs 13.00€ de marchandise qu...

Bonjour, Plainte août 2103/diffamation..Sans retour/a ce jour.qu'elle est la:durée de .validité/ pourquoi aucune:réponse.. Procureur oise ( Beauvais...

Bonjour, Je vais bientôt publier un site sur le web, et je souhaiterais connaitre mes droits: Le site consiste à faire gagner un peu d'argent à ces ...

Bonjour Au départ de aéroport de Toulouse je suis agressee verbalement par une personne au compoire de l enregistrement des bagages. Qui me dit que j...

Bonjour, Pour avoir plus de chance d'obtenir une attestation d'un tiers, je souhaite faire intervenir un avocat me représentant .Cela est-il possibl...

Bonjour à tous , Voila en Janvier un constructeur prévoit de détruire une petite maison voisine pour faire un petit immeuble de 3 étages à la place ...

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sanctions vont prendre mes agresseurs pris en flag pour violence en réunion sur mineur et extorsion en réunion ,...

bonjour je suis soupconne d,avoir commis ou tente de commettre l,infraction de refus d,obtemperer je passe en audition libre le 2 janvier dois je pr...

Bonjour, J'ai fais appel à ce qui m'a semblé être un petit artisan plombier proche de chez moi. Il y avait bien marqué "artisan" sur le site. En fai...

Bonjour, je suis convoqué à la police pour besoin d'enquête. je ne peux facilement pas me soustraire de cette convocation mais je risque de perdre m...

Bonjour, je suis jeune fille de 26 ans son emploi je cherche un travaille depuis déplacement de ma petite soeur . papa il nous abondone sur tous ell...

Bonjour je viens aussi vers vous pour poser une question. Mon ex conjoint m'as agressee pres de mon domicile alors que ca fait des annees qu on est se...

Bonjour, Mon auto-école est depuis deux semaines en liquidation judiciaire. Par chance, j'ai réussi à récupérer via le mandataire mon dossier afin d...

Bonjour femme de chauffeur routier mon mari s est arrêté en camion et il n avait pas les papiers de la remorque ni.la copie conforme de la licence com...

Bonjour, J'ai été arrêté cela fait 3semaines aujourd'hui pour détention de stupefiant( cannabis en très petite quantité). J'ai payé une caution et a...