Forum Justice

Bonjour, Mon oncle à été condamné en 2013 aux Assises à 10 ans de prison. Le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été pu...

Bonjour, J'étais convoqué au Tribunal d'Angers le 2 décembre pour infraction commise dans le Maine et Loire. Lorsque je suis arrivé on m'a appris qu...

Bonjour, je ne sais pas ou poster ma demande, donc si ce n'est pas ici qu'il fallait merci de transférer ou de me dire ou svp :D voila je me de...

Ordonnance du 29 janvier 2016 de renvoi d'une affaire devant le Tribunal Correctionnel. Quel calendrier prévisible pour l'audience? Merci

Bonjour, Il met arriver exactmnt la meme chose la j'suis en stresse chpas si c faux ou réelben tout cas j espere que c est une blague

Bonjour, Depuis plus d un an je procède à un remboursement au Huissier suite à une crédit contracté. Un titre de saisie m avait été remis, delà on a...

Bonjour, Je reçois ce jour un mail d'un cabinet de huissier a 40km de chez moi qui me demande de les appeler car ils ont reçu un dossier pour execut...

Bonjour es que c'est normal un homme a reçu un balle perdu en 1984 a l'age de 20 ans qui ma rendu hymipligique et j'été perfusé d'un sang salle pendan...

Bonjour, J'ai assigné ma banque en justice pour fautes.Elle a été condamnée en première instance mais a fait appel. Lors de sa dernière conclusion (...

Bonjour, J ai acheté un véhicule à une particulière mais elle ne veut pas déclaré la vente .que faire?

Bonjour, C'est la 3ème fois que je rate l'examen du permis de voiture. Je ne conteste pas les résultats mais je ne comprends la réaction de l'auto é...

Bonjour, En décembre 2015, j'ai été victime d'une arnaque de la part de la société "Network Service". Je les ai alors poursuivi au tribunal de proxim...

Bonjour, Un peu de contexte... J’ai une question rapide. J’ai un groupe d’amis et nous avons, il y a deux mois, décidé de nous séparer d’un des memb...

Bonjour, Je suis en colocation avec un ancien ami et je le soupçonne de vendre mes biens (TV et machine à laver) sans mon accord. Ma télé ayant disp...

Boujour maître je me présente, je suis professeur de français au lycée et j'ai l'intention de continuer mes études en France mais la famille ici en A...

Bonjour, je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne sava...

Bonjour, une collègue doit passer un jugement pour mauvais comportement vis à vis d'un enfant. Ayant travailler avec cette dernière c'est une person...

Bonjour, Une personne pourrait-elle me renseigner sur le délai pour s'acquitter d'une facture d'honoraires d'avocat,quand le courrier vous informe qu...

J'aimerais s'avoir de quel façont prouver ma nationalité française....s'il vous plaît

Bonjour, j ai recu 1 injonction de payer par 1 huissier suite a 1 decision du tribunal de proximité audience, a laquelle je n ai jamais ete convié e...

Bonjour, Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je f...

Bonjour, Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur sous pretexte que je suis son pere et cite "c'est mon adresse donc j'ouvre". et qu...

Bonjour Je dois partir dans un pays de l'Asie dans très peu de temps mais je me suis pris 4 amandes, montant total:1100€ Ça fait quoi si je paie ri...

Bonjour , Quelle doit etre la sanction inffligée a une demoiselle qui emprunte de largent à sont copin et par la suite apres separation refuse de rem...

Bonjour, S'il vous plait la condamnation explicite du débiteur est-elle un imperative dans le titre exécutoire?

Bonjour, une histoire assez insolite m'est arrivée. J'ai acheté sur ebay en 2014 un Samsung s4. Depuis cette date, je n'avais aucun problème, passan...

Bonjour, Je cherche à savoir si le fait d'adresser par courrier (en LRAR) une demande de remise d'argent (700 €) fantaisiste est constitutif de l'in...

Bonjour, Mon fils a trouvé un GSM sur ça table en cour il la pris. Le GSM appartenait a un prof qui l'avait oublié. Ce prof est venu le réclamer en ...

Bonjour, Je viens de revoir d une signification d acte (signification de jugement). Ça été établi suite à la demande de mon ex-conjointe. J aimerai...

Bonjour, j"avais fait l'état des lieux de sortie de notre maison, la locataire n'était pas d'accord sur certains points, elle n'a pas voulu me le si...

Bonjour, Nous avons reçu une seconde lettre de recouvrement d'Infoscore ZALANDO pour une facture impayée inexistante. En effet les commandes antérie...

Bonjour, j'ai recu une lettre de la juge d'instruction intitulé "AVIS A PARTIE" (j'ai subi une tentative de meurtre il y a un an environ)!; pouvez ...

Bonjour, J aimerier savoir comment rediger une lettre a la juge d applicattion des peine pour un bracelet electronique pour mon compagnon incarserre

Bonjour, Mon fils à pris 7 mois fermé de prison et il eut remise de peine 42jours il me dit qu' il sort le 1février il est rentré le 23août 2016 com...

Bonjour, Bonjour, J'ai fait une chute sur le parvis glissants cause dalles glissantes dun centre commercial. J'ai subis une opération à mon épa...

Bonjour Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme. J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de pein...

Bonjour, J'ai besoin de conseil. Je suis harcelé par intrum justicia pour une dette contracté il y a 8 ans .ils me dise que tout n'a pas ete rembour...