Forum Justice

Bonjour, J'ai porté plainte pour aggression sexuelle sur mineure en septembre 2007. A ce jour je n'ai reçu aucunes nouvelles de la justice. Et j'ai ...

bonsoir, je voudrais savoir le signifié de la sigle DDT73 - SSR- R (exemple : applicable aux projets et non aux plans et programmes, par DDT73 - SSR- ...

Bonjour, Hier soir, j'ai pris un sens interdit par etourderie et fatigue et je suis tombée nez à nez avec la police municipale...de plus, pour leur ...

Bonsoir après avoir gagné mon procès en appel en avril 2017 mon adversaire me propose ,aujourd'hui seulement, de payer de façon échelonnée. Il s'ag...

Bonsoir à tous Je vous explique mon cas, sa fais 10 ans que j’ai des problèmes avec mon voisin (maison mitoyenne). Le dialogue a toujours été diff...

Bonjour, J'ai un ami qui a de grandes difficultés financières. Il y a quelques jours il a reçu une lettre d'huissier qui lui indiqué qu'il allait pr...

Bonjour, Ma mere a subit une perquisition a cause de mon frere et il se trouve qu'il ont défoncer la porte.elle ne peut plus la fermer car elle a ét...

Bonjour, En 2015 j'ai subi un grave accident sur mon lieu de travail sur une scie circulaire, pouce et index de la main gauche déchiqueté sur la la...

Bonjour, Nous sommes une petite association d'école, le trésorier sortant nous a (de lui-même avoué) avoir utilisé une partie de l’argent de l’assoc...

Bonjour* Comment obtenir une aide juridique gratuite? Merci.

Bonjour, ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement

Bonjour, J'ai 23 ans et j'étais accompagnée de ma sœur dans un magasin (primark) et on c'est fait prendre à la sortie du magasin afin de vérifier le...

Bonjour, Je me nomme Sarah et malgré mon jeune âge, c'est a dire 14 ans, la mère d'une amie a moi dit vouloir faire une "demande d'éloignement" de s...

Bonjour, Je reçois le 10.10.2017 par courrier recommandé avec A.R.du 06.10.2017 une amende forfaitaire majorée pour excès vitesse 20 Km/Heure, vitess...

Bonjour, je viens de lire sur le panneau d'affichage de la mairie de ma commune: "dépôt de pièges sur toute la commune" Un tel piégeur ,qui est ...

Bonjour Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?

Bonjour, je suis client d un grand catalogue français je viens de recevoir un courrier d'un huissier une lettre en en tête attestation d huissier...

Bonjour, Je me permets de poster un message sur ce forum afin d'avoir votre avis concernant ma situation. Je vais être locataire dans un peu plus...

Bonjour, Est-il possible de porter plainte contre son beau fils qui fume avec des potes à lui ou tout seul dans sa chambre alors que je lui ai deman...

Bonjour, Je souhaiterais ré imprimé une édition précise d'un livre, c'est un classique (les liaisons dangereuses) et l'édition en question date de 19...

Bonjour, En premier lieu, je ne suis pas une habituée du forum, donc je ne sais pas si mes questions sont adaptées ici mais je tente quand même. ...

Bonjour, J'ai été placé en garde à vue il y a quelques jours. Durant cette garde à vue,jai été dans l'obligation de retirer mon voile. Ceci dit, j...

Bonjour, info: j'ai été directeur d'un centre au moi d'aout et cela s'est mal passez avec mon adjointe et les jeunes ! ma directrice adjointe à re...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure prud'hommes contre mon ancien employeur. EN première instance, il a été condamné, en autre, à des rappe...

Bonjour, Bonjour, J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit à la consommation. la date du titre exécutoire est en week-end. Ma question est c...

Bonjour, Le 26/09/2016 j'étais convoquée au T.I. en tant que victime suite à dégradation de mon véhicule. Le "coupable" devait me rembourser la somme...

Bonjour, Est t'il possible d'avoir le dossier pénal ( ou copie de la procédure ) sans passer par l'avocat ?J'aimerai le montrer a un avocat amie de l...

Bonjour, mon voisin d'en face possède une allée privée et un garage. je n'ai aucun stationnement privé. mon voisin d'en face a devant chez lui une p...

Bonsoir, J'ai été entendue par la brigade des mineurs ,il y a une semaine, et lorsqu'on m'a demandé si je souhaitais porter plainte, j'ai répondu: ...

Bonjour, J'aimerais avoir une aide de votre part pour mon affaire à suivre voilà pour tout vous expliquer j'étais en stage dans une entreprise dans ...

Bonjour, je vous contact pour avoir un renseignement svp. Donc j'ai rendu beaucoup de services à une personne en 2015 pour l'aider à construire ca mai...

Bonjour, J'ai un contentieux contre la préfecture que j'ai porté devant le tribunal administratif, qui a jugé en réféfé en annulant les décisions du...

Bonjour, Je suis dans une situation actuelle très compliquée. Je suis sans emploi, je vends ma maison et je suis en procédure de divorce. Je recherch...

Bonjour, J habite dans un hlm je suis infecter de cafardje nettoie proprement. Il ne faisait rien.c est moi qui faisait appelle pour qu' il vie...

Bonjour, J'ai reçu une convocation de la part de la gendarmerie de chez moi Sans motif juste Le Nom du gendarme avec Son cachet et à côté de Son Nom...

Bonjour* les gendarmes ont ils droit de pratiquer un test stupéfiant apres un test négatif d'alcoolémie pendant un contrôle routier ? Merci.

Bonjour,J'ai perdu mon permis en 2013 en jeune conducteur pour alcool,je l'ai repasser il y a un mois et demi et viens de le reperdre,recidive alcool ...

Bonjour, Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial...

Bonsoir, J'ai acheté un iphone sur phone and phone sur Market place la Fnac. Je l'ai renvoyé en sav, le délai de réparation était de 15j maxi or cela...

Bonjour, Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signi...

Bonsoir à tous. Je viens vers vous car un article du Code Civil prévoit que, dans le cadre d'une curatelle renforcée, le cirateur doit, après paiement...

Bonjour,comme le dit si bien, mon ancien employer après avoir travailler en tent apprenti plus de 1 ans et avoir eu un arrêt maladie de sa faute et e...

Bonjour J’ai trois amende de 100€ de train et de tramway j’ai pas envie de les payer quesque je risque ? Sa veut dire quoi fiché ?

bonsoir,nous connaissons une personne âgée de 93 ans,qui n'ai pas bien trait&e par les aides-ménagéres ,qui lui disent souvent quelle serait mieux en ...