Forum Justice

Bonjour, je viens d avoir des mots violents avec une voisine qui se plaint du bruit venant de mon appartement elle a porte plainte contre moi pour ...

Bonjour, Je suis victime d'acharnement au travail depuis environ 2 ans. Je suis du ministère de la défense. J'ai réussi à obtenir 4 déclarations ...

Bonjour, Bonjour cher reçu une lettre de votre part pour un arrenge ment par mois de la somme 122.20 je peux envoyer la somme de 30e par mois est le...

Bonjour, Je suis tavares Silvana j'ai reçu un courrier de votre part le 28/03/2017 avec la somme de 591,40€ j'ai rien compris je vous rappel que je ...

Bonjour' Monsieur,Madame. Quel sont nos droits si vous n avez pas pu embarquer sur un vol car votre enfant mineur n avait pas des papiers valide de 6...

Bonjour, J'ai etait condamné pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans attention de la donnait il y a une dixaine d'année. Je voulait sav...

BonjourJe viens de recevoir une copie de décision de justice à l audience de conciliation mais que signifie : - attendu que l ordonnance d injoncti...

Bonjour, la garde de notre fils nous à été enlevé pour des motifs injustifié et sur des déclarations diffamatoires. Suite au verdict du jugement nous ...

Bonjour, Une ordonnance d'injonction de payer (non exécutoire) a été signifiée au domicile de mon fils, dans la région nantaise, alors que je suis ...

Bonjour, Quels sont les risques lorsque l'on laisse son nom, son adresse postale et sa signature sur une liste ? merci cordialement.

Bonjour, il y a moins de 2 mois je viens d’acquérir un loyer et j'ai constaté, au bout d'un mois, plein de moisissures dans les chambres et la cuisine...

Bonjour, Je suis au prud'hommes contre mon ancien patron pour licenciement abussif suite à un AT. Je sois allée jusqu'en cassation puisque le trib...

Bonjour, j'ai une haie qui m'appartient, j'ai constaté qu'une partie de celle ci a été traité que puis je faire.. est ce que je peux porter plainte c...

Bonjour, Alors voila avec une amie on a eu un défi qui etait de voler dans un magasin pour environ 13 euros. Sauf qu'on s'est fait prendre, le vig...

Bonjour,y a t il un délai légale après réception du courrier de la préfecture pour une expulsion avec force publique?

Bonjour, il y a t'il un recours suite à une décision de justice lors d'un acquittement pour un mec qui a tué un homme?? On va dire que l'avocate des ...

Bonjour, J'ai 17 ans je suis actuellement placee en famille d'accueil! Il ya deux semaine j'ai etair victime d'une agression, 4 mecs m'on frappe...

Bonjour, la force publique police ou gendarme peut il refuser l expulsion meme si le prefet l a accorde?

Bjr combien puis je demander à mon propriétaire pour m avoir loué une maison avec peinture à plomb ce qui nous a tous intoxiqués et surtout une de mes...

Bonjour, Bonjour , En 2011 j'ai eu de gros soucis financier (expulsion logement etc ) ne m'en sortant plus j'ai volé un chèque et j'ai voulu le d...

Bonjour à tous! Alors voila, suite à une suspension de permis durant 4 mois pour conduite sous alcool j'ai passée une visite médicale et on m'a don...

Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciat...

Bonjour, En mai 2017, j'ai prêté ma voiture à une connaissance d'une amie pour qu'il s'occupe du contrôle technique car il est garagiste. En juin, ...

Bonjour, j'ai un procès en cours depuis plusieurs mois, je déménage, doit je en informer mon avocat, l'audience se termine dans le courant du mois ...

Bonjour, Aujourd'hui vendredi 20 octobre le juge ma signifier lors de l'audinence de conciliation une saisie sur salaire car je n'est pas trouver un...

Bonjour, Je suis déléguée d'une classe de seconde de très bon niveau dans ma classe tout le monde s'entend bien , cependant notre prof de Français e...

Bonjour, J'ai à plusieurs reprises porté plainte contre mon ex conjoint pour violence. Pour "l'enfoncer" davantage j'ai été manipulé par mes parent...

Bonjour, mon petit frère de 8 ans c'est fait frapper par un garçon de sons âge avec un bâton en métal il a donc saigner de la tête nous lavons emme...

Bonjour, Je suis employé dans le bâtiment depuis un peu plus de 3 mois chez un entrepreneur qui vient d'ouvrir sa boite. Je travaille chez un particu...

Bonjour à tous, Je suis en procédure Prud'hommes contre mon ancien employeur. J'ai quelques déboires avec mon avocat, j'aurai aimé savoir si il s'...

bonjour j ai un ami qui est accuse d agression sexuelle , peut on ecrire a son avocat en decrivant qu il est tout le contraire

Bonjour, Je viens de me rendre compte que mon père m'a volé mon livret A à mon nom il y a environ 10ans suite au divorce avec ma mère. Et aujourd'h...

Bonjour, jai le bail a mon nom car je rencontre des difficulté avec mon fils et son beau pére avec mon compagnons la vie ne fonctionne pas toujours...

bonjour suite à la demande d'un extrait de casier judiciaire j'ai payé 1euros pour la délivrance de l'acte et j'ai eu un autre prélèvement de 48euro...

Bonjour, J'aimerai faire des directs sur Youtube de chansons du moment mais je voudrais savoir si s'est autorisé même si la vidéo ne rapporte pas ...

Bonjour, j'ai fait un credit auto il y 17 ans que j'ai rembourser et il y a 7 ans l'organisme de credit m'envoi un courrrier pour me dire que je do...

Bonjour.. Merci de m'explique comment obtenir mon jugement de divorce.

Bonjour, Ma voisine de 80 ans à été hospitalisée pendant plusieurs semaines en convalescence. Pendant ce temps, sa belle fille s'est occupée de ses a...

Bonjour, Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date. Mais j'aimerai savoir si le j...

Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 8 ans et j'ai un enfant avec mon ex âge de 8 ans ... J'ai un jugement rendu depuis 2012 par la cour d'appel ...

Bonjour, Nous avons eu le rendu d'un jugement le 19/05/2018. La partie adverse a eu ce jugement remis par huissier le 29/06. Donc pour moi, la part...

Bonjour, je suis représentant d'une association loi 1901, je viens de recevoir une facture d'une entreprise de loisir d'il y a 2ans, nous avions envoy...