Une injonction de payer peut-elle être renouvelée
cocoBURO
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ?
Merci
Cdlt
Une injonction de payer délivrée par le TC peut-elle être renouvelée si celle-ci n'a pas été signifiée au débiteur par un huissier ?
Merci
Cdlt
3 réponses
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Bonjour
oui
Passé 6 mois sans signification elle ne vaut plus rien et est réputé non demandée-
1) demander l'injonction pour la dette + frais prévisionnels
2) signification
3) si non contesté au bout d'un mois vous demandez (vous) au tribunal la formule exécutoire et redonner à l'huissier qui saura faire- Bonjour,
Merci de votre réponse.
Les 6 mois sont effectivement passés et le client n'a toujours pas réglé, je peux donc refaire une nouvelle demande d'injonction auprès du TC avec les mêmes éléments ? Si oui cette fois-ci je veillerai a ce qu'elle soit signifiée par huissier au débiteur.
Bonne journée
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Bonjour,
Les 6 mois sont effectivement passés et le client n'a toujours pas réglé,
Avez vous fait signifier l'ordonnance ?
Avez vous obtenu un titre exécutoire ?
Avez vous fait signifier le titre exécutoire par huissier ?
3 questions demandent des réponses. -
Marley il dit qu'il n'a pas signifié...donc la suite n 'a pu être faite
La législation juridique et financière évolue en permanence...