Le maire fait de fausses déclarations dans le but de me nuire
aujourdhui33
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A voir également:
- Le maire fait de fausses déclarations dans le but de me nuire
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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1 oct. 2017 à 14:07
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Il n'est pas nécessaire d'invoquer une discrimination quelconque, mais juste s'appuyer sur la récurrente présomption d'innocence : c'est à l'accusateur de prouver ses affirmations par des documents officiels (dossiers complétés, reçus, virements de sommes sur un compte bancaire, délibérations et relevés de comptes du CCAS, etc.).
Si l'on est sûr qu'il ne le pourra pas, intenter une procédure pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
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aujourdhui33
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2 oct. 2017 à 13:40
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Une autre précision : ce n'était pas la première fois qu'il faisait ces déclarations mensongères . Il avait tenu les mêmes propos à une association qui me les avait répéter . Je lui avait alors envoyé un mail lui signifiant le côté diffamatoire de ses accusations et le menaçais de poursuites en cas de récidive
Merci pour vos réponses . La question qui reste : comment faire valoir ses droits quand on a des revenus modestes et qu'on est à mobilité réduite ?
Je considère que ma question a eu sa réponse
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2 oct. 2017 à 14:18
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pour la diffamation, ce n'est pas à vous de prouver que les faits allégués sont faux, c'est à la personne qui tient les propos de prouver qu'ils sont vrais.
mais pour qu'il y ai diffamation, il faut que les faits allégués portent atteinte à votre honneur. ici les propos sont mensongers mais ne portent pas atteinte à votre honneur, donc pas de diffamation, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
une plainte, cela peut se déposer sans avocat, donc gratuitement.
une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation, cela peut se déposer sans avocat après de très longues lectures pour respecter les impératifs d'une telle plainte
sauf qu'il n'y a pas atteinte à votre honneur et à priori pas perte du caractère confidentiel, donc pas de diffamation.
mais pour qu'il y ai diffamation, il faut que les faits allégués portent atteinte à votre honneur. ici les propos sont mensongers mais ne portent pas atteinte à votre honneur, donc pas de diffamation, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
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aujourdhui33
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2 oct. 2017 à 15:05
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heu... on m'accuse abusivement de quémander des aides, on me fait passer pour une emmerdeuse, pour une personne qui se plaint, qui réclame de l'argent sans arrêt . Vous trouvez que çà ne porte pas atteinte à mon honneur ? La secrétaire qui a tapé la lettre, vous croyez qu'elle ne va pas en parler ? Dans une petite commune, les cancans ont vite fait le tour . Moi, je suis fière, malgré toutes les difficultés, d'arriver à me débrouiller seule, ce qui est loin d'être facile avec 800€/mois !.
Quant à ma plainte, la gendarmerie a refusé de la prendre sans écouter en quoi elle consistait .
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PA486
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aujourdhui33
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2 oct. 2017 à 15:29
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emmerdeuse pourrait être une injure donc condamnable, sauf que la diffamation absorbe l'injure quand le terme injurieux est indissociable de la diffamation. l'injure ne peut alors être retenue seule. pour le reste, il faut avoir un regard extérieur pour savoir si être une personne qui se plaint, réclamer sans arrêt porte atteinte à l'honneur.
à 800€/mois, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle totale, donc un avocat ne vous coutera rien. mais attention à une plainte pour dénonciation calomnieuse en réponse à votre plainte pour diffamation. si un tribunal dit que le propos n'est pas diffamatoire, alors le délit de dénonciation calomnieuse est constitué.
à 800€/mois, vous avez le droit à l'aide juridictionnelle totale, donc un avocat ne vous coutera rien. mais attention à une plainte pour dénonciation calomnieuse en réponse à votre plainte pour diffamation. si un tribunal dit que le propos n'est pas diffamatoire, alors le délit de dénonciation calomnieuse est constitué.
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3 oct. 2017 à 11:34
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Bonjour,
Je pense qu'un avocat, au regard des pièces, saura évaluer les preuves . Encore faut-il trouver un avocat en AJ . Tous ceux que j'ai contacter ne prenne pas l'AJ pour une affaire pénale . Et le problème du déplacement (70kms) me cause problème . Je ne peux faire que des très cours trajets en conduisant . J'avais trouvé un avocat près de chez moi mais après 8mois d'attente pour déposer un référé, j'ai dû m'en séparer,. A grand regret . Mais en milieu rural, les notables se connaissent tous et je pense avoir été promenée . Et ne me parlez pas du code de déontologie ...de secret professionnel . C'est de l'utopie ! Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas des gens qui le respecte, mais moi, je ne suis pas douée pour les trouver .
Je pense qu'un avocat, au regard des pièces, saura évaluer les preuves . Encore faut-il trouver un avocat en AJ . Tous ceux que j'ai contacter ne prenne pas l'AJ pour une affaire pénale . Et le problème du déplacement (70kms) me cause problème . Je ne peux faire que des très cours trajets en conduisant . J'avais trouvé un avocat près de chez moi mais après 8mois d'attente pour déposer un référé, j'ai dû m'en séparer,. A grand regret . Mais en milieu rural, les notables se connaissent tous et je pense avoir été promenée . Et ne me parlez pas du code de déontologie ...de secret professionnel . C'est de l'utopie ! Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas des gens qui le respecte, mais moi, je ne suis pas douée pour les trouver .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2017 à 17:08
diffamation : il faut que le fait porte atteinte à l'honneur, est-ce que demander des aides sociales porte atteinte à l'honneur ? non. il faudra donc que les juges retiennent un autre fait précis pour qu'il puisse y avoir diffamation, pas gagné.
1 oct. 2017 à 17:50
Il n'a jamais été question de déposer une telle plainte auprès du DDD, il n'a jamais été prétendu que la procédure serait un succès pour le plaignant, mais uniquement le fait de la déposer, bien sûr auprès de la juridiction compétente avec les conseils d'un avocat, par l'intermédiaire du procureur, laquelle décidera de la suite à donner.
" est-ce que demander des aides sociales porte atteinte à l'honneur ? " : qui a parlé de ça ?
Bien sûr que non, mais l’accusation de "harcèlement" des services sociaux oui.
Modifié le 1 oct. 2017 à 18:09
"Quand il estime qu’il s’est fait « arnaqué et escroqué”, le prévenu fait référence de manière subjective au manque de diligence et d’efficacité de celui-ci et non à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale."
de même, il est possible qu'un juge retienne que le maire en employant le terme harceler veuille en fait dire : des nombreuses demandes insistantes, et non pas des actes répétés et malveillants qui ont causé la dépression des personnes des services sociaux.
1 oct. 2017 à 18:21
??????
Il peut s'avérer pertinent de cesser de faire de la fiction judiciaire en en débutant ici le procès entre les deux protagonistes du cas d'école soulevé.
La seule réponse factuelle à la question initiale est juste "c'est à l'accusateur de prouver ses affirmations"
Ce qui pourrait éventuellement se passer après ou pendant une éventuelle procédure judiciaire suite à une éventuelle plainte déposée par l'un des deux n'est que du roman.
2 oct. 2017 à 13:17
C'est effectivement ce que j'ai fait quand j'ai pris connaissance de la réponse du maire au défenseur des droits . Je lui ai écrit pour contester les déclarations du maire . Je lui ai demandé de réclamer au maire les preuves de ce qu'il avançait . Mais le défenseur des droits s'est débrouillé pour déclarer que ce n'était pas de son ressort . Quant aux avocats, ils se font tirer l'oreille car je n'ai qu'un budget de 950 € et çà ne semble pas leur suffire
L'accusateur pour vous, c'est le maire ou moi ? Car moi, je ne peux pas produire des preuves de sommes que je n'ai pas touchées.