Droits de regard sur un dossier
gloria
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribunal pour avoir une copie du jugement.cela m a été refusé.je me demande si cela est normal.je sais maintenant qui a été son avocat ai je le droit de consulterle dossier chez cet avocat?Ma mère est décèdéece que j ai omis de vous dire.merci aux personnes qui voudront bien m éclairer
j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribunal pour avoir une copie du jugement.cela m a été refusé.je me demande si cela est normal.je sais maintenant qui a été son avocat ai je le droit de consulterle dossier chez cet avocat?Ma mère est décèdéece que j ai omis de vous dire.merci aux personnes qui voudront bien m éclairer
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