Droits de regard sur un dossier
gloria
-
28 sept. 2017 à 14:05
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 sept. 2017 à 15:09
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 sept. 2017 à 15:09
Bonjour,
j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribunal pour avoir une copie du jugement.cela m a été refusé.je me demande si cela est normal.je sais maintenant qui a été son avocat ai je le droit de consulterle dossier chez cet avocat?Ma mère est décèdéece que j ai omis de vous dire.merci aux personnes qui voudront bien m éclairer
j ai découvert que ma mère avait eu un litige avec son voisin ce que j ignorais.cela s est terminé au tribunal.je me suis rendue au tribunal pour avoir une copie du jugement.cela m a été refusé.je me demande si cela est normal.je sais maintenant qui a été son avocat ai je le droit de consulterle dossier chez cet avocat?Ma mère est décèdéece que j ai omis de vous dire.merci aux personnes qui voudront bien m éclairer
A voir également:
- Droits de regard sur un dossier
- Dossier mdph à imprimer 2024 - Guide
- Dossier jaf - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
4 réponses
Voir ce lien : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?HID_APN_SEQ_ID=0&step=1506666555903
les voisins me disent qu elle aurait perdu.je croyais pourtant que le tribunal ne pouvait pas me refuser une copie du jugement. que me conseillez vous merci
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
29 sept. 2017 à 15:09
29 sept. 2017 à 15:09
une copie du jugement
Il serait peut être plus facile et plus rapide de le demander à votre voisin non ?
Il serait peut être plus facile et plus rapide de le demander à votre voisin non ?