Un cabinet d'avocat me reclame de l'argent. Est-ce légal ?
Bonjour*
J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'avocat de Belgique (je réside en France) m'indiquant que je devais payer une somme d'argent non négligeable de dommages et intérêts à une société tierce. En effet j'ai publié un article mentionnant les produits d'une marque, et parlant de ma non satisfaction pour ces produits. Effet ceux ci étaient décrit sans "silicones" hors sur la liste INCI il est spécifié qu'il en contient. Pour moi il s'agit de publicité mensongère.
Un cabinet d'avocat à t'il le droit de réclamer une somme d'argent sans décisions de justice ?
Merci.
J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'avocat de Belgique (je réside en France) m'indiquant que je devais payer une somme d'argent non négligeable de dommages et intérêts à une société tierce. En effet j'ai publié un article mentionnant les produits d'une marque, et parlant de ma non satisfaction pour ces produits. Effet ceux ci étaient décrit sans "silicones" hors sur la liste INCI il est spécifié qu'il en contient. Pour moi il s'agit de publicité mensongère.
Un cabinet d'avocat à t'il le droit de réclamer une somme d'argent sans décisions de justice ?
Merci.
1 réponse
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bien sur qu'il peut...mais rien ne vous oblige à accepter !
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@lpg78rien d'illicite dans ce que vous dites, donc vous pouvez à priori attendre tranquillement qu'ils mettent leur menace à exécution.
faire pression sur des consommateurs qui critiquent pour qu'ils retirent leur propos bien positionnés dans les moteurs de recherche, c'est très courant. -
Honnêtement j'hallucine totalement sur leurs méthodes. Je ne savais même pas que cela étais courant ! Je trouve ça à la limite de l'illégalité de d'écrire un argument marketing mensonger et de réclamer de l'argent sans aucune décision de justice, pour "diffamation".
Évidemment tout ceci me fait peur, j'ai mis mon article en privé pour éviter tout autre soucis, mais j'ai clairement l'impression de me faire censurer.
Je n'ai donc aucune solution pour me prémunir de leur méthode ? Mis à part de contacter à mon tour un avocat si je souhaite me défendre ? -
Bonjour,
rien d'illégal, c'est un simple courrier, qui n'a qu'une simple valeur de prévention
justement vous avez eu peur, et c'est le but d'un tel courrier.
Vous auriez préféré qu'ils vous convoquent au tribunal directement, sans vous prévenir ?
Maintenant, ils font ce qu'il veulent, simple bluff ou vrai procédure au tribunal.
C'est seulement si une procédure judiciaire est réellement engagée qu'il faudra penser à vous défendre.
pour l'instant vous pouvez très bien ignorer, ou leur répondre qu'en cas de nouvelle menace non fondée, c'est votre avocat qui prendra contact avec eux. -
@lpg78article 431-1 du code pénal :
"Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. "
dire que l'on va aller en justice, ce n'est pas une menace, mais, à priori, demander de l'argent, c'est une menace. reste à voir si l'élément "d'une manière concertée" est présent.
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