Deuxième infraction au code de la route avec un permis EU
blancpapillon
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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
Bonjour,
Un ressortissant de l'UE résident en France depuis quelque années et circulant avec son permis de conduite EU s'est fait flasher de face (55 km/h au lieu de 45 km/h).
Il y'a 2 ans, il s'était déjà fait arrêté pour un faible excès de vitesse et à ce moment là les flics lui ont dit de changer son permis en permis français. Il ne l'a pas fait.
Que se passera t-il suite à ce nouveau PV pour excès de vitesse ? se verrait il se retirer son permis ?
Merci beaucoup
Un ressortissant de l'UE résident en France depuis quelque années et circulant avec son permis de conduite EU s'est fait flasher de face (55 km/h au lieu de 45 km/h).
Il y'a 2 ans, il s'était déjà fait arrêté pour un faible excès de vitesse et à ce moment là les flics lui ont dit de changer son permis en permis français. Il ne l'a pas fait.
Que se passera t-il suite à ce nouveau PV pour excès de vitesse ? se verrait il se retirer son permis ?
Merci beaucoup
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5 réponses
N'y a t il pas des cas précis où le permis est retiré et qui sont définis par la loi ? c'est variable ??
Bonjour
Voir et lire ceci.
https://www.permisapoints.fr/permis-a-points/conduire-france-permis-etranger
Voir et lire ceci.
https://www.permisapoints.fr/permis-a-points/conduire-france-permis-etranger
Merci beaucoup Becnitonne, j'ai lu votre lien, si je comprends bien sa seule sanction serait de devoir échanger son permis UE contre un permis français en sachant que l'infraction de départ ne constituait pas un cas de retrait de permis (excès de vitesse limitée a 45 et flashé à 55) ?
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Bonjour
Si permis hors UE avec résidence Européenne depuis plusieurs années, il n'est normalement pas autorisé à conduire. Un permis international aurait dû être demandé à son arrivée.
Si permis hors UE avec résidence Européenne depuis plusieurs années, il n'est normalement pas autorisé à conduire. Un permis international aurait dû être demandé à son arrivée.
Il aurait dû écrire..."permis UE" et non EU.
Si résident depuis plusieurs années... il aurait dû demander un permis français depuis longtemps. L'infraction pour conduite sans permis (sous entendu "sans permis valable en France") est caractérisée d'autant qu'il a assurément été informé de l'obligation de changer son permis à la 1ère infraction.
Si résident depuis plusieurs années... il aurait dû demander un permis français depuis longtemps. L'infraction pour conduite sans permis (sous entendu "sans permis valable en France") est caractérisée d'autant qu'il a assurément été informé de l'obligation de changer son permis à la 1ère infraction.
Internationalisation[modifier | modifier le code]
Depuis le 10 décembre 2009, de nouveaux caractères sont autorisés dans les noms de domaines .eu. Les noms de domaines ne sont donc plus limités à l'alphabet de la langue anglaise mais permettent l'utilisation des caractères européens. Les nouveaux noms de domaines pourront donc être formés à partir de mots issus des langues ouest-européennes, cyrilliques, ou turques. Le premier nom de domaine enregistré est ärzte.eu. Cela a été possible en suivant la technique de l'IDN.
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