Les discussions
Plainte sur internet
Bonjour à vous tous, Je me prénomme ******** MODERATION CCM, je suis âgé de 13 ans. Je dispose d'un VPS dont le registar est OVH. J'ai cré...
Coup de tête st. tropez
Bonjour, Pouvez vous me dire que risque une personne qui vient d' être condamnée pour escroquerie et abus de confiance a de la prison ferme et du s...
Comment faire pour contrer une plainte sans preuves en notre possession
Bonjour, je vais rèsumer mon histoire. j'ai rendu ceaucoup de services à un femme qui est française et qui réside en Espagne, j'habite à la frontièr...
Amende de train
Bonjour, actuellement au rsa avec un enfant a charge, j'ai reçue une amende de train d'un montant de 460EUROS; un huissier m'a envoyer deux courrier...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Mon mari a subi fin 2008 une liquidation judiciaire. Suite a cette affaire le mandataire a demande la vente aux enchères de notre maison. N...
Blonde enceinte
Résolu/FerméBonjour, je veux savoir ma blonde est enceinte et moi je veux pas quelle garde l enfant. je veux savoir si elle peux m obliger a prendre mes responsa...
Percevoir la taxe
Bonjour, Il m'est nécessaire de donner l'action sur le prélèvement de TVA au total seulement 20 euros à la Juge de Proximite de Paris. Si je dois...
Vol d'argent à son boulot
Bonjour, Je viens vers vous car mon mari a volé près de 9000 euros à sa société. Ses vols étalés sur 1 ans. Je viens de l'apprendre, je voudrais s...
Arret de procedure
Bonjour, mon fils a eu un accident de voiture en 2009 avec des blessures il était passager, le conducteur n'avait pas le permis, il a pris le volant...
Menaces de publication (photo nu)
Bonjour, e Une ancienne amie a des photos de moi à moitié nue, et elle me menace de les publier sur Facebook. Elle et ses amies m'ont aussi harcelé ...
J'ai volé un iphone
Bonjour, Aujourd'hui, en allant à la FNAC, j'ai trouvé un iphone sur un siège. Je l'ai donc glissé dans mon sac... Ben oui, les gens honnêtes n'e...
Enfant majeur en sursis vivant encore chez ses parent
Bonjour, j'ai 18 ans passer, je suis en sursis pour quelques chose de mineur . je suis parti de cher moi subitement, en désaccord avec mes parents ....
Dommages et intérêts
Bonjour, Suite à une décision de justice, je dois payer des dommages et intérêts à la victime. Je ne conteste pas la décision, ni le fait de payer...
Peur de me faire arnaquer par mon avocat
Bonjour, Suite à un licenciement j'ai voulu consulter un avocat pour connaitre mes droits, les possibilités d'aller aux prud'hommes... J'ai con...
Enregistré à mon insu
Bonjour, peut on deposer plainte contre une personne qui vous enregistre a votre inssu?
Assignation de mon auto ecole
Bonjour, j'ai besoin de vous , aujourdhui jai recu une assignation d'un cabinet de justice concernant une inscription a une auto ecole ! en effet ...
Que risque t'on pour exhibition sur photo par la justice
Bonjour, jai une persone qui a envoiyé des photo de lui et de son penis a ma femme et une amis et il fait des proposition indescente que risque til et...
Calcul des préjudices corporels
Bonjour, Je dois calculer le montant de mes préjudices corporels. Or, je suis mutualiste. Comment puis-je estimer le montant de ces préjudices? ...
Réponse d'une main levée
RésoluBonjour, lundi 18 avril 2011, une comparution a l'audience au sujet d'une main levée a été décider a mon encompte, je voudrais savoir quand j'aurais...
Probleme de pension alimentaire
Bonjour, je voudrais faire la demande de la pension alimentaire de mon enfant son père fait tout pour m'évité et je ne supporte plus c genre de réacti...
Quelle juridiction pour une dette non rembour
Bonjour, J'ai prêté la somme de 1000 euros à la maman de ma locataire qui était une amie. Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette, m...
Et l' huissier /si il n a rien a saisir !!!!
Bonjour, je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que v...
Avocat qui ne fait pas son travail
Bonjour, j'ai consulte une avocate sur bordeaux le 4 avril 2011 pour une affaire au tribunal d'instance qui a lieu le 26/04/2011 a 9h n'ayant pas ...
Obligation de règler les dettes d'enfant ma..
Bonjour, Mon fils achète un commerce (bar-tabac), si toutefois il faisait faillite, nous les parents serions nous obligés de payer ses dettes ?
Accusée de vol
Bonjour, je vais éssayer d'etre le lus explicite possible! j'ai travaillé pour une association d'aide à domicile, ne voulant pas de CdI, j'ai souha...
Recouvrement de dommages et interets
Bonjour, Une agence immobiliere a été condamné à me verser des dommages et intérets au titre de non respect de ses obligations en matière de gestion...
Passer la frontière de la pologne avec...
Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me liront. Au mois de Juillet, je suis invité à un mariage en Pologne (j'habite en Belgique). J'aimerais y ...
Opposition vente de fonds commerce? aidez moi
bonjour, je vous explique ma situation: j'ai signé un acte pour achat d'un fond de commerce avec le propriétaire de fond de commerce et j'ai payé l...
Nuisance du voisin
RésoluBonjour, suite aux nuisances commises par mon voisin aux heures dépasser par la municipalités quelle sont mes droits vu que la gendarmerie ne veut r...
Droit à faire une pétition ?
Bonjour, le maire d'une comune peut-il porter plainte contre une personne sous le prétexte que cette personne fait signer une pétition pour empeche...
Citation à comparaitre
Bonjour, j'ai recu une citation à comparaitre pour non paiement de facture belgacom, si je paie est-ce que ca tombe à l'eau? merci
Vol au grand magasin printemps
J'ai 28 ans, je suis enseignante au collège. J'ai confisqué un crochet pour retirer les antivols à une élève. J'ai succombé à la tentation et je suis ...
Convoqué au tribunal pour vol
Bonjour, je m appel Alexandre et j ai rendez vous devant le tribunal correctionnel le 23 septembre car j ai commis des délits. J ai dérobé un auto ...
Invalidité simulée
Bonjour, ma soeur c'est fait mettre depuiis des années à 80% d'invalidité suite à un accident de travail qui à ce moment là lui faisait mal et par la ...
Vol de téléphone portable
Bonjour, Il y a 3 semaines, je me suis fait voler mon téléphone portable (neuf) Blackberry dans le Resto U de mon université. J'ai retrouvé le vol...
Lois sur les verres des vitrines
Bonjour, mon fils perd sa main droite aprés étre passé à travers une vitrine ,il marche sur le trottoir glisse sur un morceau de ciment , perd l'équ...
Mon employeur me doit des conges payer je suis en accident de travail que dois j
Bonjour, J ai eue plusieurs accidents de travail le dernier en octobre 2008 puis 2interventions chirurgicale sur le bras droit je suis toujours en AT ...
Qui est le vrai propriétaire d'un chien ?
Bonjour, mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons. Sur le certificat de vente de l...
Vol d'argent
Bonjour, voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire ...
Récupérer la garde de mon fils
Bonjour, voila je suis séparé depuis l'année 2002, la maman est partie alors que mon fils n'avait que 6 mois, je me suis battu au tribunal pour avoi...
Résiliation ligne et formation
Bonjour, Je suis un jeune de 17 ans au chaumage actuellement, ne sachant pas vraiment que faire après une première formation qui ne m'a pas plu je m...
Saisie sur mon compte pour des amendes impayé
Bonjour, suite a des amandes que j ai eu , je nais pas payer il y en a3 pour un total de 330 euro, ils me demandent de payer mais j' e peu pas vis a v...
Saisi attribution
Bonjour, un creancier m a prevenu qu il allait faire une saisi attrbution sur le compte de mon mari pour un cheque impaye que j ai fait sur le compt...
Violence conjugales help
Bonjour, je suis convoqué au TGI pour violences conjugales totalement fausses vu que je me suis fait abusé par mon ex-compagne....Elle a porté plainte...
Peut on être accompagné à une convocation
Bonjour, mon mari a peché 20 kg de poisson à la ligne, il les a vendu et il s'est fait atttrapé, il a été convoqué a reconnu ses torts et à signer ...
Vide-grenier
Bonjour, est-ce qu un particulier peut organiser un vide-grenier sur un terrain privé ou faut-il obligatoirement faire partie d une association?merci
Transfert d'une urne funéraire
Bonjour, Nous avons perdu notre fils le 26 octobre 2009, il a été incinéré et repose au colombarium du cimetière de notre ville, cependant en litige...
Prestation compensatoire
Bonjour, divorcée depuis le 28 janvier 2011 je voudrais savoir a partir de quand mon ex doit me payer la prestation compensatoire ,il na pas fait ...
Construction d'un mur de clôture
Bonjour, mon voisin construit lui-même un mur en pierre d'une hauteur de 2 m sur un terrain argileux .Il surplombe ma propriété et construit son mur...
Vol de marchandise
Bonjour, j"ai oublier de vider mon sac de marchandise sur le tapis du supermarcher il y avait des assiettes assiettes et du poisson pour une valeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...