Forum Justice

Bonjour, Je suis actuellement caissier dans une piscine pour l'été, et j'ai attrapé un client entrain de frauder. J'ai suivi la procédure. Le m...

Bonjour, Mme, monsieur j'ai un souci , je vie en colocation depuis le 30/11/2010, jusqu'à maintenant, je paye mon loyer tout le mois comme il le fa...

Bonjour, je m'interroge au sujet des lois concernant les expulsions. Un voisin, que je connais très peu, avec qui il m'arrive de discuter parfois, m'...

Bonjour, je viens de recevoir un message d'un huissier de justice qui doit se présenter chez moi bientôt. Par contre je n'ai pas de logement pui...

Bonjour, que peux on faire contre une mere qui utilise une prime de naissane pour avoir une maison et non pour le nouveau née

Bonjour, Séparée depuis plus ou moins deux ans, je vis actuellement une situation atroce, mon ex compagnon a enlevé ma fille de 4 ans alors qu'ell...

Bonjour, pour etre correctment compris, je vais vous exposé ma situation. Il m'est arrivé plusieurs fois de prendre le TGV (petite et grande ligne) ...

Bonjour, que risque minimum des personnes ayant fraper en reunion es sequestrer celle si pendant 30 min le laissant pour mort au sol merci a vous

Bonjour, je reçois sans arrêt des lettres pour 2 personnes qui ont déclaré habiter à mon adresse (logement). J'ai déjà renvoyé les lettres par Lapos...

Bonjour, Je devais prendre une avocate mais l'aide juridictionnelle a été rejetée. Je ne sais pas comment faire, car je ne perçois plus aucun reve...

Bonjour, Un huissier peut il aviser quelqu'un et se rendre chez lui pour faire une saisie suite a un defaut ou retard de paiement d'un pret en l'av...

Bonjour, Voila, je vous résume mon affaire, Je suis divorcé depuis décembre 2005, et je paye une pension alimentaire tous les 15 du mois, cette d...

Bonjour, Après avoir été harcelée et relancée pendant des mois par Cofidis, je me suis fais remettre en septembre 2010, en personne,une Ordonnanc...

Bonjour, J'ai renové ma maison en février dont la remise en norme de toute l'electricité! Mon electricien n'a jamais terminé les travaux, a été p...

Bonjour, je pense que je me fais arnaquer ???je dialogue avec une personne qui aie a benin et qui dit être la pour recevoir un heritage de 5 millions ...

Bonjour, j'aimerai savoir si je suis en droit de connaître l'adresse de mon ex conjoint pour savoir ou ma fille risque d'aller dormir

Bonjour, je suis mineur j'ai 16ans, il y a 1semaine on m'a donné un portable volé, et je ne le savais pas, maintenant j'ai des probleme avec les genda...

Bonjour, Il y a trois jours, sur un site de rencontre, j'ai été contacté par ne escort gril me proposant ses services . De but en blanc, j'ai pa...

Bonjour,si on a commence de remboursser une dette avant la convocation du tribunal , est ce que cela peut etre favorable pour nous, merci pour vos rep...

Bonjour, suite à un accident de la route j'ai été hospitalisée et consolidée 18 mois plus tard, mon avocate demande à l'assurance un chiffrage de 530 ...

Bonjour, J'ai demandé l'aide jurictionnelle mais celle-ci m'a été refusée, car je devais y mettre les revenus de mon concubin. Je ne perçois rien ...

Bonjour, ,la femme de mon père a fait un crédit (org. de crédit tel que sofinco,etc...)sans qu'il soit au courant,avant leur mariage,il y a 11 ans. Il...

Bonjour, j ai eu une agression tres violente,le tribunal a condanner le coupable a me verser 1825 euros dans les 2 mois,cela fait 6 mois que j atten...

Bonjour, J'ai preté de l'argent à une SARL en fevrier contre chèque et une reconnaissance de dette. celle ci contient mes coordonées, celles de...

Bonjour, J'ai eu une amende pour excès de vitesse le 01/01/2011 d'un montant de 45 euros, j'ai payé cette amende par chèque le 25/01/2011, je pe...

Bonjour, Je suis, depuis quelques temps, confronté à un problème. J' ai vendu ma voiture à un (ex) ami pour la modique somme de 3500 euros. Tout les...

Bonjour, voila mon fils a 15 ans et a donner des coup et blessure sur un autre élève dans le collège l'autre élève de 14 ans ses parents ont porter...

Bonjour, C'est un probléme qui date ! en 2007 je DONNE ma voiture a un de mes fréres. Avec celui ci on a fait des papiers en régles cessation de véh...

Bonjour, Je souhaite faire une demande d' aide juridictionnelle en septembre. J ai travaillé de fevrier a juillet pour 1000€ par mois net. Je sa...

Bonjour a tous suite à décision de justice, le parquet m'a alloué une indemnité de 400 euros. dois-je obligatoirement faire intervenir un huissier...

Bonjour amis de Droit- Finance Quand un juge prononce une condamnation au titre de l' article 700, quel délai dispose la personne condamnée pour ré...

Bonjour, C'est un immense bonheur que je veux annoncer , en particulier à Sophiag et Marionette, qui m'ont aidée il y a quelques semaines : No...

Bonjour, J'ai appelé mon avocate pour poser une question. Celle-ci étant en congé, j'ai exposé mon problème à sa collaboratrice sommairement en lui ...

Bonjour, je vis en France depuis 3 ans, actuellement marié et ma femme est enceinte, je me demande quand est ce que j'aurais le droit de travaille...

Bonjour, je suis une Ukrainienne de 26 ans et je n'ai pas de papiers(carte de séjour)....je vis en France pendant 7 ans en situation irrégulier.Dep...

Bonjour à tous!! j'espère être au bon endroit car je souhaiterai avoir des avis concernant un litige que j'ai eu avec un hôpital. Voilà je suis étud...

Bonjour, J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 ...

Bonjour, je viens de recevoir une amende de stationnement qui date du 21 juillet avec un lieu de l' infraction à Paris avec notre numéro d'immatricu...

Bonjour, je voulais savoir , car mon ex petit ami, a pris 4 mois de prison ferme , car courant octobre denrier , il m avai violenté pui involontai...

Bonjour, suite a un accident de ma fiile fin juin, du a notre voisine qui la bosculer dans notre chemein commun privee. Nous avons portee plainte...

Bonjour, Je souhaiterez saisir le juge des affaires familliales pour l'obligation alimentaire et une répartition en fonction des revenus de chacun d...

Bonjour, mon conjoint a etait comdanner a payer des dommages et interet a son ex compagne il y a un ans de cela, le jugement n'indique aucune date ...