Les discussions
Avocat comis d office
Bonjour, le suis convoque au tribunal j ai demande 1 avocat commis d office celui ci me demande 1 provision de 350 euros je dois payer ou pas ex...
Lois sur le voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin refuse de redonner les ballons que mon garçon de 6 ans a envoyé dans son jardin.Il les a mis dans son abris de jardin.A t il l...
À quelle juridiction s'adresser
RésoluBonjour, Quelle juridiction doit être saisie, s'il y a escroquerie au jugement en raison d'une fausse déclaration aux impôts, et donc, la pension ...
Avis de passage huissier
Bonjour, J'ai recu apres plusieurs rappels de paiement un avis de passage d'huissier pour une saisie conservatoire au sujet d'une facture d'opérat...
Comment porter plainte contre une association
Bonjour, une association n'a pas respecter les délais pour faire appel auprès du tass et de ce fait la demande est irrecevable que dois je faire m...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, Je dois passer très prochainement au tribunal des affaires familiales, car mon ex-mari après 4 années de versement de la prestation compe...
Fausse accusation de menace de mort
Bonjour, J'ai récemment eu une altercation verbale avec mon voisin. La police est venue et mon voisin m'a accusé de lui avoir fait des menaces de ...
Reconnaissance de dette/ abus de confiance
Bonjour, D'avance je vous remercie de prendre le temps de me lire. J'ai prêté de l'argent à mon ex petit ami. 4600 euros. Je n'ai pas de suite f...
Diffamation
Bonjour, J'ai été traitée de voleuse à tort et insultée il y a environ 6 ans ; Puis -je porter plainte après toutes ces années ? Cordiale...
Pb amende a mon nom
Bonjour il y a 2 ans, je travaillais dans une pizzeria où je faisais les livraisons a domicile avec le véhicule de mon patron. A deux fois, je me ...
Lettre pour juge des enfants
Bonjour, je souhaiterai faire une lettre pour la juge des enfants pour garder la copine de mon fils qui est placée en foyer, j aimerai la garder pen...
Garde alternée
Bonjour, je vous expose les faits brievement . Je suis papa d'une petite fille de 3 ans , sa mere et moi l'avons en garde alternée et residence altern...
Saisie salaire
Bonjour, Un créancier me doit de l'argent.Obligée de faire une saisie sur salaire, car il n'a pas respecté le procès verbal de conciliation. J'au...
Prescription facturation commerciale
Bonjour, je viens de recevoir une ordonnance d'injonction de payer pour un matériel installé en oct 2007, facturé en décembre 2009 sans aucun bon de...
Besoin d'aide pour un abus de confiance
Bonjour, je voudrais bien savoir que puis-je faire pour récupérer un ordinateur que j'ai "donné" à une fille qui en était privée, car cette fille j...
Que faire ? déposer plainte ou pas ?
Bonjour, Hier, un soit disant pote m'a donné 2-3 coup de point, après qu'il est mal pris une réflexion, et avant que cela ne dégénère un autre ami...
On me porte prejudice aidez moi
Bonjour, une jeune femme qui a voulue me racheter mon entreprise de sous vetement , apres des long mois d'attente elle c decider de me le repre...
Liquidation judicaire
Bonjour, quelle est pour une societe anonyme la différence entre une liquidation judicaire simplifiée et une liquidation judicaire à partir du mom...
Délibération irrégulière du conseil ?
Bonjour, comment qualifier le fait qu'un maire donne la parole au public sans suspension de séance, lors d'un conseil municipal, pour se faire soute...
Saisie vehicule qui ne m'appartient pas
Bonjour, un huissier peut 'il saisir un vehicule qui ne nous appartient pas et immatriculer a l'étranger? Merci, cordialement.
Accusé de vol à tort
Bonjour, mon frère m'accusé de vol, il m'a hébergé, au début tout se passer bien après j'ai eu des disputes avec sa femme, un jour ils sont sorti ...
Peut-on baisser le montant d'une saisie
Bonjour, J'ai une saisie sur salaire depuis plus de deux mais aujourd'hui mon salaire à baisser car mon entreprise à des difficultées. Est ce que ...
Double nationalité
Bonjour, A qui je m'adresse pour demander la double nationalité Algérienne - Tunisienne. je suis née à la Tunisie de nationalité Algérienne. ...
Différence entre dossier conclusion&pladoirie
RésoluBonjour, Je ne sais pas quoi faire. Dans mes conclusions j'ai fais un résumé de ce que j'ai développé dans le dossier de plaidoirie. Mais je me ...
Demarchage par mail
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le fait qu'un particulier propose par mail (ou formulaire sur site), un service à un autre particulier est considé...
Comment me faire rembourser
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passe...
Reconnaissance
Bonjour, J ai 30 ans aujourd'hui et je veux savoir si je peux obliger mon père à me reconnaître en passant par le test d À.D.N Et comment procédé ...
Depot de plainte
Bonjour, j'ai ete victime d'un pere de famille qui n'a cessé d eme deposer des plaintes(3)pour maltraitance envers son enfant.chose que le tribuna...
Diffamation
Bonjour, amener cheque a l'ordre de la copropriete a mon vieux voisin hospitalisé pour juste régler ses charges.Il a dit que je lui ai fait signer ...
Saisie sur salaire
Bonjour, je suis condamné à payer 10000 Euros de pension compensatoire. J'ai une offre de payer à l'huissier de justice 100 euros par mois en attenda...
Modification en urgence onc
Bonjour, TRES TRES URGENT, je souhaiterai s'il est possible de faire modifier une ordonnance de non conciliation en urgence car j'ai été victime d...
Aidez moi svp, problème de dette.
Bonjour, je me tourne vers ce forum car j'ai un problème. Je me suis inscrite dans une école de bachelors de commerce privé ( commerce internationnal)...
Passage au tribunal
Bonjour, Je me suis fait agresser avec 3 amis par une bande de 8 personnes hier soir, ne pouvant pas se défendre on a subit les coups on a donc port...
Abandon d'enfant par la mere que puije faire
Bonjour, Mon another a quiter le foyer depuot une semaine et ne s'occupe plus de Ces deux filles q'est ce Que Je peu faire penalement
Harcèlement moral
Bonjour, je cherche de l aide car mon neveu de 14 ans va passer en conseil de discipline lundi pour avoir fait peter un petard dans la cour de l etabl...
Abus de confiance
Bonjour, il se trouve que l'on a volé à ma mère agée de 93 ans et handicapée des sommes importantes en espèces ; Nous , ses enfa...
Curatelle/ droit
Bonjour, dsl si je suis pas dans le bon forum Je n'ai que 21 ans, et quelques questions me viennent à l'esprit depuis quelques temps Depuis le d...
Besoin de vos conseils
RésoluBonjour, J'aurai besoin du service d'un avocat mais j'ai une grande apréhention quand aux tarifs qu'il appliquerait. Je dépasse le plafond pour obte...
Violence et harcèlement
Bonjour, Une amie s'est fait battre par son ex compagnon pendant de long mois sans rien dire à personne. Elle l'a quitté puis a disparu du pays quel...
Plainte contre un avocat: est il possible
Bonjour, Bonjour, je souhaite m'informer sur un fait. L'avocate de Mme a déposé une procédure d'urgence qui s'est avérée fausse devant le juge. Cett...
Dois je porter plainte pour diffamation
Bonjour, je vous explique mon probleme : je me suis séparé de mon copain mais nous vivions encore ensemble, celui ci a retrouver une copine, biensur ...
Saisie sur salaire besoin d'aide
Bonjour a tous, je viens a vous en espérant que quelqu'un pourras m'aider! voila ma situation de : 2007::suite a un prêt automobile que je ne pou...
Mon homme en prison...
Bonjour, voici quelques jours que mon homme m'a appelé pour me dire qu'il était embarqué, incarcéré pour des TIG q'il n'a pas effectué étant jeune.....
Protection des associations sur les huissiers
Bonjour, Nous sommes une association à but non lucratif loi 1901 sur bordeaux. Nous avons eu un problème de gestion financière auprès de l'URSSAF ...
Attention arnaque ...........
Bonjour, attention arnaque sur la cote d ivoire j etais en relation avec une jeune femme de 33ans moi j ai 54 ans .elle me dit de lui envoyer de l a...
Exécution provisoire
Bonjour, j'aimerai savoir si en cas de jugement rendu en ma faveur, avec exécution provisoire, je suis obligée de le signifier à l'autre partie vi...
Dette en cours de paiement et saisie ?
Bonjour, Je dois des sommes à mes parents que je règle tout le mois pour les rembourser (cela depuis bientôt 2 ans). Cependant non content dés ...
Ma mere a optenu la garde de mes enfants
Bonjour, ma mere a la garde de mes enfants coment faire pour les recuperai
Prouver innocence fraude carte de crédit
FerméBonjour, je suis inscrit à un programme d'affiliation depuis une année environ pour gagner de l'argent en ligne.Ce programme consiste à promouvoir des...
Récupérer son argent auprès d'un commerçant
RésoluBonjour, j'ai passé une commande le 25 janvier 2011 pour un meuble,au bout de 3 mois le meuble n'est toujours pas arrivé et le vendeur et dans l'inc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...