Forum Justice

Bonjour, j'habite en Algérie cela fait 4 ans que j'ai envoyer une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi et mon petit frère au service d...

Bonjour, je suis de tarbes sud ouest jai connu une femme divorcé a grenoble avec deux enfant a tel le droit de demenager pour me rejoindre merci pour ...

Bonjour, des textos sont ils des preuves de harcelement entre un amant et sa maitresse

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veut dire article 700 du code de procédure civile si une société est comdamner - et dans ce cas sommes qui seron...

Bonjour, mon message Francis L./ BDR 13

Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un possede un casier judiciaire est ce qu'il peut passer des concours hors mis celuit de la police merci de vo...

Bonjour, j ai appris par mon fils que mon ex concubin laisse ma fille de 13 ans conduire le véhicule automatique d une amie dans un chemin privé a m...

Bonjour à tous , J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d...

Bonjour, Ma fille enceinte actuellement de 6 mois se sépare de son compagnon et père de son futur enfant dans des conditions très difficiles (violen...

Bonjour, Je suis aujourd'hui jeune Papa de 24 ans d'un bébé de 10 mois que j'ai reconnu mais je ne suis plus avec sa mère, nous vivons tous les deu...

Bonjour, sans devis signé, mon électricen me demande 3000 euros pour un travail que j'ai du finir par mes propres moyens car il ne venait plus. Un ...

Bonjour, bonjour, j'ai 16 ans et j'aimerais savoir quel est l'ages limite de droit de garde car je ne veux plus aller chez mon père ??merci

Bonjour, un huissier a til le droit de saisir tous le compte en laissant le rsa pour vivre ou bien il peut saisir que la quotite saisissable sur...

Bonjour, Lors de l'introduction d'un dossier de location, nous avons présenté un copier coller d'un mail de notre ancien propritétaire garantissan...

Bonjour, voila j'ai un gros problème, je suis encore mineur. J'ai vendu un objet sur ebay (que je n'avait pas en main propre) donc je l'ai acheter sur...

Bonjour, Depuis Decembre environ, j'aime un garcon. Le problème est qu'il m'en fait voir de toute les couleurs, en me fesant des sales coup, m'ins...

Bonjour, mon mari nous a quitte ma fille et moi pour une autre.je suis sans ressources que puis je faire?ou m'adresser.

Bonjour, je m'appel Anthony j'ai était voler par un de mes ami qui était venue chez moi mais le problème c'est que j'ai remarquer qu'il l'avait voler ...

Bonjour, dans quel cas il peut avoir parole contre parole pour un viol qui a pas eu lieux

Bonjour, Je suis auxiliaire de vie à domicile, et j'interviens chez une personne âgée handicapée sous tutelle. Elle m'a dit ce matin qu'une a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un huissier a le droit de poursuivre une personne qui doit des dettes, alors que celle ci est hébergée chez son f...

Bonjour, Il y a un an 1/2,on s'est fait cambrioler par deux jeunes à mon domicile.Ces personnes sont rentrés dans la maison et ont piqué tous les ca...

Bonjour, Je suis actuellement autoentrepreneur, je vend des coques pour téléphones mobiles sur internet. Je voudrais acheter de nouveaux types ...

Bonjour, Un ex compagnon a utilisé mes documents personnels et mon identité pour me declarer co emprunteur d'un pret; il ne paie plus donc les huiis...

Bonjour, J'ai été mis au courant (part la gendarmerie national), d'un jugement contradictoire. en voici le récit. (Nous devons mettre a exécut...

Bonjour, voila j'ai reçu un coup de téléphone de la part de la gendarmerie, car en 2009 j'étais chauffeur routier, mon patron ne respectait pas du t...

Bonjour, je vient d'etre embauché en interime dans un boite de transport de materiaux de TP, je remplace un chauffeur qui a perdu sont permis en j...

Bonjour, en cas de divorce,je souhaiterai garder maison non a credit ai je la possibilite de la garder tout en sachant qu'il faut que je donne sa part...

Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un pourrais m'aidé, je voudrais passé un concours pour entré dans la police municipal mais comme je me suis fa...

Bonjour, excuse de vous derangé j'ai une petit soucis intrum justicia me demande de régler des amendes exorbitant pour des abonnement telephoniques qu...

Bonjour, Je vous explique mon problème. Il y a quelque mois de ça, traversant une mauvaise passe qui plus est, j'ai eu deux amendes de 90 euros ch...

Bonjour, Peut-on me reclamer le paiement d'une facture pour les poubelles apres trois ans? Merci de me repondre.

Bonjour, J'ai fais recemment un échange sur internet J'ai recu un jeu avec une boite cassé , donc enerver je lui renvoie la boite cassé avec mon j...

Bonjour, j'aurai besoin d'aide car mon père ma viré de chez lui et j'ai trouver un petit appart mais ma mère ne veut pas que je parte de chez elle c...

Bonjour, je suis une algerienne je suis venu en france par visa touristique et mon visa a expiré le 14 avril 2011 et avant l'expiration de mon visa j...

Bonjour, j'ai eu un effacement de dette pour un dossier de surendettement puige reclamer les les dettes que j'ai deja payer qui effectue ses paiemen...

Bonjour à tous, voilà mon ami est convoqué à la maison d'arrêt lundi prochain pour y effectué le reste de la peine qu'il a à faire. Il a été condamn...

Bonjour, Je tient déjà à vous remerciez par avance de votre aide que vous pourrais apporter ou pas sur cette affaire .. Je vous explique un petit...

Bonjour, J'ai des voisins alcooliques qui ne cessent de nous menacer, jeter des choses chez moi, faire du tapage nocturne et diurne exagéré... La ...

Bonjour, Je suis actuellement caissier dans une piscine pour l'été, et j'ai attrapé un client entrain de frauder. J'ai suivi la procédure. Le m...

Bonjour, Mme, monsieur j'ai un souci , je vie en colocation depuis le 30/11/2010, jusqu'à maintenant, je paye mon loyer tout le mois comme il le fa...

Bonjour, je m'interroge au sujet des lois concernant les expulsions. Un voisin, que je connais très peu, avec qui il m'arrive de discuter parfois, m'...