Pourquoi c'est si long de fixer une date d'audience en cour d'ap

christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 15:06

Bonjour,

Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley

Parce qu'il y a de nombreux procès en cours.
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1. christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3
  
  merci , mais cela mon avocat me l'a déjà dit;
  en attendant, depuis fin 2011 il jouit de nos biens communs, il a de bon revenus et moi je vis misérablement, quelle justice !!!!!!!!!!!
  ça me déprime complètement depuis tout ce temps et je ne sais pas quoi faire pour que cela s'active, que faire ?
  
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  Que dit le jugement de 2015
  
  car certain jugement
  ou certaine partie du jugement
  comme par exemple la pension alimentaire
  s'applique, même si il y a appel
  
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3. christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  bonjour, le jugement précise qu'il doit me verser une prestation compensatoire et c'est pour cela qu'il va en cour d'appel,merci de m'aider
  
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4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  pas d'exécution provisoire ?
  
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5. christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  non, apparemment tout remis et c'est très éprouvant pour moi ,vous savez je suis vraiment au bout du rouleau, mon avocat me dit qu'il faut patienter car "on" manque de magistrats et que les situations d'urgences sont traitées en priorité, je veux bien le comprendre, mais moi de vivre comme cela je déprime depuis plusieurs années et je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour que mon dossier avance,merci,
  
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