Pourquoi c'est si long de fixer une date d'audience en cour d'ap
christiane64
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christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 27 sept. 2017 à 15:06
christiane64 Messages postés 202 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2019 - 27 sept. 2017 à 15:06
Bonjour,
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre
Mon ex mari a faire une demande devant la cour d'appel suite au jugement prononcé en novembre 2015,
j’aimerai savoir dans combien de temps le dossier sera traité,
merci d'avance si vous pouvez me répondre
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13 sept. 2017 à 12:44
en attendant, depuis fin 2011 il jouit de nos biens communs, il a de bon revenus et moi je vis misérablement, quelle justice !!!!!!!!!!!
ça me déprime complètement depuis tout ce temps et je ne sais pas quoi faire pour que cela s'active, que faire ?
13 sept. 2017 à 13:53
car certain jugement
ou certaine partie du jugement
comme par exemple la pension alimentaire
s'applique, même si il y a appel