Forum Justice

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Les discussions

wooten Justice

A qui appartiennent les compteurs d'eau ?

 Résolu

Bonjour, Pour info à propos des compteurs d'eau : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de d...

15 réponses 5 févr. 2018 par gt.55
faboulissou Justice

Honoraire avocat

Bonjour, Voici le mail envoyé à mon avocate expliquant ma problématique Concernant les honoraires, soit 840 € pour les conclusions, je ne compre...

5 réponses 5 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
Khikhoukhi Justice

Lettre à un détenu

Bonjour, j’aimer Écrire une lettre à un détenu. Mon courrier pourrais t il ne pas lui être remis ? Et pourquoi ? Je lui ai écrit 3 page recto vers...

1 réponse 5 févr. 2018 par Relax
thomasdoudou Justice

Je vais frapper une "femme"

Bonjour, Je ne veux pas que l’on me dise « c’est pas bien, évites la violence , t’es une merde parceque tu vas frapper une femme » Car a l’heure où...

1 réponse 4 févr. 2018 par djivi38
Sami Justice

Porté plainte pour menace

Bonjour, J'ai 19, je vie actuellement en France métropolitaine. Au collège (à l'époque je vivais dans les Dom) j'ai eu une relation avec un jeune h...

1 réponse 4 févr. 2018 par Relax
Laure1969 Justice

Agression physique et verbale dans la rue

Bonjour* Le 3 septembre 2017 a Tournus a 17h30, je rentrait chez moi avec ma fille de 13 ans et ma grand mère de 95 ans. Une femme et sa fille s...

4 réponses 4 févr. 2018 par Laure1969
Angel_91 Justice

Refus de rendre de l'argent preter

Bonjour, J'ai preter 700€ a un amie en juin 2016 car il devait de l'argent à sa famille à ce qu'il m'a dit. Sachant qu'il était au chômage je lui ...

10 réponses 3 févr. 2018 par Angel_91
Marie Justice

Saisie compte bancaire

Bonjour* Un huissier peut il effectuer une saisie bancaire sans titre exécutoire d'un tribunal sachant qu'une saisie sur salaire est déjà effectué ...

2 réponses 3 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
LEPIRONNEC Justice

Nouvelle calédonie compte bancaire bloqué

Bonjour Malheureusement nous avons traîné pour payer nos factures dans les délais. De ce fait, l'huissier à bloqué notre compte bancaire sans nous a...

1 réponse 3 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
Polypopiette Justice

Contravention sncf contestée

Bonjour à tous, Voici l'histoire complète de mes déboires avec la SNCF: J'ai amené mon petit frère dans une petite gare pour qu'il rentre chez lui ...

3 réponses 3 févr. 2018 par Energizor
Auroreboreale2 Justice

Menace de mort

Bonjour, Mon ex me menace de mort. En me disant qu’il a quelqu’un pour le faire à sa place. Pour pas se salir les mains. Je n’ai pas de preuves to...

1 réponse 3 févr. 2018 par Misha-dok
Kollygary Justice

Sanction vol (mali)

Bonjour* Qu'elle est la sanction en cas de vol ? Merci.

1 réponse 2 févr. 2018 par Energizor
dada74 Justice

Prouver son insolvabilité

Bonjour, j'aimerai savoir quel document fournir pour prouver que je suis insolvable ? on me demande de le prouver et aussi que je ne possède rien et...

7 réponses 2 févr. 2018 par dada2005
Oreste1964 Justice

Jugement prononcé mais décès du plaignant.

Bonjour, mon père était en procès avec son employeur depuis longtemps. Un jugement a été rendu récemment, ce dernier devrait verser des dommages et in...

1 réponse 2 févr. 2018 par sleepy00
Enpeplus Justice

Devis non signé mais acompte versé

Bonjour à tous, voilà je vous explique ma situation : dans le cadre de remplacement de fenêtres sur mesure, mon artisan m'a envoyé un devis et m'a d...

13 réponses 2 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
lali77 Justice

Harcèlement pour frais d'huissier.

Bonjour, Mi janvier, ma mère reçoit une lettre de recouvrement d'un huissier pour une amende datant de 2016. Payant toujours ces amendes, elle tro...

4 réponses 2 févr. 2018 par gt.55
a.jtd Justice

Représentê au tribunal

Bonjour, puis je me faire représenté par la personne avec qui je vie même si pas marié ni même paxcé

1 réponse 2 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme Justice

Insultes sur internet (cyber harèlement)

 Résolu/Fermé

Bonsoir tout le monde, j'ai à nouveau des problèmes avec des gens qui ont été dans ma classe l'an dernier (ceux/celles qui se souviennent de moi ic...

1 févr. 2018 par Utilisateur anonyme
Sbeka Justice

Hébergement à titre gratuit

Bonjour, Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux. En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une...

1 réponse 1 févr. 2018 par Poisson92100
La33 Justice

Vol au magasin

Bonjour, J’ai une question,, la vérité j’ai honte de moi ???? alors aujourd’hui j’ai volée des maquillages (40€) et c’était pas là première fois ,, ...

2 réponses 1 févr. 2018 par Relax
QuentinLotte Justice

Incident avec un briquet de la marque bic

Bonjour, Je vous envoi ce message pour vous signaler un incident avec un briquet de la marque BIC. En allumant une cigarette devant mon ordinate...

5 réponses 31 janv. 2018 par Marley-18
island9740 Justice

Plainte contre sncf ?

Bonjour, Mon fils a pris le train entre notre village et Chambéry dernièrement, sachant que dans la gare de départ du village il n'y a aucun guic...

7 réponses 31 janv. 2018 par island9740
ROMUALDFRELUT Justice

Harcèlement

 Résolu

Bonjour, Une plainte va ou a été déposé contre moi pour harcèlement sexuel sur mineur sur mon lieu de travail. Jamais condamné, comment va se pro...

25 réponses 31 janv. 2018 par labricole47
Jeaclaude88 Justice

Scp synergie huissier

Bonjour tout le monde je viens de rencontrer une problème de remboursement de crédit ça fait 2 ans que j'ai perdu mon travail du coup je gagne 500 € p...

4 réponses 31 janv. 2018 par Utilisateur anonyme
cordy1512 Justice

Confrontation avec la police

Bonjour, j ai accepter une confrontation (je suis la victime ) mais depuis je ne mange plus et je ne dors plus . puis je annuler cet confrontation e...

4 réponses 31 janv. 2018 par Relax
valoche Justice

Frais d'huissier

Bonjour, je voudrais savoir qui dois payer les frais d'huissier en sachant que je n'y suis pour rien dans mon affaire. Je vous explique en deux mot ...

1 réponse 31 janv. 2018 par sleepy00
sararicha Justice

Convocation pour audition libre

Bonjour, Bonjour , je vous sollicite je voulais connaitre la suite de vos sujets. Alors moi j’ai été chez h&m et je n’ai pas volé tout ce que j’ai f...

1 réponse 31 janv. 2018 par bouule
aline40465 Justice

Interdiction d'entrer en contact

Bonjour, je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau...

2 réponses 30 janv. 2018 par aline40465
lalololeni Justice

Renseignement

 Résolu

Bonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par ...

5 réponses 30 janv. 2018 par lalololeni
marc Justice

Je suis accusé d'abus de faiblesse aide svp

Bonjour* Le neveu de mon beau père (ancien mari de ma mère) qui n'a jamais eu d'enfant laisse son héritage financier a son neveu mais il m'a fait u...

7 réponses 30 janv. 2018 par marc
remydu54 Justice

Affaire de viol

Bonjour, Je souhaiterai poser une question concernant quelqu'un que je connais qui s'est fait violé. Elle à déjà porté plainte etc... L'affaire ...

1 réponse 29 janv. 2018 par Relax
fabinho99 Justice

Refus indemnisation capital décès (prévoyance)

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs mois mais auprès de sa mutuelle il avait souscrit un contrat de prévoyance(capital décès), qui permett...

29 janv. 2018 par Utilisateur anonyme
airbus55 Justice

Mise en demeure salle de sports

Bonjour, j'ai souscris à un abonnement en Salle de sport fitway pour 29€95/mois avec engagement 1 ans au bout de 8-9mois j'ai bloqué les prélèvemen...

1 réponse 29 janv. 2018 par sleepy00
Okol Justice

Proces

Bonjour, J'aimerais savoir si après avoir été déféré, les parties trouvent un accord et que la victime retire sa plainte (en matière civil), des dép...

1 réponse 29 janv. 2018 par Misha-dok
W56 Justice

Vendre vehicule pendant arrangement amiable

Bonjour, je dispose d'un véhicule acheter a un professionnelle dont le kilométrage a était modifier.La fraude a était reconnue par le garagiste suite ...

1 réponse 28 janv. 2018 par Misha-dok
micaline Justice

Depot de plainte ou main courante

Bonjour, ma mère âgée de 88 ans est harcelée par son voisin elle souhaiterait déposer plainte ou une main courante mais elle ne peut pas se déplacer ...

1 réponse 28 janv. 2018 par Relax
Abbi Justice

Dettes pénales et solidarité entre époux

Bonjour, Mon mari a été condamné à payer une amende pour coups et blessures Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il n’est pas solva...

1 réponse 27 janv. 2018 par didilaroche
Line0001 Justice

Abus psychologique

 Résolu

Bonjour, Je suis majeur et j'ai le permis. Ma mère m'oblige à faire mes propres courses chaque semaine. A la suite d'une dispute, ma mère m'i...

5 réponses 27 janv. 2018 par Misha-dok
Mimi Justice

Amende dans le bus

Bonjour, mon fils c pris une amende car il n avait plus de photo sur sa carte de bus il a voulu donné sa carte d identité et son carnet pour faire v...

3 réponses 26 janv. 2018 par hoquei44
kumsquat Justice

Suspension de permis pour alcoolemie

Bonjour, Mon fils a eu un accident, seul, sans blessé (sauf ma voiture) avec un contrôle d'alcoolémie positif. Ils avaient fêté le départ d'un col...

3 réponses 26 janv. 2018 par dany311
aurelia.c Justice

Aide à domicile abus de faiblesse?

Bonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Voilà ma question Mon oncle est décédé le 8 décembre âgé de 73 ans et malade et handicapé...

5 réponses 25 janv. 2018 par aurelia.c
pablcic Justice

Droit d'auteur hymne national

Bonjour, pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante "Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proc...

15 réponses 25 janv. 2018 par pablcic
karolinea0208 Justice

Remboursement aux huissiers

Bonjour, une personne étant aux huissiers, si un ami prête l'argent nécessaire afin de rembourser la dette, est-ce que la personne pourra prétendre ap...

5 réponses 25 janv. 2018 par Utilisateur anonyme
karolinea0208 Justice

Saisie sur véhicule

Bonjour. Mon fils est aux huissiers suite à 2 crédits à la consommation.Il a signé par obligation bien sur, une signification d'ordonnance d'injonctio...

10 réponses 25 janv. 2018 par karolinea0208
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