Forum Justice

Bonjour* Le 3 septembre 2017 a Tournus a 17h30, je rentrait chez moi avec ma fille de 13 ans et ma grand mère de 95 ans. Une femme et sa fille s...

Bonjour, J'ai preter 700€ a un amie en juin 2016 car il devait de l'argent à sa famille à ce qu'il m'a dit. Sachant qu'il était au chômage je lui ...

Bonjour* Un huissier peut il effectuer une saisie bancaire sans titre exécutoire d'un tribunal sachant qu'une saisie sur salaire est déjà effectué ...

Bonjour Malheureusement nous avons traîné pour payer nos factures dans les délais. De ce fait, l'huissier à bloqué notre compte bancaire sans nous a...

Bonjour à tous, Voici l'histoire complète de mes déboires avec la SNCF: J'ai amené mon petit frère dans une petite gare pour qu'il rentre chez lui ...

Bonjour, Mon ex me menace de mort. En me disant qu’il a quelqu’un pour le faire à sa place. Pour pas se salir les mains. Je n’ai pas de preuves to...

Bonjour* Qu'elle est la sanction en cas de vol ? Merci.

Bonjour, j'aimerai savoir quel document fournir pour prouver que je suis insolvable ? on me demande de le prouver et aussi que je ne possède rien et...

Bonjour, mon père était en procès avec son employeur depuis longtemps. Un jugement a été rendu récemment, ce dernier devrait verser des dommages et in...

Bonjour à tous, voilà je vous explique ma situation : dans le cadre de remplacement de fenêtres sur mesure, mon artisan m'a envoyé un devis et m'a d...

Bonjour, Mi janvier, ma mère reçoit une lettre de recouvrement d'un huissier pour une amende datant de 2016. Payant toujours ces amendes, elle tro...

Bonjour, puis je me faire représenté par la personne avec qui je vie même si pas marié ni même paxcé

Bonjour, Je souhaiterais en savoir plus sur mes droits en cas d'hébergement à titre gracieux. En effet, la femme de mon père décédé m'a écrite une...

Bonjour, J’ai une question,, la vérité j’ai honte de moi ???? alors aujourd’hui j’ai volée des maquillages (40€) et c’était pas là première fois ,, ...

Bonjour, Je vous envoi ce message pour vous signaler un incident avec un briquet de la marque BIC. En allumant une cigarette devant mon ordinate...

Bonjour, Mon fils a pris le train entre notre village et Chambéry dernièrement, sachant que dans la gare de départ du village il n'y a aucun guic...

Bonjour tout le monde je viens de rencontrer une problème de remboursement de crédit ça fait 2 ans que j'ai perdu mon travail du coup je gagne 500 € p...

Bonjour, j ai accepter une confrontation (je suis la victime ) mais depuis je ne mange plus et je ne dors plus . puis je annuler cet confrontation e...

Bonjour, je voudrais savoir qui dois payer les frais d'huissier en sachant que je n'y suis pour rien dans mon affaire. Je vous explique en deux mot ...

Bonjour, Bonjour , je vous sollicite je voulais connaitre la suite de vos sujets. Alors moi j’ai été chez h&m et je n’ai pas volé tout ce que j’ai f...

Bonjour, ma petite fille de 16 ans et amoureuse d'un garçon de 25 ans qui me fait pensé à un "perver narcissique", ou autres. j'ai leurs 1800 messages...

Bonjour, je voudrais savoir quelle est la définition de interdiction d'entrer en contact mon beau frére a été jugé pour m'avoir agressé au couteau...

Bonjour* Le neveu de mon beau père (ancien mari de ma mère) qui n'a jamais eu d'enfant laisse son héritage financier a son neveu mais il m'a fait u...

Bonjour, Je souhaiterai poser une question concernant quelqu'un que je connais qui s'est fait violé. Elle à déjà porté plainte etc... L'affaire ...

Bonjour/bonsoir, Je suis un jeune étudiant de 20 ans et j'ai été pris en flagrant délit à la sortie de la Fnac avec deux jeux vidéo volés que j'ai ...

Bonjour, j'ai souscris à un abonnement en Salle de sport fitway pour 29€95/mois avec engagement 1 ans au bout de 8-9mois j'ai bloqué les prélèvemen...

Bonjour, J'aimerais savoir si après avoir été déféré, les parties trouvent un accord et que la victime retire sa plainte (en matière civil), des dép...

bonjour, suite à une condamnation à payer une forte sommes après coups et blessures, mon mari doit purger une peine de prison. Nous avons un enfant en...

Bonjour, je dispose d'un véhicule acheter a un professionnelle dont le kilométrage a était modifier.La fraude a était reconnue par le garagiste suite ...

Bonjour, ma mère âgée de 88 ans est harcelée par son voisin elle souhaiterait déposer plainte ou une main courante mais elle ne peut pas se déplacer ...

Bonjour, Mon mari a été condamné à payer une amende pour coups et blessures Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, il n’est pas solva...

Bonjour, En février 2013, j'avais 21 ans et j'habitais alors à Londres comme fille au pair chez une famille anglaise. Lors d'une sortie shopping...

Bonjour, Je me suis fais voler dans ma salle de sport il y a deux jours un parka que j'ai acheté en 2013 à 400€. Pour rentrer dans cette salle il ...

Bonjour, mon fils c pris une amende car il n avait plus de photo sur sa carte de bus il a voulu donné sa carte d identité et son carnet pour faire v...

Bonjour, Mon fils a eu un accident, seul, sans blessé (sauf ma voiture) avec un contrôle d'alcoolémie positif. Ils avaient fêté le départ d'un col...

Bonjour je me suis mariée avec un tunisien qui réside en Tunisie moi je vis en France cela était convenu comme cela.Mon époux a signé une reconnai...

Bonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Voilà ma question Mon oncle est décédé le 8 décembre âgé de 73 ans et malade et handicapé...

Bonjour, pour un travail en droit des médias, je dois répondre à la question suivante "Vous organisez un tournoi d'athlétisme. Lors de la proc...

Bonjour, une personne étant aux huissiers, si un ami prête l'argent nécessaire afin de rembourser la dette, est-ce que la personne pourra prétendre ap...

Bonjour. Mon fils est aux huissiers suite à 2 crédits à la consommation.Il a signé par obligation bien sur, une signification d'ordonnance d'injonctio...

Bonjour, Ma fille a participé à son spectacle de gym de noël. Ce jour-là, elle portait sa chaîne en or. L'entraîneuse la lui a retiré et posé dans...

Bonjour voilà je vous raconte j'ai contracter une dette j'ai pris contact avec l'huissier pour mettre en place un prélèvement mensuel afin de rembours...

Bonjour, Dans le cadre d’un forfait convenu avec un avocat et dessaisissement de ce dernier pour l’affaire toujours en cours. Aux convenances ...

Bonjour, J'ai lu un peu à droite a gauche sur des forums ce qu'était un internement sans consentement mes il y'a une chose que je ne comprend pas il...

Bonjour Je vous explique ma situation, une personne c'est garer devant chez nous en bloquant pratiquement toute l'entrée alors j'ai déposé un sce...