Forum Justice

Bonjour, Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate. J'expose le problème : j'ai habité un logement sur Dreux (28) pendant un an,...

Bonjour, je souhaiterai demander à l'assemblée des copropriétaires la pose de rampes dans mon immeuble construit en 1958. Les escaliers ont été con...

Bonjour* Comment me défendre ? Quand tout va trop loin ... Ce soir, à bout d'un conflit de voisinage qui perdure depuis 1 ans, j'ai frappé mon voi...

Bonsoir, j'ai effectué des travaux en juin 2016 dans un studio où j'habite. L'artisan a posé les dalles Clip's PVC, dans la cuisine, le petit coulir e...

Bonjour ce weekend je me suis fait arrêter avec un taux d'alcoolémie équivalent à un délit je suis conscient des faits qui me sont reprochés j'ai très...

Bonjour, je dois adresser plusieurs mises en demeure à une seule personne (5 en l'occurence). Puis-je toutes les concentrer sur une seule LRAR, ou ...

Bonjours , J'avais fais un crédit à la quelle j'ai toujours ramboucer jusqu'à que j'ai perdue mon poste d'emploi ( cose ) licenciement économique , d...

Bonjour, J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, une ordonnance d’incompétence a été rendu, en me demandant de porter plainte ...

Bonjour, Ayant succombé par un jugement d'appel, je devais payer la somme de 377 euros a un professionel.En raison de rapports t...

Bonjour , Après avoir fait appel à un huissier , pour faire exécution d'un jugement rendu à savoir le remboursement de mon chèque encaissé pour tra...

Bonjour, à tous je suis perdu dans le résultat de ce jugement par les articles 700 et 699 est ce qu'il s'ajoute ou se substitut à l'autre le ju...

Bonjour, j'ai adressé un recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République Lille suite à une condamnation injuste par décision du TGI ...

Bonjour* J ai prêté de l'argent a un ami, 5000e.Étant donné qu il vie en Guadeloupe il m'a écrite une reconnaissance de dette et l a scannee.J'ai f...

Bonsoir Mon fils est incarcéré depuis mai 2017 Jusqu a août 2018. Il a fait une demande de remise de peine sous bracelet électronique il a eu un cont...

Bonjour, j'ai reçu une signification de contrainte de la part du RSI pour cotisation non payée pour le 4ème trimestre 2016 alors que n'ai au préalab...

Bonjour, Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si ou...

Bonjour, J'ai une décision de justice qui dit que le commandement de payer, que l'on m'avait adressé et dont j'ai payé une partie, est "nul et de ...

Bonjour, Bonjour vendredi condamné à 18 ans de prison je voulais savoir combien d'heures je veux faire merci

Bonjour, Ayant fait une betise de jeunesse (vol de voiture), l'huissier revient vers moi pour rembourser 7000 euros a la société a laquelle appart...

Bonjour, j’ai vu mon compte bancaire saisit le 04/01/2018 saisit par un huissier de justice.Des frais de procédures de prés de 800 euros m'ont été imp...

bonjour nous venons d apprendre que notre petit fils de bientôt 8 ans c'est fait abuser sexuelemrnt à plusieurs reprise la plainte vient d être dép...

Bonjour, Une voiture est venue percuter et détruire le mur de ma maison hier, matin. Lorsque je suis sortie pour voir ce qui se passait le conducteu...

Bonjour à tous, Mon avocat me réclame le paiement d'honoraires qui selon moi sont injustifiés. Comme je n'ai pas d'avocat et que je n'avais pas pr...

Bonjour, J'ai prêté 15000 euros à un ami avec reconnaissance de dette, il me rembourse pour le moment, mais outre le fait que nos relations se sont ...

Bonjour La mairie de Paris me demande de rembourser un trop perçut sur salaire qui date de 2012. D'après les infos que j'ai trouvé il y aurait prescr...

Bonjour ou Bonsoir, Tout à commencé le 14 avril 2015 à 15 h 11. Le téléphone avait sonné, ma mère ( 78 ans ) décroche, dit Allô trois fois, puis la ...

Bonsoir, J'aimerai savoir si dans une affaire civile, il est suffisant d'envoyer à la partie adverse les pièces relatives à l'affaire par mail, ou s'...

Bonjour, J'ai un soucis, il y a un peu plus de deux ans je me suis inscrite comme auto-entrepreneure pour travailler en tant que sous-traitant dan...

Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait arrêter a...

Bonjour, J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'...

Bonsoir, le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement ...

Bonsoir Est ce qu'un. Particulier a le droit de refuser de passer la voiture au contrôle technique pour la vente après avoir pris l'acompte ? S'il...

Bonjour à tous, Avant tout je fais ce sujet non pas pour avoir des donneurs de leçon mais pour une aide. J’ai été verbalisé par les motards de...

Bonjour, e vous interpelle concernant une question sur une affaire de vol à l'étalage dans un magasin de vêtement. J'ai accompagné ma copine dans u...

Bonjour, tout d'abord je remercie par avance les personnes qui prendront le soin de me répondre. - titre exécutoire rendu par le tribunal impayés d...

Bonjour, tout le monde alors moi j'ai une petite question qui me perturbe lorsque l'on veut saisir la justice civile pour un quelconque litige il est ...

Bonjour J'ignorais que le code de la route avait changé depuis mon permis de conduire Ce soir vers 16h30 à Verneuil Sur Indre (37), j'ai été arrétée...

Bonsoir, Suite à un jugement j'ai obtenu une somme d'argent pour dédommagement. Je voudrais savoir si cette somme est nette d'impôt ou de frais qu...

Bonjour, je suis actuellement en pleine procédure civile pour obtenir, pour notre fille, la prise en charge future de soins dentaires, suite à un trau...

Bonjour, Un litige m'oppose actuellement avec un opérateur de télécoms (SFR). Etant toujours sans nouvelle du Médiateur des télécoms (qui ne sembl...

Bonjour Je suis expatriée j'ai pris un télephone oublié a la caisse par une cliente.....dans l'intention de lui restituer.mais le telephone été prote...

Bonjour, une personne me menace de porté plainte pour agression sexuelle car elle me doit beaucoup d'argent et ne veut pas payé les factures

Bonjour, je viens vous faire part d'un incident qui s'est produit hier afin d'avoir vos opinions. Voilà j'ai 17 ans je suis en terminal ES dans un ...