Usurpation de signature par une ex compagne

negrepelisse82 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 06:12
negrepelisse82 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 13:24
Bonjour, suite à séparation le 4 octobre 2016 mon fils, aujourd'hui décédé, avait découvert que son ex avait imité sa signature pour obtenir un crédit chez Sofinco. Il souhaitait porter plainte contre elle, pour usurpation de signature. Nous, parents du défunt, pouvons nous porter plainte à sa place et si oui dans quels délais sachant que le prêt avait été demandé en septembre 2016. Votre réponse nous aiderait beaucoup - merci d'avance.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 sept. 2017 à 11:59
bonjour
Si vous héritez de votre fils la succession inclut les dettes donc le crédit frauduleux ...ce qui vous autorise à agir en justice
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negrepelisse82 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
28 sept. 2017 à 12:58
merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse, mais le crédit contracté a été soldé en avril 2017 suite au rachat de la maison par mon fils, le crédit Sofinco avait été remboursé à la même date. Malgré le remboursement une action en justice est elle toujours possible.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 28 sept. 2017 à 13:03
Classement pour insuffisance de preuve !

je comprend que le faux n'a pas eu d'impact financier puisque Mme a remboursé le prêt sans mettre en cause votre fils.
Peut d'espoir car une action de votre part pour être recevable suppose un "intérêt à agir" (donc un préjudice)- la plainte sera à 99% mise au panier par le procureur de ce fait ou tout simplement parce que la preuve du faux maintenant que le "signataire" théorique" est décédé est quasi impossible
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negrepelisse82 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
28 sept. 2017 à 13:24
Mme avait contracté le crédit Sofinco avec une fausse signature et le crédit a été remboursé 50/50 lors du rachat de la maison à la séparation. J'ai oublié de vous préciser qu'elle a fait ce crédit pour rembourser de l'argent qu'elle avait détourné d'une association sportive ou elle était trésorière et ou son propre fils été inscrit. L'association en question ayant découvert le détournement et on lui a donc demandé de rembourser l'argent détourné. Il y a eu une gros préjudice moral sur nous, son fils de 10 ans et toute la famille, car nous habitons un petit village, et tout le monde pensait que l'on était au courant et on nous prenait également pour des voleurs. Mais pas du tout, même son compagnon n'était pas au courant de ce crédit.
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