Non-assistance à personne en danger par les forces de l'ordre
Bastien SM
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hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon enfant de 17 ans a commis un délit de fuite à moto il y a de ça une semaine. Afin de l'arrêter, les policiers ont ouvert la portière de leur voiture, et l'ont fait tombé. Coincé sous sa moto, ces derniers n'ont réellement mis que dix minutes à le décoincer et sa jambe était ensanglantée. Menotté, ils l'ont amené au poste de police, à savoir qu'il avait été arrêté pour défaut de plaque.
Arrivé au poste de police, sa jambe était très grandement ouverte (on en voyait le tibia) et il souffrait énormément. Les forces de l'ordre n'ont pas contacté le SAMU, mais nous ont appelé pour que nous l'amenions nous-même à l'hôpital. Avant cela, il avait patienté près de deux heures, assis dans le commissariat avant que l'on nous contacte.
Aujourd'hui, une semaine après, mon enfant a le tibia fracturé et ne peut pas être immobilisé, sinon plus de circulation sanguine. Il bénéficie de soins quotidiens.
Ma question est alors la suivante : les forces de l'ordre ont-elles commis un délit de non-assistance à personne en danger ? Quelles sont les démarches que je peux alors entreprendre ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Mon enfant de 17 ans a commis un délit de fuite à moto il y a de ça une semaine. Afin de l'arrêter, les policiers ont ouvert la portière de leur voiture, et l'ont fait tombé. Coincé sous sa moto, ces derniers n'ont réellement mis que dix minutes à le décoincer et sa jambe était ensanglantée. Menotté, ils l'ont amené au poste de police, à savoir qu'il avait été arrêté pour défaut de plaque.
Arrivé au poste de police, sa jambe était très grandement ouverte (on en voyait le tibia) et il souffrait énormément. Les forces de l'ordre n'ont pas contacté le SAMU, mais nous ont appelé pour que nous l'amenions nous-même à l'hôpital. Avant cela, il avait patienté près de deux heures, assis dans le commissariat avant que l'on nous contacte.
Aujourd'hui, une semaine après, mon enfant a le tibia fracturé et ne peut pas être immobilisé, sinon plus de circulation sanguine. Il bénéficie de soins quotidiens.
Ma question est alors la suivante : les forces de l'ordre ont-elles commis un délit de non-assistance à personne en danger ? Quelles sont les démarches que je peux alors entreprendre ?
Merci d'avance pour votre réponse,
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2 réponses
Bonsoir
Vous pouvez toujours tenter de porter plainte contre la police.
Demander un certificat médical à l'hopital pour argumenter votre plainte, et votre fils devra s'expliquer au sujet de son délit de fuite. Prenez un bon avocat.
Vous pouvez toujours tenter de porter plainte contre la police.
Demander un certificat médical à l'hopital pour argumenter votre plainte, et votre fils devra s'expliquer au sujet de son délit de fuite. Prenez un bon avocat.
Bonjour,
Malheureusement pour vous, la situation n'est guère à son avantage.
C'est vraiment bête de ne pas vouloir assumer ses responsabilités et outre passer les règles : on arrive à ce genre de situation minable.
Il a déjà de la chance d'être en vie, car il aurait pu se foutre dans le décor.
Deux heures ne jouant pas sur l'état médical d'une fracture, votre fils n'a pas subit de préjudice (supérieur à celui qu'il n'aurait eu si les médecins étaient intervenu immédiatement). Que la fracture soit soignée dans la seconde ou deux heures après, les séquelles seraient les mêmes : l'absence de soin n'est donc pas un problème hormis l'anxiété.
Vous n'aurez que très peu à gagner sur ce plan.
Par contre le fait d'avoir obligé la police à intervenir physiquement pourrait aller chercher très loin. Heureusement pour lui qu'il est mineur et je suppose sans casier et sans autres blessés que lui, car sinon il aura d'énorme problème.
La justice n'est pas dupe, ce n'est pas parce qu'il a des séquelles que sa peine sera atténuée. Au contraire, cela pourra même jouer dans sa défaveur car les faits montrent qu'il était prêt à tout pour fuir. Il vient de faire une bêtise qui le suivra toute sa vie.
Vous avez intérêt à trouver un bon avocat car il en aura besoin.
Ne pas oubliez que si vous vous lancez dans un bras de fer, en face ils n'hésiteront pas à prendre du temps sur son dossier (ce qui ne jouera surement pas en sa faveur).
Vous pouvez toujours prendre conseil auprès de l'IGPN pour vérifier si la procédure a été correctement effectuée.
CB
Malheureusement pour vous, la situation n'est guère à son avantage.
C'est vraiment bête de ne pas vouloir assumer ses responsabilités et outre passer les règles : on arrive à ce genre de situation minable.
Il a déjà de la chance d'être en vie, car il aurait pu se foutre dans le décor.
Deux heures ne jouant pas sur l'état médical d'une fracture, votre fils n'a pas subit de préjudice (supérieur à celui qu'il n'aurait eu si les médecins étaient intervenu immédiatement). Que la fracture soit soignée dans la seconde ou deux heures après, les séquelles seraient les mêmes : l'absence de soin n'est donc pas un problème hormis l'anxiété.
Vous n'aurez que très peu à gagner sur ce plan.
Par contre le fait d'avoir obligé la police à intervenir physiquement pourrait aller chercher très loin. Heureusement pour lui qu'il est mineur et je suppose sans casier et sans autres blessés que lui, car sinon il aura d'énorme problème.
La justice n'est pas dupe, ce n'est pas parce qu'il a des séquelles que sa peine sera atténuée. Au contraire, cela pourra même jouer dans sa défaveur car les faits montrent qu'il était prêt à tout pour fuir. Il vient de faire une bêtise qui le suivra toute sa vie.
Vous avez intérêt à trouver un bon avocat car il en aura besoin.
Ne pas oubliez que si vous vous lancez dans un bras de fer, en face ils n'hésiteront pas à prendre du temps sur son dossier (ce qui ne jouera surement pas en sa faveur).
Vous pouvez toujours prendre conseil auprès de l'IGPN pour vérifier si la procédure a été correctement effectuée.
CB
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