Relationmineur/majeur prof
quentin62000
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quentin62000 Messages postés 3 Statut Membre -
quentin62000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 17ans 1/2 je Suis gay ... j'ai la chance d'avoir fait la connaissance d'un homme très charmant majeur ...sauf que nous avons un problème pour nous voir ...car lui est professeur dans un collège ...moi je Suis etudiant dans un cfa nous ne somme pas du tout dans les même établissement . Lui à peur des droits donc nous avons du mal avec les lois ... donc j'aurais aimer savoir si notre relation est possible et légale ou pas ..
Merci à vous d'avance de nous éclairer dans notre trouble et nos questions
J'ai 17ans 1/2 je Suis gay ... j'ai la chance d'avoir fait la connaissance d'un homme très charmant majeur ...sauf que nous avons un problème pour nous voir ...car lui est professeur dans un collège ...moi je Suis etudiant dans un cfa nous ne somme pas du tout dans les même établissement . Lui à peur des droits donc nous avons du mal avec les lois ... donc j'aurais aimer savoir si notre relation est possible et légale ou pas ..
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1 réponse
Bonjour,
Votre relation est tout à fait possible et légale.
Si cet homme n'a aucune forme d’autorité de fait ou de droit sur toi, il n’y a aucune infraction à la loi.
Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
Par contre, attention à la soustraction de mineur (si par exemple tu veux habiter avec lui) :
Article 227-8 du Code Pénal : "Le fait [...] de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
Votre relation est tout à fait possible et légale.
Si cet homme n'a aucune forme d’autorité de fait ou de droit sur toi, il n’y a aucune infraction à la loi.
Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :
1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;
2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».
Par contre, attention à la soustraction de mineur (si par exemple tu veux habiter avec lui) :
Article 227-8 du Code Pénal : "Le fait [...] de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."
quentin62000
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Merci beaucoup pour ta réponse mais pour le convaincre il va me faloir plus de preuve que ça malheureusement
Energizor
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quentin62000
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Je ne peux pas faire plus que te donner la seule preuve valable et vérifiable : la loi, directement dans le Code Pénal...
quentin62000
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Energizor
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Je comprend bien ...merci beaucoup en tout cas c très gentil
La législation juridique et financière évolue en permanence...