Obligation du bailleur contre la violence
Laetitia.su
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Bonsoir
Je voulais savoir si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires ainsi que des degradations sur mon palier sachant qu il y a un moi de cela je lui ai fait parvenir la plainte et les photographies montrant mon palier dévasté.
Merci
Cordialement
Je voulais savoir si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires ainsi que des degradations sur mon palier sachant qu il y a un moi de cela je lui ai fait parvenir la plainte et les photographies montrant mon palier dévasté.
Merci
Cordialement
A voir également:
- Obligation du bailleur contre la violence
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Pétition locataire contre bailleur - Forum Immobilier
- Siren du bailleur figurant sur la quittance - Forum Impôts
1 réponse
si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires
Non, car il n'y a pas de lien de subordination entre le bailleur et le locataire comme il pourrait y en avoir entre un employeur et son employé ou entre un parent et son enfant.
Non, car il n'y a pas de lien de subordination entre le bailleur et le locataire comme il pourrait y en avoir entre un employeur et son employé ou entre un parent et son enfant.
Laetitia.su
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Bonsoir et merci pour vos reponses car le conflit a commencé depuis un an deja a cause du bruit excessif qu ils nous font subir ça a commencé avec le bruit et s est terminé par des violences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...