Les discussions
Reconnaissance de dettes non respectée
RésoluBonjour, J'ai 2 reconnaissantes de dettes, sommes que j'ai prêtées a un voisin. A ce jour, lorsque je lui rappelle cette dette, il est presque a...
Frais de procès pour la partie civile ?
Bonjour, Y a-t-il de frais de procès pour la partie civile, dans le cas où on a pas un avocat (donc pas de frais d'avocat) ? Je suis partie civ...
Conflit avec mon avocat
Bonjour, je suis dans une impasse avec l'avocat que j'ai sollicité pour un problème prud'homal, il s'avère que celui ci ni avoir reçu l'accord de l'ai...
Comment contester un pv telephone au volant alors qu'il était dans mon sac et no
RésoluBonjour , si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de ...
Recouvrement avec huissier
Bonjour à tous. Je cherche à obtenir des conseils sur ma procédure judiciaire et je ne trouve rien pour me rassurer malheureusement... Pour rés...
Prêt gratuit d'un terrain
Bonjour, Le 7 avril 2018, nous avons prêté à titre gratuit pour un an deux parcelles à un particulier. Prêt oral mais nous avons signé une attestati...
Sursis et mise a l epreuvre pour faits de ils
Bonjour, Mon fils maintenant majeur mais mineur au moment des faits vient d être condamné pour infraction liée aux stupéfiants a 1 mois de prison av...
Sncf
Bonjour, comment faire pour soi disa,nt rembourse 18000e damende sncf
Conduite d'une ambulance avec une suspension de permis
Bonjour, j'ai un collègue ambulancier qui à eu une suspension de permis.Maintenant il la récupérer mais il a quand même rouler sans permis une ambu...
Preuve de restitution d'un bien d'autrui
Bonjour, Voici ma situation : je suis en possession d'un bien, prêté par un ami, auquel j'ai proposé plusieurs fois de le récupérer depuis plusieu...
Diffamation étude supérieur
Bonjour, Je suis étudiant à l'université, récemment dans ce dit bâtiment, il y a eu des dégradations (salissure, casse, vol, ...). Ce matin un gr...
Réduction de peine prison
Bonjour, je aimerai pouvoir avoir de l'aide...car j ai quelqu'un de la familie que est rentrer en prison avec une peine du 5 février, jusque au 14 avr...
Honoraires abusifs de mon avocat.
RésoluPOMMEPOMMEBonjour, J'ai saisie l'ordre des avocats afin de pouvoir faire diminuer la note salée de mon avocat pour une procédure commerciale ( lit...
Harcèlement moral anonyme par courrier au domicile
Bonjour, Je vous explique ma situation actuelle et j’ai vraiment besoin de conseil car je ne sais pas quoi faire et je commence à être angoissé. V...
Abus de faiblesse sur personne âgée
Bonjour, J'aimerai savoir si en matière d'abus de faiblesse il a un délai de prescription et si oui au bout de combien de temps ne peut on plus en...
Site pour apprendre la politique / belgique
Bonjour, J'ai 13 ans je m'intéresse à la politique Mais je comprend rien c'est trop compliqué et tout y'a pas un site pour mieux expliqué de A à Z ...
Arnaque par mail à la carte bleue
Bonjour. je viens vers vous car j'ai été victime d'une arnaque par mail de 1264 euros. En effet j'ai reçu un mail des impôts (impot.gouv.fr) le 17 d...
Transport d'un huissier
Bonjour, le huissier à t'il le droit de se présenter à mon domicile sans injonction du tribunal .
Que risque l'agresseur d'une personne âgée handicapé ?
Bonjour, mon voisin 75 ans , valve au coeur, handicapé, s'est vu agressé coups et blessures sur lui, que risque l'agresseur , qui le lendemain s'est...
Convocation : affaire vous concernant
Bonjour, je conduisais un scooter il y a 2 jours et ne me suis pas arrêté au moment où la police me l'a demandé, une fois verbalisé, en donna...
Injonction de payer tgi par syndic immeuble
Bonjour, Ma mère a reçu une injonction de payer du TGI de province envoyée à huissiers de justice à Paris (puisque je m'occupe de ses papiers admi...
Harcèlement sexuel et abus sur mineur
Bonjour, Pendant plusieurs années j’ai été très proche de mon oncle et ma tante, car mes parents étaient pas mal absents. Mon oncle et ma tante no...
Dispute facebook sur l'allaitement et menaces de plainte
Bonjour à tous, Je ne sais pas si j'écris au bon endroit. Alors voilà, il y a quelques temps, une vidéo sur un sujet (l'allaitement longue durée) a...
Dette et prison
Bonsoir, J'ai une dette de 6000 euros à la caf mais je n'ai absolument pas les moyens de la rembourser. Puis-je m'en débarasser en allant en prison...
Voyance recouvrement
RésoluBonjour J'ai reçu aujourd'hui l'appel d'un huissier concernant une dette pour des séances de voyance par téléphone d'il y a 7 mois. J'ai souvenir qu'...
Violence domestique sur mineure
Bonjour je suis une fille j'ai 15 ans et hier je me suis fait frapper sur la tête mon père m'a cogner la tête contre les murs ma arrachée les cheveux ...
Relation sexuelle entre adolescents
RésoluBonjour, Ma fille a 14ans et à eu une 1ère relation sexuelle avec un jeune homme de 15ans.je viens de l’apprendre.les parents du jeune homme ont cou...
Dettes tcl
Bonjour, Il se trouve que j'ai accumulé une dette chez TCL de un peu plus de 600€, cela fais bien 1 ans que je leur doit cette somme, mais les courr...
Réel pouvoir ?
Bonjour, mon fils de 13 ans et 3 camarades ont été pris dans une propriété communale à jouer par une conseillère municipale. Elle leur à demandé leur ...
Quelle sont les risques pour une fausse plainte
Bonjour, je voudrais avoir des réponses a mes questions je suis un jeune homme (14 ans ) j’ai fait une fausse plainte pour raquettes je n’ai d’énoncée...
Condamnés a payer
Bonjour, je suis condamné à payer 2000€ à un créancier, l'huissier ma dit par rapport à ce que je gagne je suis pas solvable pour payer ma dette, e...
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai reçu une lettre du Trésor Public suite à une hospitalisation des soins externes datant de octobre 2010 ils me font une saisie sur mon ...
Se faire rembourser timbre matérialiser fiscaux
Bonjour je voudrais savoir des renseignements s'il vous plaît car je suis allé dans un bureau de tabac j'ai acheté un timbre matérialiser et je suis a...
Appel police national en masqué a 21hoo ?
RésoluBonjour, Un monsieur a essayé de me téléphoner en appel masqué ce soir à 21hoo en me disant qu'il était de la police nationale j'ai directement racc...
Casier judiciaire alcool
Bonjour, j'ai normalement un casier judiciaire N°2 car j'ai fais un delit niveau de l'alcool Mon avocat m'avait dis tous les mois de faire une de...
Loyer impayés
Bonjour J ai une locataire qui n a pas payée ses loyers pendant plus d un an. Il y a une dette d environ 5000 euros. Comment être sûr que la perso...
Journée d'appel
Bonjour j'ai perdu mon papier de journée d'appel et j'en ai absolument besoin pour passez le permis de conduire comment faire pour le récupéré
Elections municipales
Madame, Monsieur, Les prochaines élections municipales auront lieu en 2020 et je souhaite connaître le déroulement de celles ci étant donné que nou...
Droits d'auteurs
Bonjour, Je vous contacte concernant mes droits vis-à-vis d'un contrat. Le contrat en question : https://www.looperman.com/help/terms (notamment le ...
Voiture rayee
Bonjour, Ce matin une entreprise de jardinage sont venu faire de l’elagage des arbres Ma voiture était stationné sur un air réservé au livrais...
Frais de provisions sur charges d'huissier de justice
Bonjour, je dois solder une dette auprès d'un huissier de justice. Après le décompte (hors tableau) est indiqué frais de provision sur charges de 27...
Chantage webcam / cameroun
Bonjour, svp je suis victime des menaces de ce dernier qui veut publier mes photos nues sur Facebook car j'ai découvert que c'est un arnaqueur,il m'a ...
Avocat ne fournit aucune preuve de depot au tgi
Bonjour* Mon avocat depuis 3 ans doit s occuper de changer notre régime matrimonial. Aucune preuve de dépôt au TGI,nous a été fourni,malgré nos in...
Je me sens abandonnée et dépouillée de mes droits face à cette justice
Bonjour* Après avoir été violentée par mon conjoint à trois reprises une seule plainte a été prise en compte à laquelle il m’a agressé avec un cout...
Saisies huissiers indu caf
Bonsoir , Voici mon problème en 2017 je suis convoquée au tribunal pr un trop perçu Caf ! De 1700 eu Une conciliation à hauteur de 100 euro a été ...
Vol en 2015
Bonjour, Début 2015 un mineur m'a volé un objet d'une valeur d'environ 100 euros. J'en ai parlé à sa mère, elle m'a dit qu'elle me rendrait l'objet...
Être filmé par l’ex femme de mon conjoint
Bonjour, À chaque passage de bras lors des dvh des enfants de mon conjoint, son ex femme nous filme avec son téléphone portable ! Que ce soit devan...
Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous...
Droit aux images de vidéos surveillance d'une gare sncf
RésoluBonjour, J'ai été violemment agressé par un individu la semaine dernière à la gare du nord et j'aimerai avoir accès aux images de vidéos surveillanc...
Vol dans un commerce
Bonjour, Y'a environ 15 jours, on a eu un vol de la part d'une cliente. On s'en est aperçu après qu'elle soit partie grâce à la video surveillance ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...