Forum Justice

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier prudhomal, la convention d'honoraires précise un honoraire de résultats de 10% HT sur les gains ou sur les perte...

Bonjour je voudrais quelques petits renseignements pour aider mon frère de sa compagne qui l'accuse pour violence et viol surtout que tout ça c'est qu...

bonjour nous sommes un groupe de cyclotourisme(6 personnes) dans la nuit on nous a volés nos vélos(ainsi que ceux d'un autre couple qui résident au...

Bonjour, ma fille sans casier judiciaire a été convoquer tribunal de police hier pour 1 gifle à quelqu'un de sa belle famille qui est venu devant chez...

Bonjour, Je souhaite faire une saisine au Tribunal d'Instance pour non respect du Droit Civil. J'ai effectué toutes les démarches jusqu'au jugemen...

Bonjour, Bon ben j’espère que vous allez m’aider mon cas et là c’est un peu complexe donc il y a deux ans je me suis fait juger pour des amendes de...

Bonjour, aujourd hui je me suis fait predre avec 100 euro dans mon sac la fille de la securite m a mise dans un local debout en attendant les gendarme...

Bonjour, J’habite dans une ville où il m’est impossible de payer mes tickets sur place à part dans le train ou sur internet ( mais ce jour là l’appl...

Bonjour, je souhaite porter plainte contre le maire de ma commune car je lui est demander de laide concernant les conditions de vie dans mon apparteme...

Bonjour, En plus d’avoir un andicape (je suis andicapé + de 80%). Je dois être naïf aussi. J’ai prêté en 2013, la somme totale de 4000 € 1) D...

Bonjour, Comment obtenir une copie de judgement rendue par le tribunal de Nanterre regarding a cancellation de mariage en 2010 merci de votre aide ...

Bonjour, Voilà je suis vraiment honteuse de ce que je fais depuis un moment, je ne sais pas ce qui s'est passé dans ma tête je me suis mise à vol...

Bonjour, J'ai prêté 8000 euros en 2016 à un ami sans avoir fait de reconnaissance de dettes. J'ai pour preuve le montant de 8000 euros que j'ai effe...

Bonjour, Voilà, nos voisins actuellement à l'hôpital sont étrangers et ne parlent pas français. Une demande de sous tutelle a été demandée par l'a...

Bonjour, j'aimerai savoir comment prendre un rdv avec un procureur d'urgence

Bonjour j’aimerai qu’on m’eclaircisse Sur un sujet. En ce moment il y a un fléaux de « pronostiqueur sportif » vous promettant de gagner de l’argent ...

Bonjour, Ce vendredi on m’a volé mes écouteurs et par peur de la réaction de mes parents je leur ai dit que je me les était fait arracher mais maint...

Bonsoir, je faisais un tour dans un magasin avec un ami, le magasin était plutôt petit et le passage un peu difficile avec un sac, je le portait à la ...

Bonjour, J’ai 16 ans j’ai 2 grande sœur et 2 grand frère et j’ai vraiment besoin de conseille d’aide , alors je vous explique je suis née en Algér...

Bonjour j’ai envoyé en LRC un procureur car une personne utilise des identifiants notaires pour lui et en a profité pour me retrouver l’adresse et si ...

Bonjour J ai un ami sa fille mineur de 15ans vient de commettre des violence agraver en reunion avec arme et get apen. J aimerai savoir quel peine e...

Bonsoir, l ex femme de mon conjoint n arrête pas de le harceler elle se permet de téléphoner à son employeur.je viens vers vous pour savoir comment fa...

Bonjour, En Espagne, à Ténérife, on me reproche une infraction qui serait soit penale ou criminelle selon mon avocat. J'ai été arrété car j'ai col...

Bonjour, suite à 1 délit, ( fausses factures a ma mutuelle, j ai ete condamné an Avril 2018 a remboursé cette somme (6200€) a l organisme. pour ce...

Bonjour, Mon pere ma casser mon téléphone offert par mon frère de 18 ans qui a travailler pour me le payer mais il ne veut pas le réparer puis je port...

Bonjour, mon conjoint a eu une peine de 700 euros de jours amende à regler jusqu’à 15 février. Le temps est écoulé. Nous n’avons pas pu régler la de...

Bonjour Je reçois un courrier signalant une ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal le 21.03.2009 et rendue exécutoire le 05.05.2009....

Bonjour, J'habite une commune de 15 000 habitants. Le 1ER adjoint au Maire vient de déclarer son hostilité au Maire. 1) il réfléchit à une candidat...

Bonjour, J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle, je n'ai jamais rien reçu et mon avocat me dit que ça a été jugé , que j'ai gagné, mais je n...

Bonjour, J ai reçu appel pour me dire je devais arrêter harcèler une personne de ma famille cette personne est très malsaine agressive et ce permet ...

Bonjour, J'ai déposé une plainte contre mon ex conjoint, car il a garder mon furet après m'avoir mis dehors du jour au lendemain sans raison valabl...

Bonjour, Alors la semaine dernière, devant un bar, le ton à monter avec un mec, il a commencé à me pousser, on s'est donc embrouiller (histoire clas...

Bonjour, que peut on faire a partir de la photocopie de ma carte d identité ?

Bonjour, ancien salarié de l'entreprise chronopost, je n'y fais plus partis depuis septembre 2018. J'ai reçu un appel de la gendarmerie vers juin/juil...

Bonjour* une fille de 20 ans peut-elle avoir une relation sexuelle avec un garçon plus âgé qu’elle, comme quoi combien d'année de difference doit a...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice. Le contenu de la lettre m'informe que le Comptable public a chargé l'...

Bonjour, Suite au dépôt de plainte pour vol de ma carte bleu et de mon chéquier a la gendarmerie la personne responsable de ce vol m'a rembourser ...

Bonjour â tous, Une nuit, je roulais sur le périphérique parisien sur la file de gauche. À un certain moment, je me suis retrouvé ralenti par un v...

Bonjour, Une de mes connaissances est sous tutelle depuis environ 1an et sa tutelle lui a parlé de vendre sa maison lorsqu'elle sera finie de payer ...

Bonjour, J'étais tuteur de mon père qui est décédé en juin 2014. J'ai envoyé son avis de décès au tribunal des tutelles. Or, début mars 2019 soit ci...

Bonjour, Je constats régulièrement des personnes vapotant dans le train. (sur plus de 30min de trajet) J'ai déjà fait un signalement à la SNCF, ma...

Bonjour, J'aurais besoin de vos avis, en octobre 2007 une injonction de payer a été délivrée par le tribunal à mon encontre alors que je n'étais p...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai fait une énorme erreur je sait pas ce qu'il ma pris et j'ai extrêmement honte, jai tanté de voler dans un supermarché carr...