Forum Justice

Bonjour à toutes et à tous; mardi dernier ,j'ai démontée une petite commande de ma chambre,un petit meuble de la cuisine,et la grande table de la sal...

Bonjour, je fais tous les jours la même route pour me rendre au travail à un feu il y a une personne qui fait la manche comme je lui donne rien il m a...

Bonjour, Mon compagnon a été insulté par téléphone hier, un individu l'a contacté directement sur son portable sans décliner son identité et lui a...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement locatif et un de mes anciens locataires est parti en laissant des dégâts importants, et des dettes... ...

Bonjour, Ll'huissier ma déposer Dans ma boite au lettre un acte d'enonce de saisie-atribution.ce que j'aurais aimer c' est qu'on m'aide a faire un c...

Bonjour, hier j'ai vole dans un magasin pour 20€. Le vigile et venue me voir et ma demande de le suivre on et aller dans une pièce il ma demande de v...

Bonjour, Je connais les peines encourues par quelqu'un qui insulte en privé ou en public, conformément à ce qui est écrit ici : https://www.servic...

Bonjour, alors voilà.. je me suis séparée de mon ex il y a plus d’1 an .. j’ai déjà eu à faire à des remarques des élèves de mon lycée disant que bcp ...

Bonjour, Je suis mineure et le vigil m a vu entrain de mettre des biscuits dans ma sacoche a la sortie de caisse il m a vue et ma demende et m a dit...

Bonjour, Ma malinoise a pincé un ami, qui ne veut pas porté plainte. Les voisins ont la scène et sont allés voir le maire, qui est venu me donner l ...

Bonjour, j’ai 15ans au moment des faits je voudrais savoir je risque quoi le jour du jugement j’aurai 16ans Vol Chantage Extorsion

Bonjour, le port d'un gilet par balle et protection couteaux type discret est il autorisé afin de ce protéger lors de manifestations ou autres merc...

Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement En fait j’ai eux un petite problème avec une caissière d’un magazine et aujourd’hui quand je suis partie a...

Bonjour, mon ami est incarcéré. Est ce que un mariage en prison pour faire une remise de peine? Merci pour vos réponses

Bonjour Dans le cadre de l'envoi d' un huissier pour faire valoir le paiement immédiat d' une reconnaissance de dettes par acte notarié exécutoire ...

Bonjour , Depuis l été 2018 , j ai versé un acompte de 1800 euros en espèce pour un artisan, il les voulait pour sa trésorerie, c est ce qu il m...

Bonjour, ma collègue s'est fait voler 100€ dans son porte monnaie dans son sac sur la chaise dans les vestiaires au travail. Elle hesite à porter pl...

Bonjour, J ai l ex ou petite copine de mon copain qui n arrête pas de me harceler de message et photo sur insta et snap après il n’y a aucun insulte...

Bonjour, Je travail sur un projet lié à l'utilisation de données de vidéosurveillance. Je sais qu'en France la durée maximale pour stocker ce ge...

Bonjour, Un propriétaire d'un club a-t-il le droit de refuser l'accès à ce club à une personne à jour d'adhésion sans rembourser cette adhésion ? ...

Bonjour, Suite à une demande de renouvellement d'un bail commercial, j'ai en tant que bailleur, mandaté un huissier pour rédiger et délivrer un c...

Bonjour, Depuis plus de 5 ans je recois des amendes a mon adresse Infraction routiere un véhicule circule avec mon adresse sur carte grise Dois j...

BOnjour, Jai été avec quelqu'un il y a quelque temps. Cette personne m'a menti sur toute la ligne. Il vivait depuis longtemps avec quelqu'un d'autre....

Bonjour, madame est marié à un français agriculteur elle vie séparée depuis 3 ans sans passer devant le juge donc toujours marié madame est fausse han...

Bonjour, Je reçois des invitations de demande 'amis" sur les réseaux sociaux de personnes qui soit disant me connaissent mais ayant était harcelé de...

Bonjour, une personne a porter plainte contre moi pour menace et harcellement telephonique ses appels ont etaient fait les 15 premiers jour de l'ann...

Bonjour, L'article 226-1 du code pénal punit de 45000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement : " le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volonta...

Bonjour, Voilà, c'est plein de remords que je viens poser ma question. Je travaille pour une grande enseigne en tant qu'étudiant et durant mon temp...

Bonjour, J ai prête de l argent a un bon ami qui ne l’es plus aujourd’hui et qui ne me rend pas l argent que faire en sachant que j ai des preuves ...

Bonjour, Pour une dette de 2000 e dossier déposé chez l'huissier.quel est le montant minimum que je peux verser par mois pour le remboursement de ce...

Bonjour . suite a une altercation avec une personne de l admr chez ma maman. cette derniére à porté plainte en disant que je l'ai frappée et c est ...

Bonjour, Mon ex concubin a des dettes. Mes enfants sont mineurs. Est donc moi qui devrait payer ses dettes? Comment protéger moi et mes enfants

Bonjour, Je m’appelle’ lola j’ai été dans’ un magasin j’ai volé pour 6€ de produit de beauté et je me suis faite attrapé c’était la première fois ,...

Bonjour, Je me suis fait prendre à voler dans une grande surface. Je peux vous dire que ça m'a calmée direct parce que j'ai eu la trouille de ma v...

bonjour, mon ancien compagnon m'a prêter, il y a un an et demi, puis donner son imprimante. il me dit qu'il fait une formation et qu'il faut que je ...

Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant une mise en demeure que j'ai faite à un voisin pour qu'il arrête le bruit et se mette aux norme...

Bonjour à tous .. je suis sous le choc, un « ami » à moi m’as volé des photos et s’est fait passer pour moi sur un site de rencontre . Il a parler à é...