Remplir une demande de certificat de non pourvoi

faty -  
MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai besoin d'être aiguiller car je ne sais pas commet faire pour remplir une demande de certificat de non pourvoi

J'ai besoin d'aide?
Qui peut m'aider si vous plait

Merci par avance pour vos réponses ...

1 réponse

  1.
    MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
     
    Bonjour

    Vous trouverez la réponse à votre question ICI
    3
    1. Faty
       
      Bonjour

      J ai téléchargé le formulaire mais où je remplis mon identité et ou je remplit l identité de mon adversaire ???
      0
      1. MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253 > Faty
         
        C'était indiqué "formuler une demande de non pourvoi" il suffisait de cliquer dessus.

        Je l'ai fait pour vus..

        C'est ICI

        Imprimer la demande et expédiez la à l'adresse indique..
        0
    2. Faty
       
      Franchement vous allez me prendre pour une idiote mais je ne veux pas faire de bêtises.

      Moi je sais que ma partie est le 1B, la partie de mon adversaire je sais pas où c est?

      Merci pour votre réponse
      0
      1. MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253 > Faty
         
        C'est la partie 2

        Identité de toutes les autres parties à l'instance
        0

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