Forum Justice

Saisie par un huissier

Bonjour Mon ami a acheté un ordinateur et a eu un soucis de prélèvements des mensualites. Cela a eu lieu y a deux ans. En septembre un huissi...

Convocation au tribunal de grande instance

Bonjour ! Pour la faire simple je dois 8000€ à la société qui me loue mon appartement (loyer impayé + frais). Je suis de bonne foi et ai commencé à r...

Souci avec grenke location

Bonjour je cherche des personnes victimes comme moi sur des installations de cameras par la STE GRENKE LOCATION VIA ITS SECURITY a qui, ont a offer...

Saisie par huissier créancier décédé

Bonjour, Après un long combat contre la maladie, mon père est décédé en novembre dernier. Suite à ça, ma mère, vivant seule et retraitée, a reçu la f...

Problème entre moi et le père de mon ancienne petite amie

Bonjour j'ai 16ans et j'ai un problème avec le père de mon ancienne petite amie avec qui on s'était envoyé des photos plus chaude Tout se passait b...

Casier judiciaire

Bonjour, 6 mois de sursis vol simple (tenir a carreaux pendant 5 ans), tout ça est inscrit dans le b2? Merci d'une réponse rapide

Retard de paiement huissier

Bonjour, J'ai 4 mois d'échéance en retard chez l'huissier et j'ai demandé un report de paiement, mais ils ne veulent rien savoir, pour eux je dois ...

Acte de naissance espagnol

Bonjour, je suis ne a Barcelone je vie dans l est de la france je veux divorcee il me faut un acte de naissance comment pui je faire car je ne peu pas...

Saisie-attribution

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution d'un montant de 40000 euros. J'ai essayé de négocier avec le cabinet d'huissier pour un paieme...

Pension alimentaire

Résolu

Bonjour, je tiens de prime abord à remercier tous ceux qui de près ou de loin peuvent m'apporter un éclaircissement sur la question suivante: Un hu...

Frais de huissier

Bonjour, je dois faire appel a un huissier suite a la non présentation de mon ex conjoint pour la fixation de la garde de notre fille. Seulement je s...

Travail au noir

Bonjour, je connais 1 personne qui repare des voitures chez lui au noir que faut il faire pour qu il arrete

Problème de vice cache sur une moto

Bonjour, c'est la première fois que j'écris sur votre site, j'espère que l'on pourra m'aider car j'ai une boule au ventre d'une semaine... Pouah ! ...

Problème pour un chemin

Bonjour a TT le monde. Voilà je suis en conflit pour un chemin celui passe chez un otre propriétaire. Nous avons du aller o tribunal pour pouvoir pa...

Insultes et menaces verbale et ecrite

Bonjour, J'ai commencer a sortir avec un garcon l'année derniere, on s'etait separer pendant quelques mois a cause que c'etait beaucoup trop compli...

Cessation d activite et loyers impayes

Bonjour, J ai vendu mon fond de commerce en septembre 2015 et mon ancien proprietaire vient de me contacter pr savoir qd je comptais regles 2 loyer ...

Garant:jugement d'impayé de loyer en conciliation

Bonjour, J'ai été garant d'une connaissance qui n'a pas payé son loyer entre 2009-2011. Et voilà qu'en 2014 je reçois une décision de justice me c...

Conflit suite au divorse

Bonjour, je suis maman de 2 enfants, 5 et 7 ans. J'ai divorcé de leur père il y a plus de 3 ans , j'en ai eu la garde, et depuis il ne cesse pas de ...

Harcelement

voila ma fille a 15 ans et elle est poursuivi pour harcèlement morale sur une mineure de 15 ans elle pas devant le sous prefet de le republique demain...

Question droit

Bonjour, Je voulais savoir j'ai vue sur internet que des personne était condamné a de la prison ferme mais qu'il n'allait pas en prison juste après le...

Lettre téléchargement illégal sans avoir téléchargé

Bonjour, Je vis actuellement en Allemagne mais je suis rentrée depuis peu pour les vacances. Mes colocataires viennent de me prévenir que l'on avait ...

Travail au noir plus interessant ?

bonjour, combien de temps après une dénonciation la "machine" se met elle en route car je trouve cela bien long ... deja deux mois et rien n'a changé ...

Résiliation abonnement salle de sport

Bonjour, alors voila je suis inscrite à la salle de sport depuis le 29/03/2015 pour une durée de 1 ans ( je n'ai jamais eu de contrat), mon conjoint...

Saisie attribution abusive

Bonjour, J'ai une dette avec le RSI. Celui-ci a saisi un huissier pour le paiement de cette dette. Je paie tous les mois 50 €. J'effectue moi même le...

Perte de point permis de conduire

Bonjour, j'ai perdu 3 points en mai dernier pour conduite avec tél au volant et 1 point en fév 2016 pour excès vitesse, en combien de temps vais je ré...

Mandataire liquidateur : bilan, déclaration sociale, tva

Bonjour, En liquidation judiciaire simplifiée, le comptable me dit que le mandataire doit faire le nécessaire car il est payé par l’Etat pour exécut...

Vol à l'étalage

J'ai commis une terrible erreur hier le 29 février d'ailleurs il est 3h37mn et je ne dors toujours pas Je me suis faite interpellée par un vigile à ...

Interpellation pour vol a l'etalage a auchan

Résolu

Bonjour, J'ai 18 ans et je suis en classe preparatoire. Jusque la je n'ai jamais fais de faux pas dans ma vie, mais a Auchan, il y avait une barrett...

Veolia ma envoyer un courrier pour changer mon compteur d 'eau

29 /02/2016 COMMUNE DE LE CHEYLAS ISERE 38570 Bonjour, j 'ai reçu un courrier de veolia concernant mon compteur d 'eau étant propriétaire mon com...

Le droit d un avocat

Bonjour, j ai appris que mon avocat avait défendu la partie adverse .est ce normal? Je l ai su malheusement trop tard.

Accusation à tort ! pourrai-je déposer plainte ?

Bonjour, le père d'une amie m'a raconté qu'un ami a lui avait dit qu'il avait vu mon amie et moi aller chercher des capotes !! Alors que c'est pas vra...

Main courante par mon ex coinjoint

Bonsoir, mon ex conjoint a deposer une main courante Contre moi. Il declare que jai utiliser sa carte bleue sans son consentement donc demande a etre ...

Vol

Bonjour, J ai une petite question j ai commie un vol pour 35 euro ce que j ai fait sait pas bien et je ment veux beaucoup ce que je voulais savoir ...

Affaire jamais entamée.

Bonjour, dépouillée depuis des années, on n'a jamais donné suite à mes plaintes,même la CADA refuse de m'informer ( recel de preuve) La Chambre des n...

Avocat

Bonjour, J'ai pris un avocat pour deux affaires que j'ai régler et il n'y a aucun dossiers qui a été fait il ne me répond pas au tel ni au e-mail ni...

Refus injonction de payer une dette

Bonjour, je suis française et j'ai vécue en Belgique jusqu'en 1995. J'ai tout soldé mes comptes et assurances au moment de déménager en prenant so...

Conduite sans permis

Bonjour, je ne sui fai arreter hier pour conduit sans permit et les policiers non donne un convocation pour une audition demain je risque quoi demai...

Vol etalage

Bonjour, Bonjour je vous avait poser une question pour mon amie voilà El est majeur et sait la première fois quel vol mais voilà dans la journée El ...

Injustice

Bonjour, j'ai été agresse le 03/08/2015 par mes voisins (le couple + la mère de l'un des deux) à coup de pieds, de poings,de griffures et de crachat...

Vol

Bonjour, Bonjour voilà j ai une question j ai une amie qui a commis un vol pour 34euro mais voilà El à honte de ce qu'elle a fait. Elle sait fait ch...

Riz contaminé

Bonjour, j'ai acheté du riz de marque U et j'y ai retrouvé des petits vers blanc.je leur ai réclamé 10000€ et j'ai reçu en réponse un bon d'achat de 1...

Porter uniforme en public

Bonjour Je pratique le Airsoft depuis pas mal de temps, et l'un de mes matchs pro aura lieu le jour même où je part en train de Marseille vers Pari...

Aide juridiques

Bonjour, Je suis dans le même cas je touche 450 et ma mere touche 700 de son adicape dont quand on payer tout il nous reste rien et mon accordé que ...

Viol

Bonjour j'ai porter plainte le 18 decenbre 2015 pour un viol qui ses fait le 16 décembre 2015 quand il sera convoquer la personne qui ma fait sa svp...

Policier refuse d'enregistrer une plainte

Bonjour, Lorsqu'un policier à l'accueil refuse que je porte plainte, es un abus de pouvoir ou un abus de position si cela existe? Je cherche égaleme...

Vol

Bonjour, J ai une petite question voilà j ai une amie qui a commis un vol pour 35 euro à la fnac la police est intervenu mais la question qu'elle se...

Supprimer coordonnées

Bonjour, Comment supprimer les coordonnées ? Merci à vous.

Envoi fonds vers usa pour virement

Bonjour, Suite à des Problèmes justice française, je dois envoyer 95USD aux USA.J'ai renseigné l'imprimé de virement d'envoi "coordonnes bancaire ...

Desaccord

2 eleveurs particuliers avaient convenu un echange de chaton de race et que chaque parti devait faire ses propres tests sur le chaton. aucun contrat n...

A propos du bts notariat

Bonjour à tous, Je suis actuellement en terminale L, et je dois faire un choix pour l'an prochain, pour plus tard, devenir notaire. J'ai entendu par...

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