Forum Justice

Bonjour,je voudrai acheter un terrain agricole dun montant de 4300euros a combien seleve les frais de notaire merci

bonjour je me suis fait voler tout mes papiers:carte d'identité,permis etc. pour les refaire il faut que je paie des timbres fiscaux. est il possibl...

Bonjour à tous, Depuis 3 ans, ma mère et moi nourrissons des chats errants, leur construisons des abris, et nous occupons également de la campagne ...

Bonjour, il y a un homme qui a menacer mon concubin avec une arme a feu su la temple ont a etait a la police porter plaind le 10 mai on passe devant l...

Bonjour, Mon homme est sorti de 9 mois de prison le 8 avril 2016 (y'a 3 semaines) pour : vol, violence à agent (récidive), escroquerie. Il a fai...

Bonjours, Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance ...

Bonjour, Je vous explique ma situation je suis en plein stress actuellement. J'ai 18 ans et depuis 1mois j'ai une voiture. Il y a 2 jours en rentra...

Bonjour Hier je me suis fait attraper entrain de voler un à h&m pour 19€ une responsable m'a amener dans une salle j'ai avouer et assumer se que j'av...

Bonjour, Bonjour Hier je me suis fait attraper entrain de voler un à h&m pour 19€ une responsable m'a amener dans une salle j'ai avouer et assumer...

Bonjour, j'ai été verbalisé car j'ai été pris par la police nationale en train de fumer dans une gare. Si je sais que je suis fautif, mais j'aimerai...

bonsoir! au début du mois de février j ai réserve un chien qui va être importe de l Europe chez un particulier !ce dernier c est un Tunisien ( com...

Suite succession établit par notaire en decembre 2015 prix du bien sous évalué et contesté par un des héritiers combien de temps pour partage de bie...

Bonjour, J'ai fait un vol a l'arraché avec violence et j'ai blessé la personne logique mais ça dépasse pas 2jours et j'ai 16ans bientôt 17ans et je ...

Bonjour, Mâ petite amie de 27 ans est séquestré par çes parénts depuis plusieurs mois , Qui lui refuse tout contact avec l extérieur et àvec qui se ...

Bonjour, Je représente une association à tout petit budget. Comment dénoncer un contrat signé avec un prestataire dont le commercial a menti et di...

BJR je viens etre saisie d un huissier pour une dette il vientde saisir mon compte en banque il a encaissee la somme de 2100 sur une dette de 4300.0 o...

Bonjour a tous. Suite a une dette locative m'opposant a un ancien locataire, un juge a rendu une decision en ma faveur. Le jugement a ete donne ...

Bonjour, J ai besoin d'aide je ne sais pas quoi faire. Je viens d'être convoqué par la gendarmerie pour la deuxième fois pour un incendie que je n'...

Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 22avril 2016 à un particulier une mégane3 dci 186000KM année 2009.La personne étant mécanicien, la essayer et a fai...

JE SUIS PROPRIÉTAIRE D UN LOCAL QUE J AI MIS EN LOCATION ET DONT LE LOCATAIRE SE TROUVE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SA FAIT DEUX MOIS QUE JE NE PERÇOIT ...

Bonjour desoler de vous déranger j ai 17 ans suite à la demande de ma mere j ai ecrit au juge pour ne plus aller chez mon père est ce que je suis obl...

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions purement juridiques, sur un sujet "sensible", mais vous comprendrez que je ne souhaite pas que le su...

Bonjour, jai trouvé un avi de passage aujourhdui et je suis tres inquier est ce que je peux savoir dou il vient

Bonjour, est ce que quelqu'un peut m'aider? Ma mère était dans le bus et le chauffeur à ralenti très fortement du à un piéton qui a traversé alors ...

Bonjour, J'ai grillé un feu rouge par inadvertance et le conducteur qui me suivait a pris en photo ma plaque d'immatriculation. La voiture de police...

Bonjour, Je suis un particulier qui à fait confiance à un garagiste peut scrupuleux ! Je voudrais savoir si je pourrais demandé une voiture soit ven...

Bonjour, C EST AU SUJET D UN PROCES VERBAL RECU LE NOM EST MAL ECRIT

Bonjour à tous, La saison dernière je travaillais pour un club de foot et mon contrat s'est arrêté pour des raisons économique en avril 2015. Le clu...

Bonjour, Nous avons vendu notre camping-car le 30 septembre 2015, nous avions fait refaire la courroie de distribution, la pompe à eau, changer les ...

Bonjour, mon propriétaire (hlm) traîne pour me changer ma porte d'entrée, depuis le mois d'octobre j'ai remarqué un jour en bas de la porte. Effectiv...

maman est en maison aphad doit-elle être mise sous tutelle?

Bonjour, Je suis un homme d origine algerienne j ai reconnu ma fille et après 4 mois j ai demander une fiche intégrale de l acte de naissance de ma ...

je recherche un soutien juridique afin de préparer ma demande de dommages et intérêt auprès du TGI de Paris, par manque de moyen je ne me ferai pas re...

Bonjour, Je passe bientôt au tribunal pour avoir commis 9 cambriolage plus plusieurs affaires sur le dos qui on vont btn passer aussi je suis mineur...

Bonjour, A ma connaissance il n'y a pas de loi qui m'oblige à avoir internet ou un Téléphone. Il y a énormément de démarchent qui se font par Inter...

Bonjours J aurais aimé savoir si je peu demander a voir le casier judiciaire d un de mes proche de la famille et aupres de qui je peu faire la demand...

Bonjour, Mon compagnon travaillait en tant qu'associé minoritaire (pas gérant, ni co-gérant) dans une entreprise il y a 2 ans de cela. L'entreprise ...

Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure et un rappel de la part de SELARL Piquet-Molitor pour un paiement de 79.98 euros pour FREE qui correspond ...

Bonjour, J'ai fait une très grosse chute après avoir fait le plein à la station service , je suis tombée juste à coté de la pompe, sur un petit bout...