Forum Justice

Bonjour, j'ai placé une anonce de vente d'une place de parking sur un site d'annonces. Après quelques échanges, une personne m'a transmis un em...

Bonjour, voila mon mari est decede il y a 3 semaines j ai encore 4 enfants a ma charge, un dossier de surendettement j ai ete obliger d aller voir un ...

Bonjour, Je ne suis pas le premier, ni le dernier sans doute... J'ai engagé une procédure pour escroquerie immobilière et l'avocat m'a lâché 2 jo...

Bonjour, J'ai lu dans un texte que le délai de prescription de 20 ans à partir de la majorité du mineur victime d'inceste ne s'appliquait en réalité...

Bonjour, mon copain avait ete jugée debut 2010 dc y a 2ans et demi pour conduite en etat divresse. il a eu 4 mois sursis plus mise a l'épreuve. en m...

Bonjour, svp aider moi de trouver des reponses a mes questions , je travail dans la restauration et mon manager m'accuse de vol dargent car jai pris...

Bonjour, je vie dans le (93 )et le 1er aout juillet 2012 j'ai récu un courier de h'huissier daté du 24 juillet 2010 qui m 'avertissais de son passa...

Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider. Mon ami venait d'avoir 18 ans lorsqu'il a été accusé de viol sur une fille de 17 ans lors d'une soirée ...

Bonjour, mon ex-conjouinte , intimide et menace, et provoque pour nous faire perdre pacience ( elle espere qu ont vas jusqu a la fraper ). ma résiden...

Bonjour, est ce que vous connaissez une école militaire pour un enfant ayant 11 ans

Bonjour, euro acting m as envoyer une lettre pour leur envoyer 325.30euro de domage et interet dus au titre de l article 1153 du code civil sauf ...

Bonjour, Nous avons une maison a flan de montagne avec une vue sur la vallée le voisin placé devant nous en contrebas a fait et laissé pousser des a...

Bonjour, marre d'attacher quotidiennement mes cheveux mi-longs frisés, j'ai voulu faire appel à professionnel pour qu'il m'aide à leur donner une fo...

Bonjour, Mon ami vient d'appendre par téléphone par sa second épouse dont il est divorcé que sa fille aînée issue de son premier mariage aurait port...

Bonjour, je suis nouveau sur le forum. ma question : que peut-on faire lorsque les voisins refuse d'admettre que les racines de ses arbres viennent...

Bonjour, je viens de me renseigner pour constater un abandon ca coute 240euros est qu une plainte pour abandon ca marche aussi j ai dej a fait une m...

Bonjour, En instance de divorce, mon avocat me demande 2 000 € d'honoraires. Je lui ai déjà versé 1 860 €, c'est-à-dire que je lui dois plus que 1...

Bonjour, je suis abonné chez eux depuis 4 ans. Depuis Un an que de pbs,des courriers,des recommandés,et le spauvres ....sont dépassés et surtout son...

Bonjour, Une personne a sali mon caractere avec des propos difamatoires qui est tres faux. Maintenant toute ma famille ne me parle plus du a ce fait...

Bonjour, je suis titulaire d'un abonnement téléphonique que j'ai offert pendant un an à ma petite fille. ensuite elle a repris les paiement à son n...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jrs une convocation à la gendarmerie de ma ville natale, adresse figurant sur mon permis et la carte grise de ma ...

Bonjour, j ai frequente un homme pendant 6ans on s enttender bien et on etait tout les wk enssemble et je m occuper de c 2 enfants donc il c battu...

Bonjour, J'ai un question concernant la rémunération des stagiaires ? Au bout de combien de mois peuvent-ils être rémunéré ? (j'ai entendu 2 mo...

Bonjour, Bonjour à toutes et à tous et d'avance mes remerciements à toutes les personnes qui voudront bien m'aider - Une amie laquelle j'ai longuement...

Bonjour, Je fais suite à une liquidation d'entreprise : Avant liquidation je suis resté de nombreux mois sans revenus pour tenter de sauver l'ent...

Bonjour, Ma question est simple : peut-on porter plainte contre moi si je rembourse les sommes empruntées ? Merci d'avance

Bonjour, j'aimerais savoir si c'est normal que la CAF me suspend mes prestations sociales suite au fait que je suis resté 8 mois en Guyane, à savoir m...

Bonjour, jai abatu sur le tat de pierre qui separe mon terain 2 chene qui etait dangereux par des profesionel mon voisin a fait geometre et veut fai...

Bonjour, m'informé je veux pas que mes enfants mineur quitte la france son ma permission faut il remplaire un formulair au nivaeu de l douane . m...

Bonjour, Je tiens d'abord à vous remercier des réponses que vous donnerez à mes questions. Je suis très embêté, n'ayant été jamais confronté à ce g...

Bonjour, Je suis demandeur dans une affaire qui m'oppose à mon ancien locataire. Je ais au Tribunal d'Instance pour tenter d'obtenir le remboursemen...

Bonjour, Je suis désolé si je dérange, je suis nouvelle sur ce forum.... Voilà j'ai un gros soucis. J'avais une ligne sfr et en août 2011 je l'ai pa...

Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide ^^ Voila un pote à été flashé pour grand excès de vitesses il doit passer tribunal et devra s'acquér...

Bonjour, je suis une maman d'un petit garçon de 15 mois et je souhaiterai savoir si juridiquement j'ai le droit de déménager à 800 km du père (tou...

Bonjour, mon pere et décédé depuis quinze ans je n'ai jamais etait contacté par un notaire j'ai 4 frere et 3 soeurs . j'ai deux soeurs qui s'occu...

Bonjour, moi j'aimerais savoir comment ca fonctionne, si on est condamné a une peine de prison mais que l'on est pas en detention pour le procès. Est-...

Bonjour, apres séparation avec mon futur ex mari... J'ai recemment déposé un dossier de surendettement pour nos dettes communes (immobilier et conso...

Bonjour, Je me permet de vous écrit parce que j avais des question.c ete pour s avoir je parle la garde de mon fils.es ce que je peu écrire une let...

Bonjour, voila j'ai fait un credit renouvelable chez cifidis en 2007 de 2000 euros en fevrier de cette année il me restai 1200 euros a rembourse mai...

Bonjour, Je vis depuis le mois de mars 2010 avec mon conjoint, nous avons fait une demande d'Aide au Logement qui nous a été accordée. Cependant ...

Bonjour a tous, Je viens vous expliquer ma situation, et ainsi savoir mes droits? En 2004 j'ai lancé une procédure Judiciaire a l'encontre d'une ...

Bonjour à tous Je vous soumets un cas curieux me concernant. De nuit sur autoroute, je tiens à dire que j'ai une voiture de sport plutôt rapide ...

Bonjour, j'ai achete rune voiture en avril 2012 fait les papier j'ai donc en ma possession tout les papiers en regle et aujourdhui le vendeur de ce ...

Bonjour, Suite à un différent qui m'oppose à mon ancien locataire, un jugement a été rendu en ma faveur. Cet ancien locataire a été condamné à me ...

Bonjour, Le maire de mon village a décider de construire des dos d'ânes. Le soucis, c'est qu'il veut en construire un devant ma fenêtre. J'ai une ...