Forum Justice

Bonjour, Combien ma fille de 16 ans peut elle espérer toucher suite à une agression ? Elle a eu des fractures au visage, une opération de l'oeil e...

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner concernant la durée d'un procès entre un patron et son employé, Il s'agit d'un personne qui a porté pla...

Bonjour, un huissier peut, seulement sur ma demande, signifier une demande de témoignage à un procès en correctionnelle? Je suis partie civile et vi...

Bonjour, Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus comment faire en 2009 g contracté un pret auto chez sofinco tout se passait bien jusqu...

Bonjour, Je viens d'alerter Mr le Ministre de l'intérieur , Le préfet, Mme la procureur etc... J'ai subi de chantage , menaces même de mort et d...

Bonjour, J'ai une question assez urgente concernant la demande de filiation paternelle. Mon père ne m'a pas reconnu à la naissance car il était à ...

Bonjour, * j'aimerais commander chez ovh.co.uk , mais ceux si propose pas au français ( je résidu en France) et c'est pour les anglais, il y a t'...

Bonjour, j'ai quarente trois ans mon fils qui a maintenant quatre ans est placé en famille d'acceuil depuis le 11 decembre 2009, depuis ce jour je ...

Bonjour, j suis sans papier i reconnaitre un bebe dans la mari et la francais elle enceint de un autre ga et j veux enleve la reconnaitre de bebe j ...

Bonjour, J'ai eu une amende SNCF donc là rien de anormal sauf que mon lieu de naissance que l'agent a complété est faux. Ce n'est pas une erreur d'o...

Bonjour, J'ai volé 2000 € avec des cartes bleues volées sur internet. J'ai 16 ans, j'aimerais savoir ce que je risque. Cdmlt

Bonjour, j'ai besoin de votre aide, je vous explique : En 2004 suite a un passage au tribunal correctionnel j'ai eu une amende de 600 euros. Peti...

Bonjour, Est-il vrai qu'en plus d'Alsace-Moselle aussi SNCF bénéficie d'un régime à terme échoir, le 1-er de chaque mois et non à terme échu le ...

Bonjour, un ami, dresseur de chiens, avait récupérés deux gros chiens abandonnés, il les à nettoyer, nourris et tout le tatouin! Ne pouvant les laisse...

Bonjour, je vien de me faire suspendre mon permis pour excès de vitesse 109km/h au lieu de 70. Peut on faire une demande de prendre la voiture pour au...

Bonjour, J'ai acheté un mp3 il y a 2 mois et on me l'a volé j'ai encore le ticket de garantie pour cet mp3 et je voudrai savoir si avec ce ticket ...

Bonjour, je vie seule avec ma fille de 5 mois et je m en occupe seule depuis sa naissance.Son père me menace de demander une garde alternée en sacha...

Bonjour, il y a 2 ans j'ai prêté une somme d'argent à une"amie" en difficulté. A l'époque, nous envisagions de lui acheter un terrain agricole. Le...

Bonjour, urgent, j'ai un bail commercial que la propriétaire m'a signé pour 9 ans et qui va jusqu'en 2021. au bout de deux mois, elle m'a envoyé les...

Bonjour, voila j ai divorce depuis deux ans , j ai refait ma vie avec une autre personne , mais mon ex mari habite a 900 m de chez moi et 100 mètre ...

Bonjour, J'ai joué un mauvais tour à une personne, en tentant de le séduire par sms . Je l'ai invité à prendre un verre dans un endroit convenu à ...

Bonjour, j'ai decouvert ce jour qu'une "amie" avait utilisé ma carte bancaire a mon inssu pour payer sa facture de telephone bouygues telecom il y a...

Bonjour, Mon ami m'a demandée de l'épouser mais son ex femme a demandé à continuer de porter son nom et je vous avoue que cela est dur à accepter vu...

Bonjours , Je viens juste de connaître votre forum et j'ai vraiment besoin d'aide . Je m'apelle Marine j'ai 19 ans . J'ai reçu se matin un...

Bonjour, Je viens a vous en esperant trouver une réponse a ma question car là c est le flou complet! A la recherche d un hotel. Je contacte donc u...

bonjour a tous est merci aux personnes qui va me repondre. je vient demander votre aide je suis depuis deux ans maintenant en menage avec mon copain ...

Bonjour, J'ai reçu de la part de la trésorerie de ma ville deux titres exécutoires pour un raccordement aux égouts qui n'est pas fait car l'extensio...

Bonjour, je suis domicilié chez mon père qui est sous tutelle. J'ai besoin d'un justificatif de domicile pour des démarches administratives mais l...

Bonjour, Avec une "aide Judiciaire totale" pour le demandeur, quels seront, approximativement, les frais encourus (coût hors travaux) pour une Pr...

Bonjour, je suis separer de mon marie algerient qui est desendu en france depuis mars 2011 et qui a eu sa carte de sejoure de 10 ans , depuis mars ...

Bonjour, Je vous expose mon problème Ma fille est née sans être reconnu par son père biologique, deux ans plus tard je rencontre un homme qui pen...

Bonjour, quelqu'un peut il me commenter la réponse du maire d'un village sans PLU qui ne se sent pas concernée par une construction sans permis donn...

Bonjour, je renouvelle mon message pour m'assurer qu'il soit bien validé. mon fils désire changer d'auto école pour se rapprocher de son domicile...

Bonjour, je me permets de vous contacter suite à un problème concernant une absence d'info sur un PV. J'ai en effet voulu demander le classemen...

Bonjour, Je me suis fait volé un Iphone par 3 individus de + de 18 ans il ya de ca 2 semaine. Grace à la géolocalisations, la police à pu retro...

Bonjour, Suite à un AVC mon époux est jugé handicapé à + 80% par la MDPH et pas encore consolidé par la CPAM, actuellement encore en accident de tra...

Bonjour, Un agent immobillier m'a trainé en justice car apres avoir visité une maison avec lui, j'ai préféré l'acheter avec une autre agence immob...

Bonjour, Il y a une personne malhonnête sur Facebook qui demande de l'argent à ses amis. Je me suis faite avoir. Comment faire pour que cela cesse?

Bonjour, j'aimeais savoir comment rediger une lettre pour une confusion de peines qi quelqu'un aurez un exemple ce serez cool

Bonjour, La holding de mes sociétés commercial a été mise en liquidation en 1998 ! J'ai été condamné par le Tribunal de Commerce à 15 ans d'inéligi...

Bonjour, la sté de mon mari est en liguidation (il était en nom propre, il nous reste plus rien pour vivre. le liquidateur nous demande de vendre la...

Bonjour, J' habite à coté d'une supérette U dans un bourg de 800 habitants. Ce commerçant se permet d'entreposer ses poubelles qui débordent réguli...

Bonjour, il y a plusieurs annees j'ai connu une femme avec 1 enfant a charge, nous avons vecu ensemble puis un enfant est né de cette union! avec l...

Bonjour, Mon père qui est décédé a donné l'usufruit à ma belle mère sur notre maison familiale. 2 questions, peut elle renoncer à ce jour à l'usufr...

Bonjour, mon mari et moi avons acheté une voiture à un particulier MrA sur Courtenay,sur carte grise Mr A habite dans le 93, le 23 juillet 201...

Bonjour, J'ai actuellement d'énormes problèmes financiers dus à un "ami", qui était en collocation avec moi, je m'explique: Il à emménagé avec ...

Bonjour, je rentre de vacance et je trouve dans ma boite aux lettres le passage du huissier pour une assignation en référé qu'il faut retirer a son ...