Les discussions
Si on est condamné a l'emprisonnement?
Bonjour, moi j'aimerais savoir comment ca fonctionne, si on est condamné a une peine de prison mais que l'on est pas en detention pour le procès. Est-...
Surendettement suite a separation
Bonjour, apres séparation avec mon futur ex mari... J'ai recemment déposé un dossier de surendettement pour nos dettes communes (immobilier et conso...
Comment reprendre la garde de mon fils ?
Bonjour, Je me permet de vous écrit parce que j avais des question.c ete pour s avoir je parle la garde de mon fils.es ce que je peu écrire une let...
Annuler un credit renouvelable en justice
Bonjour, voila j'ai fait un credit renouvelable chez cifidis en 2007 de 2000 euros en fevrier de cette année il me restai 1200 euros a rembourse mai...
Apl percut par un propriétaire à tord
Bonjour, Je vis depuis le mois de mars 2010 avec mon conjoint, nous avons fait une demande d'Aide au Logement qui nous a été accordée. Cependant ...
Savoir mes droits?
Bonjour a tous, Je viens vous expliquer ma situation, et ainsi savoir mes droits? En 2004 j'ai lancé une procédure Judiciaire a l'encontre d'une ...
Amende inventée?
Bonjour à tous Je vous soumets un cas curieux me concernant. De nuit sur autoroute, je tiens à dire que j'ai une voiture de sport plutôt rapide ...
Vente de voiture
Bonjour, j'ai achete rune voiture en avril 2012 fait les papier j'ai donc en ma possession tout les papiers en regle et aujourdhui le vendeur de ce ...
Execution d'un jugement - se faire payer
Bonjour, Suite à un différent qui m'oppose à mon ancien locataire, un jugement a été rendu en ma faveur. Cet ancien locataire a été condamné à me ...
Huissier de justice pour arriérés pensions
RésoluBonjour, j ai depuis le mois de juin dernier consulté un avocat pour saisir un huissier de justice afin de récuperer 6 mois de pensions alimentaire...
Dos d'âne devant mes fenêtres
Bonjour, Le maire de mon village a décider de construire des dos d'ânes. Le soucis, c'est qu'il veut en construire un devant ma fenêtre. J'ai une ...
15a, rdv tribunal pour enfants avec ma mère
RésoluBonjour, Voilà je m'appelle Caroline, j'ai 15 ans, mon père m'a montré ce matin une lettre du tribunal pour enfants d'Evry qui nous donnent rendez-v...
Carte handicapee non accepter
FerméBonjour, La poste ma refuser ma carte handicapee prioritaire car selon eux sans ais pas une hors sais faux et leur direction la confirmer mais n'e...
Dossier de surrendetement recevable,mais...
Bonjour, J'ai reçu un avis favorable par la Banque de France pour mon dossier de surrendetement, mais ma banque à déposé un recours contre moi et j...
Locataire non solvable
Bonjour, j ai fait appel appel un huissier de perpignan depuis 3 ans pour récupérer mes loyers non recus du locataire, Le tribunal a fait un échéanc...
Annulation d une reservation d un chiot
Bonjour, J ai un petit elevage de chihuahua professionnel, j ai une personne qui m a reservé avec accompte une petite femelle le 07.05.2012, bon de ...
Article du code pénal : tentative de meurtre
FerméBonjour, je me permets de poser ma question si il y a qqn qui pourra m'aider à trouver l'article du code pénal : Quand qqn blesse grav...
Condamné à une forte amende.
Bonjour, ayant eu des problèmes avec ma banque,j'ai du aller au Tribunal d'Instance de Moutiers.Pour acceder à la salle d'audience,une bonne trentaine...
Vol d essence
Bonjour, J'ai mis 2 fois de l'essence dans une pompe a essence en une semaine . La première fois j'ai mis 29€ et la deuxième fois le plein 80€ . Il...
Agression 30 jour d'itt...
RésoluBonjour, il y a un mois je me suis fait agresser par un homme... j'ai pris un coup de poing au visage qui m'a mis ko avec perte de connaissance, une f...
Affaires familiales, enfant en bas age
Bonjour, Bonjour, j'ai 25 ans et suis papa d'une petite fille de 3 ans dont je suis séparé de la mère depuis bientôt un an, nous n'étions pas ...
Prud'hommes pour travail dissimulé
Bonjour, Mon compagnon aujourd'hui sans emploi est dans une situation particulière suite à 9 mois de travail dit "au noir". Seulement, les faits ...
Convocation tribunal instance
Bonjour, voila je viens de recevoir une convocation par le greffier au tribunal d'instance. Une agence immobiliere me reclamme un trop percu que ...
Appel telephonique faux gendarme
Bonjour, Jaimerais savoir si il y a delit dans lhistoire suivante Jai recu un appel telephonique dune gendarmette jai pas repondu la premiere f...
Licenciement abusif?
Lundi 30/07/2012 Bonjour, Je suis téléprospectrice (menuiserie alu/pvc) afin de remplir l'agenda des commerciaux de mon secteur depuis le 25mars201...
Avocate incompétente
Bonjour, j'ai eu a faire à une avocate qui ne m'a pas bien renseignée pendant un an je suis en instance de divorce. J'ai droit à l'aide juridiction...
Entreprise malhonnête !
Bonjour à tous J'ai été contacté par une consultante pour assurer une mission de community managing en freelance. Elle m'a orienté vers une entr...
Pv impayé alors que contestation accordée
Bonjour, J'ai un soucis avec un PV. il y'a presque un an à présent, j'avais posté sur ce forum: Je n'ai pas mis de ticket car l'eurodateur de...
Procès suite agression
Bonjour, L'an dernier j'ai été agressé par chauffeur de taxi, il m'a giflé violemment sans raison. J'ai déposé une plainte et mon médecin m'a di...
Changer le nom de famille de mon fils..
Bonjour, Je souhaite changer le nom de famille de mon fils (il porte le nom de son père et je voudrais qu'il porte le mien) Je souhaite le ch...
Intrum justicia
Bonjour, Histoire, mon compte a était fermé à perte pour l'agence. Je n'ai jamais payer la 1ere partie de mon échéancier qui était le 15/07 au plus...
Article 1315
Bonjour, Bien qu'il ait connu le vice,absence de preuve, le juge m'acondamné,j'ai voulu faire un pourvoi le conseil ne m'a pas suivi,j'ai alerté la ...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dettes
Bonjour, j'ai prêté à un ami 1000 euros en 2007 par virement bancaire, 274,21 euros en 2011 par mandat cash 560 euros par virement bancaire en 201...
Retractation pour un vehicule
Bonjour, j'ai récemment acheté un véhicule ( vsp ) suite à une annonce sur leboncoin. Ne pouvant pas me déplacer pour des problèmes de santé, c'est...
Attestation contre ma soeur pour ses filles
Bonjour, je suis facher avec ma soeur qui a presque abandonnees ses filles a leur pere,elle sont chez lui depuis 1 mois.quelle droit ai-je sur elles...
Reconnaissance de dette
Bonjour, j ai preté une importante somme d argent au petit copain de ma fille.lors de leur rupture le 29 janvier 2011,il a écrit ,signé et fixé les ...
Suspention permis
Bonjour, jai 63 ans conducteur routier en retraite ,de toute ma carriere de chauffeur 1seul point ma eter retirer de mon permis pour un exes de vite...
Vol dans une casse
Bonjour, 2 amis et moi même (tous majeurs) avons été mis en garde à vue récemment pour une bêtise que, pour sûr, nous ne recommencerons pas. Je m...
Sos calcul obligation alimentaire
Bonjour, dans le cas d'une obligation alimentaire,4 enfants avec des revenus complétement différent, qui paie et combien ? merci beaucoup
Facture de téléphone impayé
Bonjour, Suite a une lettre que j'ai recu par huissier d'une facture qui date de 2010 et n'ayant pas eu de nouvelle depuis cette année là dois-je là...
Fraude
Bonjour, Que risque t'on pour une fraude de carte bleue pour un montant au total de 50 euros ?
Accident dans un supermarché
Bonjour, J'ai été égratignée et mon pantalon déchiré par l'extrémité du cerclage d'un baril décoratif contenant des bouteilles de vin dans un superm...
Que puis-je faire contre mon auto école
Bonjour, J'ai souscris à un contrat dans une auto école pour passer mon permis. Après avoir fais plus de 35h de conduite il ne veut pas que je pas...
J'ai prêter de l'argent pour aider une amie
Bonjour, Voilà mon problème : au mois de mai de cette année une amie ma demander de l'aider pour son premier appartement elle a pris de l'electromen...
Frais de justice non règlée
RésoluBonjour, suite à une demande d'augmentation de loyer sur 6 ans le locataire à été déboutée et doit payer les frais de justice qu'il n'a pas règlée d...
Saisie sur salaire a monaco?
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l...
Publication de photo sur facebook et insulte
Bonjour, Voilà on a publié une photo de moi sur facebook en public puis m'insulte, puis-je porter plainte ?
Dans quel département déposer plainte?
Bonjour, mon ex épouse a été mise en examen pour faux et usage de faux, et renvoyée en correctionnelle, là il y une récidive de faux et usage de fau...
Violence physique, matériel + vol
Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour: -Dégradation mat...
Facture
FerméBonjour, suite a un courrier d'un huissier de justice ,d'une facture d'un opérateur téléphonique qui remonte a plus d'un an et donc je n'ai pas eu d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...