Les discussions
Accident dans un supermarché
Bonjour, J'ai été égratignée et mon pantalon déchiré par l'extrémité du cerclage d'un baril décoratif contenant des bouteilles de vin dans un superm...
Que puis-je faire contre mon auto école
Bonjour, J'ai souscris à un contrat dans une auto école pour passer mon permis. Après avoir fais plus de 35h de conduite il ne veut pas que je pas...
J'ai prêter de l'argent pour aider une amie
Bonjour, Voilà mon problème : au mois de mai de cette année une amie ma demander de l'aider pour son premier appartement elle a pris de l'electromen...
Frais de justice non règlée
RésoluBonjour, suite à une demande d'augmentation de loyer sur 6 ans le locataire à été déboutée et doit payer les frais de justice qu'il n'a pas règlée d...
Saisie sur salaire a monaco?
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l...
Publication de photo sur facebook et insulte
Bonjour, Voilà on a publié une photo de moi sur facebook en public puis m'insulte, puis-je porter plainte ?
Dans quel département déposer plainte?
Bonjour, mon ex épouse a été mise en examen pour faux et usage de faux, et renvoyée en correctionnelle, là il y une récidive de faux et usage de fau...
Violence physique, matériel + vol
Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour: -Dégradation mat...
Facture
FerméBonjour, suite a un courrier d'un huissier de justice ,d'une facture d'un opérateur téléphonique qui remonte a plus d'un an et donc je n'ai pas eu d...
Decret de naturalisation
Bonjour, merci de m'aider a me dire comment que je trouve le décret de naturalisation de mon grand père paternel.salut
Sfr impayé
Bonjour, Au bout de plus d'un an sans nouvelle un organimse téléphonique me demande par huissiers de payé une facture certe que je lui devait qui es...
Problemes de jugement
Bonjour, j ai besoin d aide que puis je faire pour empecher ma fille d aller chez son pere pendant les 15 premiers jour du mois d aout car il veut p...
Cautionnaire et impayés
RésoluBonjours à tous. Je me suis porté cautionnaire pour un super ami pour qu'il puisse monter sont entreprise. Mais je ne peut plus le joindre et le hu...
Probleme maison abandonner
Bonjour, J' ai squater une maison " ruine " pendant 12 ans qui était à l'abandon et j ai deposer au pres de notaire et avocat des dossiers pour et...
Aide et avis sur peine encourues devant tgi
Bonjour, je vais prochainement comparaitre devant le TGI de Reims. J'ai volé pour environ 5000 euros d'article de mon magasin que j'ai revendu. (...
Débouté suite à un dépot au greffe
Bonjour, J'ai fait une déclaration au greffe du TI de Mayotte pensant être dans mon droit, n'ayant aucune réponse de ma banque depuis des mois je ...
Rencontre avec le délégué du procureur...
Bonsoir les gens ! Est ce qu'on est obligé de faire une confrontation avec la victime et le coupable? Pendants un rendez vous avec le délégué du proc...
Difflamation et piratage
Bonjour, A une certaines période j'allais vraiment mal, moralement et finnancièrement. J'avais + de 1000 € de dettes en étant au chomage. Pour com...
Doit on etre proprietaire pour porte plainte
Bonjour, Je souhaite porter plainte pour vol de pièces d'or, j'ai reçu ces pièces par héritage de mon grand père seulement tout c'est fait de main ...
Écart d'age : relation
Bonjour, Je voudrais savoir si un mec de 19 ans sort avec une fille de 16 ans risque quelque chose au niveau justice... Merci d'avance
Tout à l'égout et fausse septique
Bonjour, J'ai depuis moins d'un an acheté une maison ou l'ancienne propriétaire et l'agence immobilière mon certifié qu'elle était raccor...
Escroquerie
RésoluBonjour, J'ai commander des jeux un particulier, je lui ai fais le versement via Paypal (il y a 1 moi) mais je n'ai toujours pas reçu mes article...
J'ai volé dans un magasin
RésoluBonjour, il y a 5 mois j'ai fait la plus grosse bêtise de ma vie, j'ai volé dans un magasin de babioles une bague d'une somme de 8euros la vendeuse a ...
Délais de prescription pour escroquerie
Bonjour, j'ai commis quatre escroqueries en 2008, et la police vient de m'appeler, j'avais mis en vente des objet sur internet, encaissé l'arge...
Déception
Bonjour, voilà mon problème j'ai fait cadeau à ma petite fille pour son anniversaire un forfait téléphone pendant un an,après elle a repris les pai...
Amitié avec un mineur
Bonjour, je me suis lié d'amitié avec quelqu'un sur internet qui me disez avoir 22a puis on a sympathisé mais j'ais su après qu'il avez que 12-13a, ...
Litige pour facture non réglée!
Bonjour, Je suis traiteur et est en litige avec une association qui ne règle pas une facture depuis 2 ans, le juge a valider mon bon droit mais l'hu...
Outrage et menaces de mort envers policier
Bonjour, J'aurais beaucoup de reconnaissance envers ceux qui prendront la peine mon histoire complement folles jusqu'au bout. Amateur de serie pol...
Placement d'enfant
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un serait me renseigner suite a en placement d'enfant depuis un certain temps un membre de ma famille doit repa...
10 000 euros pour un mur de jardin
Bonjour, après une plainte portée par son voisin (maisons jumelées), suivie d'un procès, mon père a été condamné à verser environ 10 000 euros pour ...
Obligations aux ascendants
Bonjour, ma mere a été dechue de ses droits maternels en 1960 mes freres et soeurs veulent la placer dans une maison de cure medicale a long terme...
Jet de cailloux
Bonjour, voila mon fils et des autres camarades ont lancer des cailloux sur des carreaux. Donc evidament ce qui devait arriver, arriva. Un eclat sur...
Elle nous assigne devant le jaf
Bonjour, Il y a quelques jours, mon ami a reçu une convocation devant le JAF de la part de son ex compagne qui ne peut se résoudre à leur séparation...
Enfants d'un 1° mariage ignorés
Bonjour, que faire pour faire reconnaître nos droits, quand il y a seulement des valeurs mobilières (en quantité) mais qui sont - soustraites .sans ...
Prejudice moral ???
Bonjour, Je fais partie d'une entreprise de gros oeuvre , et dernierement nous avons mis en place en grue afin d executer un immeuble , peu de temps...
Huissier et saisie
Bonjour, Suite à une erreur administrative qui dure, je me suis retrouvée avec des factures impayées. Mon dossier de surendettement a été refusé par...
Reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai signé une reconnaissance de dette pour un montant de 40000€ remplie comme il se doit,à ceci près qu'il n'y a aucune clause particuli...
Chantage sur le net
RésoluBonjour, hier soir jai fait la connaisance d'une fille,qui apres quelque minutes de discution ma propose un plan cam coquin,elle c'est mise nue,moi ...
Bracelet electronique et decision du jaf pour
Bonjour, Je souhaiterais connaitre les motifs pour lesquels une personne a eu son permis annulé,. Ensuite il a été obligé de le repasser.Pendant ...
Dommages et interets
Bonjour, je viens d etre condamné à versé 5000€ en dommage et interet, j ai beneficie de l aide juriictionnelle car je suis au chomage et touche 910...
Diffamation
Bonjour, quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses
Plainte pour atteinte a la vie privée
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de la résidence dans l'laquelle je réside. Cette résidence comporte 85 appartements et 9 lots commerciau...
Biens mobiliers avant mise sous tutelle
Bonjour, Mon père très âgé est actuellement hospitalisé dans l'attente d'un placement en maison de retraite. Compte tenu de son état, une demande de...
Test de paternitee
Bonjour, j ai 2enfants la premiere d un papa et la seconde nous etions separer mais le meme papa de la premiere l à reconnu à mon inssu donc aux yeu...
Abus d huissier
Bonjour, Bonjour, je suis en banque de france avec un dossier de surendettement , l huissier malgré le dossier bf , a bloquer ma carte grise du véhi...
Delai ?
Bonjour, j ai subi des menaces verbales de mort et autres par téléphone de ma belle famille, suite a une séparation. j ai garder les enregistrements. ...
Annulation d une obligation
Bonjour, jai ete condamne par tribunal correctionnel mes obligation sont je ne doit pas avoir de contacte de quelque nature que se soit avec ma conc...
Proces recu au nom de mon pere
Bonjour, voilaj ai recu un proces je me suis fais flasher la voiture appartenait a mon pere je n ai pas fais le changement de carte grise pour plusieu...
Défaut de conseils d'un avocat
Bonjour, mon avocat m'a fait perdre beaucoup de temps, pour conseils mal orientés, j'ai dépense beaucoup d'argent pour rien , je souhaite saisir le ...
Hoist
Bonjour, menasse de me bloquer mom compte banquaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...