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Pierrecastor
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17 mai 2018 à 14:52
17 mai 2018 à 14:52
Salut
Rien dans cet article de loi ne dis que ça ne concerne que les moyen électronique, votre feuille qui permettait de " déceler la présence" dudit radar entre donc bien dans le cadre de cette loi.
Et pour votre travail, si l'infraction est bien constaté, il n'y a aucune diffamation ni rien de calomnieux. Sur la vie privé, je préfère laisser d'autres répondre, même si je ne vois pas la loi qui empêcherais quelqu'un de parler à votre patron ou vos collègues tant qu'il n'y à ni insultes ni diffamation.
Rien dans cet article de loi ne dis que ça ne concerne que les moyen électronique, votre feuille qui permettait de " déceler la présence" dudit radar entre donc bien dans le cadre de cette loi.
Et pour votre travail, si l'infraction est bien constaté, il n'y a aucune diffamation ni rien de calomnieux. Sur la vie privé, je préfère laisser d'autres répondre, même si je ne vois pas la loi qui empêcherais quelqu'un de parler à votre patron ou vos collègues tant qu'il n'y à ni insultes ni diffamation.
lililoulou27
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17 mai 2018 à 00:49
17 mai 2018 à 00:49
Bonsoir,
Pour le coup je me marre, ils se croient vraiment tout puissant ceux la. Bien sûr que non il ne peut pas demander votre mise a pied et encore moins votre licenciement, on a que des sanctions comme cela que si l'on commet une faute grave au sein de son entreprise pour le coup sa n'a aucun rapport soyez tranquille.
Pour le coup je me marre, ils se croient vraiment tout puissant ceux la. Bien sûr que non il ne peut pas demander votre mise a pied et encore moins votre licenciement, on a que des sanctions comme cela que si l'on commet une faute grave au sein de son entreprise pour le coup sa n'a aucun rapport soyez tranquille.
C'est également ce que je pensais, je souhaitais juste avoir un ou plusieurs avis extérieur(s) en ce qui me concerne, je laisse venir, si jamais cela venait à se savoir au sein de mon entreprise (qu'il y ai sanctions ou pas), il ne fait aucun doute que je déposerais plainte immédiatement pour atteinte à la vie privée (mon employeur n'ayant pas à connaitre mes déplacement et/ou mes activités en dehors de mes périodes de service) voire même pour diffamation et/ou dénonciation calomnieuse (l'article R413-15 ne concernant à priori que les moyens électroniques de se soustraire ou de perturber le bon fonctionnement des appareils de contrôle, or une feuille de papier n'est pas un appareil électronique, donc à mon sens l'infraction n'est pas constituée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 17 mai 2018 à 15:16
Une analyse qui se défend
A mon sens dans l'absolu il faudrait également demander le retrait des phares de voiture, en effet, un appel de phares permet aussi de déceler la présence d'un radar.
D'autant que la légalité ou non d'avertir les autres usagers du positionnement des radars n'est pas aussi clairement tranchée : https://www.numerama.com/politique/192860-signaler-des-radars-avec-facebook-la-cour-de-cassation-juge-que-cest-legal.html