Un tuteur ses droits dans la gestion
Ternitz
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Modifié le 15 mai 2018 à 06:20
Ternitz Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2018 - 15 mai 2018 à 10:05
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A voir également:
- Un tuteur ses droits dans la gestion
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Ste de gestion administrative virement ✓ - Forum compte bancaire
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour
.
Vider un compte épargne ou toucher un placement, une assurance vie sont des actes de disposition qui nécessitent l'accord du juge.
Peut-être qu'il y a 18 ans vous ne touchiez pas les comptes épargne parce qu'il n'y en avait pas besoin et qu'il y avait moins de contrôles sur les abus de tutelle et qu'on en parlait moins aussi.
Vous devez vous mettre au courant vous même, il y a plein d'articles sur le net, dans les revues.
Cdt
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Vider un compte épargne ou toucher un placement, une assurance vie sont des actes de disposition qui nécessitent l'accord du juge.
Peut-être qu'il y a 18 ans vous ne touchiez pas les comptes épargne parce qu'il n'y en avait pas besoin et qu'il y avait moins de contrôles sur les abus de tutelle et qu'on en parlait moins aussi.
Vous devez vous mettre au courant vous même, il y a plein d'articles sur le net, dans les revues.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2018 à 10:05
Si pour de telles opérations il faut attendre la réponse du juge des tutelles l'ayant solliciter par une requête , son accord arrivera bien plus tard que nécessaire. A plusieurs reprises, pour des placement en assurance vie comme pour d'autre opérations j'ai fait des requêtes au juge et j'ai constaté que la réponse n'était jamais immédiate mais pouvait venir deux ou trois mois après. Ce délai étant bien trop long pour régler une facture d'un fournisseur .