Lettre AR refusée et retournée
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naiiade
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10 nov. 2014 à 16:52
michaela15 - 18 mai 2018 à 21:49
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10 nov. 2014 à 17:06
10 nov. 2014 à 17:06
Re,
De votre réponse, j'en déduis que vous avez une reconnaissance de dette. Ce document a t-il été officialisé ?
Concernant la lettre recommandée retournée, ne l'ouvrez pas, vous savez ce qu'elle contient. Laissez au juge le plaisir de l'ouvrir à votre place, devant la personne concernée.
Selon le montant de la dette, vous devrez vous adresser soit au tribunal d'instance, soit au TGI.
Vous devriez demander conseil a un juriste ...
De votre réponse, j'en déduis que vous avez une reconnaissance de dette. Ce document a t-il été officialisé ?
Concernant la lettre recommandée retournée, ne l'ouvrez pas, vous savez ce qu'elle contient. Laissez au juge le plaisir de l'ouvrir à votre place, devant la personne concernée.
Selon le montant de la dette, vous devrez vous adresser soit au tribunal d'instance, soit au TGI.
Vous devriez demander conseil a un juriste ...