Lettre AR refusée et retournée

Résolu
naiiade Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 3 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 10 nov. 2014 à 16:52
 michaela15 - 18 mai 2018 à 21:49
Bonjour,
une personne me doit de l'argent depuis des mois et refuse de me le rendre .
je suis donc allé à la police qui m'a conseillé de faire en premier lieu une lettre recommandée à la personne puis de saisir le procureur en faisant une plainte .
c'est ce que j'ai donc fait mais la personne a refusé la lettre accusé de réception et me la retournée.
selon la loi qu'est-ce que cela veut dire?
Merci d avance
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7 réponses

Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 478
10 nov. 2014 à 17:06
Re,

De votre réponse, j'en déduis que vous avez une reconnaissance de dette. Ce document a t-il été officialisé ?

Concernant la lettre recommandée retournée, ne l'ouvrez pas, vous savez ce qu'elle contient. Laissez au juge le plaisir de l'ouvrir à votre place, devant la personne concernée.

Selon le montant de la dette, vous devrez vous adresser soit au tribunal d'instance, soit au TGI.

Vous devriez demander conseil a un juriste ...
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