Juré d'assises : 1er tirage au sort
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solpauale
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être juré d'assises.
Si elle venait à être officiellement retenue au deuxième tirage, elle ferait une demande de dispense (justifiée).
Mais qu'en est-il de ce premier tirage ? Est-elle obligée d'ores et déjà de présenter sa demande de dispense, ou a-t-elle le droit de ne pas répondre en attendant un éventuel deuxième tirage au sort ?
Merci de vos conseils et de me faire savoir ce que dit la loi à ce sujet.
Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être juré d'assises.
Si elle venait à être officiellement retenue au deuxième tirage, elle ferait une demande de dispense (justifiée).
Mais qu'en est-il de ce premier tirage ? Est-elle obligée d'ores et déjà de présenter sa demande de dispense, ou a-t-elle le droit de ne pas répondre en attendant un éventuel deuxième tirage au sort ?
Merci de vos conseils et de me faire savoir ce que dit la loi à ce sujet.
A voir également:
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7 réponses
Merci pour la réponse. Effectivement elle sait qu'elle peut se prévaloir de son âge.
Mais ma question est : à ce premier courrier peut-elle ne pas réagir et attendre un second tirage (qui peut-être ne viendra jamais) pour faire la démarche ? Que dit la loi concernant ce premier tirage ?
Mais ma question est : à ce premier courrier peut-elle ne pas réagir et attendre un second tirage (qui peut-être ne viendra jamais) pour faire la démarche ? Que dit la loi concernant ce premier tirage ?
bonsoir ;elle pourra juste se prévaloir de son age pour demander à ne pas être retenue:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
je crois comprendre à la lecture de ce qui suit qu'il faut prévenir dés le 1° tirage de son incapacité à participer en tant que juré puisque les dispenses sont alors étudiées lors du 2° tirage
http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf
http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf
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