Juré d'assises : 1er tirage au sort [Résolu]

Signaler
Messages postés
535
Date d'inscription
jeudi 10 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2020
-
 jodelariege -
Bonjour,
Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être juré d'assises.
Si elle venait à être officiellement retenue au deuxième tirage, elle ferait une demande de dispense (justifiée).
Mais qu'en est-il de ce premier tirage ? Est-elle obligée d'ores et déjà de présenter sa demande de dispense, ou a-t-elle le droit de ne pas répondre en attendant un éventuel deuxième tirage au sort ?
Merci de vos conseils et de me faire savoir ce que dit la loi à ce sujet.

7 réponses

Messages postés
535
Date d'inscription
jeudi 10 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2020
127
Merci pour la réponse. Effectivement elle sait qu'elle peut se prévaloir de son âge.
Mais ma question est : à ce premier courrier peut-elle ne pas réagir et attendre un second tirage (qui peut-être ne viendra jamais) pour faire la démarche ? Que dit la loi concernant ce premier tirage ?

bonsoir ;elle pourra juste se prévaloir de son age pour demander à ne pas être retenue:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

je crois comprendre à la lecture de ce qui suit qu'il faut prévenir dés le 1° tirage de son incapacité à participer en tant que juré puisque les dispenses sont alors étudiées lors du 2° tirage
http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf
Messages postés
26048
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2019
8 229
bonjour,
mormalement elle n aurait meme pas due etre retenue au 1er tirage...... lors de la séance du tirage au sort...
Cdt

bonsoir ; dans un monde parfait , sans erreur :oui
Messages postés
535
Date d'inscription
jeudi 10 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2020
127
Merci à tous pour votre aide.
Message pour jodelariege : effectivement d'après ce lien, même s'il n'est pas indiqué de sanction possible à ce stade là, il est utile de signaler qu'elle a toutes les raisons d'être dispensée. Merci encore d'avoir éclairé la situation

avec plaisir; bonne soirée