Juré d'assises : 1er tirage au sort
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solpauale
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4 septembre 2023
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16 mai 2018 à 19:08
jodelariege - 17 mai 2018 à 20:45
jodelariege - 17 mai 2018 à 20:45
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7 réponses
solpauale
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16 mai 2018 à 20:57
16 mai 2018 à 20:57
Merci pour la réponse. Effectivement elle sait qu'elle peut se prévaloir de son âge.
Mais ma question est : à ce premier courrier peut-elle ne pas réagir et attendre un second tirage (qui peut-être ne viendra jamais) pour faire la démarche ? Que dit la loi concernant ce premier tirage ?
Mais ma question est : à ce premier courrier peut-elle ne pas réagir et attendre un second tirage (qui peut-être ne viendra jamais) pour faire la démarche ? Que dit la loi concernant ce premier tirage ?