Violence avec vol
sam78
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14 mai 2018 à 15:59
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 mai 2018 à 16:12
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A voir également:
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gt.55
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14 mai 2018 à 16:12
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Bonjour,
Ils risquent beaucoup : prison ferme, amende, indemnisation...
Un exemple ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4636330-vol-avec-violence-casier-vierge
Il a pris 18 mois fermes et 5.000 € d'amende.
Cdt
Ils risquent beaucoup : prison ferme, amende, indemnisation...
Un exemple ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4636330-vol-avec-violence-casier-vierge
Il a pris 18 mois fermes et 5.000 € d'amende.
Cdt