Contravention - Permis de Conduire
Résolu
josh215
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un porte feuille), j'ai reçu l'avis de contravention à l'adresse suivante:
Monsieur XXX
14 Route de Pringy
74960 Meythet.
Hors, depuis le 01/01/2017, une commune a été créée regroupant ainsi 6 communes historiques et les adresses postales sont à présent "ANNECY":
Monsieur XXX
14 Route de Pringy
Meythet
74960 ANNECY.
Il semble impossible de faire invalider pour les faits la contravention dressée (bien trop coûteux et dificile pour le retour), mais je souhaite savoir si il est possible de "contester" du fait que l'adresse n'est plus exactement la mienne administrativement. (Vice de Forme?)
Merci pour toute réponses ou précisions à ce sujet.
Bon week end
Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un porte feuille), j'ai reçu l'avis de contravention à l'adresse suivante:
Monsieur XXX
14 Route de Pringy
74960 Meythet.
Hors, depuis le 01/01/2017, une commune a été créée regroupant ainsi 6 communes historiques et les adresses postales sont à présent "ANNECY":
Monsieur XXX
14 Route de Pringy
Meythet
74960 ANNECY.
Il semble impossible de faire invalider pour les faits la contravention dressée (bien trop coûteux et dificile pour le retour), mais je souhaite savoir si il est possible de "contester" du fait que l'adresse n'est plus exactement la mienne administrativement. (Vice de Forme?)
Merci pour toute réponses ou précisions à ce sujet.
Bon week end
A voir également:
- Contravention - Permis de Conduire
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
L'adresse est bonne, la preuve est que le facteur a bien réussi à comprendre à qui revenait l'adresse.
Et même si le numéro de rue n'était pas bon, l'amende reste valide. Tout comme il est possible de modifier d'autres éléments erronés a posteriori sur la contravention.
Il ne faut pas croire tous les ramassis d'avocats en manque de client qui tente de se faire de la clientèle en véhiculant ce genre de légende. Car eux qui vous perdiez ou gagnez, ils encaissent leurs honoraires.
CB
L'adresse est bonne, la preuve est que le facteur a bien réussi à comprendre à qui revenait l'adresse.
Et même si le numéro de rue n'était pas bon, l'amende reste valide. Tout comme il est possible de modifier d'autres éléments erronés a posteriori sur la contravention.
Il ne faut pas croire tous les ramassis d'avocats en manque de client qui tente de se faire de la clientèle en véhiculant ce genre de légende. Car eux qui vous perdiez ou gagnez, ils encaissent leurs honoraires.
CB
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