Forum Justice

Bonjour, Je viens d'acheter une maison. J'ai fait une demande préalable de travaux pour créer des fenêtres au rez de jardin, comme la plupart des v...

Bonjour a tous Je ne trouvais pas de catégorie qui correspondait exactement à mes besoins donc j'espère que je vais trouver les réponses à mes que...

Bonjour, Je suis victime depuis quelques mois de cyberharcèlement et de diffamation depuis environ 1 semaine. Je connais l'identité de la personne ...

Bonjour Comment avoir des informations sur une affaire en cours Je souhaiterai avoir des informations sur une affaire judiciaire sur mon frère ...

Bonjour, j'ai besoin de vous pour m'éclaircir sur une affaire récente. J'ai récemment reçu une convocation à la gendarmerie, plutôt surpris, je n'avai...

Bonjour, J'ai reçu une notification en Janvier 2019 d'un montant de 2930e par un huissier de justice. Il y avait dedans, une saisie sur compte de...

Bonjour, la réfection d'une terrasse de 6 m2 a été effectuée par un carreleur présenté par "assistant à maitrise d'oeuvre". Un mois après la récepti...

Bonjour, J'ai eu la visite d'un clair de notaire qui m'a remis en main propre: " une signification d'ordonnance d'injection de payer exécutoire avec ...

Bonjour, J’ai été contactée par un huissier car ma cousine a contraté un bail à mon nom. Il s’avère qu’il ait un litige avec le bailleur. Pour inf...

Bonjour, Un huissier peut il refuser de déferrer aux instructions de son client car il a peut que le Jex le condamné pour procédure cavalière ( fair...

Bonjour, La tombe de mon mari à subit de la part d'une personne physiologiquement dérangé des dégradations (plaques cassés +vases + cadre photo ) n...

Bonjour, J’ai moi même été victime de harcèlement de SOGEDI pour une facture de SUEZ que je n’avais pas encore reçue et donc bien avant sa date limi...

Bonjours Ma question est la suivante Je suis passée en conciliation prud’hommes début février suite à un licenciement économique même n ex employeu...

Bonjour , une question un huissier de justice me donne un delai pour payer un dette d'un montant de 1072 euros , sans suite de ma part a t'il le droit...

Bonjour, j'ai été victime d'un abus de confiance et l'entreprise refusent de me rembourser l'acompte. Comment puis-je faire une saisie ? Comment ça fo...

Bonjour, Moi j'ai prêté de l'argent à une amie qui m'a fait croire qu'elle avait une maladie grave et qu'elle allait mourir, qu'il fallait absolumen...

Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum parce que j'aurais besoin de vos lumières. Il y'a environ 6 mois un huissier est venu sonner à notre port...

Bonjour j'ai eu un rappel a la loi et on m'a dit que j'ai une amende de 1500€ a payer est ce normal car le gendarme qui ma remis ma convocation m'ava...

Bonjour, je voudrais savoir quels que chose, si j'ai commis un vol en réunion mais que mon casier judiciaire et vierge et que le le commissaire m...

Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise de terrassement où j'ai signé un devis en avril en vue de travaux en juin avec un crédit immobilier. Une f...

Bonjour ma fille mineur a oublié sa carte jeune de réduction , puis elle a prit une amende de 187€ . J’ai rempli sur internet la contestation et j’ai...

Bonjour, Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de ...

Bonjour, J'ai fait une soirée l'autre jour chez un ami avec une douzaine de personnes. Nous étions 4 filles, une semaine après il m'appelle pour me...

Bonjour, Je viens de prendre la présidence d'une association et je viens de voir que 2 personnes, et ancien membre du comité directeur et du bureau...

Bonjour, J'ai l ex de ma fille qui est rentrée chez moi ( parents) qui a fait une crise de colère qui a fait deux coup de poing sur deux portes d...

Bonjour, J’ai 15 ans dans 2 mois 16 ans le beau-père de mon petit-ami m’a embrassé et fait des avances alors que j’étais contre mais je n’ai pas de ...

Bonjours tout le monde je vais avoir un bracelet électronique pendant 1 an dans 2 semaine. je suis actuellement dans le sud et j'aimerais m'installer ...

Bonjour, Bonjour jai déposer plainte pour violence conjugale contre mon.conjoint et il veut rompre le PACS mais j'ai ecris au procureur pour lui fai...

Bonjour, aujourd'hui moi et mon cousin (tout deux titulaires de la carte de pêche interfédérale et No-kill) sommes aller pêcher le long de la Saône. P...

Bonjour, Je dois me présenter sur une liste électorale d un futur maire..que me faut il comme casier judiciaire le n2cou ne.. merci d avance .cordia...

Bonjour J’ai eu un soucis en Allemagne Un surveillant en Allemagne m’a violament pousser vers la sortie d’un magasin Je l’ai donc griffer et mis...

Bonjour, J'ai un client qui m'a payé en 10 chèques pour un package de 17 séances de coaching. Il gagne pas tellement d'argent et au bout de quelqu...

Bonjour, tout le monde ! Je vous raconte rapidement ,sans rien oublier : Il y a quelques années, après un jugement devant le juge aux affaires fam...

Bonsoir j'ai entendue que si une plainte dépassée les 1ans il ne peux plus rien ce passer j'ai reçu une plainte à mon encontre en août 2018 et entre t...

Bonjour, Ma fille a porté plainte 2 fois pour violence conjugale et retirer sa plainte 2 fois malgré le témoignage des témoins qu'elles sont les cha...

Bonjour, Je ne suis pas français mais vis et travaille en France depuis 2005. Je souhaite comprendre la loi et les personnes que je dois contacter d...

Bonjour, Je viens ici car j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'aide à écrire une lettre au procureur de la République Je m'explique mon père es...

Bonjour, Ma "cousine" a fait une déclaration au Greffe du Tribunal d'Instance car elle a une créance sur un Monsieur qui lui a acheté un camion-magas...

Bonjour, Lors d'un trajet en TGV, pour lequel j'avais pourtant mon billet TGVmax parfaitement en règle (bonne date bon train bonne place et mon ab...

Bonjour, Le père de ma fille ne paye pas la pension alimentaire intégralement depuis maintenant quelques années. Avant d'aller voir un huissier po...

Bonjour, J’ai eu recours au prud’homme il y a 3 ans. Nous avons gagné contre la parti adverse Cela fait 6 mois que mon avocat a demander un certif...

Bonjour, Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premie...

Bonjour, je me demandais quelle étais le % de plainte pour diffamation publique qui n'étais pas déboutée et à quoi ressemblait la peine/amende réelle ...

Bonjour a tous j'ai quelques questions ,je vous explique ,alor j'ai été jugé le 15decembre 2015 pour conduite sans permis avec usurpation d'identité, ...

bonjour on nous saisi notre véhicule il a été emmené et immobilisé dans un garage à 20km de chez nous, j 'ai fait appel au juge d'éxécution qui a su...